[Assemblée nationale.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [3 octobre 1790.) 425 les électeurs protestent que jamais ils ne croiront mettre assez de zèle et d’activité à exécuter les décrets régénérateurs de l’Assemblée nationale, est joint le procès-verbal de l’élection des juges du district. M. le Président fait donner lecture d’une lettre du père de M. Désilles à qui l’Assemblée a voté des remerciements pour son dévouement héroïque à Nancy. Elle est ainsi conçue : « M. le président, l’état bien critique encore de la santé de mon fils ne lui permet pas de répondre lui-même à la lettre dont vous l’avez honoré au nom de l’Assemblée nationale. Quelle que soit l’inquiétude que me donnent ses jours, je n’ai pas cru pouvoir différer plus longtemps d’exprimer de sa part aux représentants de la nation les sentiments dont son cœur est pénétré. Il est bien loin de croire mériter tous les éloges qu’on se plaît à lui prodiguer ; il est d’une nation, il est dans un corps où l’action que l’on a remarquée dans cette circonstance ne peut être un mérite particulier. 11 n’a fait qu’imiter des exemples si communs dans Tannée française et dans le régiment où il a l’honneur de servir. Il sent vivement le prix des éloges que l’Assemblée nationale veut bien lui décerner, et l’intérêt qu’elle a la bonté de prendre à sa conservation. Daignez, Monsieur, être auprès d’elle l’interprète de ses sentiments et des miens. » (On applaudit .) M. Pintevïlle de Cernon, rapporteur du comité des finances, fait part à l’Assemblée des besoins du Trésor public et présente un projet de décret qui, après quelques observations, est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Art 1er Les fonds nécessaires au service du Trésor public seront demandés au Corps législatif par l’ordonnateur chargé de la direction du Trésor public. « Art. 2. Il sera fourni chaque mois au comité des finances l’état de situation de la caisse de chaque receveur particulier, pour Tannée 1790 et les précédentes, l’état des recouvrements à faire, et les causes qui peuvent retarder ces recouvrements. « Art. 3. Il sera fourni par chaque mois l’état des payements faits sur les impôts indirects, et des causes de retard ou de suspension dans les recouvrements. « Art. 4. Il sera remis au comité des finances des états de toutes les matières d’or et d’argent provenant des vaisselles, dons patriotiques, ou matières achetées de l’étranger par le Trésor public, lesquelles ontété portées aux hôtels des monnaies� pour y être fabriquées; ainsi que les bordereaux de versement des monnaies en provenant, au Trésor public ou dans les différentes caisses. Ces états seront imprimés, à commencer du premier octobre 1789, et chaque mois pour l’avenir. » M. de Pintevillc-Cernon. M. Dufrêne, en nous envoyant Tétatdes dépenses du moisdernier, observe qu’il faut 45 millions pour le service de ce mois-ci. Iicomptesur unerentréede 30 millions et demande que l’Assemblée lui fasse délivrer 15 millions sur les assignats restant de la première émission. Le comité des finances vous propose le projet de décret suivant: « L’Assemblée nationale décrète que la caisse d’escompte délivrera au Trésor public la somme de quinze millions, pour fournir aux besoins du mois d’octobre. » (Ce projet est mis aux voix et adopté par l’Assemblée Nationale.) M. Goudard, membre du comité d’ agriculture et de commerce , propose de décréter que pour accélérer le reculement des barrières aux frontières du royaume, et prévenir toutes les difficultés qui pourraient retarder l’exécution de cette opération si avantageuse au commerce, les comités d’imposition et de finances soient chargés de se réunir à celui de commerce et d’agriculture, pour concerter et présenter, dans le plus court délai possible, un plan sur l’organisation des compagnies de finances qui seront chargées de la perception des impôts indirects. Cette proposition est adoptée en ces termes : <• L’Assemblée nationale, ayant ouï le rapport de son comité d’agriculture et du commerce, décrète que, voulant accélérer le reculement des barrières aux frontières du royaume, et prévenir tous les obstacles qui pourraient retarder l’exécution de cette opération si avantageuse au commerce, charge ses comités d’imposition et des finances de se réunir à celui d’agriculture et du commerce, pour concerter et présenter, dans le plus court délai possible, un plan sur l’organisation des compagnies de finances, qui seront chargées de la perception des impôts indirects. » M.de firogli e, membre du comité des rapports. Une insurrection bien dangereuse, vient de se manifester dans le département de l’Aude. Des malintentionnés apportent des obstacles à la libre navigation du canal de Languedoc, soit en arrêtant les bateaux, soit en brisant les écluses, soit en démolissant les ouvrages en maçonnerie pratiqués pour former les écluses. Le directoire a conçu les plus vives alarmes sur les suites de ces mouvements séditieux, et il ne craint pas moins la violation prochaine de toutes les propriétés, que des attentats contre les jours des citoyens. Nous vous proposons un projet de décret. M. l’abbé Gouttes. Il faut éclairer le peuple sur l’article de la circulation des grains et lui présenter les motifs qui doivent le rassurer sur la liberté de ce commerce. Quelle est la cause des égarements de ce peuple? c’est qu’il a vu violer les lois anciennes et nouvelles et que l’avidité des négociants a besoin d’être arrêtée. Il faut que les directoires soient instruits du jour du départ des grains qui seront vendus. Voici l’amendement que je vous propose : « Que le négociant qui fait transporter des grains sera obligé de déclarer au directoire la quantité des grains qu’il envoie, et le lieu pour lequel il les destine, et sera obligé de rapporter un certificat du directoire du district ou du département du lieu où il l’aura conduit. » M. de Boissy-d’Anglas. Je propose de prendre des mesures le long des côtes pour empêcher que nos blés n’aillent chez l’étranger. M. de Custine. Tous ces amendements sont de véritables entraves au commerce des blés. Vous avez décrété que ce commerce serait libre. Je propose la question préalable sur les motions qui viennent d’être faites et l’adoption du projet de décret du comité. (La question préalable sur les amendements est mise aux voix et prononcée.)