2 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 mars 1790.] seigneuriales et banalités conventionnelles; celles-ci peuvent appartenir à un simple particulier ou à un propriétaire de fiefs ; ce propriétaire se trouve lié par des clauses de contrats qui l’obligent, malgré lui, â entretenir le moulinée four ou le pressoir banal, quoiqu’il trouve que la banalité est une charge pour lui. Les banalités conventionnelles ont réellement le caractère d’un contrat synallagmatique, puisque, si le tenancier est tenu à la banalité, le propriétaire du four ou du moulin, est tenu, même quand il perdrait, de tenir ses conventions avec ses baniers. Ces contrats ne peuvent, en conséquence, être abolis sans indemnité; donc ils sont rachetables. M. le comte de Sérans de Oéry rappelle la différence admise par le décret d’hier entre les engagements contractés par une communauté envers un particulier non seigneur et les engagements contractés envers le seigneur : l’Assemblée a décidé que les conventions entre la commune et le seigneur seraient annulées sans indemnité, si le seigneur n’avait pas cédé des immeubles ou compté des sommes, outre son engagement de construire et maintenir l’usine. ( L’Assemblée paraît incertaine), M. le Président pose la question en ces termes : Admettra-t-on la nouvelle rédaction du comité féodal ? S’en tiendra-t-on aux termes du décret d’hier ? Renverra-t-on au comité pour qu’il présente une autre rédaction ? M. Bouche. Lorsque l’Assemblée nationale a prononcé un décret, sauf rédaction, ce n’est pas pour ordonner un changement de sens et d’esprit dans la loi, mais un arrangement de mots et de phrases, disant néanmoins la même chose. La rédaction d’hier doit donc seule être admise ; il n’y a même pas lieu de délibérer à ce sujet. M. de Cazalès. L’Assemblée ayant décidé hier que la rédaction de l’article 15 devrait être modifiée parce qu’elle était défectueuse, cette rédaction n’est pas devenue meilleure en passant la nuit et ne peut être admise définitivement. M. Lucas. Je demande la priorité pour la rédaction d’hier. M. Gaultier de Blauzat. j’appuie la motion de M. Lucas, avec cette réserve, qu’on pourra employer, dans le décret général, des expressions plus propres à exprimer l’esprit du décret. M. le Président prend le vœu de l’Assemblée. Le décret d’hier est maintenu, sous le bénéfice de l’observation de M. Gaultier de Biauzat. L’ordre du jour appelle la discussion sur l'affaire des colonies. M. Goupllleau, au nom du comité des rapports, rend compte des pièces remises hier par le ministre de la marine. La première de ces pièces est une lettre du ministre même au président de l’Assemblée nationale; elle contient le récit des faits. Le 29 novembre, les ministres envoyèrent à l’Assemblée nationale pour connaître ses principes et ses vues sur les colonies; l’Assemblée ne pouvant s’en occuper» le roi a maintenu l’ancien ordre de choses. Mais bientôt des craintes, des alarmes se sont répandues; une fermentation violente a commencé. A la Martinique, les administrateurs ont été obligés de convoquer les assemblées avant le temps et sans les ordres du roi; les ports ont été ouverts pour quatre mois, les taxes ont été provisoirement abolies, et les négociants français sont prêts à perdre les avantages qui leur faisaient soutenir la concurrence avec les autres nations. L’état de Saint-Domingue est bien plus inquiétant. Les députés à l’Assemblée nationale avait demandé le 30 juin, qu’on défendît toute assemblée coloniale; ils ont demandé depuis que ces assemblées soient formées. Les députés et les colons qui habitent Paris ont assisté à un comité de ministres, pour concerter l’organisation des assemblées coloniales, composées de représentants librement élus. 11 a été décidé que les administrateurs seraient chargés de la convocation dont le mode a été convenu. Cette assemblée ne devait être considérée que comme