SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - N° 54 53 54 Barère au nom du comité de salut public : Citoyens, nous vous aurions déjà présenté les moyens d’abolir la mendicité des villes si nous n’avions craint de paralyser les mesures d’exécution en les multipliant. La commission des secours publics s’occupe du grand livre de la bienfaisance nationale dans les campagnes. Déjà les livres sont imprimés; on les envoie à chaque district; les formules des inscriptions des cultivateurs ou artisans vieillards ou infirmes; celles des mères et veuves chargées d’enfants, sont envoyées, avec les tableaux et les imprimés nécessaires, à la prompte exécution du décret tendant à détruire la mendicité dans les campagnes. C’est au moment d’une belle récolte, c’est après l’arrivée d’une grande flotte nourricière, c’est avec un trésor public énorme que la Convention nationale peut réaliser tous ses projets de bienfaisance, toutes ses idées pour l’amélioration du sort des familles indigentes. Bientôt la représentation nationale se montrera digne du peuple français, au milieu des infortunés, dans la fête où le malheur sera honoré; mais il était urgent de faire cesser le spectacle déchirant de ces hommes estropiés, placés sur des ponts et dans les avenues les plus fréquentées. Il était urgent de désobstruer les rues et les environs du palais national de ces mendiants qui dégradent l’humanité et accusent le gouvernement. Le comité a pensé qu’en attendant le rapport sur les moyens d’abolir la mendicité des villes il fallait provisoirement donner des secours suffisants à ces êtres malheureux ou dédaignés, qui ont fait un métier du rôle le plus humiliant. Il a pensé qu’avant de fixer des maisons de répression il fallait donner du travail, et qu’avant de faire travailler des citoyens manquant de tout il fallait donner la subsistance et le vêtement. Le comité a pris en conséquence l’arrêté suivant : [Arrêté du C. de S. P., 5 prair. 77]. «Le comité de salut public, sur le rapport de la commission des secours publics; « En exécution du décret du 16 ventôse dernier, arrête provisoirement, et en attendant qu’il soit pourvu d’une manière définitive à l’extinction de la mendicité dans les grandes communes: «1° Que les mendiants infirmes hors d’état de travailler, qui se sont fait ou qui se feront inscrire dans leurs sections respectives, recevront à titre de secours, et pour subvenir à leur subsistance, 15 sous par jour, 25 sous quand ils seront mariés, et 5 sous par chacun des enfants qu’ils pourront avoir, et qui n’auront pas atteint l’âge de 12 ans, ou qui seront infirmes; autorise la commission des secours à faire verser les sommes nécessaires aux payements de ces secours entre les mains des sections, et sur les états qu’elles lui en remettront directement. «2° Les mendiants infirmes, mais qui sont encore susceptibles de quelque travail, recevront les deux tiers des secours ci-dessus. «3° Au moyen de ces secours, il ne pourra plus y avoir d’infirmes mendiants dans les rues de Paris, et ceux qui seront trouvés mendiant seront arrêtés et conduits dans leurs sections pour y être reconnus; il sera pris à leur égard les mesures de sûreté nécessaires. «4° Quant aux mendiants valides et en état de travailler, comme ils ne peuvent avoir aucuns motifs pour mendier, ils seront également arrêtés et conduits à leurs sections, qui prendront sur leur compte des renseignements convenables, et telles mesures que leur prudence leur suggérera. « 5° Enjoint à la municipalité de Paris de veiller et de tenir la main à l’exécution du présent arrêté. « Signé au registre par tous les membres du comité. P,c.c. «Collot d’Herbois, Barère et Billaud - Varennes ». Barère : La commission des secours a été autorisée à faire délivrer aux sections des fonds en conséquence. Le 8, la commission a écrit à la commune en lui envoyant une expédition de l’arrêté, et l’a invitée à surveiller, en ce qui pouvait la concerner, ses dispositions. D’après la loi du 16 ventôse et la proclamation qui en avait été faite dans les sections, 30 avaient envoyé leurs états, 3 avaient déclaré n’avoir pas de mendiants dans leur arrondissement, et 15 n’avaient pas envoyé d’états. Le 9, la commission a envoyé des expéditions de l’arrêté, et a écrit aux 48 sections d’une manière plus ou moins prononcée, en raison de l’envoi ou du non-envoi des états. Elle a fait passer aux 30 qui avaient fait connaître leurs besoins des fonds pour un mois, sauf par elles à en compter. Elle a demandé aux 3 qui avaient dit n’avoir pas de mendiants dans leur sein une déclaration plus positive de cette assertion. Enfin elle a stimulé avec l’accent de l’humanité