284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36 40 Le citoyen Reynac, officier dans le 3e bataillon de la Corrèze, expose qu’enfermé à Landau, il ignoroit la loi qui démonétise les assignats à face royale; que cependant il en avoit trois de 200 liv. chacun qu’il remit au citoyen Lacoste, représentant, lequel ne put les lui faire échanger. Comme la privation de cette somme porte un grand dérangement à ses affaires, il demande que la Convention lui en fasse le remboursement. Cette pétition ayant été convertie en motion, la Convention passe à l’ordre du jour et néanmoins renvoie la pétition au comité des secours (l). 37 Le citoyen Delfau, quartier-maître au même bataillon, expose qu’envoyé au comité de salut public par le général Hoche, en passant à Auf-fil, il fit échanger un assignat de 400 liv. en petits; que le maire du lieu lui en donna deux faux de 200 liv.; que le maire est actuellement en arrestation : il demande également le ren-boursement. Cette pétition convertie en motion, la Convention passe à l’ordre du jour et ordonne le renvoi au comité des secours et de sûreté générale (2). 38 Louis Binmoutier, de Beauvais, département de l’Oise, fait abandon de la finance de sa maîtrise de serrurier, liquidée à son profit. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de liquidation (3). 39 Les commissaires de la comptabilité nationale préviennent la Convention qu’ils ont envoyé, le 26 messidor, au comité de l’examen des comptes, un rapport particulier sur l’apurement et correction des comptes jugés. La Convention décrète le renvoi au comité de l’examen des comptes (4). (1) P.V., XLI, 327. (2) P.V., XLI, 327. (3) P.V., XLI, 328. Bin, 3 therm. (2e suppl1). (4) P.V., XLI, 328. (original AF11 21 B, pl. 169, p. 101, daté du 26 mess, et signé Vacher {présid .), Clémence). Bm, 3 therm. (ler suppl1). Les administrateurs du département de police font passer à la Convention l’état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et détention du département de paris, à l’époque du 28 messidor, montant à 7 765. Renvoyé au comité de sûreté générale (l). [Commune de Paris, 29 mess. IL Etat des détenus au 28 mess.] (2). Nbre Nom des prisons des détenus Mon de repression ....................... 44 Grande Force .......................... 571 Petite Force ........................... 309 Caserne rue de Vaugirard ................ 119 Sainte Pélagie .......................... 219 Madelonnettes ......................... 319 Montprin ............................. 67 Abbaye ............................... 94 Bicêtre ............................... 764 A la Salpêtrière ........................ 291 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 15 Fermes ............................... 73 Luxembourg ........................... 793 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ..... 571 Maison du Plessis ...................... 594 Picpus, fxg St Antoine .................. 205 Coignard a Picpus ...................... 57 Caserne des P.P ........................ 199 Les Angloises, rue St Victor .............. 173 Les Angloises, rue de Loursine ........... 131 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 352 Caserne rue de Seve .................... 134 Les Angloises, fxg St Antoine ............ 128 Ecosseis, rue des fossés St Victor ......... 109 St Lazare, fxg St Lazare ................. 725 Vincennes ............................. 437 Geoffroy, folie Renaud ................... 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ............ 100 Bénédictins angl. rue Observatoire ........ 148 Total général ......................... 7765 41 La société de Tonneins envoie à la Convention un exemplaire du discours prononcé sur la montagne qu’ils avoient élevée à l’occasion de la fête de l’Etre Suprême. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoyé au comité d’instruction publique (3). 42 Le citoyen Bô, représentant du peuple [près l’armée de l’Ouest], annonce à la Convention que (l) P.V., XLI, 328. (2) C 309, pl. 1201, p. 35. P.c.c. (signature illisible). (3) P.V., XLI, 328. Bin, 3 therm. (ler suppP). 