524 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j IVèc�bre 1793 et les faits, afin d’envelopper dans cette affaire ses ennemis personnels. Voici un procès-verbal qui prouve que les déclarations des témoins sont fausses... Cet autre procès-verbal ne laisse aucun doute sur la manière perfide dont le provocateur du décret a étendu ou atténué les dénonciations, selon que cela pouvait servir ses affections et l’intérêt de sa haine. H demanda Rébecqui pour commissaire, et un Lyonnais pour compagnon de Rébecqui; ce choix vous fait voir quelle confiance Julien, de Toulouse, devait avoir dans l’individu dont il prit les renseignements sur lesquels il basa son rapport, et le décret qu’il vous proposa. Cepen¬ dant le moment presse; 20 pères de famille doi¬ vent être amenés incessamment au tribunal ré¬ volutionnaire, par une suite de cette infernale machination. J’ai communiqué à votre comité de sûreté générale cet échafaudage d’impostures et de faussetés; il a senti, comme moi, la nécessité d’un nouveau rapport; en conséquence, je vous propose de décréter : 1° que je remettrai au comité de sûreté générale toutes les pièces qui prouvent les faux commis dans l’affaire de Beau-caire; 2° qu’il sera fait sur cette affaire un nou¬ veau rapport, et que le décret provoqué par Julien, de Toulouse, sera suspendu ; 3° que votre comité de sûreté générale fera arrêter et tra¬ duire à Paris les falsificateurs des pièces et les faux témoins, jusqu’à ce que la Convention ait statué sur leur sort. Ce projet de décret est adopté. Un membre, [Monnel (1)], au nom du comité des décrets, observe que le citoyen Castaing s’est présenté le 2 frimaire pour remplacer Valazé à la Convention nationale; mais que n’étant pas muni de titres justificatifs de sa qualité, la Con¬ vention a ajourné son admission jusqu’à ce qu’il les eût produits; « Qu’aujourd’hui ce citoyen représente le procès-verbal de l’assemblée électorale du dé¬ partement de l’Orne, duement certifié par le pré¬ sident et le secrétaire du même département. En conséquence, il demande que le citoyen Castaing soit admis. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des décrets, « Déclare que le citoyen Castaing, député sup¬ pléant du département de l’Orne, est représen¬ tant du peuple français (2). » Un secrétaire lit une pétition tendante à con¬ sacrer les vieux parchemins pour faire des gar-gousses, et le papier des livres proscrits, à faire des cartouches. « Un membre (Guyton-Morveau (3)] observe que l’art est parvenu à faire disparaître de dessus (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 316. (3) D’après le Moniteur [n° 74 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 299, col. 3], le parchemin et le papier toute trace d’écriture et d’impression, et à rendre à des usages dignes de la République une matière qu’une grande consommation rend chaque jour plus précieuse. Les procédés proposés pour cet objet ont été ren¬ voyés au comité d’instruction publique, pour en être fait un rapport. « La Convention nationale renvoie la pétition au comité d’instruction publique. Elle décrète que les municipalités et les corps administratifs sont tenus de rassembler dans des dépôts et de mettre sous les scellés les parchemins, livres et papiers manuscrits imprimés, qui seraient don¬ nés librement pour être brûlés, jusqu’à ce que la Convention ait prononcé sur leur destination, sur le rapport de son comité. « Le présent décret ne déroge point à celui relatif à la conservation des livres et papiers qui intéressent l’histoire, les arts et l’instruction, quoiqu’ils portent quelques signes de féodalité. « Le présent décret sera inséré dans le « Bul¬ letin » pour servir de publication (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). TJn secrétaire lit une pétition tendant à con¬ sacrer les vieux parchemins pour faire des gar-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 316. (2) Moniteur universel [n° 74 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 299, col. 3]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 20 du 13e jour du 3e mois de l’an II (mardi 3 décembre 1793), p. 160, col. 1]; le Mercure universel [13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 199, col. 2], V Au¬ diteur national [n° 437 du 13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793, p. 2] et le Journal de Perlet [n° 437 du 13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 18] rendent compte de cette pétition dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Un article de la correspondance excite les récla¬ mations d’un membre. « On vous parle sans cesse de détruire, de brûler, dit-il, ne vaudrait-il pas mieux imaginer un moyen de tirer un parti des ob¬ jets, dont la forme est réprouvée par le républica¬ nisme? Les parchemins de la féodalité, ne servis¬ sent-ils qu’à faire de la colle, vaudraient encore mieux que leurs cendres. Nous manquons de matières pour les fabrications de papiers. On vous a soumis un procédé pour faire disparaître les traces de l’en¬ cre. Quand le succès ne serait pas tel qu’on vous l’a promis, il est constant que le vieux papier peut être employé à fabriquer du papier gris, du carton. Je demande que les administrations soient tenues de suspendre le brûlement des titres, des livres et autres papiers réprouvés, jusqu’au rapport du co¬ mité d’instruction publique. (Adopté.) II. Compte rendu du Mercure universel. Une Société républicaine demande que les missels et autres livres qui ont longtemps servi à tromper le peuple soient envoyés, savoir, ceux en papier dans les fonderies pouf en faire des cartouches, et