124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE linge, chemises et vêtemens nécessaires à l'usage de l'enfant dont elle est chargée. Le présent décret ne sera point imprimé, il sera seulement inséré au bulletin de correspondance (43). 11 Le citoyen Polycarpe Poteaufeu, député suppléant du département de l'Aisne, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, demande à remplacer Condorcet ou Saint-Just, le premier, mis hors de la loi, et le second, mis à mort. La Convention renvoie cette demande au comité des Décrets, pour en faire un rapport prochain (44). 12 Un membre donne lecture d'une adresse de la commune d'Honfleur [Calvados], qui félicite la Convention sur son énergie et sa fermeté et qui l'invite à rester à son poste jusqu'à la paix. La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au bulletin de cette adresse (45). [Les membres du conseil général de la commune de Honfleur à la Convention nationale, le 1er brumaire an III] (46) Liberté, Egalité, Fraternité ou la mort. Législateurs, Le sistême actuel n'est plus celui des tirans, votre fermeté et votre énergie ont renversé l'hydre destructeur des principes républicains, et conservé la liberté aux vrais amis de la Révolution. La commune d'Honfleur toujours animée du plus pur zèle patriotique, ne reconnait et ne reconnaîtra jamais d'autre point central de ralliement que celui de la Convention nationale, à laquelle elle a fait le serment inviolable d'être constamment attachée. Elle se fera continuellement un scrupuleux devoir de suivre les lois qui émaneront d'elle et elle mettra tout en usâge pour contribuer à combattre et pulvériser ses ennemis. Daignés, Législateurs, agréer l'hommage de ses sentimens et son voeu unanime pour n'adop-(43) P.-V., XL VIII, 76. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteurs Texier et Saint-Martin selon C* II 21, p. 18. Bull., 6 brum. (suppl.). M. U., XLV, 122. (44) P.-V., XL VIII, 76. (45) P.-V., XL VIII, 76. (46) C 323, pl. 1385, p. 25. Bull., 8 brum. (suppl.). ter d'autre doctrine que votre adresse au peuple français, en vous invitant toujours de rester a votre poste, afin d'achever ce grand ouvrage qui doit consolider la tranquilité générale et l'asseoir sur des bazes inébranlables, pour que les vrais partisans de cette révolution, puissent élancer de leurs coeurs les acclamations réjouissantes. Vive la République et Vive la Convention nationale. M. LÉON, maire, Dottier, secrétaire, Cuvelier, F. Heroult, officiers municipaux, suivent encore les signatures de 4 notables et 18 autres sans indication de fonctions. 13 Un membre [GUEZNO], au nom du comité de Marine, présente un rapport et un projet de décret adopté en ces termes : La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de Marine, décrète que les anciens marins sont, ainsi que les anciens ouvriers des ports, admissibles aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine (47). 14 Le même membre [GUEZNO] propose et la Convention adopte le projet de décret suivant : La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de Marine, décrète que les officiers de santé de mer recevront, à compter du 3 ventôse, le traitement accordé par la loi du même jour aux officiers de santé de terre (48). 15 La Convention nationale renvoie au comité de Sûreté générale pour y statuer, la demande que lui fait Fayolle, représentant du peuple, actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés mis sur ses appartemens (49). (47) P.-V., XLVIII, 77. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Guezno selon C* II 21, p. 18. J. Fr., n° 763; J. Perlet, n° 765; M. U., XLV, 122. (48) P.-V., XLVIII, 77. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Guezno selon C* II 21, p. 18. J. Paris, n° 37. J. Fr., n° 762; J. Perlet, n° 765; M. U., XLV, 106-107. (49) P.-V., XLVIII, 77. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur anonyme selon Cil 21, p. 18.