les 15 sections en retard, et les a fortement invitées à s’exécuter. La commission ne s’en est pas tenue là; elle a chargé un de ses premiers commis de suivre auprès de la commune l’effet de sa lettre du 8, et de se concerter en conséquence avec l’agent national. Les mendiants ne disparaissaient pas. Le 17, nouvelles instances de la commission auprès de la commune. La commission s’est concertée personnellement avec le citoyen Chaire, pour accélérer l’exécution de l’arrêté du 5. Le 18, nouvelle circulaire au comité des sections, invitations pressantes de remplir les dispositions de l’arrêté. Plusieurs sont exécutées, mais la majeure partie reste à cet égard dans une inaction d’autant plus pénible pour la commission qu’elle a employé toute l’activité dont elle est capable pour exciter celle des comités de bienfaisance des sections. Le 19, le commissaire s’est transporté à la commune, a conféré avec Payan, agent national, qui a donné des ordres précis pour les exécutions. Le 20 on n’a pas vu de mendiants; le 24 ils ont reparu, faute de payement de la part des sections qui avaient reçu. SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - N° 54 53 54 Barère au nom du comité de salut public : Citoyens, nous vous aurions déjà présenté les moyens d’abolir la mendicité des villes si nous n’avions craint de paralyser les mesures d’exécution en les multipliant. La commission des secours publics s’occupe du grand livre de la bienfaisance nationale dans les campagnes. Déjà les livres sont imprimés; on les envoie à chaque district; les formules des inscriptions des cultivateurs ou artisans vieillards ou infirmes; celles des mères et veuves chargées d’enfants, sont envoyées, avec les tableaux et les imprimés nécessaires, à la prompte exécution du décret tendant à détruire la mendicité dans les campagnes. C’est au moment d’une belle récolte, c’est après l’arrivée d’une grande flotte nourricière, c’est avec un trésor public énorme que la Convention nationale peut réaliser tous ses projets de bienfaisance, toutes ses idées pour l’amélioration du sort des familles indigentes. Bientôt la représentation nationale se montrera digne du peuple français, au milieu des infortunés, dans la fête où le malheur sera honoré; mais il était urgent de faire cesser le spectacle déchirant de ces hommes estropiés, placés sur des ponts et dans les avenues les plus fréquentées. Il était urgent de désobstruer les rues et les environs du palais national de ces mendiants qui dégradent l’humanité et accusent le gouvernement. Le comité a pensé qu’en attendant le rapport sur les moyens d’abolir la mendicité des villes il fallait provisoirement donner des secours suffisants à ces êtres malheureux ou dédaignés, qui ont fait un métier du rôle le plus humiliant. Il a pensé qu’avant de fixer des maisons de répression il fallait donner du travail, et qu’avant de faire travailler des citoyens manquant de tout il fallait donner la subsistance et le vêtement. Le comité a pris en conséquence l’arrêté suivant : [Arrêté du C. de S. P., 5 prair. 77]. «Le comité de salut public, sur le rapport de la commission des secours publics; « En exécution du décret du 16 ventôse dernier, arrête provisoirement, et en attendant qu’il soit pourvu d’une manière définitive à l’extinction de la mendicité dans les grandes communes: «1° Que les mendiants infirmes hors d’état de travailler, qui se sont fait ou qui se feront inscrire dans leurs sections respectives, recevront à titre de secours, et pour subvenir à leur subsistance, 15 sous par jour, 25 sous quand ils seront mariés, et 5 sous par chacun des enfants qu’ils pourront avoir, et qui n’auront pas atteint l’âge de 12 ans, ou qui seront infirmes; autorise la commission des secours à faire verser les sommes nécessaires aux payements de ces secours entre les mains des sections, et sur les états qu’elles lui en remettront directement. «2° Les mendiants infirmes, mais qui sont encore susceptibles de quelque travail, recevront les deux tiers des secours ci-dessus. «3° Au moyen de ces secours, il ne pourra plus y avoir d’infirmes mendiants dans les rues de Paris, et ceux qui seront trouvés mendiant seront arrêtés et conduits dans leurs sections pour y être reconnus; il sera pris à leur égard les mesures de sûreté nécessaires. «4° Quant aux mendiants valides et en état de travailler, comme ils ne peuvent avoir aucuns motifs pour mendier, ils seront également arrêtés et conduits à leurs sections, qui prendront sur leur compte des renseignements convenables, et telles mesures que leur prudence leur suggérera. « 5° Enjoint à la municipalité de Paris de veiller et de tenir la main à l’exécution