[10 juillet 1791. j 101 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) marques de courage et d’éncrg e ; qui ont subi toutes les fatigues qu’a exigés leur service continuel, sont prêles dans ce moment-ci à partir; elles demandent, elles brûlent, elles désirent d’aller sur les frontières occuper les premiers postes; elles attendent les ordres qu’on leur donnera pour se mettre en route. Je demande : 1° que le comité militaire rende compte à l’Assemblée de l’époque à laquelle les différents bataillons que l’on doit envoyer sur nos frontières seront réunis, et pourront se rendre dans la ligne qui leur sera tracée ; 2° Que, dans cette semaine même, les gardes nation b s de Paris reçoivent enfin la permission, et non pas l’ordre, de se mettre en marche pour aller à la défense de la front ère: tout le monde pensera qu’elle ne peut pas être en meilleures mains. M. Rabaud-Salnt-Étienne. Le comilé militaire sera prêt demain; et en appuyant la motion de M. de NoaiLes, j’ajoute qu’ü* devient infiniment nécessaire d’ordonner les dispositions demandées. J’observe, déplus, que le comité militaire doit nous apporter un plan de dispositions pour la partie des frontières du Nord. L’on attend avec confiance de la sagesse de ses vues, qu’il nous présentera en première, en seconde et eu troisième ligne, tous les moyens de défense nécessaires pour la sûreté des frontières du Nord. Je dois cependcnl observer que je souhaiterais que le comité militaire nous apporte aussi un mode de défense pour une partie faible des frontières : je veux pari r de celle qui est du côté de Porentruy, et que je crois infiniment instant de fortifier par un camp appuyé par un fort ou telle autre place que le comité militaire désignera. J’observe d’autre part, Messieurs, que, quelque peu d’inquiéiude que nous puissions avoir ici sur les mouvements de quelques misérables conjurés dans les | rovinces méri lionales, cependant, les alarmes qui ont été répandues dan> quelques-uns des départements frontières du Midi, sur les intentions des puissances environnantes, nous placent dans la nécessité de met ire c> tte parlie en état de sûreté; déjà les députés reçoivent des lettres de leurs divers départements dans lesquelles on leur dit que les gardes nationales sont prêts, qu’ils n’attendent que des ordn s pour se mettre en marche; ainsi ceux de Toulon sont prêts ; ainsi ceux de la Gironde et de plusieurs auties départements sont prêts aussi. Je demande donc que le comité militaire nous rende en même temps compte des dis, ositions que l’on fera pour la défense du Dauphiné où est M. le général Luckner, et des moyens qu’on emploiera pour secourir les déparlements des Basses-Pyrénées. Par là, nous serons parfaitement tranquilles ; car notre po itique doit être aujourd'hui de nous mettre dans un tel état de défense, que non seulement nous n’ayons rien à craindre des menaces des puissances étrangères, mais encore que nous puissions arriver à ce moment désiré, que l’impatience des Français doit bâter, et que le zèle que nous devons montrer pour un peuple fi zélé pour la liberté doit nous porter à accélérer ; celui où nous assurerons aux puissances étrangères quelle est notre Constitution et les moyens que nous avons pour la soutenir. M. Gaultier-Biauzat. Je n’ai qu’un mot à vous dire là-dessus, puisque le comité militaire doit vous faire demain un rapport, c’est de l’autoriser à vous entretenir en même temps de cette affaire. (L Assemblée décrète le renvoi au comité militaire ces motions de MM. de Noailles et Rabaud-Saint-Etienne pour en rendre compte demain.) Plusieurs membres : L’impression de la lettre des commissairt s! M. Prieur. Monsieur le Président, comme les lettres qui nous sont envoyées par nos commissaires sont la voie la plus sure pour instruire le peuple sur l’état de nos départements, je demande que dorénavant toutes ces lettres soient imprimées. (Cette motion est adoptée.) M. Camus, au nom du comité des finances, soumet à la délibération un projet de décret relatif au compte et au recensement des assignats hors d'état de servir et à divers objets de recette publique. