496 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sur vos pas. Ses fatigues, ses maux dont vous présentez le terme prochain seront bientôt oubliés. Bientôt la liberté, l’égalité et toutes les jouissances qui accompagnent les vertus dont vous lui donnez l’exemple seront ses récompenses. Et vous citoyens représentants, votre récompense, la récompense la plus chère à votre cœur, ce ne sont ni les grandeurs ni les richesses, ce sont les bénédictions du peuple. Puissent ceux qui après vous représenteront ce bon peuple français, savoir comme vous, apprécier une telle recompense, puissent-ils comme vous savoir s’en rendre dignes. Dundelot aîné, Laveair le jeune, Dorin (secrét.), Bailly fils (secrét.), Thierry (secret.). 9 [L’agent nat. du distr. d’Issoudun, au présid. de la Conv.; 7 flor. Il] (1). « Citoyen, C’est avec bien de la satisfaction que je m’empresse de te faire passer le vœu de l’administration de ce district, relativement à l’infernale conspiration ourdie contre la liberté et la représentation nationale. Je te prie de croire, Citoyen, que je partage véritablement l’opinion de mes collègues. S. et F. » PÉNEAU. [Issoudun, s.d.] «Auguste Sénat, Qui oserait se parer du beau nom de républicain et rester muet à la vue de ce que vous venez de faire pour le salut de la République ? Quel citoyen serait assez pétri d’ingratitude pour ne pas offrir à des législateurs aussi dignes de l’être, avec le témoignage de la reconnaissance la plus vraie, le dévouement le plus entier ? Non : nous ne serons pas du nombre de ces lâches qui voient d’un œil indifférent les services à jamais mémorables que vous avez encore une fois rendus à notre mère patrie, prête à succomber sous un glaive parricide. Vous les avez puni ces vils conspirateurs ! Vous avez fait tomber dans la poussière ces têtes exécrables, indignes de respirer l’air pur de la liberté, de goûter le bonheur qu’elle procure ! Que ce courage mâle ! que cette intrépidi-dité infatigable que vous avez déployée dans un temps si opportun et dont l’airain doit perpétuer le souvenir dans les siècles les plus reculés, serve à jamais de frein à vos lâches détracteurs ! que la juste vengeance exercée contre ces traîtres altérés du sang des patriotes dont ils se disaient frères, fasse trembler l’anathème politique assez infâme pour oser conspirer encore contre la liberté ! Et vous, pères du peuple, vous qui par vos veilles et vos travaux, avez surpassé le sénat de l’ancienne Rome, en déjouant tant de fois les trames meurtrières de nos vils assassins, que vos heureux succès nourissent votre courage ! Restez, hommes immortels, restez à ce poste (1) C 302, pl. 1095, p. 10, 11. Dép. de l’Indre. où nul autre après vous ne doit oser monter ! Vous sacrifiez pour la patrie jusqu’à vos plus chers intérêts, vous savez en trouver le prix dans la reconnaissance d’un grand peuple désormais le modèle de l’univers. Vive l’auguste Sénat, le fondateur et l’appui de notre Sainte Liberté ! » Cousin, Moireau, Breban, Dubouchat, G. Dorin, PÉNEAU, JOURLIN, Le BON PlNON. 23 Deux secrétaires donnent successivement lecture des procès-verbaux des séances des 29 et 30 germinal. La rédaction en est adoptée (1). 24 Le citoyen Philibert Paterne, cultivateur à Saint-Chamond, fait don à la nation de 65 liv. 18 s. 4 d. de rente, au principal de 1 306 1. 18 s. 4 d., à lui due par la commune de Paris, et des arrérages échus jusqu’à ce jour. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité des finances (2) . 25 Une députation de la section de Lepeletier, admise à la barre, présente trois cavaliers prêts à partir pour la frontière : l’un d’eux a été armé et équipé par la Société populaire de cette section. Le salpêtre s’y fabrique avec beaucoup d’activité; déjà elle en a fourni 3,139 livres. Le contingent de cette section, pour l’emprunt forcé se monte à 2,712,000 liv., sans compter ce que des propriétaires qui habitent des maisons de campagne ont fourni dans les municipalités où elles sont situées (3). L’ORATEUR de la députation. Représentons, La section Lepeletier nous députe vers vous pour vous présenter deux cavaliers qu’elle a choisis et qui sont prêts à voler au