du présent arrêté. « Signé au registre par tous les membres du comité. P,c.c. «Collot d’Herbois, Barère et Billaud - Varennes ». Barère : La commission des secours a été autorisée à faire délivrer aux sections des fonds en conséquence. Le 8, la commission a écrit à la commune en lui envoyant une expédition de l’arrêté, et l’a invitée à surveiller, en ce qui pouvait la concerner, ses dispositions. D’après la loi du 16 ventôse et la proclamation qui en avait été faite dans les sections, 30 avaient envoyé leurs états, 3 avaient déclaré n’avoir pas de mendiants dans leur arrondissement, et 15 n’avaient pas envoyé d’états. Le 9, la commission a envoyé des expéditions de l’arrêté, et a écrit aux 48 sections d’une manière plus ou moins prononcée, en raison de l’envoi ou du non-envoi des états. Elle a fait passer aux 30 qui avaient fait connaître leurs besoins des fonds pour un mois, sauf par elles à en compter. Elle a demandé aux 3 qui avaient dit n’avoir pas de mendiants dans leur sein une déclaration plus positive de cette assertion. Enfin elle a stimulé avec l’accent de l’humanité les 15 sections en retard, et les a fortement invitées à s’exécuter. La commission ne s’en est pas tenue là; elle a chargé un de ses premiers commis de suivre auprès de la commune l’effet de sa lettre du 8, et de se concerter en conséquence avec l’agent national. Les mendiants ne disparaissaient pas. Le 17, nouvelles instances de la commission auprès de la commune. La commission s’est concertée personnellement avec le citoyen Chaire, pour accélérer l’exécution de l’arrêté du 5. Le 18, nouvelle circulaire au comité des sections, invitations pressantes de remplir les dispositions de l’arrêté. Plusieurs sont exécutées, mais la majeure partie reste à cet égard dans une inaction d’autant plus pénible pour la commission qu’elle a employé toute l’activité dont elle est capable pour exciter celle des comités de bienfaisance des sections. Le 19, le commissaire s’est transporté à la commune, a conféré avec Payan, agent national, qui a donné des ordres précis pour les exécutions. Le 20 on n’a pas vu de mendiants; le 24 ils ont reparu, faute de payement de la part des sections qui avaient reçu. 54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le 22 au soir, nouvelle conférence avec les citoyens maire et l’agent national, qui auront donné de nouveau les ordres les plus positifs. On espère qu’à la fin la machine se mettra en mouvement. Tel est le rapport qui nous a été fait par la commission des secours publics. On dirait qu’un esprit malfaisant empoisonne ou lutte avec nos meilleures institutions, nos plus salutaires projets. C’est sur l’exécution de cet arrêté que le comité croit dans ce moment devoir provoquer votre attention; sans doute l’autorité du gouvernement suffit pour faire marcher les comités chargés de ces secours; mais comme il s’agit de les stimuler par des mesures de législation, le comité a dû recourir à la Convention. Il faut les dénoncer à l’humanité ces hommes de bronze qui ne sentent rien pour les malheureux; il faut les punir ceux qui négligent d’ho-norer la république en faisant disparaître la misère, et qui n’auraient pas exécuté cet arrêté d’ici au 10 de ce mois. Il faut réputer dilapidateurs publics les membres des comités des sections chargés de l’exécution de l’arrêté du 5 prairial, et qui pourraient employer à toute autre destination quelconque les sommes versées dans leurs mains, par la commission des secours publics, pour faire cesser la mendicité dans Paris. C’est un dépôt sacré que la patrie remet à la vertu; le crime usurpateur pu l’administration négligente doivent être sévèrement punis. Voici le projet de décret [adopté] (1) «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARERE, au nom] du comité de salut public, décrète: « Art 1. Les comités des sections de Paris, chargés par la commission des secours publics de l’exécution de l’arrêté rendu par le comité de salut public, le 5 prairial, sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité, et qui n’au-roient pas exécuté cet arrêté au 10 Messidor inclusivement, seront envoyés pardevant les tribunaux, pour être punis conformément à la loi du 1.4 frimaire, concernant le gouvernement révolutionnaire. « II Ceux qui emploieront à d’autres objets les fonds envoyés à chaque comité par la commission des secours publics, pour l’exécution de l’arrêté du 5 prairial, sont réputés dilapidateurs publics, et seront jugés par le tribunal révolutionnaire » (2). 