[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 janvier 1791.] 37 Pour vous faire connaître les dispositions des provinces belgiques, je vais vous lire l’extrait d’une lettre de mon département, en dat" du 21 décembre : « On a fait aujourd’hui des adjudications de domaines nationaux; le concours est immense : les soumissions sont écrasées par les enchères; il semble que tous les citoyens veulent prouver ainsi leur attachement à la Révolution. (On applaudit.) Les aristocrates redoublent d’ardeur; ils répandent des libelles pour prouver le danger d’acheter des domaines nationaux. Pour toute réponse, on s’empresse d’en acquérir. On a vu un cultivateur, un de ces pamphlets à la main, doubler les enchères, en disant : « Il faut que j’essaye qui du clergé ou de la nation a tort. » Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent différents décrets portant vente de biens nationaux à différentes municipalités. L’Assemblée les prononce dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par plusieurs membres du comité d’aliénaiion, des différentes soumissions faites par les municipalités ci-après dénommées, déclare leur vendre les biens naiionaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790 et pour les sommes ci— apt ès, payables de la manière déterminée par le même décret : Département de la Drôme. Aux municipalités désignées dans l’état, pour la somme de ........ A celle de Romans ..... A celle de Châtillon. . . . 286,384 1. 4 s. 11 d 43,518 6 36,888 Département du Pas-de-Calais. A celle de Saint-Hean.. 140,844 A celle d’Arras ......... 5,865,942 A celle de Boulogne-sur-Mer ................ 1,089,498 A celle de Ligny-sur-Can-che ................. 54,136 A celle de Bapaume. . . . 4,763,999 12 16 6 8 13 10 10 6 4 Département du Nord. A celle de Geneck ...... A celle de Saint-Auban. A celle de Taisniers. . . . 16,423 2 6 13,230 61,068 5 Département de l'Yonne. A celle d’Auxerre ...... 249,281 » » A la même ............ 755,752 9 « Département de Loir-et-Cher. A celle de Mer ......... 109,409 3 9 Département de l’Ailier. A celle de Saint-Marcel.. 1,060 8 4 Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé aux décrets de ventes et états d’estimation respectifs annexés à la minute du présent procès-verbal. M. le Président, après avoir annoncé l’ordre du jour pour demain, lève la séance à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du jeudi § janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la stance de la veille, qui est adopté. Il est fait lecture des adresses suivantes : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 38 (Assemblée nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Adresse des électeurs du district de Grasse, pour la nomination des juges, qui présentent à l’Assemblée nationale un nouvel hommage d’admiration et de dévouement. Adresse des officiers municipaux de la ville de Pamiers, contenant le procès-verbal de l’installation des juges formant le tribunal du district deMirepoix; il constate que l’union la plusintime règne entre les municipalités, les gardes nationales et tous les habitants de ce district, et que tous sont prêts à verser leur sang pour la cause de la liberté. Adresse des officiers municipaux de Nevers, qui envoient le procès-verbal du serment civique prêté devant eux par M. Bourgoing, ministre plénipotentiaire du roi, auprès des princes et Etats du cercle de Basse-Saxe. Adresse de laSociété des amis delà Constitution, qui fait à l’Assemblée des observations respectueuses sur le projet de décret qui veut que les officiers de la garde nationale soient élus en partie par le peuple, et en partie par les administrateurs. Elle pense qu’ils ne devraient être élus que par le peuple. Adresse des curés du canton de Saint-Menoux, au département de l’Ailier, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale, surtout à ceux concernant la constitution du clergé ; ils pensent que bien loin d’aitaquer la religion, ces décrets ne serviront qu’à lui faire reprendre l’éclat et la splendeur dont elle brillait sous les successeurs immédiats de son divin fondateur. Serment civique prêté entre les mains de l’Assemblée par demoiselles Marie-Louise-Thérèse et Marie-Jeanne-Bernardine de Radigues de Chene-vière , Françaises d’origine, et domiciliées à Liège. Lettre du procureur général syndic du département de la Haute-Vienne, qui