284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36 40 Le citoyen Reynac, officier dans le 3e bataillon de la Corrèze, expose qu’enfermé à Landau, il ignoroit la loi qui démonétise les assignats à face royale; que cependant il en avoit trois de 200 liv. chacun qu’il remit au citoyen Lacoste, représentant, lequel ne put les lui faire échanger. Comme la privation de cette somme porte un grand dérangement à ses affaires, il demande que la Convention lui en fasse le remboursement. Cette pétition ayant été convertie en motion, la Convention passe à l’ordre du jour et néanmoins renvoie la pétition au comité des secours (l). 37 Le citoyen Delfau, quartier-maître au même bataillon, expose qu’envoyé au comité de salut public par le général Hoche, en passant à Auf-fil, il fit échanger un assignat de 400 liv. en petits; que le maire du lieu lui en donna deux faux de 200 liv.; que le maire est actuellement en arrestation : il demande également le ren-boursement. Cette pétition convertie en motion, la Convention passe à l’ordre du jour et ordonne le renvoi au comité des secours et de sûreté générale (2). 38 Louis Binmoutier, de Beauvais, département de l’Oise, fait abandon de la finance de sa maîtrise de serrurier, liquidée à son profit. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de liquidation (3). 39 Les commissaires de la comptabilité nationale préviennent la Convention qu’ils ont envoyé, le 26 messidor, au comité de l’examen des comptes, un rapport particulier sur l’apurement et correction des comptes jugés. La Convention décrète le renvoi au comité de l’examen des comptes (4). (1) P.V., XLI, 327. (2) P.V., XLI, 327. (3) P.V., XLI, 328. Bin, 3 therm. (2e suppl1). (4) P.V., XLI, 328. (original AF11 21 B, pl. 169, p. 101, daté du 26 mess, et signé Vacher {présid .), Clémence). Bm, 3 therm. (ler suppl1). Les administrateurs du département de police font passer à la Convention l’état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et détention du département de paris, à l’époque du 28 messidor, montant à 7 765. Renvoyé au comité de sûreté générale (l). [Commune de Paris, 29 mess. IL Etat des détenus au 28 mess.] (2). Nbre Nom des prisons des détenus Mon de repression ....................... 44 Grande Force .......................... 571 Petite Force ........................... 309 Caserne rue de Vaugirard ................ 119 Sainte Pélagie .......................... 219 Madelonnettes ......................... 319 Montprin ............................. 67 Abbaye ............................... 94 Bicêtre ............................... 764 A la Salpêtrière ........................ 291 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 15 Fermes ............................... 73 Luxembourg ........................... 793 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ..... 571 Maison du Plessis ...................... 594 Picpus, fxg St Antoine .................. 205 Coignard a Picpus ...................... 57 Caserne des P.P ........................ 199 Les Angloises, rue St Victor .............. 173 Les Angloises, rue de Loursine ........... 131 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 352 Caserne rue de Seve .................... 134 Les Angloises, fxg St Antoine ............ 128 Ecosseis, rue des fossés St Victor ......... 109 St Lazare, fxg St Lazare ................. 725 Vincennes ............................. 437 Geoffroy, folie Renaud ................... 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ............ 100 Bénédictins angl. rue Observatoire ........ 148 Total général ......................... 7765 41 La société de Tonneins envoie à la Convention un exemplaire du discours prononcé sur la montagne qu’ils avoient élevée à l’occasion de la fête de l’Etre Suprême. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoyé au comité d’instruction publique (3). 42 Le citoyen Bô, représentant du peuple [près l’armée de l’Ouest], annonce à la Convention que (l) P.V., XLI, 328. (2) C 309, pl. 1201, p. 35. P.c.c. (signature illisible). (3) P.V., XLI, 328. Bin, 3 therm. (ler suppP). SÉANCE DU 30 MESSIDOR AN II (18 JUILLET 1794) Nos 43-46 285 le citoyen Guillon, de Nantes, fait don de 20,000 liv. déposées chez le citoyen Havart, notaire à paris, rue de la Loi, pour être employées à un monument historique qui sera placé à l’Ecole de Mars. Mention honorable, renvoyé au comité de salut public (l). 