champ de la gloire. La Société populaire de la section vous présente aussi le sien. Ils ont tous trois un ardent amour pour la République et du courage pour la défendre. Ces qualités sont belles sans doute et sous de tels auspices tout leur doit être heureux. La section Lepeletier jalouse de tenir son rang parmi celles qui s’empressent de secourir nos frères d’armes, vous annonce qu’elle a fabriqué 3,1391. de salpêtre de la plus belle qualité, et que son atelier continue toujours d’en faire. Elle vous annonce encore qu’elle a exécuté avec la plus parfaite exactitude la loi sur (1) P.V., XXXVI, 239. (2) P.V., XXXVI, 239. Bin, 15 flor. (2e suppl.). Et non Saint-Chaumont. (3) P.V., XXXVI, 240. Btn, 15 flor. (2e suppl.); J. Sablier, n° 1291; J. Fr., n° 584; Mon., XX, 357; Audit, nat., n° 585; J. Mont., n° 170; Ann. pair., n° 483; J. Matin, n° 619; Feuille Rép., n° 302; C. Eg., n° 621, p. 241; M.U., XXXIX, 188. 496 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sur vos pas. Ses fatigues, ses maux dont vous présentez le terme prochain seront bientôt oubliés. Bientôt la liberté, l’égalité et toutes les jouissances qui accompagnent les vertus dont vous lui donnez l’exemple seront ses récompenses. Et vous citoyens représentants, votre récompense, la récompense la plus chère à votre cœur, ce ne sont ni les grandeurs ni les richesses, ce sont les bénédictions du peuple. Puissent ceux qui après vous représenteront ce bon peuple français, savoir comme vous, apprécier une telle recompense, puissent-ils comme vous savoir s’en rendre dignes. Dundelot aîné, Laveair le jeune, Dorin (secrét.), Bailly fils (secrét.), Thierry (secret.). 9 [L’agent nat. du distr. d’Issoudun, au présid. de la Conv.; 7 flor. Il] (1). « Citoyen, C’est avec bien de la satisfaction que je m’empresse de te faire passer le vœu de l’administration de ce district, relativement à l’infernale conspiration ourdie contre la liberté et la représentation nationale. Je te prie de croire, Citoyen, que je partage véritablement l’opinion de mes collègues. S. et F. » PÉNEAU. [Issoudun, s.d.] «Auguste Sénat, Qui oserait se parer du beau nom de républicain et rester muet à la vue de ce que vous venez de faire pour le salut de la République ? Quel citoyen serait assez pétri d’ingratitude pour ne pas offrir à des législateurs aussi dignes de l’être, avec le témoignage de la reconnaissance la plus vraie, le dévouement le plus entier ? Non : nous ne serons pas du nombre de ces lâches qui voient d’un œil indifférent les services à jamais mémorables que vous avez encore une fois rendus à notre mère patrie, prête à succomber sous un glaive parricide. Vous les avez puni ces vils conspirateurs ! Vous avez fait tomber dans la poussière ces têtes exécrables, indignes de respirer l’air pur de la liberté, de goûter le bonheur qu’elle procure ! Que ce courage mâle ! que cette intrépidi-dité infatigable que vous avez déployée dans un temps si opportun et dont l’airain doit perpétuer le souvenir dans les siècles les plus reculés, serve à jamais de frein à vos lâches détracteurs ! que la juste vengeance exercée contre ces traîtres altérés du sang des patriotes dont ils se disaient frères, fasse trembler l’anathème politique assez infâme pour oser conspirer encore contre la liberté ! Et vous, pères du peuple, vous qui par vos veilles et vos travaux, avez surpassé le sénat de l’ancienne Rome, en déjouant tant de fois les trames meurtrières de nos vils assassins, que vos heureux succès nourissent votre courage ! Restez, hommes immortels, restez à ce poste (1) C 302, pl. 1095, p. 10, 11. Dép. de l’Indre. où nul autre après vous ne doit oser monter ! Vous sacrifiez pour la patrie jusqu’à vos plus chers intérêts, vous savez en trouver le prix dans la reconnaissance d’un grand peuple désormais le modèle de l’univers. Vive l’auguste Sénat, le fondateur et l’appui de notre Sainte Liberté ! » Cousin, Moireau, Breban, Dubouchat, G. Dorin, PÉNEAU, JOURLIN, Le BON PlNON. 23 Deux secrétaires donnent successivement lecture des procès-verbaux des séances des 29 et 30 germinal. La rédaction en est adoptée (1). 