55 [COUTHON, au nom du] comité de salut public a présenté un rapport sur les moyens les plus propres à faire connoître les revenus (1) Mon., XXI, 22; J. Univ., n° 1670; J. Paris, n° 537. (2) P.V.,. XL, 52. .Minute de la main, de Barère. Décret, n° 9591. Audit nat., n° 635; J. univ., n° 1671; Débats, n08 638, 639; F SI*., n° 351; J. Paris, n° 538; M.U., XU, 43-44; Ann. RJ?., n° 203; J. Fr., n°634; J. Perlet, n° 638; C. univ., n° 872; Mess. Soir, n° 671; Rép., n° 183; C.Eg., ri° 671; J. Mont., n® 55; J. Sablier, n° 1389; J.~S. Culottes, n° 491. du territoire de la République, à constater le vrai produit des récoltes de toute espèce, à obvier aux fausses déclaration, et à assurer au peuple les subsistances que par mille artifices et par un nombre encore plus considérable de crimes, ses ennemis cherchent à lui ravir; et il a proposé un projet de décret tendant à la vérification préalable du produit de toutes les récoltes, avant que le propriétaire et le cultivateur puissent y toucher et les enlever de leur champ (1). Couthon : Citoyens, en parlant à la Convention nationale de la prochaine récolte, c’est un devoir de lui annoncer que jamais la France n’a possédé tant de richesses. Jamais la terre ne fut si féconde; jamais des mains si pures et si laborieuses ne préparèrent tant d’abondance; jamais tant de terres ne furent chargées et ensemencées dans une seule année. La France offre partout le même aspect, si l’on en excepte quelques districts frappés de la grêle, et où des agents intelligents et bien choisis ont été envoyés, pour porter les secours en tous genres que la Convention nationale destinait à cet usage, et contribuer à réparer une partie des désastres que l’on avait cru irréparables. Mais ces ressources abondantes doivent être mises sous la surveillance de tous les citoyens, afin qu’elles ne deviennent pas l’objet des spéculations criminelles des ennemis de la république. R est essentiel, pour déjouer toutes les intrigues et tous les projets de nos ennemis, et pour l’affermissement de la confiance publique, de constater la quantité des récoltes et d’en assurer la conservation. L’inquiétude générale qui a rendu la situation des Français si pénible et si laborieuse, la défiance qui a occasionné ce resserrement, nous avertissent que la sécurité est la base essentielle de la confiance publique, et que la sécurité ne repose que sur la connaissance et le sentiment de ses ressources. H est nécessaire que tous les citoyens sachent quelles sont les ressources que la récolte leur assure; ils sauront mieux veiller à la conservation d’un dépôt dont ils connaîtront la valeur et l’immensité. Il importe autant de connaître l’étendue des terres chargées ou ensemencées que le produit des récoltes. C’est la première connaissance que l’on doit se procurer. C’est au champ que l’on doit s’assurer du produit des récoltes. Il faut constater le nombre des gerbes avant leur enlèvement. Ce ne sera plus un décimateur avide qui enverra prendre la dixième gerbe dans le champ du pauvre; ce sera un citoyen, un frère qui se présentera sur le champ de son frère pour prendre le compte des gerbes qu’il aura produites, et préparer le travail qui doit assurer la subsistance de la grande famille, en laissant sur les lieux ce qui doit y être consommé, en mettant en circulation et en faisant transporter les quantités surabondantes, destinées à l’approvisionnement des armées de terre et de mer, et des communes qui manquent de plusieurs espèces de productions, ou qui ne peuvent s’alimenter que de ce qu’elles tirent des autres communes. (1) P.V., XL, 52. 54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le 22 au soir, nouvelle conférence avec les citoyens maire et l’agent national, qui auront donné de nouveau les ordres les plus positifs. On espère qu’à la fin la machine se mettra en mouvement. Tel est le rapport qui nous a été fait par la commission des secours publics. On dirait qu’un esprit malfaisant empoisonne ou lutte avec nos meilleures institutions, nos plus salutaires projets. C’est sur l’exécution de cet arrêté que le comité croit dans ce moment devoir provoquer votre attention; sans doute l’autorité du gouvernement suffit pour faire marcher les comités chargés de ces secours; mais comme il s’agit de les stimuler par des mesures de législation, le comité a dû recourir à la Convention. Il faut les dénoncer à l’humanité ces hommes de bronze qui ne sentent rien pour les malheureux; il faut les punir ceux qui négligent d’ho-norer la république en faisant disparaître la misère, et qui n’auraient pas exécuté cet arrêté d’ici au 10 de ce mois. Il faut réputer dilapidateurs publics les membres des comités des sections chargés de l’exécution de l’arrêté du 5 prairial, et qui pourraient employer à toute autre destination quelconque les sommes versées