636 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 septembre 1790.) (Assemblée nationale.) pour cela de le renvoyer au comité. Je conclus à ce qu’il soit adopté. M. Frétean. Je croirais manquer à mon devoir de bon citoyen, si je n’appuyais le décret proposé. On vous a parlé de ce qui se passe dans le royaume, et moi je suis en état d’attester ce qui se passe hors du royaume. Les mouvements les plus vifs se font sentir en Allemagne et sur le bord du Rhin; j’ai là-dessus des avis certains ; les ministres du roi sont forcés d’en convenir. On soulève les puissances étrangères, pour appuyer, par la force des armes, les projets des ennemis de notre Révolution. Je vous en supplie, au nom de la patrie, ne souffrez pas qu’on vous détourne un instant des objets de pareille importance. Je demande que le décret soit adopté. (Le projet de décret présenté par M.Dupont est adopté à l’unanimité.) M. Brûlart de Sillery. Hier au soir on a reçu au comité des recherches une dépêche du département de l’Ardèche, relative au camp. fédératif de Jallez. Les détails en sont si intéressants et si inquiétants, que j’ai passé la nuit pour vérifier toutes ces pièces. Je supplie l’Assemblée de vouloir bien en entendre les détails à la séance du soir. M. l’abbé Gouttes. Tout le monde sait que la religion est le prétexte de tous ces désordres. On demande que M. de Sillery fasse son rapport à deux heures. (Cette motion est adoptée.) M. Fréteau. Nous sommes menacés de tous côtés ; il faut prendre des mesures promptes et certaines, et je regarde comme un vrai malheur qu’après tant d’instances le comité militaire ne nous ait point encore fait son rapport. On me dit qu’il est impossible de le réunir. ( Plusieurs voix s’élèvent : Il n'y a qu’à le changer !) Je demande, et cela est instant, que ce rapport nous soit fait incessamment, sans quoi nous n’avons plus de force publique, nous n’avons plus rien à opposer aux ennemis du dehors. Voici le décret que j’ai l’honneur de vous proposer : « L’Assemblée nationale décrète que le comité militaire présentera jeudi matin son travail sur l'armée , et qu’excepté les jours employés aux finances, les autres, toutes affaires cessantes, seront employés à cet objet; que pendant que le travail sur l’armée occupera la séance du matin, l 'organisation des gardes nationales sera traitée de suite et sans discontinuation dans la séance du soir; « Que le présent décret sera notifié dans le jour par M. le président aux comités militaire et de Constitution, pour qu’ils s’y conforment, et que l’ordre du jour pour leur rapport ne pourra être changé. » (Ce projet de décret est adopté.) M. Maupassant, suppléant de M. Pellerin, député de Nantes, démissionnaire, est admis après vérification de ses pouvoirs qui ont été trouvés en règle. M. le Président fait donner lecture d’une lettre de M. de la Luzerne sur une tentative d’incendie à l’arsenal du port de Brest. En voici la substance : « Les attroupements des ouvriers de l’arsenal de Brest ont donné des sujets d’inquiétude ; mais ce n’est point encore le plus grand danger dont ce port ait été menacé; il paraît qu’on voulait l’incendier. Quatre hommes ont été pris presque en flagrant délit. Les détails de ce fait sont compris dans une lettre de l’intendant du port. Je supplie l’Assemblée d’y donner la nlus grande attention. » On fait lecture de la copie d’une lettre écrite à ce sujet par M. Hector, intendant du port de Brest, àM. Redon, et communiquée à l’Assemblée par M. de La Luzerne : « Je viens d’être informé, Monsieur, que deux couples de forçats ont été arrêtés dans le magasin à goudron, munis d’une fausse clef, d’une lim<i et de deux paquets d’allumettes. Je crois que vous sentirez comme moi tous les dangers que court le port de Brest; vous sentirez sans doute de même que la punition la plus sévère doit en être le châtiment. Je vous préviens, Monsieur, que s’il ne résultait pas des exemples d’un tel délit, je me démets de la responsabilité du port de Brest contre les accidents du feu. J’écris au ministre et lui envoie copie de la lettre que j’ai l’honneur de vous écrire, en le prévenant que les soins et la surveillance la plus continuelle ne peuvent plus rien pour le lieu le plus important du royaume, si l’apparence de la plus légère mauvaise intention n’est pas punie, surtout dans les individus qui par leurs emplois ont tous les moyens d’agir. Je finis par lui rendre compte que la trop grande indulgence dans les punitions fait qu’on ne peut plus tirer le même parti de la chiourme, et que les commis m’ont déclaré qu’ils ne pouvaient se faire obéir. Dans cet état de choses, vous sentez qu’il n’est plus possible de répondre de rien, et c’est ce que je déclare au ministre. Le port de Brest, par son importance et son local, ne peut être assimilé à aucun autre endroit du royaume : il lui faut des lois et une police différentes. Je crains que l’on ne se convainque de cette vérité que lorsqu’il n’en sera plus temps. » M. de Montcalm-Gozon. Je demande que le comité de la marine se réunisse sur-le-champ pour rendre compte de cette affaire et je propose en outre de charger les comités de Constitution et de marine de nous présenter à bref délai un code pénal sur les délits de forçats. M. Regnaud (de Sainl-Jean-d’’ Angély). J’ap-puie la motion qui vient d’être faite et je propose, pour la circonstance, d’adjoindre au comité deux prévôts de marine, commandants de chiourme, actuellement à Paris. M. de Cart. Ce n’est pas la première fois que des puissances étrangères tentent de détruire ainsi nos forces navales ; il est instant de réprimer de pareilles entreprises par des exemples sévères. La discussion est fermée et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète que son comité de marine s’assemblera dans le jour, et que les prévôts généraux de la marine de Rochefortet Toulon, actuellement à Paris, y seront admis pour préparer un projet de loi pour la police des chiour-mes et la punition des forçats, et que son comité lui présentera aussi ses vues sur les mesures à prendre relativement au crime médité contre le port de Brest. » Il est ensuite fait lecture d’une lettre du ministre de la guerre, à laquelle est jointe une réclamation desofficiers du régiment du colonel-général infanterie, contre un mémoire anonyme adressé contre eux à l’Assemblée nationale.