80 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j br|lry'aire an 11 d’Or, qui se présente à la barre, et sur les attes¬ tations irrécusables des bons sentiments du péti¬ tionnaire, et des besoins pressants auxquels il est en proie; « La Convention nationale décrète un secours provisoire de 150 livres pour ce citoyen, payable par la trésorerie, à vue du présent décret, et ren¬ voie sa pétition au comité des secours, pour faire incessamment un rapport sur le surplus de ses demandes (1). » Sur la pétition de la citoyenne Bonnaire, qui expose la déplorable situation dans laquelle elle se trouve avec deux filles sourdes et muettes de naissance, qui l’accompagnent à la barre; « La Convention nationale décrète également un secours provisoire de 300 livres pour la péti¬ tionnaire, payable de la même manière, et le renvoi de la pétition de cette citoyenne au comité des »secours publics, pour faire un prompt rap¬ port sur le surplus de ses réclamations (2). » Le citoyen Hugot, capitaine au 8e bataillon de Paris, expose que s’il a eu le malheur d’entrer dans la garde soldée du ci-devant roi, il a eu le bon esprit d’en sortir aussitôt qu’il s’est aperçu des funestes dispositions de ce corps, que l’As¬ semblée législative a cru devoir dissoudre dans sa juste sollicitude pour le maintien de la tran¬ quillité publique, et longtemps avant son licen¬ ciement, qu’il n’a pas peu contribué à provoquer lui-même, et réclame contre l’application trop générale que l’on veut faire de la loi du 5 sep¬ tembre dernier (vieux style), qui destitue de tout grade ceux des citoyens qui ont servi dans la mai¬ son du ci-devant roi. La Convention nationale, sur nette pétition, passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que la loi du 5 septembre dernier (vieux style) ne peut con¬ cerner les citoyens qui justifieraient avoir quitté le service de la garde soldée du ci-devant roi avant son licenciement par l’Assemblée législa¬ tive (1). La citoyenne Gavot vient solennellement rendre hommage à la loi du divorce, en annon¬ çant qu’elle a rompu des liens mal assortis, dans lesquels elle se trouvait malheureusement enve¬ loppée, et offre à la patrie l’anneau de cette fatale alliance, qui ne fut pour elle, jusqu’à ce jour, que le symbole du plus cruel esclavage, avec un écu de 6 livres pour les frais de la guerre. La Convention nationale admet la pétition¬ naire aux honneurs de la séance, accepte ses offres, et en décrète mention honorable dans son procès-verbal, avec l’insertion de sa pétition au « Bulletin » (3). Suit l'hommage de la citoyenne Gavot (4). La citoyenne Gavot, à la Convention nationale. - Le . . . jour de la 3e décade de l’an II de la République une efc indivisible. « Législateurs, « La citoyenne Gavot, femme libre, vient so¬ lennellement rendre hommage à la loi sainte du divorce. Hier, gémissante sous l’empire d’un mari despote, la liberté'n’était qu’un vain titre pour elle. Aujourd’hui, rendue à la dignité d’üne femme indépendante, elle adore cette loi bien¬ faisante qui rompt les nœuds mal assortis, qui rend les cœurs à eux-mêmes, à la nature, enfin à la divine liberté. « J’offre à ma patrie un écu de 6 francs pour les frais de la guerre; j’y ajoute l’anneau d’al¬ liance qui fut jusqu’aujourd’hui le symbole de mon esclavage. Recevez, législateurs, cet an¬ neau d’alliapce ou plutôt ces chaînes qui m’ont causé des jours amers. Le jour est plus pur, je goûte la liberté sans contrainte. Je vais consacrer mon existence à me rendre digne de grossir la liste des républicaines qui s’honorent de leur régénération, et dont le culte est intitulé: mœurs, égalité, République universelle et indivisible. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 223. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 224. £4] Archives nationales, carton C 278, dossier 739. Suit la pétition du citoyen Hugot (2). Pétition à la Convention nationale. « Législateurs, « Jean-François Hugot, capitaine dans le 8e bataillon de Paris, dit de Sainte-Marguerite, citoyen des Quinze-Vingts, vous expose qu’il a servi l’espace de huit ans dans le régiment ci-devant de la Couronne n° 45, qu’il en a obtenu son congé le Ier septembre 1791; qu’il est entré dans la garde du ci-devant roi lors de sa créa¬ tion; mais qu’ayant été instruit de la trame odieuse qui était sur le tapis, il a donné sa dé¬ mission quinze jours avant le licenciement de ce corps. « Il est entré dans ledit bataillon le 7 sep¬ tembre 1792, époque de la formation de ce ba¬ taillon dans lequel il a servi jusqu’au 9e jour de la lre décade du Ier mois de la présente année, avec tout le zèle et le patriotisme qui carac¬ térisent un vrai républicain, et reconnu pour tel par ses supérieurs, tels ils le prouvent par l’ at¬ testation ci-jointe qu’ils lui ont délivrée. « L’exposant instruit du décret de la Conven¬ tion nationale, en date du 5 septembre dernier, qui destitue de tout grade tout citoyen qui au¬ rait pu servir ou être employé dans la maison du ci-devant roi, il s’est présenté à ses supérieurs et leur ayant déclaré avoir servi dans la garde du ci-devant roi, il lui a été délivré le certificat ci-joint qu’il soumet aux dignes représentants de la nation française, ce qui prouve et atteste sa conduite au bataillon susdit. « L’exposant est de retour à Paris et y est oisif; pourquoi il prend la liberté de recourir en vos bonté et justice pour vous supplier, législateurs, de le regarder et de prendre en considération sa position ainsi que celle de sa famille qu’il s’est fait un devoir d’abandonner pour voler à la dé¬ fense de sa patrie et de se rendre à son poste pour se mériter la confiance qu’il s’est méritée (sic) de ses concitoyens, ou lui accorder du ser¬ vice dans tel autre bataillon qu’il vous plaira ( 1 ) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 224. