504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (63). i La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale sur le vu du présent décret, paiera au citoyen Seigné, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 416 L, à titre d’indemnité et de secours, pour quatre mois et neuf jours de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (64). j La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, aux citoyens ci-après, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à titre d’indemnité et de secours pour retourner à leurs domiciles. Savoir : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, pour six mois deux jours de détention, compris les sans-culottides, la somme de 607 L 13 s 4 d pour chacun. Aux citoyens Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, pour cinq mois vingt-huit jours de détention, compris les sans-culottides, la somme de 593 L 6 s 8 d pour chacun. Au citoyen Louis-Joseph Bonaure, pour cinq mois vingt-sept jours, compris les sans-culottides, la somme de 590 L. (63) P.-V., XLIX, 28. C 322, pl. 1368, p. 8, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Bull., 17 brum. (suppl.), écrit René-Julien Roland. (64) P.-V., XLIX, 29. C 322, pl. 1368, p. 9, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Bull., 17 brum. (suppl.). Et au citoyen Jean Perre, pour cinq mois vingt-cinq jours compris les sans-culottides, la somme de 582 L 6 s 8 d. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (65). 5 ROBERJOT obtient la parole et dit : Je viens au nom de votre comité d’ Agriculture et des arts, vous proposer de rapporter l’article III de votre décret du 15 nivôse, qui défend sous les peines de confiscation et de quatre années de fers, de fabriquer des cuirs de veau, à la manière dite à l’anglaise. Quels qu’ayent été les motifs qui vous aient décidés à proscrire, à cette époque, un procédé qui fait une branche considérable de commerce en exportation pour l’Angleterre, et dont l’avantage est généralement reconnu, des motifs plus puissans encore doivent vous déterminer aujourd’hui à laisser aux citoyens qui connoissent cette fabrication, la faculté de pouvoir s’y livrer. La manière de préparer les cuirs est bien loin d’avoir atteint sa perfection. La fabrication des cuirs de veau, à la façon dite à l’anglaise, économise la main d’oeuvre, et donne de la qualité aux cuirs ; sous ces rapports, loin d’être défendue, proscrite, vous devez, au contraire, l’accueillir, la protéger, l’encourager. Vous avez reconnu la nécessité de favoriser les arts ; vous avez senti que c’est par les arts, par leurs progrès, par leur perfection, que la nation française peut se ménager une source de richesse et d’industrie, dont les produits sont incalculables. C’est par les arts, que vous créez des objets qui servent si facilement aux échanges des nations, et que vous vous ménagez un aliment favorable au commerce national. C’est par leur perfection, que l’on obtiendra une préférence et des avantages bien marqués. Etablir que l’encouragement et l’admission d’un procédé peuvent être utiles à la République, c’est vous présenter l’occasion de le protéger. Vous ne voulez pas être si désavantageusement tributaires en produits industriels, d’une nation qui veut tout concentrer, tout rapporter à elle. Si vous voulez affoiblir l’Angleterre, partagez son industrie, saisissez-vous des arts qu’elle aura perfectionnés ; vous lui enleverez par là des moyens qui ont contrebalancé, jusqu’à présent, votre puissance et vos forces. Ce sont ces considérations qui ont engagé votre comité d’Agriculture et des arts, à vous présenter le projet de décret suivant (66) : (65) P.-V., XLIX, 29-30. C 322, pl. 1368, p. 10, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 23. Débats, n° 776, 690-691. Cette dernière gazette et C* II 21, p. 23 indiquent que ce décret a été pris dans la séance du 14 brumaire. Bull., 17 brum. (suppl.). (66) Débats, n° 775, 673. Moniteur, XXII, 454-455; Ann. R. F., n° 47 ; Ann. Patr., n° 676 ; C. Eg„ n° 811 ; J. Fr., n° 773 ; J. Perlet, n° 776 ; M. U., XLV, 284 ; F. de la Républ., n° 48 ; J. Mont., n° 25 ; Rép., n° 48 ; J. Paris, n° 48.