278 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juin 1791.] être entier ni durable, qu’autant que la source d’où il découle sera maintenue dans toute sa pureté. Toucher aux lois régénératrices que vous avez fondées sur les droits de l’homme et du citoyen, ce serait renverser les bases essentielles de notre liberté, et rouvrir l’abîme déplorable d’où nous sommes à peine sortis. « Nos ennemis l’ont senti comme nous. Mais nous l’aurons senti plus efficacement qu’eux, leurs trames seront vaines, jamais leurs efforts ne réussiront à détacher le peuple français d’une Constitution qu’il a déjà en partie ratifiée au grand jour de la fête nationale, et qu’il ratifiera sûrement tout entière à l’anniversaire de cette époque mémorable; et nous, Messieurs, pour devancer, autant qu’il est en nous, cetie acceptation solennelle, pour faire tomber sur l’aristocratie un poids d’autorité plus accahlanle, et manifester que le peuple reçoit avec transport et reconnaissance l’ouvrage immortel de ses représentants, nous venons, au nom de l’assemblée primaire de notre canton, vous féliciter de vos glorieux travaux, adhérer à tous les décrets acceptés par le roi, et révisés par l’Assemblée nationale. Nous venons vous présenter le vœu de nos concitoyens qui désirent que vos successeurs se bornent à perfectionner l’édifice que vous avez si heureusement élevé, sans toucher aux fondements sacrés sur lesquels il repose. « Puisse toute la France, avons-nous dit, imiter notre exemple! Puissent toutes les assemblées primaires consacrer dans une adresse patriotique le résultat de leurs serments et imposer par leur accord la nécessité d’assurer à jamais parmi nous le règne de la paix et de la liberté 1 « Oui, Messieurs, nous l’espérons, et d’après les lumières et le patriotisme que vous avez répandu dans toutes les parties de l’Empire, nous sommes convaincus que notre démarche aura l’effet que nous en attendons, et que tous les Français se réuniront à nous pour ratifier et maintenir les sages lois que vous avez décrétées. « Pour nous, Messieurs, que la confiance de nos concitoyens a chargés de vous nommer des successeurs, nous prenons devant tous l’engagement sacré de ne donner nos suffrages qu’à des hommes dignes de vous remplacer. » Signé : Bailli, président de l’assemblée primaire et électeur; Lefèvre, curé d’Othis, secrétaire et électeur; M. A. Gaillard, électeur. (L’Assemblée applaudit à la lecture de cette adresse et ordonne qu’il en sera fait une mention honorable dans le procès-verbal.) Adresse des amis de la Constitution d'Annonay , qui supplient l’Assemblée de peser, dans sa sagesse, s’il ne conviendrait pas à l’intérêt public d’inviter tous les bons Français à verser chacun entre les mains du receveur de la municipalité une somme en avance, à peu près égale à leur contribution de 1790, à valoir sur les impositions de 1791 ; d’autoriser les receveurs des impositions à recevoir ces sommes, et de décréter le mode par lequel ils verseraient entre les mains des receveurs de district. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Strasbourg , qui dénoncent la rébellion que le fanatisme le plus déclaré est prêt à faire éclater dans le département du Bas-Rhin. Ils supplient l’Assemblée nationale de prendre toutes les mesures vigoureuses qui sont en son pouvoir pour en arrêter les effets. « Il faut, disent-ils, que les puissances étrangères apprennent que, si nous avons su conquérir la liberté, nous saurons la défendre. » Adresse des citoyens de la ville de Rochefort, qui font part à l’Assemblée nationale des inquiétudes que leur causent les préparatifs hostiles des puissances voisines. Ils indiquent les mesures qu’ils croient nécessaires pour en prévenir les suites, et ils offrent tous de concourir, par un heureux accord, à la défense commune, les uns par un service personnel, les autres par une portion de leur fortune ; en conséquence, ils ont tout à la fois formé une souscription dont ils destinent le produit à fournir aux frais de la campagne, et ouvert un registre pour recevoir les noms de ceux qui sont prêts à voler à la défense des frontières. Un nombre infini de citoyens se sont empressés de s’y faire inscrire. (Cette adresse est renvoyée au comité militaire.) Lettre de M. Gabriel Deville , évêque du département des Pyrénées , qui met sous les yeux de l’Assemblée l’état où il a trouvé la ville de Perpignan, et lui rend compte des divisions qui la déchirent. 11 les attribue surtout à deux procès qu’on y instruit à l’extraordinaire ; le premier est relatif aux troubles survenus dans la nuit du 5 décembre dernier, au sujet de la société des amis de la paix ; le second à pour objet l’événement du 22 février dernier, dont l’entrée des surveillanls a été l’occasion. Il témoigne le désir, bien digne d’un pasteur, que l’Assemblée nationale daigne jeter un voile sur les excès commis à Perpignan, et que l’époque de son arrivée dans cette ville soit signalée par un acte de clémence. Cette lettre est accompagnée de la lettre pastorale du nouvel évêque au clergé et aux fidèles de son diocèse. (Cette lettre est renvoyée au comité des rap-ports.) Lettre de M. Duport, ministre de la justice , à M. le Président de l’Assemblée nationale, à laquelle est jointe copie collationnée d’un jugement du tribunal du district de Bergues, séant à Dunkerque, en date du 27 mai dernier. Ce jugement décharge d’accusation le sieur Legrand, ci-devant curé de Saint-Martin-de-Bergues, accusé d’avoir troublé l’ordre public par la lecture d’un mandement de l’évêque d’Ypres, ci-devant diocésain du lieu. Lettre de M. Mounier , élu quatrième juge au district de Thouars, à MM. les députés à P Assemblée nationale, par laquelle il demande une interprétation formelle de la loi du 16 août dernier sur l’organisation judiciaire, au sujet de sa propre élection. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur cette pétition.) Adresse des sergents de la justice seigneuriale de Lorient , qui demandent à être admis, par une loi interprétative, à exercer les fonctions d’avoués dans les nouveaux tribunaux, aussi bien et par les mêmes raisons que les procureurs de ces justices. Le sieur Dupain-Triel, géographe du roi, introduit à la barre , fait hommage à l’Assemblée nationale du Tableau géographique de la navigation intérieure de la France , présentée dans tous ses détails, suivant la nouvelle division du royaume. (L’Assemblée agrée cet hommage, et accorde au sieur Dupain-Triel les honneurs de la séance.) Les sieurs Millin et Drouhin font hommage à