[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 août 1791.] Q{Q pour rétablir l’ordre dans la ville. L’Assemblée nationale ne peut autoriser par l’impunité à vexer les municipalités qui ne trouvent gue dans le zèle leur principal et presque leur unique appui. Voilà la délibération. Je dois ajouter à ces faits-là un nouveau fait dont la connaissance m’est parvenue récemment, hier, je crois, c’est la copie d’une adresse de la société des amis de la Constitution de Dijon au peuple de Lausanne. Cette adresse était imprimée. Elle a occasionné une lettre du grand bailli de Lausanne à la municipalité, et le tout m’a élé déféré. Voici l’adri sse au peuple de Lausanne : « Frères et amis, tandis que presque toutes nos frontières retentissent des préparatifs et de projets hostiles contre la liberté naissante, pourrions-nous apprendre sans émotion la joie que vous avez manifestée lors de l’arrestation de notre roi fugitif? Déjà depuis longtemps nous soupçonnions en vous des cœurs français: vous nous les montrez aujourd’hui à découvert par l’intérêt que notre Révolution vous inspire. Qu’elles approchent maintenant les armées folles qui voudraient nous donner des fers et rendre au despotisme le sceptre que nous lui avons arraché; qu’elles approchent, elles verront de quels efforts un peuple libre est capable; et certes, qu’aurions-nous à craindre? Au midi, les Pyrénées nous défendent; au couchant, l’Océan nous offre des flots pour remparts; au nord, le midi nous défend d’une part. Un seul côté paraissait faible; c’est maintenant le plus sûr et le plus fort. « Vos cœurs , braves habitants de Lausanne, vos cœurs sont à nous et viennent cimenter les traités qui nous lient ;• cette alliance vaut bien des flots et des montagnes., Bon peuple, agréez l’hommage de nos sentiments; il est dicté par la fraternité la plus intime, la reconnaissance la plus vive et l’attachement le plus vrai. « Peut-être n’est-il pas éloigné l’instant où nous pourrons aussi applaudir à vos succès, si l’aristocratie, se glissant parmi vous, voulait vous enchaîner au nom de la liberté, alors vous verrez que les Français sont vraiment vos frères et vos amis. Nous ajoutons, avec le plus doux plaisir, que nos concitoyens ont formé, dans cette ville, une société d’amis de la Constitution ; c’est d’elle que nous tenons l’heureuse nouvelle qui nous a engagés à vous faire cette adresse. Le patriotisme de nos sœurs est ici non moins utile que le vôtre à la chose publique ; elles nous ont spécialement chargés de vous assurer qu’elles vous ont voué la plus vive reconnaissance. « M. Rewbell. Je demande qu’on fasse mention honorable de cette pièce dans le procès-verbal. (. Applaudissements .) M. Delessart, ministre de l’intérieur . Elle présente un grand danger politique. Je vais maintenant donner à l’Assemblée lecture de la lettre de M. le bailli de Lausanne à la municipalité': « J’ai l’honneur de vous envoyer ci-joint un imprimé intitulé : adresse des amis de la Constitution de Dijon au peuple de Lausanne. Ce sont nos supérieurs qui m’ont donné ordre de vous communiquer cet imprimé, dont ils ont aussi donné connaissance à M. l’ambassadeur. Je ne doute nullement que vous ne désapprouviez hautement une démarche qui tend à semer la discorde et la désunion chez nous, et exciter des insurrections et à bouleverser un pays jusqu’ici fort heureux : ils sont persuadés de même, Messieurs, que vous prendrez toutes les mesures possibles pour empêcher des entreprises qui ne pourraient que troubler l’amitié et l’harmonie qui subsistent depuis si longtemps entre les deux nations et que nous désirons sincèrement conserver ; mai3 si, contre nos espérances et nos vœux, vous paraissiez, Messieurs, donner votre approbation à de telles actions, en ne prenant aucunes mesures, ni pour les punir, ni pour les prévenir, en ce cas, j’ai ordre de vous déclarer que tout habitant de Dijon qui voudrait venir en Suisse y serait regardé comme suspect et traité comme tel. J’ai l’honneur d’être, etc. » M. Vieillard (de Coutances ), au nom du comité des rapports. Messieurs, votre comité des rapports était informé que le ministre de la justice devait faire la dénonciation que vous venez d’entendre. Je ne crois pas que dans ce moment-ci l’Assemblée puisse elle-même s’occuper de ces affaires, mais qu’elle doit charger ses comités des rapports et de Constitution de lui en rendre compte. Il est un fait qui se rattache à ceux dont on vous a parlé et dont le comité des rapports m’a chargé de vous donner connaissance. M. le ministre de la justice vous a dit que plusieurs sociétés d’amis de la Constitution s’étaient égarées par l’amour du patriotisme, qui les a induites en erreur; de ce nombre est la