provisoire, extraordinaire et consultative, et seulement chargée de transmettre ses représentations et ses demandes à la métropole ; mais l’événement n’a pas répondu aux espérances du roi. Déjà, dans le Nord, s’était formée une assemblée provinciale qui, en interceptant les dépêches des ministres, les a répandues avec des commentaires mal intentionnés. Les administrateurs, après avoir différé de publier l’ordonnance de convocation, ont fait cette publication, en indiquant Léogane pour le siège de cette assemblée. Des événements affligeants ont suivi cette époque. Il s’est élevé une altercation violente entre le conseil supérieur et l’assemblée provinciale du Nord. Cette assemblée croit renfermer en elle tous les pouvoirs; elle a fait arrêter un substitut dm procureur général; elle a prononcé le blâme et le bannissement contre les magistrats; elle a cassé la réunion des deux conseils, et en a rétabli un en le composant presque en entier de nouveaux membres. M. de Dénier, commandant général, a éprouvé de très grands désagréments pour avoir refusé de faire prêter serment aux troupes avant qu’il eût reçu les ordres du roi. [Le 15 janvier, il consentit à faire prêter ce serment. Il avait, à la suite de son refus, fait publier un avis dans lequel il assurait que les troupes n’agiraient jamais contre les citoyens que sur la réquisition des officiers civils. On craint des assemblées aussi entreprenantes dans les autres provinces. La perception des impôts est pr esque nulle, la pénurie des fonds est extrême... — M. de La Luzerne termine sa lettre par des observations sur les avantages que la France retire des colonies, et notamment de Saint-Domingue, qui ne coûte absolument rien au trésor public. Lettres interceptées. Elles sont adressées à MM. de Pénier et de Marbois : toutes deux sont relatives à la convocation de l’assemblée coloniale. La seconde seule est officielle. Dans la première, M. de La Luzerne, après avoir parlé des événements de France, de ceux d’Amérique, et de la nécessité de convoquer une assemblée coloniale, engage M. de Pénier à prendre tous les moyens conciliateurs,- et à influer sur cette assemblée par la voie de la persuasion. La seconde lettre, en date du 27 septembre, accompagne l’envoi du projet d’ordonnance de convocation concerté entre les ministres, les députés de Saint-Domingue à l’Assemblée nationale, et les propriétaires américains résidant à Paris. M. de La /■Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 mars 1790.] Luzerne observe que les dépositaires des pouvoirs judicaire et militaire n’auront pas le droit d’assister à Passera blée coloniale, à moins qu’ils n’aient été élus; vous-même, dit-il, après avoir fait l’ouverture de l’assemblée, vous vous retirerez ; et si vous y avez aucune influence directe, vous obtiendrez toujours le crédit dû à votre zèle et à vos talents. — M. de La Luzerne observe, dans une note qui se trouve au bas de la copie de cette lettre, qu’il faut faire lire : si vous n’y avez aucune, etc. La suppression de la lettre n est une faute du secrétaire. Il paraît que les lettres de convocation n’ont point eu de suite; mais il existait des assemblées antérieurement formées dans les trois provinces; c’est notamment celle du Cap-Français que concernent les différentes pièces. Dans sa première séance, elle proscrit le cahier de doléances du mois de janvier 1789, comme injurieux à la colonie ; dans celle du 13 novembre, elle déclare que les pouvoirs et les volontés de toute la dépendance du Nord résident dans la présente assemblée; que toute autre serait séditieuse et tendant à empêcher le rétablissement de l’ordre. Elle continue dans leurs fonctions les agents du pouvoir exécutif. Le 18 novembre, avant de statuer .sur les milices, elle ordonne un recensement nouveau. Le 23, elle fixe à 2 gourdes le paiement de chaque tête de nègre pris dans la campagne : n’en-tendant rien