[Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1790.] 433 faiblesse et de complaisance, quand les comptes ne sont rendus qu’à un bureau qui n’a pas le loisir d’en vérifier les éléments, que s’ils devaient être rendus publics et soumis à l’approbation et à la censure de tous leurs concitoyens, et qu’enfin la grandeur vraiment monstrueuse de cet établissement se trouve presque toujours la première cause, la cause presque nécessaire des abus. N’étant pas chargé par l’Assemblée de présenter des vues d’améliorations sur les maisons de charité de Paris, nous nous bornerons seulement à dire que si le système des secours à domicile prévalait, système qui présente, entre autres avantages précieux, celui de répandre les bienfaits sur toute la famille du secouru, de le laisser entouré de tout ce qui lui est cher, et de resserrer ainsi, par l’assistance publique, les liens et les affections naturelles, l’économie qui en résulterait serait très considérable, puisqu’une somme beaucoup moins considérable que la moitié de celle que coûte aujourd’hui le pauvre de l’hôpital soutiendrait suffisamment l’individu secouru chez lui, et que, sur près de onze mille pauvres, ce mode de secours pourrait avoir lieu pour plus de huit mille, c’est-à-dire pour les enfants et les personnes des deux sexes qui ne sont pas prisonniers, insensés, ou sans familles : le reste des individus qui ne pourraient être assistés que dans les hôpitaux divisés dans plusieurs maisons, recevraient des secours plus entiers, une assistance plus personnelle, plus consolatrice. L’administration moins étendue serait plus susceptible de perfection, et les administrateurs bienfaisants et vertueux qui en seraient chargés, seraient plus complètement recompensés de leurs peines, par le spectacle du bonheur des pauvres confiés à leurs soins, et qui serait leur ouvrage. Avant de terminerce long rapport, nous croyons devoir fixer l’attention de l’Assemblée sur la diminution qu’éprouve l’hôpital générai dans ses revenus. La suppression des indemnités qui lui avaient été accordées par le gouvernement, en remplacement de la franchise des droits d’entrée, lui enlève 308,000 livres; la diminution de la recette des droits d’entrée perçus en sa faveur, est, pour les six premiers mois de cette année de 400,000 livres. Sans doute, cette perte, qui ne sera pas la même à l’avenir, ne peut pas être évaluée constamment à 800,000 livres, mais toujours sera-t-elle diminuée, et, pour cette année, elle l’est de cette somme. Les droits sur les spectacles sont réduits, pendant ces mêmes premiers six mois, de 30,000 livres. La destruction si légitime des privilèges pour l’impôt, coûtera à l’Hôpital, en vingtièmes et en taille pour ses biens de campagne qui en étaient exempts, plus de 40,000 livres. On peut donc estimer à 1,200,000 livres environ, la perte qu’éprouvera cette année l’Hôpital général dans ses revenus, et à 800,000 livres au moins la perte des années suivantes. Une administration plus éclairée et plus vigilante, un ordre de choses meilleures dans ce grand établissement, pourront probablement rendre à l’avenir ces revenus suffisants pour le nombre de pauvres qu’ils doivent assister et ils pourront encore en recevoir un meilleur et un plus heureux traitement, condition nécessaire ; mais il faut arriver à ce terme, et la position actuelle de cette branche de revenu des pauvres, sollicitera l’attention de l’Assemblée. La déclaration solennelle qu’elle a faite de mettre au rang de ses premiers devoirs les secours et la protection à donner à la classe malheureuse, doit ôter toute inquiétude à ceux auprès de qui les ennemis de la chose publique voudraient employer encore ce moyen d’alarme et de mécontentement. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du vendredi 16 juillet 1790 (1). M. Regnaud ( de Saint-Jean d'Angely) lit le procès-verbal de la cérémonie du 14 juillet. La rédaction en est adoptée. M. Robespierre, secrétaire , donne lecture du procès-verbal des deux séances du jeudi 15 juillet, matin et soir. Il ne se produit aucune réclamation. M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Jacques-Henri Moreton {ci-devant comte de), qui demande à être admis à la barre pour présenter une pétition qui intéresse son état et son honneur. {Voy. les pièces aux Annexes de la séance de ce jour , p. 139.) L’Assemblée renvoie cette affaire à son comité militaire, pour lui en rendre compte incessamment. M. le Président annonce une lettre de M. Ruffray, commandant des gardes nationales de Yeigné en Touraine, qui, ayant reçu les ordres trop tard, n’a pu se rendre à la fédération; il s’y unit de cœur et de sentiment. M. de lia Rochefoucauld, député de Paris, fait, au nom du comité d’aliénation, le rapport suivant sur les ventes des domaines nationaux aux municipalités. Messieurs, Le comité, que vous avez chargé de l’aliénation des domaines nationaux, après vous avoir successivement présenté les formes et les conditions des ventes à faire tant aux municipalités qu’aux particuliers, suit avec zèle l’exécution de vos décrets, et vous proposera bientôt l’accomplissement de plusieurs ventes; mais il vous doit le compte de l’état actuel des demandes qui vous ont été laites par les municipalités, afin que vous puissiez statuer sur les moyens d’accélérer et de terminer cette opération, sur laquelle repose la confiance publique dans les assignats-monnaie, dont les biens, que les municipalités doivent acquérir et revendre à des acquéreurs particuliers, sont la principale hypothèque. Plusieurs d’entr’elles ont rempli les conditions exigées par votre décret du 14 mai, et ont adressé des soumissions conformes au modèle qui a été annexé à votre instruction du 31 du même mois, avec la désignation spéciale des objets qu’elles (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.