24 Le citoyen Philibert Paterne, cultivateur à Saint-Chamond, fait don à la nation de 65 liv. 18 s. 4 d. de rente, au principal de 1 306 1. 18 s. 4 d., à lui due par la commune de Paris, et des arrérages échus jusqu’à ce jour. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité des finances (2) . 25 Une députation de la section de Lepeletier, admise à la barre, présente trois cavaliers prêts à partir pour la frontière : l’un d’eux a été armé et équipé par la Société populaire de cette section. Le salpêtre s’y fabrique avec beaucoup d’activité; déjà elle en a fourni 3,139 livres. Le contingent de cette section, pour l’emprunt forcé se monte à 2,712,000 liv., sans compter ce que des propriétaires qui habitent des maisons de campagne ont fourni dans les municipalités où elles sont situées (3). L’ORATEUR de la députation. Représentons, La section Lepeletier nous députe vers vous pour vous présenter deux cavaliers qu’elle a choisis et qui sont prêts à voler au champ de la gloire. La Société populaire de la section vous présente aussi le sien. Ils ont tous trois un ardent amour pour la République et du courage pour la défendre. Ces qualités sont belles sans doute et sous de tels auspices tout leur doit être heureux. La section Lepeletier jalouse de tenir son rang parmi celles qui s’empressent de secourir nos frères d’armes, vous annonce qu’elle a fabriqué 3,1391. de salpêtre de la plus belle qualité, et que son atelier continue toujours d’en faire. Elle vous annonce encore qu’elle a exécuté avec la plus parfaite exactitude la loi sur (1) P.V., XXXVI, 239. (2) P.V., XXXVI, 239. Bin, 15 flor. (2e suppl.). Et non Saint-Chaumont. (3) P.V., XXXVI, 240. Btn, 15 flor. (2e suppl.); J. Sablier, n° 1291; J. Fr., n° 584; Mon., XX, 357; Audit, nat., n° 585; J. Mont., n° 170; Ann. pair., n° 483; J. Matin, n° 619; Feuille Rép., n° 302; C. Eg., n° 621, p. 241; M.U., XXXIX, 188. SÉANCE DU 11 FLORÉAL AN IX (30 AVRIL 1794) - Nos 26 ET 27 497 l’emprunt forcé; déjà son contingent se monte à 2,752,000 livres. Nous avons fait rentrer à cette saignée patriotique un excédent de la somme de 3 à 400,000 livres, sans compter ce que les propriétaires de maisons de campagne ont produit dans les municipalités où elles sont situées. Voilà, représentans, le fruit de nos travaux, pénibles, constants et utiles. C’est ainsi que la section Lepeletier répondra toujours à la calomnie lancée contre elle; c’est ainsi qu’elle réfutera les assertions hasardées contre son patriotisme et son zèle pour la défense des droits sacrés du peuple français. [Extrait des délibérations de la S°n, 10 flor. IL ] Présidence du citoyen Destournelles, adjoint. Appert que sur la proposition faite par un membre de présenter un cavalier à la Convention nationale, et à la Société des amis de l’Egalité accompagnée d’une députation, l’assemblée a adjoint aux citoyens Répond, Charles, Cornet et Vemy, déjà nommés, commissaires pour l’équipement desdits cavaliers, les citoyens Pir-ron, Lefèvre, Gervoise, Ollivault, Robeillard, Rigale, Portier et Bardin pour former ladite députation (1). La Convention décrète mention honorable, insertion au bulletin. La députation est admise aux honneurs de la séance, au milieu des plus vifs applaudis-semens (2). 26 Sur le rapport d’un membre des Comités du commerce et d’agriculture [VILLERS] la Convention nationale rend le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des Comités de commerce et d’agriculture sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant, relativement à des marchandises expédiées le 6 août dernier (vieux style), de Beaucaire pour Lyon, et arrêtées à Vienne dans le département de l’Isère, passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 25 pluviôse » (3). 