changer à la maréchaussée en tout ce qui concerne la sûreté publique. Le 25, elle demande à M. de Poissy, faisant les fonctions d’intendant, les détails et les comptes exacts de sa comptabilité ; elle ordonne que désormais il sera tenu de distinguer la recette du Nord, et de n’en ordonner l’emploi que de concert avec elle ; elle députe vers l’assemblée du Sud, pour l’engager à convenir que désormais il ne sera payé d'autre droit quel pour 100 pour frais d’entrepôt; elle se , charge du droit municipal de 30 sous par tête de nègre ; établit un receveur, et se réserve de statuer sur la ferme, etc. 11 s’agit, dans la séance du 24, du refus de M. de Poissy, à la demande de l’assemblée, de la réduction des fonctions du conseil à l’administration de la justice, et de l’emprisonnement de M. Dubois, pour avoir, au fort Dauphin, dit que l’esclavage des nègres est contraire au principe de la liberté naturelle. La pièce suivante est une lettre de l’assemblée provinciale du Nord à M. le comte de Pénier. — . « Vous nous demandez ce que c’est que Saint-Domingue : c’est une belle et immense contrée, qui s’est, par préférence, réunie à la France, sous la condition qu’elle ne paierait d’autres impôts que ceux qu’elle aurait consentis. Par le premier . décret de l’Assemblée nationale, en date du 17 juin, tous les anciens impôts ont été conservés ; nos députés n’ont pas concouru à ce décret : ignorez-vous que c’est le 20 du même mois seulement qu’ils ont été admis dans cette Assemblée ? Que serions-nous devenus, si nous avions laissé la partie la plus pure de notre industrie dans les mains de' ceux qui la dissipaient; si nous ne l’avions enlevée à un administrateur infidèle, oppressif, concussionnaire et fugitif? On vous a trompé quand on vous a dit que nos députés consentiraient aveuglément aux décrets de l’Assemblée nationale. Pourraient-ils consentir , par exemple, à un décret qui compromettrait notre sûreté personnelle ? La nécessité des circonstances a entraîné l’assemblée provinciale dans les arrêtés que vous croyez dignes de censure et qu’on lui aurait épargnés si on avait songé à veiller à sa sûreté. Une grande société qui se voit abandonnée, opprimée ou trahie par ceux qui sont chargés des détails de son administration, a sans doute reçu de la nature le droit de faire des lois pour sa sûreté, de prononcer des amendes, d’intercepter des lettres perfides, et de se saisir d’un particulier qui prêchait un évangile dangereux et contraire à la propriété. Quand un ministre se - plaisait à favoriser, par des voies sourdes, la destruction des colonies, que fallait-il faire? L’assemblée provinciale gémit de la manière dont vous la jugez ; elle n’est pas sans inquiétude sur un point de votre conduite: ni vous, ni les troupes à vos ordres, ni MM. de la marine n’ont pas encore prêté le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi. Nous croyons avoir assez prouvé qu’ayant reçu nos pouvoirs de notre province, et notre province du droit naturel des lois et des conventions, l’assemblée provinciale a fait ce qu’elle a dû. Quand vous aurez convoqué l’assemblée coloniale, nous soumettrons nos opinions et notre conduite à nos concitoyens. » Cette lettre est signée par M. Bacon de La Chevalerie, président de l’assemblée provinciale du Nord. Dans la séance du 24 décembre, cette assemblée s’était plaint de ce que le conseil avait abusé du droit de nommer aux places de comptabilité, en passant en règle que ces places ne seraient remplies que par des parents des officiers de ce tribunal, et qu’on ne trouvait dans les caisses que des bons de MM. du conseil: elle avait nommé un receveur du droit municipal, etc. Le 29, le conseil déclare nuis et de nul effet l’emprisonnement de M. Dubois, la nomination d’un receveur du droit municipal ; fait défense à l’assemblée, dite assemblée provinciale du Nord, de s’immiscer dans l’administration des pouvoirs