société des amis de la Constitution, séant à Caen, qui s’était toujours dirigée avec la plus grande modération, et qui avait toujours montré les principes les plus purs ; mais survint une époque malheureuse où, tout à coup, elle changea de conduite et donna dans les excès : c’est celle où le sieur Claude Fauchet est devenu évêque du département du Calvados. ( Rires ironiques à droite.) La société de Caen n’est pas la seule qui soit troublée ; celle de Bayeux ne l’est pas moins, depuis que le sieur Fauchet a choisi pour vicaire un sieur d’Est-Ange, qui habitait ci-devant la capitale. L’un et l’autre se sont emparés de la présidence de ces sociétés. Je dois, Messieurs, vous donner lecture d’une pétition qui a été adressée à l’Assemblée par la municipalité de Bayeux et présentée par deux officiers de celte ville qui se sont rendus ici exprès et l’ont déposée au comité des rapports : « C’est avec douleur que la municipalité de Bayeux se voit forcée de porter des plaintes contre le sieur Claude Fauchet, évêque du Calvados, et le sieur Ghaix d’Est-Ange, son vicaire. « Une certaine réputation de fermeté et de patriotisme avait forcé les électeurs du département à choisir le sieur Claude Fauchet pour évêque, dans l’espoir que ses principes favorables au nouvel ordre de choses contribueraient à faire triompher la Constitution de la malveillance de ses ennemis ; elle n’en n’a pas de plus grand, que l’homme même qu’ils en avaient institué le défenseur; lui et son vicaire, par des déclamations artificieuses, sont parvenus à égarer quelques hommes honnêtes. Us semblent nourrir une haine violente contre tout gouvernement : aucune des bases de la Constitution ne satisfait leurs inquiétudes; ilâ voudraient que le peuple contribuât par lui-même à la formation des lois. La seule déclaration des droits de l’homme satisfait leurs vues d’indépendance. La force de la raison les fait cependant convenir de la nécessité d’une délégation de pouvoirs, mais ils ajoutent qu’elle ne peut être conférée que provisoirement. Leur véhé [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 août 1791.] 620 mence s’élève avec impétuosité contre toute prohibition salutaire... » J’observe à l’Assemblée que tous les imprimés qui justifient cette assertion sont au comité. « ...Enfin, le gouvernement actuel est représenté par eux comme fondé sur des bases discordantes et déplorables ; ils conseillent au peuple d'en demander, d’en exiger la suppression, et, dans le cas où ce vœu ne serait pas accueilli, une phrase suspensive laisse entrevoir, sous des points menaçants, des idées d’insurrection. « La lecture de ces écrits incendiaires peut seule fixer le degré d’horreur qu’en conçoivent les vrais amis de la Constitution. La municipalité de Bayeux en a adressé quelques exemplaires au comité. On y remarquera, à chaque ligne, l’exaltation d’un orgueil gigantesque, qui ne veut supporter aucune autorité, qui se déchaîne contre le trône, contre l’Assemblée nationale, contre les corps administratifs, contre les tribunaux, et devient la germe d’une effrayante discorde. « Les principes trop connus du sieur Fauchet se soutiennent à l’aide de l’art oratoire, d’un échafaudage honteux d’épithètes insultantes et des mots patriotisme, fraternité universelle. C'est à l’issue d’une procession où le peuple venait de voir un prélat s’avancer pieds nus, que ces déclamations ont commencé dans tes clubs. Il a compromis un citoyen honnête, au point qu’il a fallu que la garde nationale le protégeât pendant trois jours. <• Au moment où il a pris possession de sou siège, Bayeux avait une société patriote où les principes constitutionnels et une union constante fortifiaient les autorités administratives; à mesure que s’élevait l’édifice politique, .tous les sentiments se confondaient dans une douce sécurité; mais tout a été ébranlé à l’arrivée du nouvel évêque et de son vicaire. Excédée de tracasseries, une grande partie des membres de la société s’eu est retirée; chaque fonctionnaire public s’est tenu à sa place. « C’est dans la chaire évangélique, dans le temple de la paix, qu’on a vu ce fanatique se déchaîner contre deux membres du directoire du département, qui ont momentanément quitté la ville, pour se soustraire aux fureurs de quelques individus égarés. C’est après avoir frappé toutes les oreilles du dangereux éclat de ces maximes tranchantes, qu'à Caen, la statue de Louis XIV a été renversée, et qu’à Bayeux le nom de Louis XVI, enlevé delà principale place, a été sur le point d’être remplacé par celui du sieur Fauchet. {Rires à droite.) Enfin, ils n’en ont que plus facilement franchi les bornes. « Lors de la fermentation qui a eu lieu à l’occasion de l’arrestation des particuliers