/Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1790.] 177 fonds qui y séjournent, ou un vide dont l’existence fera évanouir une partie de la dette publique. Le comité avait d’abord arrêté onze articles, mais un plus grand examen a désavoué les premiers calculs, et il se borne à yous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’à partir de l’époque où le nouveau système d’imposition sera organisé, toutes les impositions réelles ou personnelles seront reparties, recouvrées, et versées au Trésor public, sans aucune déduction, même pour transport d’espèces. » (Cet article est adopté.) M. Lebrun passe à la ferme générale et dit : Trois grandes compagnies de linances présentaient, dans l’ancienne organisation du royaume, une masse imposante. Elles commandaient à l’opinion publique lorsque l’opinion publique n’était que le résultat de l’opinion de quelques sociétés de la capitale. Balancées entre elles, toujours émules, toujours prêtes à devenir rivales, elles pouvaient éclairer l’administration par des comparaisons, et la servir par la concurrence ; mais aussi elles multipliaient trop les agents de la perception, et la rendaient trop dispendieuse. Le partage des revenus avait été fait entre ces compagnies avec autant d’intelligence et de précision qu’il pouvait l’être, d’après la nature des droits et l’analogie des perceptions. Il faut dire à notre honneur que les financiers d’aujourd’hui sont à une distance de plusieurs siècles des financiers d’autrefois. Les trois compagnies offrent, dans la manutention de leur régie, l’ordre, la franchise et la loyauté. On y trouve, à la minute, le tableau non suspect des produits dans leur ensemble, dans leurs détails, avec la distinction des perceptions. Les frais de régie y sont calculés avec précision, et les bénéfices s’y montrent sans nuage et sans obscurité. Le comité va présenter séparément chacun de ces objets dans leur état passé, dans leur état actuel et sous les modifications dont il les a crus susceptibles. Le bail actuel a commencé au 1er janvier 1787 et devait finir au 1er janvier 1793. 11 comprend des objets affermés et des objets en régie: Les objets affermés sont le sel, fixé dans les grandes gabelles à . 39,500,0001. Dans les petites à ..... 14,000,000 Dans les gabelles locales à. 5,060,000 Le tabac fixé à 27,000,000 Les entrées de Paris à . . . 30,000.000 58,560,0001iv-57,000.000 Objets affermés ..... 115.560,000 liv. Il faut déduire sur les entrées de Paris 1,200,0001., jusqu’à ce que l’enceinte soitachevée. Les fermiers sont tenus rigoureusement de payer ce prix de bail. Leur bénéfice commence sur la vente du sel, immédiatement après les 58,560,000 liv. Il ne commence, sur le tabac et les entrées de lre Série. T. XVI. Paris, qu’après que ces deux objets ont produit 61 millions. Et de tous les bénéfices, la moitié appartient au Trésor public. Les objets en régie sont : Les droits de traite; Le domaine d’Occident; La vente du sel de salpêtre; Les salines dans les provinces de gabelles locales; Les sous pour livre de quelques droits appartenant ou aliénés à des particuliers. Le produit de tous ces objets a été calculé à 30,440,000 livres. La ferme répond de 28,440,000 fiv. ; elle n’a de bénéfice que sur l’éxcédent des 30,440,000 liv., et le bénéfice se partage par moitié entre la ferme générale et le Trésor public. Elle a reçu au commencement, et doit rendre à la fin du bail, en meubles et en immeubles, une valeur du 7,979,137 liv. 3 sous 3 deniers, dont elle ne paie aucun intérêt. Les fonds d’avance des fermiers sont de 68,640,000 liv. qui, divisées entre quarante-quatre, forment pour chacun, la somme de 1,560,000 liv. De cette somme, 52,800,000 liv. portent 5 pour 100 d’intérêt; 15,840,000 liv. donnent 7 pour 100, 3,748,000 liv. Indépendamment de ces intérêts et de ces bénéfices éventuels, il était assigné à chaque place de fermier général, pour honoraires, 30,000 1. ci. . 1,320,000 liv. La ferme a fait sur cette somme le sacrifice dé 500,000 Il ne reste donc que la somme de. 820,000 Pour frais de bureau, à chacun 3,600 liv. ci . . 8 deniers sur les 17 1ers millions des objets régis. 566,666 10 den. sur les autres. . . . 437,500 Les frais des employés, les appointements des bureaux, enfin tous les articles de dépense qui suivent n’étaient pas autrefois au comptedu roi. Une vanité de ministre a produit cette innovation, qui a ses dangers. On voulait montrer une grande habileté. On chargea le Trésor public d’une grande dépense pour augmenter la recette, et, grâce à cette adresse, le bail parut produire 150 millions au lieu de 148. Il faut y ajouter encore les pensions affectées sur la ferme générale. Dès 1780, une partie de ces pensions, celle qui est portée à la page 111 de l’état des revenus ordinaires et des dépenses fixes, avait été mise sur le compte du roi. Une vue très sage avait motivé ce déplacement. C’étaient des magistrats, des personnes distinguées qui avaient ces pensions : le ministre crut qu’il fallait qu’ils les tinssent du roi, et non pas d’une compagnie; d’ailleurs, il voulait supprimer à mesure qu’elles vaqueraient; et tant qu’elles paraîtraient à la charge de la ferme, la suppression n’aurait été qu’une faveur pour la finance. Cependant elles ont été conservées ; quelques-unes sont éteintes aujourd’hui. Les trois autres chapitres de pensions, pages 113, 114 et 115 étaient restés sur la ferme, et n’ont été portés sur le compte du roi que dans le dernier bail. 820,000 lu. 158,400 1,004,166 12