civil, judiciaire et militaire ; ordonne qu’il sera i nformé sur la conduite de cette assemblée, et que le résultat de ces informations sera envoyé à l’Assemblée nationale. Le 4 janvier, l’assemblée du Nord, délibérant sur l’arrêt du soi-disant conseil supérieur, considère qu’étant de droit naturel que, dans des circonstances fâcheuses, les nations se forment en assemblées pour se donner les lois qui paraissent nécessaires, elles ont le pouvoir législatif; que ne pouvant faire des lois sans les faire exécuter, l’assemblée du Nord avait donc le pouvoir exécutif, qu’ainsi elle réunissait tous, les pouvoirs, et pouvait les exercer dans l’étendue de la dépendance duNord. Elle arrête unanimement que le réquisitoire du substitut du procureur général est faux, séditieux, qu’il tend à priver les citoyens des travaux tutélaires de rassemblée provinciale, pour les ramener sous le joug du despotisme ministériel et de l’aristocratie ; déclare l’arrêt séditieux, attentatoireà l’autorité de l’assemblée, rendu sans pouvoir et nul ; ordonne de plus fort l’exécution de tous ses arrêtés ; prend sous la sauvegarde de la dépendance du Nord les milices nationales et les officiers comptables; déclare les juges qui ont concouru à l’arrêt, fauteurs du des™ potisme, coupables de spoliation des deniers publics, criminels de lèse-nation et ennemis de 1? colonie; leur interdit à toujours l’entrée de U province du Nord, et les voue au mépris d&i bons citoyens ; fait défense aux geôliers d’élargir M. Dubois ; ordonne que l’arrêt du soi-disant conseil sera conservé dans les registres de l’assemblée du Nord, comme un monument de la honte de ce tribunal ; déclare nulle la réunion du conseil supérieur du Gap à celui de Port-au-Prince; ordonne que celui du Gap reprendra le 4 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 11 ses fondions, et que, dès aujourd’hui, l’assemblée nommera les officiers nécessaires pour le compléter. Lettre de M. Bacon de La Chevalerie au comte de Pénier, en date du 7 janvier. Vous reconnaîtrez la sagesse de notre conduite quand vous cesserez d’être séduits par l’aristocratie qui vous entoure; en attendant, nous vous disons très affirmativement que nos députés à l’Assemblée nationale n’ont pu concourir qu’aux décrets qui, rendus pour le continent, ne peuvent s’appliquer àla colonie. C’est respecter la loi et le pouvoir légis� latif que de s’en saisir ..... Mais pour faire cesser une correspondance qui pourrait vous déplaire, il faut vous dire que nous ne vous reconnaîtrons plus comme un agent du pouvoir exécutif, tant que vous ne serez pas soumis à la loi nationale du serment ; quant à la convocation de l’assemblée coloniale, nous n’avons besoin que du concours des trois provinces, et nous ne nous chargeons pas d’écarter nos ennemis, les vôtres, et la vermine qui nous ronge. Lettre de M. Vincent à M. de Pénier, le 17 janvier. Elle annonce queM. Bacon de La Chevalerie est nommé capitaine général des troupes nationales ; qu’il refuse aux nègres assemblés la faculté de nommer leurs officiers, et que douze électeurs de l’Ouest sont députés près de M. de Pénier pour l’engager à prêter et à faire prêter le serment. Le 13 janvier. Arrêté des électeurs de l’Ouest, par lequel ils ordonnent que les administrateurs surseoiront à l’éxécution de toute loi nouvelle jusqu’à la convocation de l’assemblée coloniale. M. de Pénier accède à cette demande. Lettre du 14, à M. le commandant général. On lui rend compte du serment prêté par la milice nationale et de l’installation du conseil supérieur du Cap. Lettre de M. de Parade à M. de Poissy, au sujet des honoraires du conseil du Gap. Il demande ce qu’il doit faire, si les officiers de ce tribunal exigent leur paiement. Il ajoute: J’ai dit un jour à quelqu’un qui me questionnait : les ordres de M. de Poissy, voilà mon premier moyen ; le second, les baïonnettes ; c’est péremptoire. Voilà les