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 762, I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J 10 brumaire an H 81 ? 31 octobre 1793 lui fixer, ou si mieux: n’aimez, lui accorder une place d’instructeur dans tel corps de troupe que vous jugerez convenable. Il vous supplie, enfin, de lui accorder la continuation de son service. « C’est dans la confiance que lui inspirent vos bonté et justice qui vous immortalisent, qu’il ose espérer que vous daignerez accueillir sa de¬ mande. « Sa reconnaissance et celle de sa famille sera sans bornes. « Hugot, capitaine. « Ce 9 de la lre décade du 2e mois. » regrets que nous aurions si le décret du 5 sep¬ tembre 1793 portait sur lui comme ayant servi dans la garde du ci-devant roi ;f attendu que nous l’avons toujours reconnu comme un vrai, brave et courageux républicain. Fait à la redoute de Stequers, le 30 septembre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. (Suivent 210 signatures.) j 45e régiment d'infanterie, ci-devcmt La Couronne . Congé militaire (1). Certificat des membres du conseil d’admi¬ nistration (1). Bataillon de Sainte-Marguerite. Nous, soussignés, membres du conseil d’ad¬ ministration, vu le décret du 5 septembre pré¬ sent mois, qui destitue de tout grade tout ci¬ toyen qui aurait pu servir ou être employé dans la maison du ci-devant roi, attestons que le citoyen Jean-François Hugot, ayant servi dans la garde du roi, est capitaine dudit bataillon de¬ puis le 7 septembre 1792, époque de sa forma¬ tion, y a toujours servi jusqu’à ce jour et s’y est bien comporté en vrai et brave républicain, qu’ü a toujours mérité l’estime et la considéra¬ tion' de tous les officiers, sous-officiers et soldats du bataillon dans toutes les parties de son ser¬ vice en se trouvant à toutes les affaires avec le bataillon, pour combattre les satellites des des¬ potes coalisés. Quant à son opinion et ses senti¬ ments, nous attestons que, toujours guidé par l’amour de l’intérêt public, il n’a jamais mani¬ festé que les sentiments du plus pur républica¬ nisme, le plus grand attachement et le plus grand zèle pour la réussite du bonheur de la République et la destruction des tyrans coalisés, contre lesquels il s’est toujours battu courageu¬ sement. En conséquence, et vu les preuves évidentes du courage, de la bravoure et des sentiments républicains dudit citoyen Jean-François Hugot, Nous, membres du conseil, au nom de tout le bataillon, lui témoignons le regret que nous aurions si le décret du 5 septembre présent mois portait destitution sur lui, comme ayant servi dans la garde du ci-devant roi décrété par l’As¬ semblée législative, attendu qu’il nous ferait perdre un chef dont le courage et les sentiments pour le bien de la République sont très évidents et lui avons délivré le présent pour lui servir et valoir ce que de raison. Fait à la redoute de Stequers, le 30 septembre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. Nous, soussignés, certifions à tous ceux qu’il appartiendra, avoir donné congé absolu au nommé Jean-François Hugot, pour se retirer où. bon lui semblera, dit Hugot, grenadier de la première compagnie de Monsures, au régi¬ ment de la Couronne, natif de Paris, paroisse Saint-Etienne-du-Mont, en la province de l’Ile-de-France, juridiction de Paris, âgé de! vingt-quatre ans, de la taille de cinq pieds huit pouces, cheveux et sourcils châtains, les yeux bleu clair, nez aplati, bouche petite, visage légèrement marqué de petite vérole et de rousseurs. Fait à Saint-Venant le premier septembre mil sept cent quatre-vingt-onze. Monsures. Le dénommé ci-dessus a servi avec honneur, probité et distinction depuis le premier septem¬ bre mil sept cent quatre-vingt-trois jusqu’audit jour, et n’a contracté aucun engagement de mariage qui soit parvenu à notre connaissance. Vu par nous, commandant dudit régiment, Moyria. Certifié par nous, lieutenant-colonel dudit ré¬ giment, Moyria. Le citoyeîi Estavé, de Compiègne, demande à la Convention nationale d’être admis à remplir la place d’aide garde-magasin, occupée par son fils, que l’âge a placé dans la première réquisi¬ tion. Un membre demande que ce père de famille jouisse du bénéfice du décret déjà rendu sur des pétitions semblables. Cette proposition est décrétée (2). r Suit la pétition du citoyen Estavé (3). Vu par nous chef dudit bataillon : Dela-marre; Vu par nous général de division, Du-quesnoy; Vu : le général de brigade, Ransonnet; Guérin, lieutenant; Beaulieu, lieutenant; Dupont, capitaine; Robillion; Blandin, capitaine. Nous, officiers, sous-officiers et soldats volon¬ taires audit bataillon, approuvons le certificat donné -en notre nom au citoyen Hugot, par le conseil d’administration et lui témoignons les (1) Archives nationales, carton G 280, dossier 762. Aux citoyens représentants du peuple. « Citoyens, « Le citoyen Estavé fils occupait, à la satis¬ faction de ses supérieurs, une place d’aido garde-magasin des subsistances à Compiègne. « Son âge le place dans la première réquisi¬ tion, et il est au moment de partir. ( 1 ) Archives nationales, carton C 280, dossier 762. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 224. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 762. I13 SÉRIE. T. IXXVIII. 6