27 Un membre [POTTIER] au nom du Comité de liquidation, présente quatre projets de décrets, qui sont successivement adoptés dans les termes qui suivent: « La Convention nationale, sur le rapport de son Comité de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications qu’il a faites des (1) C 303, pl. 1108, p. 18 (s.d. signé Potier, Ger-voise, C. Quesnay, Poitier, Répond, Ollivault, Su-gnet); p. 19, p.c.c. Manuelle (secrét.), Destournelle (vice-présid.). (2) P.V., XXXVI, 240. (3) P.V., XXXVI, 240. Minute de la main de Villers (C 301, pl. 1069, p. 1). Décret n° 8990. Mention dans J. Sablier, n° 1291; Mon., XX, 357; J. Fr., n° 584. rapports du directeur-général de la liquidation décrète : Art. I. — Les pensions énoncées au premier état annexé à la minute du présent décret, montant à la somme de 75,439 1., pour les personnes nées en 1716, 1717, 1718, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1724, 1733 et 1735 (1), seront recréées et payées sur les fonds ordonnés par l’art. XIV du titre premier de la loi du 22 août 1790, à compter du premier janvier de la même année. Art II. — Les pensions énoncées au second état, montant à 7,729 livres 16 sous, pour les personnes nées en 1715, 1717, 1719, 1720, 1722, 1726, 1728, 1731 et 1732 (2) seront créées et payées pareillement sur les fonds ordonnés par le même article XV du titre premier de la loi du 22 août 1790, aussi à compter du premier janvier de la même année. Art. III. — Les pensions énoncées au troisième état, montant à la somme de 10,650 livres 5 sous, pour les personnes nées en 1714, 1716, 1717, 1719, 1720, 1721, 1723, 1724, 1733, 1737 et 1739 (3), seront rétablies conformément aux articles V, VI, VIII et X du titre III de la loi du 22 août 1790, et payées, à compter du premier janvier 1790, sur les fonds ordonnés par l’article xvni du titre III de la même loi. Art. IV. — En conformité des articles VI, VII et IX de la loi du 16 octobre 1791, il sera payé, par la trésorerie nationale, aux personnes dénommées au quatrième état annexé à la minute du présent décret (4), la somme de 3171 livres 5 sous, qui sera répartie entre elles, suivant les proportions établies audit état. Art. V. — Sur le fonds de 2 000 000 de secours établi par l’article XV du titre III de la loi du 22 août 1790, il sera payé, par la trésorerie nationale, la somme de 8 600 livres aux personnes nées en 1715, 1716, 1717, 1719, 1722, 1723, 1724 et 1733 (5), comprises au cinquième état annexé à la minute du présent décret, et suivant les proportions y établies. Art. VI. — Sur le même fonds de 2 000 000 de secours établi par l’article XV de la loi du 22 août 1790, cité dans l’article précédent, il sera payé aux personnes dénommées dans le sixième état annexé à la minute du décret, la somme de 400 livres d’après les proportions qui y sont énoncées (6). Art. VII. — Les anciennes pensions comprises dans le septième état annexé à la minute du (1) Ad XVIIIa, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 70 parties prenantes. (2) Ad XVIIIa, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 9 parties prenantes. (3) Ad XVÜIA, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 34 parties prenantes. (4) Ad XVIIIa, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 7 partiers prenantes. (5) Ad XVIII a, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 23 parties prenantes. (6) Ad XVIIIa, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 2 parties prenantes. 37 SÉANCE DU 11 FLORÉAL AN IX (30 AVRIL 1794) - Nos 26 ET 27 497 l’emprunt forcé; déjà son contingent se monte à 2,752,000 livres. Nous avons fait rentrer à cette saignée patriotique un excédent de la somme de 3 à 400,000 livres, sans compter ce que les propriétaires de maisons de campagne ont produit dans les municipalités où elles sont situées. Voilà, représentans, le fruit de nos travaux, pénibles, constants et utiles. C’est ainsi que la section Lepeletier répondra toujours à la calomnie lancée contre elle; c’est ainsi qu’elle réfutera les assertions hasardées contre son patriotisme et son zèle pour la défense des droits sacrés du peuple français. [Extrait des délibérations de la S°n, 10 flor. IL ] Présidence du citoyen Destournelles, adjoint. Appert que sur la proposition faite par un membre de présenter un cavalier à la Convention nationale, et à la Société des amis de l’Egalité accompagnée d’une députation, l’assemblée a adjoint aux citoyens Répond, Charles, Cornet et Vemy, déjà nommés, commissaires pour l’équipement desdits cavaliers, les citoyens Pir-ron, Lefèvre, Gervoise, Ollivault, Robeillard, Rigale, Portier et Bardin pour former ladite députation (1). La Convention décrète mention honorable, insertion au bulletin. La députation est admise aux honneurs de la séance, au milieu des plus vifs applaudis-semens (2). 