qui avaient abattu la statue de Louis XIV, le ministre de la religion, au lieu de profiter de son ascendant pour rappeler la paix dans l’âme des citoyens, au lieu d’inspirer le respect pour les lois, fit imprimer et distribuer un billet conçu dans ces termes : « Frères, vous êtes invités à vous rendre, à trois « heures, à l’assemblée publique, qui se tiendra « pour la cause de nos frères, ignominieusement « massacrés, à l’occasion des affiches arrachées à « la place du parjure. Signé : Cbaix d’Est-Ange. » « C’était ouvertement prêcher l’insurrection et vouloir substituer une volonté tumultuaire à la volonté générale. Incontinent le district et la municipalité se réunissant pour concerter leurs mesures, ils ordonnent de faire de fortes patrouilles, rédigent une adresse aux citoyens, et dénoncent le sieur d’Est-Ange au tribunal, qui lança un décret de prise de corps. L’adresse de la municipalité conforme aux principes de la Constitution, et heurtant les principes antimonarchiques, avec lesquels des factieux avaient voulu égarer la capitale, eut l’avantage de ramener beaucoup d’esprits, mais ne fit qu’irriter le sieur Fauchet. « Incontinent sort de sa plume un mandement, dans lequel, à ses bénédictions pastorales, succèdent toutes les productions de l’orgueil et l’amertume du style le plus arbitraire. La municipalité en est instruite, elle s’empare des exemplaires qu’il était sur le point de faire afficher. Le sieur Fauchet se livre à de nouveaux emportements, et menace d’une publication plus éclatante. La municipalité le lui défend par le ministère d’un huissier ; à i’instant même, !e sieur Fauchet, dans un redoublement de zèle pontifical, monte en chaire, s’abandonne à la véhémence contre l’autorité qui veut réprimer ses écarts, et donne lecture de ce mandement, où le peuple est soigneusement averti de sa force, et le mépris versé sur celle qui doit appuyer les actes des corps administratifs. « Ainsi c’est dans l’asile du recueillement et de la soumission que la passion éclate et provoque à la révolte; ainsi, courant de paroisse en paroisse dans les campagnes et faisant des chaires dans les églises, autant de tribunes aux harangues, il étonne, réduit, aveugle, présente l’administration comme remplie de gens flétris et corrompus, s’énonce comme un centre de lumières et d'autorité, comme le restaurateur de l’ordre, comme l’homme unique qui puisse conserveries vrais intérêts du peuple, sa doctrine anarchique électrise hommes, femmes et enfants. Il obtient la consistance de ceux qui ont autrefois renversé les Empires : ses partisans lèvent le masque ; et l’on sait que des forces lui sont offertes pour soutenir ses prédications, tant par quelques particuliers de la ville de Caen que par les habitants de la campagne. « Si l’Assemblée nationale n’y met promptement ordre, c’en est fait de la Constitution dans le département du Calvados. Une doctrine monstrueuse va remplacer l’autorité de ceux qui ont tenté de la ralentir, et l’anarchie va désoler la plus belle partie de la France. » Je dois ajouter que, depuis un mois que le sieur Fauchet a été dénoncé à l’accusateur public, ou ne sait pas même s’il y a une plainte de portée contre lui. Il va de campagne en campagne, prêche publiquement dans les rues de Caen, au point que quelques administrateurs du déparlement, qui avaient cru devoir s’éloigner parce qu’il les avait en quelque sorte dénoncés au peuple, ont été obligés, après être rentrés, de se retirer de nouveau. Les administrateurs du département ont écrit à l’Assemblée nationale et aux ministres pour demander secours et protection. Les ministres se sont réunis et ont écrit une lettre au directoire. Le comité des rapports de sou côté vous propose de décréter que le ministre de la justice soit tenu de se faire rendre compte de la dénonciation faite contre le sieur Fauchet, de la procédure qui doit en être la suite, à la charge d’en informer l’Assemblée d’un jour à l’autre. Je demande, en outre, renvoi des dénonciations faites par le ministre, aux comités de Constitution et des rapports, et la commission au comité ecclésiastique de présenter à l’Assemblée nationale un projet de décret pour faire renfermer les évêques [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 août 1791.] ggi constitutionnels dans les bornes de leurs fonctions. (Rires à droite.