43 La société populaire et régénérée de Sarre-Libre (2) donne les plus grands éloges à la conduite de Mallarmé, représentant du peuple; elle annonce que leur ville a sacrifié avec le plus grand plaisir tous les bâtimens qui nui-soient à la défense de la place; que tous ils travailloient avec une activité sans égale; que les vieillards, les femmes et les enfans étoient prêts à sortir de la place pour ne point affamer ceux qui étoient en état de la défendre : elle invite la Convention à demeurer à son poste pour consommer son ouvrage. Renvoyé au comité de salut public (3). 44 La commune de Queven (4), district d’Hen-nebont, félicite la convention sur sa conduite; l’assure de son dévouement entier, et témoigne la plus grande indignation contre les assassins de Robespierre et Collot d’Herbois, stipendiés par les rois, les nobles et les prêtres : elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Quevin, s.d.] (6). « Législateurs. Moins pour suivre l’exemple des grandes communes qu’entraînés par l’elan de nos cœurs, voudrez-vous, sages Représentans, du plus brave peuple de la terre, recevoir l’omage d’une poigné de campagnards libres, qu’electrise le Bien que vous faites et celui qu’ils attendent; sans doute, vous le recevrez, parce que notre classe n’a jamais été repoussée par vous. Elle fut misérable et méprisée dans l’ancien régime, vous l’avez rendu dans celui-ci ce quelle devoit etre, respectable. Continuez nous cette opinion, nous vous assurons l’avoir jusqu’ici mérités par notre ardent amour pour la liberté, par nos sacrifices et (l) P.V., XLI, 328 et 336. Bin, 2 therm. (2e suppl1); Ann. patr., n° DLXIV ; Débats, n° 666 ; J. Lois, n° 658 ♦ insertion au bulletin » précisent ces 3 gazettes) ; J. Sablier, n° 1445 («renvoi au comité d’instruction publique»); C. Eg., n° 699 ; J. Fr., n° 662. (2) Moselle. (3) P.V., XLI, 329. Bm, 1er therm.; J. Fr., n°662; J. Sablier, n° 1445 (« insertion au bulletin »). (4) Morbihan. (5) P.V., XLI, 329. B'", 4 mess. (6) C 309, pl. 1201, p. 31. par nos travaux constant à faire produire notre sol ingrat. Toute notre jeunesse s’est éloignée de nos chaumières, elle a volé avec plaisir à la défense de la patrie, elle fera bien son devoir, nous en restons garants envers vous, parce que nous leur avons inspirés de bons sentimens. Nous avons appris que 2 de nos bons amis, Robespierre et Colot D’Herbois avoient échapé à des assassins, grâce soit ajouté à tant d’autres, à l’etre suprême que nous avons reconnu avec vous. Il a sauvé la patrie, il protégé notre cause, celle de l’humanité entière, il n’a pas voulu qu’un de ses plus beaux ouvrages périsse par ces célérats stipendiés des rois, des nobles et des prêtres. Puisqu’il leur faut des victimes qu’ils viennent chez nous en chercher; il n’est aucun qui ne se sacrifia pour sauver de tels hommes. Nous les engageons donc de rester au poste du péril. S’ils succombent l’immortalité, nos cœurs et nos regrets les attendent. Quelque soit leur sort et le notre, nous sommes décidés de crier de toutes nos forces et jusqu’au dernier soupir, Vive à jamais la République et périsse jusqu’au dernier des tirans ». Bigot (maire), Gueguen (off. mun.), BIGOT (se-crét.), Le Doussec, Marc Le DOUSSAL (notable), Doussal (présid.), Luc Lequentrec, Pierre LEMARREC, CARLAU (substitut agent nat.), QUENTREL (off. mun.), Yves Le POGAM, André PELLEL, PENOBOR (notable), Le HUNSEC, Le Ferec, Jean Lecaignel, Hennauf, Le Co-sic [et 5 signatures illisibles.] 45 Le citoyen Moreau, de Commune affranchie, fait hommage à la Convention d’un nouveau calendrier relatif aux fêtes nationales. Mention honorable, renvoyé au comité d’instruction publique (l). [Commune-Affranchie, 18 mess. IL Au présid. de la Conv .] (2). « Veuillez accepter l’honneur de ce nouveau Calendrier Républicain; L’auteur n’a cherché qu’à se Rendre utile, en suivant L’esprit du décret qui a Rapport aux fêtes Nationales, s’il peut contribuer à L’utilité publique, il aura atteint le But qu’il s’est proposé. » Moreau 46 Le citoyen Félix Noyant fait hommage à la Convention d’une hymne guerrière, intitulée : Thyrtée aux plaines de Fleurus. (l) P.V., XLI, 329. (2) F17 1010°, pl. 2, p. 3858. SÉANCE DU 30 MESSIDOR AN II (18 JUILLET 1794) Nos 43-46 285 le citoyen Guillon, de Nantes, fait don de 20,000 liv. déposées chez le citoyen Havart, notaire à paris, rue de la Loi, pour être employées à un monument historique qui sera placé à l’Ecole de Mars. Mention honorable, renvoyé au comité de salut public (l). 