faits ; vous jugerez peut-être que l’assemblée du Nord et le conseil du Port-au-Prince se sont éloignés des bornes; mais les circonstances rendent peut-être leur conduite excusable. Bien n’annonce que les colonies veuillent se séparer de la métropole. Le comité n’a pas eu le temps de faire le travail nécessaire pour vous présenter un autre résultat-Les trois provinces de Saint-Domingue doivent envoyer incessamment des mémoires ; le comité pense qu’il serait peut-être convenable d’attendre qu’ils fussent parvenus. M. de Bichier. Existe-t-il quelques pièces qui donnent les détails de la formation de l’assemblée du Nord? Si elles existent, indiquent-elles la proportion des colons avec celle des habitants qui n’ont d’autres propriétés que leur industrie ? M. de Cocherel. Les pièces n’annoncent-elles pas que des vaisseaux anglais sont dans le port de Saint-Domingue? M. de La Luzerne n’en dit rien dans son mémoire. M. Goupilleau, rapporteur du comité. Je n’ai trouvé aucune pièce relative aux demandes des préopinants. [2 mars 1790.] M. Alexandre de Lametli. Avant de passer à la discussion du rapport qui vient de vous être fait, on pourrait vous soumettre quelques réflexions préalables, qui ne seraient pas inutiles. Vous aurez à considérer la question sous trois points de vue importants qui amèneront le développement de principes de morale., de philosophie, de politique et de commerce; la discussion de tous ces objets sera longue. Cependant les troubles des provinces nous ont fait sentir la nécessité de nous occuper sans retard des droits féodaux : notre détermination à ce sujet est un moyen sûr de dissiper l’erreur du peuple, et cette erreur est assurément la première source des insurrections.il me semble qu’il serait possible de concilier l’intérêt du commerce, celui des colonies et celui de la France entière; et pour cela je propose de nommer un comité auquel seront remis toutes les pièces relatives à Saint-Domingue et à la Martinique, ainsi que tous les détails instructifs à cet égard. Ce comité vous présentera, dans peu de jours, un plan fixe de travail. Nous gagnerons ainsi du temps, et d’ici à ce que votre comité puisse vous communiquer ses vues, nous travaillerons à la constitution, qui est notre premier devoir. M. de Çocherel. L’Assemblée est déjà assez instruite; les colonies sont en péril; je pense que nous ne pouvons différer de nous occuper d’elles. M. de Cazalès. L’état d’insurrection de Saint-Domingue n’est que trop certain, et je ne crois pas que l’Assemblée ait des devoirs plus importants que celui de porter le calme dans les colonies. Je ne suis pas, comme le préopinant, effrayé du nombre des objets à examiner : il s’agit seulement de s’occuper à resserrer les liens qui lient les colonies à la métropole, liens qu’elles sont à la veille de briser. Je demande qu’on revienne à l’ordre du jour. M. Bégonen. Il y a très longtemps que le commerce, les manufactures appellent les regards de l’Assemblée nationale; il n’y a pas un moment à perdre pour s’occuper de ces intérêts; le moindre retard mettrait la chose publique en péril. Votre comité d’agriculture et de commerce a un rapport très intéressant à vous faire sur les adresses qui vous ont été présentées jeudi par les députés du commerce et par ceux de l’armée bordelaise. Je demande que ce comité soit entendu préliminairement à tout. M. Blin. Je demande qu’on s’occupe sur-le-champ de la traite des nègres et je suis prêt à parler sur ce sujet. — (La parole lui est retirée. — Voyez son discours annexé à la séance.) MM. le marquis de Gouy et Garat l'aîné invoquent la question préalable sur la motion de M. Alexandre de Lameth. M. Alexandre de Lametli demande la parole. M. Barnave la demande aussi pour la question préalable. M. le Président se dispose à la mettre aux voix. M. le baron de Menou et plusieurs membres demandent à parler sur la manière de poser la question.