26 Sur le rapport d’un membre des Comités du commerce et d’agriculture [VILLERS] la Convention nationale rend le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des Comités de commerce et d’agriculture sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant, relativement à des marchandises expédiées le 6 août dernier (vieux style), de Beaucaire pour Lyon, et arrêtées à Vienne dans le département de l’Isère, passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 25 pluviôse » (3). 27 Un membre [POTTIER] au nom du Comité de liquidation, présente quatre projets de décrets, qui sont successivement adoptés dans les termes qui suivent: « La Convention nationale, sur le rapport de son Comité de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications qu’il a faites des (1) C 303, pl. 1108, p. 18 (s.d. signé Potier, Ger-voise, C. Quesnay, Poitier, Répond, Ollivault, Su-gnet); p. 19, p.c.c. Manuelle (secrét.), Destournelle (vice-présid.). (2) P.V., XXXVI, 240. (3) P.V., XXXVI, 240. Minute de la main de Villers (C 301, pl. 1069, p. 1). Décret n° 8990. Mention dans J. Sablier, n° 1291; Mon., XX, 357; J. Fr., n° 584. rapports du directeur-général de la liquidation décrète : Art. I. — Les pensions énoncées au premier état annexé à la minute du présent décret, montant à la somme de 75,439 1., pour les personnes nées en 1716, 1717, 1718, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1724, 1733 et 1735 (1), seront recréées et payées sur les fonds ordonnés par l’art. XIV du titre premier de la loi du 22 août 1790, à compter du premier janvier de la même année. Art II. — Les pensions énoncées au second état, montant à 7,729 livres 16 sous, pour les personnes nées en 1715, 1717, 1719, 1720, 1722, 1726, 1728, 1731 et 1732 (2) seront créées et payées pareillement sur les fonds ordonnés par le même article XV du titre premier de la loi du 22 août 1790, aussi à compter du premier janvier de la même année. Art. III. — Les pensions énoncées au troisième état, montant à la somme de 10,650 livres 5 sous, pour les personnes nées en 1714, 1716, 1717, 1719, 1720, 1721, 1723, 1724, 1733, 1737 et 1739 (3), seront rétablies conformément aux articles V, VI, VIII et X du titre III de la loi du 22 août 1790, et payées, à compter du premier janvier 1790, sur les fonds ordonnés par l’article xvni du titre III de la même loi. Art. IV. — En conformité des articles VI, VII et IX de la loi du 16 octobre 1791, il sera payé, par la trésorerie nationale, aux personnes dénommées au quatrième état annexé à la minute du présent décret (4), la somme de 3171 livres 5 sous, qui sera répartie entre elles, suivant les proportions établies audit état. Art. V. — Sur le fonds de 2 000 000 de secours établi par l’article XV du titre III de la loi du 22 août 1790, il sera payé, par la trésorerie nationale, la somme de 8 600 livres aux personnes nées en 1715, 1716, 1717, 1719, 1722, 1723, 1724 et 1733 (5), comprises au cinquième état annexé à la minute du présent décret, et suivant les proportions y établies. Art. VI. — Sur le même fonds de 2 000 000 de secours établi par l’article XV de la loi du 22 août 1790, cité dans l’article précédent, il sera payé aux personnes dénommées dans le sixième état annexé à la minute du décret, la somme de 400 livres d’après les proportions qui y sont énoncées (6). Art. VII. — Les anciennes pensions comprises dans le septième état annexé à la minute du (1) Ad XVIIIa, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 70 parties prenantes. (2) Ad XVIIIa, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 9 parties prenantes. (3) Ad XVÜIA, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 34 parties prenantes. (4) Ad XVIIIa, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 7 partiers prenantes. (5) Ad XVIII a, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 23 parties prenantes. (6) Ad XVIIIa, cart. 57. Projet de décret présenté au nom du C. de liquidation sur les pensions et gratifications : 2 parties prenantes. 37