dans leurs mains, par la commission des secours publics, pour faire cesser la mendicité dans Paris. C’est un dépôt sacré que la patrie remet à la vertu; le crime usurpateur pu l’administration négligente doivent être sévèrement punis. Voici le projet de décret [adopté] (1) «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARERE, au nom] du comité de salut public, décrète: « Art 1. Les comités des sections de Paris, chargés par la commission des secours publics de l’exécution de l’arrêté rendu par le comité de salut public, le 5 prairial, sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité, et qui n’au-roient pas exécuté cet arrêté au 10 Messidor inclusivement, seront envoyés pardevant les tribunaux, pour être punis conformément à la loi du 1.4 frimaire, concernant le gouvernement révolutionnaire. « II Ceux qui emploieront à d’autres objets les fonds envoyés à chaque comité par la commission des secours publics, pour l’exécution de l’arrêté du 5 prairial, sont réputés dilapidateurs publics, et seront jugés par le tribunal révolutionnaire » (2). 55 [COUTHON, au nom du] comité de salut public a présenté un rapport sur les moyens les plus propres à faire connoître les revenus (1) Mon., XXI, 22; J. Univ., n° 1670; J. Paris, n° 537. (2) P.V.,. XL, 52. .Minute de la main, de Barère. Décret, n° 9591. Audit nat., n° 635; J. univ., n° 1671; Débats, n08 638, 639; F SI*., n° 351; J. Paris, n° 538; M.U., XU, 43-44; Ann. RJ?., n° 203; J. Fr., n°634; J. Perlet, n° 638; C. univ., n° 872; Mess. Soir, n° 671; Rép., n° 183; C.Eg., ri° 671; J. Mont., n® 55; J. Sablier, n° 1389; J.~S. Culottes, n° 491. du territoire de la République, à constater le vrai produit des récoltes de toute espèce, à obvier aux fausses déclaration, et à assurer au peuple les subsistances que par mille artifices et par un nombre encore plus considérable de crimes, ses ennemis cherchent à lui ravir; et il a proposé un projet de décret tendant à la vérification préalable du produit de toutes les récoltes, avant que le propriétaire et le cultivateur puissent y toucher et les enlever de leur champ (1). Couthon : Citoyens, en parlant à la Convention nationale de la prochaine récolte, c’est un devoir de lui annoncer que jamais la France n’a possédé tant de richesses. Jamais la terre ne fut si féconde; jamais des mains si pures et si laborieuses ne préparèrent tant d’abondance; jamais tant de terres ne furent chargées et ensemencées dans une seule année. La France offre partout le même aspect, si l’on en excepte quelques districts frappés de la grêle, et où des agents intelligents et bien choisis ont été envoyés, pour porter les secours en tous genres que la Convention nationale destinait à cet usage, et contribuer à réparer une partie des désastres que l’on avait cru irréparables. Mais ces ressources abondantes doivent être mises sous la surveillance de tous les citoyens, afin qu’elles ne deviennent pas l’objet des spéculations criminelles des ennemis de la république. R est essentiel, pour déjouer toutes les intrigues et tous les projets de nos ennemis, et pour l’affermissement de la confiance publique, de constater la quantité des récoltes et d’en assurer la conservation. L’inquiétude générale qui a rendu la situation des Français si pénible et si laborieuse, la défiance qui a occasionné ce resserrement, nous avertissent que la sécurité est la base essentielle de la confiance publique, et que la sécurité ne repose que sur la connaissance et le sentiment de ses ressources. H est nécessaire que tous les citoyens sachent quelles sont les ressources que la récolte leur assure; ils sauront mieux veiller à la conservation d’un dépôt dont ils connaîtront la valeur et l’immensité. Il importe autant de connaître l’étendue des terres chargées ou ensemencées que le produit des récoltes. C’est la première connaissance que l’on doit se procurer. C’est au champ que l’on doit s’assurer du produit des récoltes. Il faut constater le nombre des gerbes avant leur enlèvement. Ce ne sera plus un décimateur avide qui enverra prendre la dixième gerbe dans le champ du pauvre; ce sera un citoyen, un frère qui se présentera sur le champ de son frère pour prendre le compte des gerbes qu’il aura produites, et préparer le travail qui doit assurer la subsistance de la grande famille, en laissant sur les lieux ce qui doit y être consommé, en mettant en circulation et en faisant transporter les quantités surabondantes, destinées à l’approvisionnement des armées de terre et de mer, et des communes qui manquent de plusieurs espèces de productions, ou qui ne peuvent s’alimenter que de ce qu’elles tirent des autres communes. (1) P.V., XL, 52.