[Assemblée nationale. ARCHIVES' PARLEMENTAIRES.. [23 novembre 1790.) bons citoyens, les mnux où leur patrie est en proie. Bans cet extrême danger, le directeur du district a recours, à Nîmes, à eelui du département; il fait connaître sa position cruelle, iî demande les trente dragons qui depuis assez longtemps étaient accordés à Paris et refusés à Montpellier. Le directoire du département fait sa réquisition à M. Lespin, commandant à Nîmes. — Les of-ganes de la loi parlaient, ce commandant devait déférer à leur vœu; la loi fut impuissante. M. Lespin allégua qu’il n’avait pas de pouvoirs et qu’il fallait s’adresser à Montpellier, au commandant général: défaite ridicule qui ne tendait qu’à rendre illusoire le droit de réquisition, mais dont il fallut Lien se; contenter. On envoie un courrier à M. Montaigu, on lui fait parvenir une réquisition aussi régulière que nécessaire et pressante. L’impassible Montaigu ne s’étonne pas; il refuse les secours demandés; il n’ignore pas les périls qui menacent la tranquillité d’Uzès, mais il se rend juge des moyens de les prévenir. Il répond que la garnison'd’Uzôs est suffisante. La dérision est ajoutée à l’insouciance, et si les trente dragons demandés ne sont pas nécessaires à Nimes, il propose de les faire passer ailleurs; pourvu que cette troupe n’aille pas à Üzès déconcerter des p oj ts sinistres, M. MontaigU est satisfait. Le directoire du département avait dû croire que M. Montaigu obéirait à la lui; il avait avisé la municipalité d’Uzès de sa réquisition. Cette fois la correspondance avec M. Montaigu est en défaut; le conseil général délibère; il déguise les dangers du moment, mais il accepte le secours offert; il en remercie le directoire du département; il ô’a pas l’audace d’en nier h nécessité. Voilà les faits que j’ai dû exposer à l’Assemblée nationale. La situation de la ville d’Uzès est alarmante : peut-être est-il à son comble le désastre qu’il s’agissait de prévenir. Faisons pourtant ce qui dépend de nous; rétablissons lu paix si elle a été troublée ; allons au secours des bons citoyens s’ils n’ont pas été exterminés;’ vengeons la. loi, puisqu’elle a été méprisée. Votre comité a pensé que la première mesure à prendre regardait la protection due à la ville d’Uzês, à la Constitution, à la loi, aux citoyens fidèles. 11 vous proposera de supplier ie roi de donner des ordres pour quH la réquisition des directoires soit exécutée. Une seconde mesure est indiquée par les conjonctures; il ne faut pas que le dangereux exemple de laforee publique refusée aux besoins de la police administrative soit consacré par l’impunité. Ce principe respire, pour ainsi parler, dans toute la Constitution, que la force requise par les officiers' civils-doit agir à leur indication; ili est-exprimé dams le décret du. 10 août 1789 et dans l’ordonnance du roi du 14. L’article II du décret du 3 mai porte que « les gardes nationales; les troupes réglées, les maréchaussées déféreront sans délai à toutes les réquisitions qui leur seront faites par les corps administratifs et municipaux. » Le décret du 14 septembre, rendu pour’ la ville de Nîmes, réserve le droit c qui appartient au directoire de chaque département de requérir, dams tonte' l’étendue de son territoire, le secours de' la force publique pour le maintien •de la paix. » La première'Codtraventiofl est celte 4e M. Lespin.- Lu comité1 ne l’à pas cru excusable pour le prétexte' qu’il ne M appartenait pas de donner de t Is ordres. Quelque subalterne' que -soit le chef présent de la forée militaire, lorsqu’il est requis, son devoir est d’ohiem'pérer. La responsabilité est sur la tête des officiers qui re-698 quièrent;, il n’est, lai, responsable que de Ja promptitude du mouvement.. Si M. Lespin, corn-mandant à Nîmes, avait été autorisé à; renvoyer vers sort supérieur le directoire du département* il était des supérieurs auxquels M. Montaigu au-1 rait pu renvoyer aussi ; de supérieur en supérieur, il faudrait, dans les alarmes les plus imprévues, remonter jusqu’au roi, et l’emploi de la force publique, dans les nécessités de l’administration, aurait été illusoirement ordonné par la loi. Toutefois le comité ne vous proposera à l’égard de M. Lespin aucune résolution. Il est énoncé dans l'adresse du directoire que M. Lespin a été requis et qu’il a refusé; mais la réquisition ni le refus ne paraissent, et des renseignements sont nécessaires pour apprécier sa conduite. Tous les renseignements sont acquis à l’égard de M. Montaigu. Je n'ajoute qu’un mot : quand la loi a voulu que la force militaire fût accordée à la réquisition des officiers civils, elle n’a pas constitué les commandants des troupes juges de la réquisition; elle a voulu qu’ils satisfissent, et le droit de réquisition sera nul lorsqu’ils se permettront un examen. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous proposer : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le compte que lui a fait rendre son comité des rapports, do l’adresse du directoire du département du Gard, du 5 de ce mois, relative à la ville d’Uzés ; <« Décrète: 1° que le roi sera prié do' donner de® ordres pour que la réquisition du directoire du département du Gard ait incessamment. son effet, et que la tranquillité de la ville d’Uzès soit efficacement protégée; « 2° De donner pareillement des ordres,, afin que le procès soit fait selon les lois, par les juges du district de Montpellier, au sieur Montaigu, pour fait de désobéissance à la loi ; « 3° Au surplus, l’Assemblée se réserve d’op-donner ce qu’elle verra bon être à l’égard dti sieur de Lespin, d’après les renseignements ultérieurs qui lui seront adressés par lo directoire du département. » M . dte MiU'tnala. Le rapporteur voue a p&rïé très éloquemment des Albigeois et des troubles excités à Uzès parleurs descendants. Ge sont les braves qui parlent tous les jours éloquemment à cette tribune qui excitent des troubles.*. M. Chabroad. Je demande que le préopinant explique son propos. M. l’abbé Maftttfy, au Milieu de la salle » Je demande à l’expliquer. (Il s'élève des Murmurés.) Je puis bien obtenir la parole pour appuyer ce qu’a dit M. de Murinads, puisque le rapporteur a eu là permission de parler des Albigeois. M. le IVésbleiii M. l’abbé Maury , je' vous prie de vous remettre enf place, et de ne prendre la parole que quand je vous1 l’aurai donnée; sans cela je vous rappellerai à l’ordre. M. l’abbé Mauiry veut répliquer; les mures couvrent sa voix. M. de îMMpfaal». Je-vais-m’expliquer. Téuïè l’Assemblée nationale a! entendu que le commencement du rapport dé M. Ghabroud est uni rapprochement du fanatisme actuel de la ville d�Uzés avec le fanatisme des Albigeois� fl a' débité dés phrases qu'il pouvait se dispenser de prononcer1,