[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. i 12 brumaire an If 169 (2 novembre 1793 Les officiers municipaux de la commune de Senlis (Senlisse), près Chevreuse, district de Versailles, admis à la barre, félicitent la Conven¬ tion nationale de l’heureux succès de ses tra¬ vaux, dont dépend le salut de la République; ils la remercient des décrets sages qu’elle a rendus contre les accapareurs, et de la taxe des denrées. Les bienfaits que vos travaux ont répandus dans les campagnes, disent-ils, nous ont con¬ vaincus que le culte de la liberté était préférable à celui des prêtres : le premier nous donne des jouissances, et le second nous commandait des privations. Les officiers municipaux prient la Convention de s’occuper sans délai de l’organisation des tra¬ vaux publics destinés à l’entretien et réparation des chemins de communication avec les com¬ munes circonvoisines. Ils ont déposé sur l’autel de la patrie l’argenterie de l’église, qui ne s’ac¬ corde point, disent-ils, avec la simplicité d’un culte pur et tout républicain. Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au « Bulletin » et le renvoi de la pétition au comité des ponts et chaussées. » La députation a été admise aux honneurs de la séance (1). Suit la 'pétition des officiers municipaux de Senlisse (2). La commune de Senlisse, proche Chevreuse, district de Versailles, à la Convention natio¬ nale. « Les officiers municipaux de la commune de Senlisse, près Chevreuse, district de Versailles, viennent féliciter la Convention nationale de l’heureux succès de ses travaux, dont dépend le salut de la République; la remercier des décrets sages qu’elle a rendus contre les acca¬ pareurs, et de la taxe des denrées ; ils assurent la Convention nationale des bons sentiments de la commune toute composée de vrais sans-culottes. « Les bienfaits que vos travaux ont répandus dans les campagnes nous ont convaincus que le culte de la liberté était préférable à celui du prêtre. Le premier nous donne des jouissances et le second nous commandait des privations, et certes le prêtre s’engraissait des objets dont il nous commandait la privation. Représentants, nous sommes entièrement pour la liberté. Nos cœurs sentent que ce culte seul mérite nos offrandes et nous ne regretterons point celui du prêtre qui ne peut faire le bonheur des hommes. Ils déposent , en conséquence, sur l’autel de la patrie, l’argenterie de l’église qui consiste en un calice avec sa patène, un encensoir avec sa navette, deux chandeliers, la garniture de la verge du bedeau, et autres objets qui ne s’accordent point avec la simplicité d’un culte pur et tout républicain. « Ils prient la Convention nationale de s’occu-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 270. (2) Archives nationales, carton G 280, dossier 763. per sans délai d’organiser les travaux publics destinés à l’entretien et réparation des chemins de communication avec les communes circon¬ voisines. Cette organisation est d’une telle nécessité que, grâce au brigandage des agents de l’ancien régime, aux promesses nulles et sans effet de l’ex-ministre Roland, la commune de Senlisse et un grand nombre d’autres sont à à la veille d’ètre perdues pour l’agriculture et le commerce. « Vive la Montagne! Vive la République! « Un calice et sa patène, une croix d’argent composée de huit pièces, deux chandeliers, un encensoir et sa navette, deux paix, deux burettes, une coquille, deux petites couronnes, un reliquaire garni d’argent, la garniture de la verge du bedeau, deux crachats, une bourse à jetons et un écu de six livres. « Reçu les objets ci-dessus, ce duodi de la 2e décade de brumaire. Ducroisy. Compte rendu du Moniteur universel (1). U ne députation de la municipalité de Senlisse, près Chevreuse, admise à la barre, vient remer¬ cier la Convention de ses lois sur les subsistances (1) Moniteur universel [n° 44 du 14 brumaire an II (lundi 4 novembre 1793), p. 179, col. 1]. D’autre part, Y Auditeur national [n° 407 du 13 bru¬ maire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 1] et le Mercure universel [13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 43, col. 2] rendent compte de la motion de Glauzel dans les termes suivants : I. Compte rendu de Y Auditeur national. Les citoyens de Senlisse félicitent aussi la Con¬ vention sur l’énergie de ses mesures révolution¬ naires. Ils l’invitent à presser l’organisation des tra¬ vaux publics et font offrande à la patrie des calices, patènes, encensoirs, croix et chandeliers de leur église. A l’occasion de cette offrande, un membre observe que les représentants du peuple ne doivent pas plus épargner les richesses accumulées par la monarchie que celles prodiguées par le fanatisme. « Tout le monde sait, a-t-il dit, que le Sardanapale des Fran¬ çais, Louis XV, a comblé de richesses, aux dépens de l’État, la courtisane Dubarry. Je demande que sans préjudice aux peines que le tribunal révolu¬ tionnaire pourra prononcer contre cette femme, à raison de la conduite qu’elle a tenue dans la Révo¬ lution, ses biens soient de suite confisqués, pour le produit en être versé dans le Trésor public. » La Convention a passé à l’ordre du jour sur cette demande, d’après l’observation qu’a faite le Prési¬ dent que le comité de sûreté générale avait fait apposer les scellés sur les biens de cette fameuse courtisane, et qu’elle était dénoncée au tribunal révolutionnaire. II. Compte rendu du Mercure universel. Les officiers municipaux de Senlisse, district de Versailles, en félicitant la Convention sur tous les décrets et notamment des mesures rigoureuses qu’elle a prises contre les accapareurs, dépose sur le bureau deux chandeliers, un calice, une grande et m ' [Gonyeation nationale.] pCfllVES MRUMPïfWS. j et contre les accapareurs, et faire hommage à la patrie de T argenterie de cette commune. La mention honorable est décrétée, Çlauzel-Tandis que le patriotisme des, citoyens fait entrer dans le Trésor public les dépouilles du luxe, du fanatisme et de la super¬ stition, la Convention doit s’occuper d’y ramener celles du despotisme. Vous venez de fonder une République; elle ne peut être solidement établie si elle n’a la vertu pour base : or, point de vertu sans mœurs. Il est étonnant que vous fermiez les yeux sur les dilapidations du pénultième tyran, du Sardanapale des Français; il est étonnant que vous laissiez une fortune scandaleuse à l’infâme prostituée de Louis XV. Je demande que tous ses biens soient confisqués au profit de la République. