[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1790.] 437 M. milanois. Sans doute, vous jugerez à propos de renvoyer ces pièces au comité des recherches, et de charger M. le président de témoigner la satisfaction de V Assemblée à la municipalité, à la garde nationale, au régiment de Sonnem-berg, à la compagnie du guet et aux arquebusiers. (L’Assemblée décrète cette proposition.) M. Voidel. Je demande l’envoi au comité des recherches de l’interrogatoire des personnes arrêtées. (L’Assemblée décrète cet envoi.) M. Chasset, an nom du comité ecclésiastique. Le comité ecclésiastique a reçu un paquet du directoire du district de Strasbourg , contenant plusieurs pièces relatives à la conduite de M. le cardinal de Rohan. Je vais en faire la lecture. La première de ces lettres est adressée par le directoire du district de Strasbourg au comité ecclésiastique. — 26 juillet. Le directoire du district a l'honneur d’instruire le comité ecclésiastique de l’Assemblée nationale, qu’aussitôt après avoir reçu le dernier décret, il l’a fait passer aux municipalités; que, sur la lettre du maire de Strasbourg, par laquelle il demandait s’il pouvait permettre de transporter en pays étranger les meubles de M. le cardinal de Rohan, nous avons répondu que les meublesde l’évêché de Strasbourg et du grand chapitre de cette ville appartenaient à la nation, et que la municipalité devait s’opposer à leur extraction, tant de la maison épiscopale que des maisons de plaisance de M. le cardinal de Rohan; la municipalité a pris des mesures en conséquence ; les bâtiments ontélé construits, et les meubles ont été achetés aux dépens d’une Sartiedes diocésains : ils sont d’une nature mixte. ous demandons une décision à ce sujet; nous désirons en même temps que l’Assemblée nationale décide si M. l’évêque de Strasbourg doit être considéré comme évêque français ou comme évêque étranger. (On fait lecture de plusieurs autres pièces.) M. Chasset. Il s’est présenté trois questions à votre comité : 1° Faut-il ordonner un inventaire du mobilier de l’évêché et du grand chapitre de Strasbourg? 2® Tolérera-t-on l’enlèvement des meublesde M. l’évêque de Strasbourg, et leur transport en pays étranger? 3° Quel est le caractère de M. l’évêque de Strasbourg? Doit-il être considéré comme bénéficier français, ayant des biens en France? La troisième question est susceptible de beaucoup d’étendue; le comité pense qu’elle doit être ajournée; quant à la première, le chapitre ne fait pas d’enlèvement; mais pour l’inventaire, l’évêque et le chapitre se confondent, tous les biens qui en dépendent sont nationaux. La véritable question est de savoir s’il y a une distinction à faire entre la partie française et la partie étrangère. Le comité a pensé que l’inventaire est un acte conservatoire qui ne nuit à personne et qui conserve les droits de tous; quant aux effets qui appartiennent personnellement à M. le cardinal de Rohan, on les distinguera, s’il est possible, et on restituera ceux qui seront revendi iués. Votre comité n’a pu s’empêcher de concevoir des alarmes sur la conduite deM.de Rohan dans cet enlèvement, et sur les bruits qui se répandent à son égard. Le 19 avril, il vous demande un congé, sa santé en est la cause; il garde le silence sur la durée de son absence. Je ne crois pas qu’il y ait d’absence d’un congé illimité ; sur la cause de ce congé il se présente une réflexion naturelle; le bruit court qu’il est actuellement en Allemagne, à la Diète; donc ce n’est pas sa santé qui le retient; donc la cause de son absence n’existe plus; donc il doit être à son poste: l’Assemblée doit le rappeler; il déduira ses motifs, on les jugera ; on ne peut l’excuser en disant qu’il remplit des fonctions à la Diète; on ne peut pas remplir en même temps des fonctions politiques dans deux empires différents. J’oubliais d’observer qu’il a exercé en France un emploi qui le rend comptable, et qu’il est impossible de le laisser emporter en pays étranger sa fortune. M. Chasset fait lecture d’un projet, dans lequel le comité propose d’ordonner l’inventaire des meubles de l'évêché de Strasbourg, en défend la distraction, et mande M. le cardinal deRohan, pour rendre compte de sa conduite. M. l’abbé Maiiry. Le projet de décret qu’on vous propose, présente deux dispositions principales : la première, l’inventaire des meubles de l’évêché; la seconde, d’ordonner à M. le cardinal de Rohan de venir rendre compte de l’enlèvement de ses meubles. Lorsqu’on dit qu’un inventaire est un acte conservatoire, si l’on veut parler des moyens de sûreté pour les créanciers ou pour des héritiers, j’en conviens ; mais quand il s’agit de l’inventaire d’un homme vivant, ce n’est pas un acte conservatoire, mais vexatoire. On ne peut pas assimiler les meubles d’un bénéficier aux meubles d’un monastère. Le mobilier de M. l’évêque de Strasbourg lui appartient en propre, et je ne crois pas qu’ou ait pu vous proposer sérieusement de vous l’approprier. On ne ferait pas cette proposition au dernier des tribunaux. On parle de la revendication; mais vous n’avez pas sans doute adopté cette maxime des anciens employés de la ferme : ce qui est bon à prendre est bon à rendre ; le comité a confondu le mobilier du chapitre avec celui d’un bénéficier qui occupe une maison dont la nation lui a assuré la possession. Vous avez observé l’étrange raisonnement qu’on vous a fait, qu’il était de l’intérêt des diocésains de connaître l’état des meubles de ce prélat; parce qu’ils ont contribué à leur acquisition. Prétendez-vous exercer ce retrait ? Alors les meubles de tous les bénéficiers vous appartiennent, car ils ne les ont achetés qu’avec l’argent qu’ils reçoivent comme prix de leurs fonctions. Je sais qu’avant la réunion de l’Alsace à la France, les diocésains de Strasbourg payaient à leur prince une contribution particulière ; mais ils ont été depuis affranchis de ce droit. M. le cardinal de Rohan a une partie de son diocèse en France, ei l’autre partie au delà du Rhin ; c’est vouloir le forcer à meubler toutes ses maisons, que de s’opposer au transport de ses meubles d’une maison dans une autre. {Il s'élève des murmure* ) M. i’abbé d’Eymar. J’ai été témoin que, quand M. le cardinal de Rohan allait passer quelque temps au delà du Rhin, il emportait avec lui une partie de son mobilier et de sa vaisselle, qu’il faisait revenir lorsqu’il revenait en deçà. M. l’abbé Maury. Il est indigne de l’Assemblée nationale d’assujettir ce prélat à uu inventaire. Comme prince de l’Empire, il nous est impossible, lorsqu'il y passe, de le priver de la jouissance de sou mobilier, de son palais épiscopal de Strasbourg. O11 yous propose de le mander