525 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1790.] moins, et convoquée par le commissaire de la section, se sera réuni pour la demander. « Le commissaire de la section sera tenu rtecon-voquer l’assemblée lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour la demander. » (La séance est levée à dix heures du soir.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-THOURET. Séance du dimanche 16 mai 1790 (1). M. le Président ouvre la séance à onze heures du matin. M. de Réveillière de Lépeaux, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin. Plusieurs membres demandent que le décret concernant les impositions de 1790 soit renvoyé au comité des finances pour en rectifier la rédaction. Ce renvoi est ordonné et le procès-verbal est adopté. M. Armand, député de Saint-Flour, dit que les écoliers du collège d’Aurillac ont fait, au mois de mars dernier, un don patriotique de 150 livres. Cet acte est d’autant plus digne d’éloges, qu’il est le fruit de privations peu familières à cet âge, et que peu de temps auparavant cette jeunesse généreuse avait distribué une somme plus considérable aux ouvriers indigents de la même ville. L’Assemblée applaudit à l’acte patriotique de cesjeunes citoyens. M. Salle, député de Nancy, rend compte au nom du comité des rapports, d’une affaire concernant la formation des assemblées administratives en Alsace. Messieurs, dit le rapporteur, l’intérêt personnel suscite de nouveaux obstacles à la Constitution ; sa voix, sans cesse étouffée, cherche sans cesse à se faire entendre ; elle rappelle des citoyens à la révolte; elle les excite au nom d’un Dieu de paix, à attenter à la vie des uns des autres. Vous avez méprisé ces clameurs ; cependant le mal augmente, des partis factieux ont trouvé des chefs; les citoyens coupables se réunissent pour répandre les principes de l’insurrection et de la discorde ; de coupables erreurs se propagent. Gomme leurs déclamations fanatiques ne supporteraient pas les regards de la raison, c’est surtout à ceux qui parlent un langage étranger qu’ils les adressent. L'Alsace est le théâtre de ces manœuvres perfides.... L’évêque de Spire a formé opposition à l’établissement des assemblées administratives : cette opposition a été signifiée aux commissaires du roi du département du Bas-Rhin. La notification en a été faite par M. de Diétricht, notable de Strasbourg. Si l’Assemblée nationale ne s’empresse d’y porter remède, la guerre civile va commencer dans (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. ce département, et s’étendra de proche en proche .... (ce sont les propres paroles des commissaires du roi). Des prières sont ordonnées comme dans les calamités publiques; les formules contiennent un anathème contre la Constitution ; des prédicateurs fanatiques souillent les églises par des déclamations incendiaires contre l’Assemblée nationale dont ils appellent les décrets des brigandages. . . . M. Bénard, grand bailli de Bouxwillers en Basse-Alsace, a convoqué, de sa pleine autorité dans sa maison bail liagère, une assemblée des communautés du bailliage, à l’effet de délibérer sur les dangers qui les menacent. Un exemplaire des lettres de convocation adressées au maire de Rhinghendorff est entre nos mains ; l’assemblée a eu lieu le 17 avril ; elle a rédigé une protestation contre la vente des biens ecclésiastiques et particulièrement, disent les commissaires du roi, de ceux du chapitre de Nauvillers, à la tête duquel est M. l’abbé d’Eymard. Une lettre anonyme a été répandue à Bouxwillers ; elle tend à porter les citoyens à la révolte ; elle les engage à abolir la nouvelle municipalité ; elle invite toutes les municipalités à ne pas envoyer aux assemblées de district et de département. Sur cette lettre, la commune s’est assemblée; elle a pris une délibération dont voici la substance : Après avoir mûrement pesé les décrets de l’Assemblée nationale nous les avons reconnus con-trairesaux privilèges delà province; nousavons vu que c’est injustement qu’on nous enlève notre seigneur et que, par l’abolition des droits seigneuriaux, nous sommes privés des bienfaits de notre prince; nous arrêtons de mettre aux pieds de notre auguste seigneur les vœux de ses fidèles sujets pour le prier de nous faire maintenir dans notre Constitution : nous sommes prêts à sacrifier la dernière goutte de notre sang pour défendre les intérêts du landgrave de Hesse d’Armstadt, notre légitime souverain, d’autant plus volontiers que nous sommes certains que la volonté du roi est opposée à la Révolution... M. Dupont (de Nemours). Il faut ajourner cette affaire et la communiquer au ministère des affaires étrangères. M. Salle continue : De neuf officiers municipaux qui composent la municipalité de Bouxwillers, huit ont refusé de signer cette délibération ; ils ont fait la déclaration de leur refus au greffe du maire de Strasbourg. D’autres citoyens ont protesté contre leurs signatures apposées à cet acte en déclarant qu’elles ont été surprises; il nous a été aussi remis un procès-verbal d’une assemblée tenue à Huningue, à laquelle la municipalité avait convoqué 80 municipalités environnantes ; la garnison a été mise sous les armes pour protéger cette assemblée: on y a décidé entre autres objets de s’opposer à l’introduction des assignats en Alsace. . . M. de Diétricht et M. Bénard sont les premiers coupables et vous ne pouvez vous dispenser de sévir contre eux. Le comité vous propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité des rapports, a décrété et décrète que son président se retirera dans le jour par devers le roi, â l’effet de le supplier de faire usage de tous les moyens que la Constitution met en son pouvoir,’ pour hâter les opérations de ses commissaires préposés à la formation des assemblées administratives, et maintenir le respect et l’obéissance dus à la mission dont il les a honorés. »