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les commissaires établis pour h fabrication de 800 millions d’assignats, décrétée le 29 no-vcmbie 1790, feront le compte et rrcenseraent des assignats délivrés à l’imprimerie, remis à la signature, et qui lors de cette signature, ou de l’application du timbre, ont été mis hors d’état de servir par quelque vice d’application de la signature, du numéro ou du timbre, ainsi que de ceux qui se trouveraient excéder la quantité qui a été necessaire pour fournir les J ils 800 millions. Après ledit recensement, lesdits assignats qui n’ont | u servir, et tous ceux qui se trouveraient excéder le nombre qui a rempli l’émission des 800 millions d’assignats, seront brûlés dans la cour de la caisse de l’extraordinaire, en présence des commissair. s de ladite caisse et du public; il sera dre.-sé procès-verbal desdits compte, recensement et brûlement d’assignats, et il sera rendu public par la voie de i’impression. >< Art. 2. « Le trésorier de l’extraordinaire est autorisé à recevoir sur ses quittances b s arrérages échus au 1er janvier dernier des contrats de renie sur l’Etat, ainsi que le payement des actions, billets de loterie, effets de tout genre, coupons u’iceux, qui se sont trouvés sous les scellés, ou lors des inventaires des biens des ci-devant corps et communautés ecclésiastiques, lesqueL ont été ou seront déposés entre ses mains, aux termes du décret du 20 janvier dernier; le montant desdites recettes sera versé à la caisse de l’extraordinaire, et il en sera compté au nouibre des recettes diverses. Art. 3. « Les payeurs des rentes dites de l’hôtel de ville sont autorisés à acquitter les rentes au-dessous de 1U0 livres, sans exiger, quant à présent, les représentations des actes requis par le décret du 24 juin dernier. Art. 4. « Tous receveurs d’impôts et de contribution patriotique seront tenus de fournir sans frais, aux contribuables, autant de duplicata de leurs f®2 [Assemblée nationale.] .ARCHIVES RA&LEMEJN TA IRES. UO juillet 1791.] qasittances, qu’ils eu demanderont, pour justifier d*t pay. ment de leurs contributions. Art. 5. » Les cessionnaires ou dé'égatsires qui se pré-aente raient pour toucher en vertu des cessions fiodélégations qui n’auraient pas une date authentique antérieure au 24 juin dernier, seront tenus de justifier que l’auteur de la cession ou délégation en vertu de laquelle ils se présentent, a satisfait aux conditions exigées par le décret du 24 juin dernier, relativement aux impositions. » $!e décret est adopté.) SI. le Président fait donner lecture rPuoe ïsitre des sieurs d' Ailly. Tripperel, de Goy, Fontaine, Laran , Crespin, d Orvillier, l’Ainé fils, Beauregard , de Bidas , Villars et Roussel , commis et employés à la caisse d’épargne et de bienfaisance du sieur LaFarge. Cette lettre, qui exprime le plus ardent patriotisme, est accompagnée d’une somme «e 821 1. 5 s. comprise en 2 assignats, dont l’en de 200 livres, l’autre de 60 livres, en un billet de la loterie de la ville, de 560 livres, et 25 sols monnayés, que ees citoyens généreux offrent à la pâme, et qu’ils ont retranchée sur le trimestre de I urs appointements, afin de subvenir à la dépense de 3 soldats de la garde nationale pendant un an, à raison de 15 sols par jour. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal de la soumission £e ces citoyens et de leur généreux dévouement.) MM. de Villemort, député du département de Vienne, et ’Verdolïu, député du département des Basses-Alpes, qui étaient absents par congé, an-iDuce t qu’ils sont de retour depuis hier pour jeprt-ndre l’exercice de leurs fonctions. M. de SatHlien annonce égalemen t son retour et prête, en qualité de militaire, le serment décrété par l’Assemblée. M.le Président fait donnerlectured’une lettre ie il/. Guichard de La Linière, maréchal de camp, député du département du Gard, absent j ar congé, qui s’excuse à raison de santé de ne pouvoir se trouver à l’appel nominal fixé au 12 de ce mois; il espère pouvoir se rendre à ses fonctions dans le courant du mois prochain, et promet d’être fidèle au serment ordonné par l’Assemblée nationale, en attendant de pouvoir le prêter de vive voix et dans son sein. M. le Président donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre qui lui a été écrite par une mère de famille, qui a voulu garder l’anonyme. Elle exprime, dans cette lettre, son admiration pour les sages décrets de FAss* mblée nationale : elle fait des vœux pour que les principes éternels de la justice, de la nature et de la raison se propagent dans tout l'univers; et, voulant concourir à la défense de la pairie et au maintien de îa Constitution, elle joint à sa lettre deux boîtes d’or, qui sont les seuls bijoux qui lui demeurent, ayant destiné ses diamants à l’éducation de sa famille. M. de La Rochefoucauld. Messieurs, M. Fer-Jus, religieux delà ci-devantcongrégaliondeSaint-laur, ordre de Saint-Benoit, professeur de rhétorique et d’histoire naturelle de l’école militaire de Sotrèze, fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage manuscrit intitulé : * Projet sur réduction nationale Je demande le renvoi de ce travail au comité de Constitution. (Ce reuvoi est ordonné.) M. Frélesui-Salnt-Just, au nom du comité diplomatique. M-ssieurs, le comité diplomatique croit devoir ajouter au compte qui vient de vous être rendu, il y a un instant, de la situation des frontières et de la disposition des esprits du côté des Basses-Pyrénées et du côté des Pyrénées-Orientales, le récit et l’exposé de quelques pièces qui lui ont été adressées ces jours-ci, et dont le sens et le contenu ont été altérés dans le public. Voici d’abord une lettre du département des Pyrénées -Orientales. Je crois qu’il est essentiel que l’Assemblée entende ; « Messieurs, « En recevant le décret de l’Assemblée nationale du 21 juin dernier, relatif à l’enlèvement du roi et de la famille royale, nous mîmes d’abord à exécution celui qui ordonne à tous les fonctionnaires pub ics, gardes nationales ou troupes de ligne de l’Empire, d’arrêter où de faire arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume, comme aussi d’empêcher toute sortie d’effets, armes, munitions on espèces d’or et d’argent, chevaux et voitures. Pour assurer cette exécution encore plus importante dans un département frontière tel que le nôtre, nous avons sur-le-champ placé plusieurs détachements degardes nationales dans les divers passages des Pyrénées qui conduisent en Espagne, avec ordre d’arrêter sans distinction toute personne quelconque entrant dans le royaume. « Dms cet état de choses, M. Chollet, commandant des trouj es de ligne, s’est présenté au directoire pour lui présenter une lettre qui lui a été écrite le 29 jum dernier, par le capitaine général de Catalogne. Le capitaine général s’y plaint vivement de ce que, dans plusieurs endroits de nos frontières, on empêche les sujets du roi catholique, qui voyagent sur la foi des traités pour leurs affaires particulières, d’entrer en Espagne et d’en sorlir, quoiqu’il soit de toute fausseté qu’on ait refusé aux Espagnols l’entrée en France, les défenses s’etant bornées à la sortie de France en Espagne. Ce commandant général paraît trouver dans ces défenses de la part de la France des motifs suffisants [tour nous déterminer à prendre des précautions tant poursuivre sur la frontière le même système que pour prévenir les entreprises des malintentionnés. U prie en conséquence M. Chollet, de lui répondre sur ce qui peut assurer la paix et l’harmonie qui doivent régner entre les deux cours. « Comme nous ne pouvons nous dissimuler que l’exécution de ce décret peut servir de prétexte à la cour d’Espagne, qui a déjà réuni des forces en Catalogne, pour entrer dans les départements, nous avons cru très urgent d’instruire l’Assemblée nationale de ce qui se passe, et de mettre sous ses yeux copie de la lettre du commandant général de Catalogne, avec la traduction à côté. « Nous avons donc cru indispensable de vous expédier un courrier extraordinaire, tant pour faire connaître à l’Assemblée nationale la position pénible où nous nous trouvons, que pour recevoir avec plus de célérité ses ordres ultérieurs sur la conduite que nous devons tenir dans cette circonstance. « Il est d’autant plus important de recevoir plus promptement ses ordres, que, jusqu’à l’heure actuelle, il ne nous est pas permis d’adhérer