43 La société populaire et régénérée de Sarre-Libre (2) donne les plus grands éloges à la conduite de Mallarmé, représentant du peuple; elle annonce que leur ville a sacrifié avec le plus grand plaisir tous les bâtimens qui nui-soient à la défense de la place; que tous ils travailloient avec une activité sans égale; que les vieillards, les femmes et les enfans étoient prêts à sortir de la place pour ne point affamer ceux qui étoient en état de la défendre : elle invite la Convention à demeurer à son poste pour consommer son ouvrage. Renvoyé au comité de salut public (3). 44 La commune de Queven (4), district d’Hen-nebont, félicite la convention sur sa conduite; l’assure de son dévouement entier, et témoigne la plus grande indignation contre les assassins de Robespierre et Collot d’Herbois, stipendiés par les rois, les nobles et les prêtres : elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Quevin, s.d.] (6). « Législateurs. Moins pour suivre l’exemple des grandes communes qu’entraînés par l’elan de nos cœurs, voudrez-vous, sages Représentans, du plus brave peuple de la terre, recevoir l’omage d’une poigné de campagnards libres, qu’electrise le Bien que vous faites et celui qu’ils attendent; sans doute, vous le recevrez, parce que notre classe n’a jamais été repoussée par vous. Elle fut misérable et méprisée dans l’ancien régime, vous l’avez rendu dans celui-ci ce quelle devoit etre, respectable. Continuez nous cette opinion, nous vous assurons l’avoir jusqu’ici mérités par notre ardent amour pour la liberté, par nos sacrifices et (l) P.V., XLI, 328 et 336. Bin, 2 therm. (2e suppl1); Ann. patr., n° DLXIV ; Débats, n° 666 ; J. Lois, n° 658 ♦ insertion au bulletin » précisent ces 3 gazettes) ; J. Sablier, n° 1445 («renvoi au comité d’instruction publique»); C. Eg., n° 699 ; J. Fr., n° 662. (2) Moselle. (3) P.V., XLI, 329. Bm, 1er therm.; J. Fr., n°662; J. Sablier, n° 1445 (« insertion au bulletin »). (4) Morbihan. (5) P.V., XLI, 329. B'", 4 mess. (6) C 309, pl. 1201, p. 31. par nos travaux constant à faire produire notre sol ingrat. Toute notre jeunesse s’est éloignée de nos chaumières, elle a volé avec plaisir à la défense de la patrie, elle fera bien son devoir, nous en restons garants envers vous, parce que nous leur avons inspirés de bons sentimens. Nous avons appris que 2 de nos bons amis, Robespierre et Colot D’Herbois avoient échapé à des assassins, grâce soit ajouté à tant d’autres, à l’etre suprême que nous avons reconnu avec vous. Il a sauvé la patrie, il protégé notre cause, celle de l’humanité entière, il n’a pas voulu qu’un de ses plus beaux ouvrages périsse par ces célérats stipendiés des rois, des nobles et des prêtres. Puisqu’il leur faut des victimes qu’ils viennent chez nous en chercher; il n’est aucun qui ne se sacrifia pour sauver de tels hommes. Nous les engageons donc de rester au poste du péril. S’ils succombent l’immortalité, nos cœurs et nos regrets les attendent. Quelque soit leur sort et le notre, nous sommes décidés de crier de toutes nos forces et jusqu’au dernier soupir, Vive à jamais la République et périsse jusqu’au dernier des tirans ». Bigot (maire), Gueguen (off. mun.), BIGOT (se-crét.), Le Doussec, Marc Le DOUSSAL (notable), Doussal (présid.), Luc Lequentrec, Pierre LEMARREC, CARLAU (substitut agent nat.), QUENTREL (off. mun.), Yves Le POGAM, André PELLEL, PENOBOR (notable), Le HUNSEC, Le Ferec, Jean Lecaignel, Hennauf, Le Co-sic [et 5 signatures illisibles.] 45 Le citoyen Moreau, de Commune affranchie, fait hommage à la Convention d’un nouveau calendrier relatif aux fêtes nationales. Mention honorable, renvoyé au comité d’instruction publique (l). [Commune-Affranchie, 18 mess. IL Au présid. de la Conv .] (2). « Veuillez accepter l’honneur de ce nouveau Calendrier Républicain; L’auteur n’a cherché qu’à se Rendre utile, en suivant L’esprit du décret qui a Rapport aux fêtes Nationales, s’il peut contribuer à L’utilité publique, il aura atteint le But qu’il s’est proposé. » Moreau 46 Le citoyen Félix Noyant fait hommage à la Convention d’une hymne guerrière, intitulée : Thyrtée aux plaines de Fleurus. (l) P.V., XLI, 329. (2) F17 1010°, pl. 2, p. 3858.