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que la Dubarry est en état d’arrestation, va être renvoyée au tribunal révolutionnaire, et que le comité de sûreté a envoyé les commis¬ saires à Louveçiennes. Le commandant temporaire, adjudant général de la 2e division des Ardennes, donne connais-sanee à la Convention nationale que 1,200 hom¬ mes d’infanterie, et environ 1Q0 de cavalerie, se sont rendus dans trois villages du tyran autri¬ chien, où ils se sont emparés de 163 bêtes à cornes, 64 cochons et moutons, 19 chevaux, 341 livres, tant en seigle que froment, etc., et une quantité d’argenterie, cuivre, plomb, etç. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre du commandant temporaire, adju¬ dant général de la deuxième division des Ar¬ dennes (2). « Mézières, le 5e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la Républi-blique une et indivisible. « Citoyen Président, « J’ai fait sortir de cette place, pendant la nuit, douze cents homme d’infanterie et environ cent hommes de cavalerie, qui se sont rendus une petite croix, un encensoir, sa navette, un plat, des burettes, etc., le tout en argent. Mention honorable. Un membre : Tandis que le peuple s’occupe de détruire tous les effets du fanatisme, je vais fixer l’attëntion de l’ Assemblée sur ceux du’ despotisme, afm qu’elle les extirpe tous. Vous avez fondé une République; elle ne peut exister sans mœurs et sans vertu. La nation a droit de s’indigner de la fortune scandaleuse de la Dubarry Les trésors immenses qu’elle possède ont été dila¬ pidés par le tyran Louis XV; ils doivent être versés a la Trésorerie nationale. (Applaudissements.) En attendant que le tribunal révolutionnaire ait jugé cette femme, je demande que tous ses biens soient confisqués au profit de la République. Un membre observe que la Dubarry est déjà au tribunal révolutionnaire et que la motion devient nulle. La Convention passe à l’ordre du jour, fl) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 270. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 739. élans trois villages du tyran autrichien, oh ils §e sont emparés de 163 bêtes à cornes, 64 porcs et, moutons, 19 chevaux» 341 livres tant eu seigle que froment, deux voitures de charbon de terre, une voiture à quatre roues, un quintal de cuivre, deux quintaux et seize livrés de plomb, quatre quintaux de fer, seize marcs sept puces six gros d’argenterie et une cloche. , « Tous ces objets ont été conduits ici, j’en ai fait constater l’espèce et. la quantité par un procès-verbal dressé par le pqmmiss&ire des guerres, à l’ assistance des officiers municipaux, % Je vous envoie Tapgenterie, je ferai passer la cloche à la Monnaie, Te cuivre nous servira à faire des montures de sabres, le plomb, des balles et le fer des piques pour confondre et extermi¬ ner les hordes de brigands jaloux dé notre li¬ berté* « Salut et fraternité. « Jje ecmmctudanf tempovaifê, adjudant géné? rdl de Içi g® division des Affamé», « Rageai Diacre. » Un membre [Lofficial (1)], rapporteur au nom des comités des domaines, finances et lé¬ gislation, présente le projet de décret suivant ? Un membre a observé qu’il lui paraissait né¬ cessaire de renvoyer aux comités réunis des do¬ maines et de législation la question de savoir ce que l’on ferait des titres inutiles qui se trouvaient en grand nombre dans les différents dépôts natio¬ naux, et s’il �importait pas essentiellement à la République qu’une Commission composée dé 3 ou 6 membres, pris dans le sein de la Conven¬ tion, fît faire, sous sa surveillance, l’état des dif¬ férents titres renfermés dans ces dépôts, et pro¬ posât des moyens plus simples de conservation, et plus conformes aux vues que la Convention se propose sur la conservation des titres, et qu’en attendant on décrétât provisoirement le projet te décret présenté par ses comités. La Convention a renvoyé ces questions à l’exa¬ men de ses comités réunis, et décrété le projet présenté par ses comités réunis, ainsi qu’il suit : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des domaines, des finances et de législation, réunis, qùi lui ont rendu compte des observations du ministre de l’intérieur, conténues dans son mémoire adressé à la Convention nationale le 5 mai 1793, sur lu difficulté d’effectuer dans un seul local la réu¬ nion des différents dépôts nationaux, ordonnée par les décrets des 7 août 1790, et 20 février 1793, décrète : Art. 1er, « Les différents dépôts dout 1$ réunion a été ordonnée pur l’article 1er du decret du 7 août 1790, et Je dépôt dit $0 fe* maisori du ro$t dont était dépositaire le citoyen Lécheyiu, seront réu¬ nis, et formeront deux dépôts ou sections des archives nationales, sous les ordres et la surveil¬ lance immédiate de l’archiviste de la République. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton 0 277, dossier 730.