382 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Citoyen Président, Je t’envoie une expédition de la lecture, publication et enregistrement faits au tribunal de l’adresse de la Convention au peuple Français et un arrêté du même tribunal qui expriment toute sa satisfaction sur les principes développés dans cette adresse et celle du voeu qui y est émis par la Convention de rester à son poste jusqu’au moment où la Révolution sera consommée. Salut et fraternité. Le Camus. [. Extrait du registre du greffe du tribunal criminel du département de l’Orne adressé à la Convention nationale, Alençon, 26 vendémiaire an III ] (46) Aujourd’huy vingt six vendémiaire l’an treizième de la republique française une et indivisible, en l’audience du tribunal criminel du departement de l’Orne, séant à Alençon lecture a été faite par le greffier du tribunal du bulletin des loix de la Convention nationale dont les dates et textes suivent etc. Adresse de la Convention nationale au peuple français. Le tribunal donne acte à l’accusateur public de la lecture et publication qui viennent d’etre faites des décrets de la Convention nationale contenus aux bulletins des loix sous les nos 69 et 70, ordonne que leurs titres seront inscrits sur le registre à ce destiné, déposé au greffe, pour y avoir recours au besoin et exécutter comme loix de la République. De suite le Président au nom du tribunal a dit : Le tribunal criminel du département de l’Orne a vu avec la plus vive satisfaction développée par ses représentans dans leur adresse au peuple français les principes de politique, de justice, de moralité et de vertu qui seuls peuvent maintenir le gouvernement démocratique ; à la terreur proclamée et trop longtems mise à l’ordre du jour par les ennemis de l’humanité, succède la confiance et la fraternité; ce n’est que dans son inviariable attachement à la Représentation, dans son respect et sa soumission à la loy que le peuple peut trouver son salut. Trop longtems il fut abusé par des lâches vendus à la tyrannie et par des ambitieux que dévoroit la soif de la domination; le glaive de la loy s’est appesanti sur quelques uns, les autres quoique démasqués, lèvent encore des tetes altières, et font sous le masque du patriotisme d’incroyables mais inutiles efforts pour conserver une autorité usurpée et renverser le superbe édifice de la liberté que vous avéz élevé. Frappèz, citoyens Réprésentans, surtout ce qui n’etant pas vous, veut rivaliser avec vous, et la république est sauvée. Périssent tous les scélérats et les ambitieux ! Vive la Réprésentation nationale. (46) C 323, pl. 1390, p. 14. Le tribunal oüi et ce réquerant l’accusateur public, arrête que le discours prononcé par le président, sera adressé par l’accusateur public au président de la Convention, pour luy manifester les sentimens qui animent le tribunal et l’inviter la Convention à rester à son poste. Fait et arrêté à Alençon en l’audience du tribunal où étoient François Joseph Provost, président, Gilles Bougrain, Jacques René Creveux, juges, Jean André Hays Le Camus, faisant fonction d’accusateur public, pour l’absence de l’ordinaire et Nicolas Charles Andollent, greffier. Signé, Provost, Bougrain, Creveux, Le Camus pour absence, et Andollent. Pour copie conforme au registre délivrée par moy greffier soussigné. Andollent. j [Les juges, commissaire national et greffier du tribunal de district de Faulquemont à la Convention nationale, le 26 vendémiaire an III ] (47) Liberté, Egalité, Répresentans du peuple Nous avons lû votre adresse au peuple français, et nous avons applaudi; les maxime de morâle, de justice et d’humanité qu’elle contient, auront l’assentiment de tous les patriotes pûrs, elles ne seront réprouvées que par les terroristes, les hommes de sang, ceux qui redoutent que le régné de l’équité, de la probité râmene la punition de leurs forfaits. Continuez Représentans; soïez fermes au milieu des clameurs des anarchistes ; maintenez vous à la hauteur des vrais principes ou vous venez de vous placer; punissez les ennemis déclarés de la révolution, mais punissez aussi les factieux, les fripons, les hommes immoraux, ce sont d’autres ennemis de la liberté et de l’égalité; ce sont des dominateurs hâbitués à opprimer le peuple, tout en parlant de ses droits. Restez à votre poste jusqu’à la consolidation de la liberté ; maintenez le gouvernement révolutionnaire, qu’il soit sévère mais juste ; que les conspirateurs soient anéantis ; mais que les patriotes, les bons citoiens respirent paisiblement ; que l’agriculture, le commerce et les arts soient protégés, encouragés et nous verrons renaitre l’abondance que des mesures immorales et arbitraires ont fait disparaitre dans plusieurs parties de la Republique. Suivent 4 signatures. (47) C 323, pl. 1390, p. 22.