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly). Je demande que préalablement le renvoi aux comités des faits dénoncés par le ministre soit mis aux voix sans discussion. (Ce renvoi est prononcé.) M. Jonbert, évêque du département de la Charente. Messieurs, je pense, comme le préopinant, qu’il faut absolument prendre des mesures pour que les évêques et autres prêtres fonctionnaires publics se renferment dans les bornes de leur miriisière; mais je conclus plus sévèrement que lui et je demande qu'il soit pris des moyens prompts pour que M. Fauchet soit mis en état d’arrestatioD, atin que le feu de la discorde qu’il souffle dans son departement soit éteint et que le peuple rentre dans le calme. (Applaudissements.) Plus les peuples nous on t montré de confiance en nous remettant le soin de les conduire, plus nous devons redoubler de zèle pour les garantir de l’erreur. Je conclus donc à ce que M. Févêque du Calvados et son vicaire soient mis sur-le-champ en état d’arrestation pour être poursuivis suivant les lois ; car ce sont absolument deux monstres... (Exclamation à droite.) M. ILavie. Ouil ouil M. Jonbert, évêque du département de la Charente... Ou deux fous pour tenir la conduite qui vous est dénoncée. S’il y en avait d’autres aussi coupables qu’eux, je demanderais qu’ils soient également punis ; mais je vous supplie, Messieurs, de ne pas généraliser la mesure qu’on vous propose et de ne pas confondre des hommes vertueux qui font leur devoir avec un petit nombre de factieux. (Applaudissements.) M. Pétion. La mesure proposée contre M. Fauchet est tout à la fois et si irrégulière et si tyrannique que je ne puis pas m’empêcher de m’élever avec force contre elle et que je ne crois pas que vous puissiez l’adopter. (Murmures.) A gauche : 11 faut lui envoyer un compliment ! M. Pétion. Vou3 avez entendu, par les pièces qui vous ont été lues, qu’un tribunal était saisi de la connaissance de cette affaire. Voudriez-vous donc en connaître et prononcer vous-mêmes sans avoir sous les yeux les pièces nécessaires et dépouiller ainsi un tribunal de sa juridiction? Car, enfin, qu’avez-vous entendu? Vous avez entendu une dénonciation ; et, je l’avoue, cette dénonciation est conçue dans des termes qui pourraient peut-être la rendre suspecte. (Murmures et applaudissements.) M. de Lnsignan. Il n’y a que vous de suspect et à suspecter dans l’Assemblée. M. Pétion. Le membre du comité de3 rapports qui a pris la parole n’a pas fait un rapport ; il a donné lecture d’une dénonciation faite par un individu que vous ne connaissez pas. Plusieurs membres : Par la municipalité de Bayeux 1 M. Pétion. Celui qui est accusé n’est pas présent; il ne peut pas être jugé sans être entendu. Je dis donc que vous devez suspendre tout jugement, que vous ne pouvez même pas en prononcer sur cette affaire, parce que vous ne pouvez pas en dépouiller un tribunal qui en est saisi. (Murmures.) M. Vieillard ( de Coutances) , rapporteur. Je répondrai tout d’abord au préopinaut que c’est au nom du comité des rapports que j’ai pris tout à l’heure la parole et que la dénonciation qui a servi de base à une conclusion a été légalement faite par la municipalité de Bayeux. J’observerai ensuite à l’Assemblée que la mesure proposée par M. Joubert n’a pas été regardée par le comité comme une mesure légale. Le comité a senti que, dès qu’il y avait un tribunal saisi, il fallait absolument laisser à ce tribunal le soin de faire l’information ; mais il est arrivé, Messieurs, que depuis trois semaines ou un mois que la dénonciation est faite à l’accusateur public, elle n’a eu aucune suite, ce qui provient de la crainte des juges. En conséquence, il est essentiel que l’Assemblée nationale accepte la proposition que le comité m’a chargé de lui faire ; la voici rédigée : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur la dénonciation faite par les officiers municipaux de là ville de Bayeux contre le sieur Fauchet, évêque du Calvados, et le sieur Chaix d’Est-Ange, son vicaire, décrète ce qui suit : « Le ministre de la justice donnera les ordres les plus prompts pour qu’il soit incessamment informé par le tribunal de Bayeux des faits dénoncés à l’accusateur public par la municipalité de ladite ville, et que la procédure soit instruite sans délai. « Le ministre informera l’Assemblée, dejour à autre, de l’état de ces procédures. » (Ge décret est mis aux voix et adopté.) M. Vieillard (de Coûtâmes), rapporteur. J’ai l’honneur enfin de demander, Messieurs, que l’Assemblée charge M. le Président de donner des témoignages de son approbation aux corps administratifs du département du Calvados (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du lundi 22 août 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture : 1° Du procès-verbal de la séance du samedi 20 août , au matin , qui est adopté ; 2° D’une lettre de M . Séranne, instituteur, qui fait hommage à l’Assemblée du prospectus d’une maison d’éducation nationale qu’il a établie. M. le Président fait donner lecture par un (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.