fait hommage à l’Assemblée d’une adresse des administrateurs de ce département à leurs commettants, dans laquelle ils leur démontrent les avantages de la nouvelle Constitution. Adresse de M. Gasteran, commissaire du roi près le tribunal du district de Tarbes, qui s’empresse de présenter à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévouement. Adresse des administrateurs du district de Re-thel, et des officiers municipaux de Dieppe, qui supplient l’Assemblée nationale d’agréer le nouvel hommage d’admiration, de reconnaissance et de dévouement qu’ils lui offrent dans ce renouvellement d’année ; ils forment les vœux les plus ardents pour la prospérité de tous ses travaux. Adresse delà garde nationale de Ghâiellerault, contenant adhésion à celle de la garde nationale d’Auxerre, et leur pétition pour que les chefs de la. garde nationale soient élus par le peuple. Un de MM. les secrétaires fait lecture de la lettre suivante, adressée à M. le président de l’Assemblée par plusieurs curés du canton de Saint-Menoux (Allier) : « Monsieur le Président, nous avons lu avec surprise, dans plusieurs feuilles, les réclamations d’une partie du clergé contre les décrets de l’Assemblée nationale : nous les avons comparésavec le dogme ; et nous trouvons que non seulement ils ne l’attaquent pas, mais, qu’au contraire, ils dissipent les nuages obscurs sous lesquels la crédulité des peuples, la cupidité des ministres, la superstition et les abus, qui en sont la suite né-(6 janvier 1791.] cessaire, tenaient enveloppée notre sainte religion. « Nous nous faisons une joie pure de lui voir reprendre l’éclat et la splendeur dont elle brillait sous les successeurs immédiats de son divin fondateur; et pour vous en donner une preuve complète, nous jurons dans cette présente, que nous vous prions de faire insérer dans votre procès-verbal, une adhésion entière aux décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi ; et nous nous soumettons à en faire le serment public et solennel, lorque les décrets qui l’ordonnent nous seront parvenus par la voie de notre district. « Nous savons que, dans un diocèse voisin du nôtre, nos confrères ont reçu des lettres circulaires, dans lesquelles sont contenus des décrets du concile de Trente, qui prononcent anathème contre ceux qui s'approprieraient, par quelque voie que ce soit, des biens ecclésiastiques; nous en avons vu un exemplaire : l’application en est on ne peut plus fausse, et nous sommes persuadés que si les pères du concile de Trente eussent prévu la possibilité de l’Assemblée nationale dans leur sagesse, et ils en eussent décrété les opérations. « Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs : « Les citoyens-curés du canton de Saint-Menoux, au département de V Allier. Signé: Roux, curé de Montilly; Thibault, vicaire deMontilly; Favier, curé de Saint-Menoux; Martinant, curé d’Agouges; Gommonet, curé d’Autry; Galien, curé de Marigny. « Saint-Menoux, ce 18 décembre 1790. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse et son insertion dans le procès-verbal.) M. le Président. Je viens de recevoir de M. l’abbé Bareau, prêtre de la section de Bondy, la lettre suivante . <> Monsieur le Président, je ne suis ni fonctionnaire public, ni même pensionné, mais ecclésiastique citoyen ; je dois donc payer ma dette et faire un acquit de ma conscience ; car j’ai la mienne qui me tourmente, et me dicte impérieusement de la satisfaire en prêtant mon serment : je ne peux plus résister au besoin de mon cœur, surtout depuis que j’ai plus profondément médité l’Evangile, où son divin auteur me commande partout l’union et la concorde, et n’aspire qu’à former un peuple de frères; et si la religion ne me prescrivait pas la soumission aux lois, elle ne serait que l’ouvrage des hommes. «Je jure donc que je serai fidèle à la nation, à la loi et au roi, que j’adhère à tous les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, notamment à celui sur l’organisation civile du clergé. « J’ai l’honneur d’être avec uu profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Bareau, prêtre, rue des Marais, section de Bondy. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette lettre et son insertion dans le procès-verbal.) M. le Président. J’ai également reçu de Mm0 Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau, une lettre dout je vais donner lecture à l’Assemblée :