[Assemblée nationale»] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [11 âôût 1791.] instructions nécessaires. Après l’examen le plus exact, cet officier a rapporté des plans et des détails qui ont été discutés dans un comité d’officiers généraux de l’artillerie, du génie, et des autres armes. On y est convenu à la presque unanimité qu’à la ville de Ghâlons devait appartenir la préférence; elle réunit tous les avantages que demande une telle école; elle est à peu près au centre des départements réputés les plus militaires ; elle est ordinair-ment sans garnison. (Circonstance précieuse.) Châlonspossèded’ailleurs des édifices nationaux très propres à cet établ s-sement: ils consistent dans la maison du séminaire nouvellement construit, et dans l’abbaye de Toussaint, auxquelles il suffira de réunir une maison particulière qui ne sera pas d'un prix très élevé, puisqu’il paraît qu’il sera de 15 à 20,000 livres. Le ministre demande une somme de 80,000 livres, tant pour cet e acquisition que pour les réparations, les distributions intérieures et la totalité de l’ameublement ; et il en justifie la néces ité par les devis formés, tant par la commune que par un officier d’artillerie, auquel il a donné ordre de se transporter à Ghâlons. Ges pièces ont été mises sous les yeux, tant du comité militaire que de celui d’emplàcement, et c’est au nom de ces deux comités que j’ai l’honneur de vous en faire le rapport. Il leur a paru que le choix du local était bon, la disposition sage* et l’intention du décret bien remplie: parla on substitue Une milice à l’autre, des guerriers à des lévites; ce sera toujours un gymnase où s’exerc ra une autre classe d’athlètes. Les héros ont aussi leur séminaire. Vos comités vous proposent d’autoriser cette acquisition; c’est le but du projet de décret dont je vais vous donner lecture et qu’ils m'ont chargé de vous présenter : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités militaire et d’emplacement, décrète que l’école d’artillerie établie à Châlons-sur-Marne en exécution du décret du 19 septembre 1790, sera placée tant dans le séminaire de cette ville, dans l’abbaye de Toussaint et leurs dépendances, qui seront, à cet effet, exceptés des ventes, et réservés pour cet établissement, que dans la maison du sieur Rebel, placée entre les deux édifices ci-dessus énoncés; laquelle maison le ministre de la guerre est, à cet effet, autorisé à acquérir.. « L’autorise également à faire faire tous les ouvrages, arrangements, appropriations intérieures, et ameublements nécessaires, en conformité du devis indicatif et estimatif qui eu a été dressé par le sieur Poterlet , architecte, le 1er juillet dernier, lequel sera joint à la minute du présent décret; à la. charge, néanmoins, que toutes les dépenses," le prix de l’acquisition à faire de la maison du sieur Reb T, compris, ne pourront excéder la somme de 80,000 livres. » (Ce déc; et est mis alix voix et adopté.) M. Alexandre de Heauharnais, au nom du comité militaire , présente Un projet de décret tendant à augmenter le nombre des gardes nationaux destinés à la défense des frontières. Ce projt-t de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, décrète : 1° Que Je nombre de 97,000 gardes nationaux, dont le rassi mbleinent a déjà été ordonné, sera porté à 101,000; 2° Que le nombre des gardes nationaux des-491 tinés à la défense des frontières, depuis Bitche jusqu’à Belfort, sera porté de 8,000 hommes à 12,000. (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du lundi 15 août, qui est adopté. M. Roussillon, au nom des comités des finances et d’ agriculture et de commerce réunis. Messieurs, par une des erreurs politiques si ordinaires à l’ancien gouvernement, l’étranger avait la faculté d’apporier dans nos ports, en exemption absolue des droits, les toiles peintes et teintes, nécessaires à notre commerce d’Afrique, et on refusait la même exemption aux güi-nées blanches de nos retours de l’Inde, destinées à être imprimées en France pour le même eotim merce d’Afrique. Il en résulte que nous ne chargions pour la côte d’Afrique que des toiles peintes étrangères. Le seul port de Nantes eu envoyait, chaque année, plus de 70,000 pièces. Ce n’a été qu’en 1788 que M. Orillard, manufacturier â Nantes, est parvenu à faire entendre au gouvernement que, si, au moyen d’une exemption de droits sur les toiles de coton blanches, provenant du commerce français dans l’Inde, nos imprimeurs pouvaient obtenir, pour la fourniture de la côte d’Afrique, la préférence sur les manufactures étrangères, il en résulterait un grand avantage pour notre navigation et notre industrie. Ces observations motivèrent une décision du ministre des finances, du 2 avril 1788; elle est conçue en ces termes : « Permis à M. Orillard de tirer des entrepôts de Lorient et Nantes, les guinées pour les teindre à la réserve, ou en indiennes communes de toutes couleurs, à son choix; à la charge de les réintégrer ensuite dans les entrepôts pour la destination de Guinée, et les droits qu’il pourra avoir acquittés pour les-dites guinées lui seront restitués lors de ladite réintégration. » La même facilité a été accordée à d’autres manufacturiers, par une autre décision du 16 juin de la même année 1788. Au moyen de cette disposition, la France a cessé d’être tributaire de l’étranger pour la majeure partie des toiles peintes nécessaires à son commerce d’Afrique. La consommation des toiles blanches de notre commerce de l’Inde et notre main-d’œuvre se sont accrues de tout ce que nous avons enlevé à l’étranger. C’est cette mab.- d’œuvre particulière qui, dans les premiers moments de la Révolution, a occupé à Nantes des milliers d’ouvriers qui, sans cette branche d’industrie, eussent été privés de tout moyen de subsistance. D’après ces résultats connus, on ne conçoit pas comment le fermier des taxes a pu vouloir anéantir cette fabrication, en refusant aux manufacturiers de Nantes, sur les guinées blanches par eux achetées de l'association alors connue sous le nom de Compagnie des Indes, la restiiu-tion des droits qui leur avait été assurée sur toutes celles qu’ils imprimeraient pour la côte d’Afrique. Je vous dois compte des motifs du fermier. Tant que les manufacturiers de Nantes ont pu acheter leurs toiles du commerce libre, ils en acquittaient eux-mêmes les droits à la sortie de l’entrepôt. Lorsqu’à raison du privilège exclusif de la Compagnie des Indes, ils ont été forcés de s'approvisionner à elle, ils ont cessé de payer directement ces droits, parce que c’était