[AsseniBléè nàtiônaie.] AftCHlVES Pf tôt dë PfoVenëë contre les habitants de la tille ët dd territoire des Baux. Plusièurt tiièrnbrêà font remarquer qu’il est plus de onze heures et qu’il convient de remettre la suite de ces affaires à mardi soin M. ië Président lève lé séatice. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDËNéÈ DE Mi L’ABBÉ DE MONTESQUIOü. Séance du dimanche 7 mars 1790 (1). M. Giiillàtiiuê* l’un de MM. les secvêtaîrès� fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin. M. Target témoigné quelque surprise du développement qui a été donné aux motions qu’a fait naître la lecture du mémoire dü ministre des finances, alors surtout que céâ motions n’ont été ni décrétées ni même discutées; M. Frètent! dit qu’il y aurait encore de plus graves inconvénients à laisser subsister les éloges que le procès-verbal fait de diverses parties du mémoire, attendu que ses résultats ne" sont pas encore adoptés. L’Assemblée décide, suivant ses précédents, que la rectification demandée par M. Fréteau sera faite. M. l’abbé lîaury réclame contre une, dès expressions de la motion faite hier par M. le baron de Menou tendant à ce que les commissaires qui s’occupent de la rédaction d’un règlement de police intérieure soient chargés de proposer un article pour le cas où, dans la séance, quelqu’un manquerait de respect à M. le président ou à quelqu’un des représentants du souverain. L’honorablê membre demande la suppression des derniers mots et entre dans des commentaires sur le sens du mot souverain appliqué à l’association d’un peuple vivant sous les mêmes lois. On demande à aller aux yoix. L’ Assemblée décide qu’elle a rendu un décret et que ce décret Sera maintenu dans lès termes ôü il est consigné au procès-verbal. M. Dupont (de Bigorre) fait, aü nom ,du comité des finances, un rapport sur les dons patriotiques. Ce travail est divisé en autant de chapitres qu’il y a d’espèces différentes de dons. , Chapitre Ièr. Sommes remises en argent comptant et en billets de la caisse d’escompte, 290,036 livrés. 2. Dons effectués en lettres de change ou en billets à ordre, 282,143 livres; il reste encore à payer 25,591 livres, dont l’échéance ne passe pas le mois de juillet prochain. 3. Mandats sur des particuliers, i5,463 livres. M reste à payer 7,605 livres. 4. Sommes offertes ou annoncées, 241 ,803 livres. Il reste encore à payer 196,881 livres. Il faut déduire de cette somme celle de 50,000 livres d’on-(1) C«tte séance est incomplètë îu Moniteur. LEMENT AIRES. [t mars 1790.] @3 née par M. de Labordepet destinée à fournir aux frais du cumité des recherches. ... 5. Soumissionsàtermeeisans terme, 48l;OÛ0 livres; on n’a payé sur cette somme que celle de 50,792 livrés. , .. . 6. Effets sur le Trésor loyal; coupons et billets de remboursement; 29*723 li vres. H faut retrancher de cette somme celle dë 1,200 livres fournie en billets de loterie, qui n'ont pas remporté de lots. 7. Pensions abundoDnées; 83,390 livres. Ce chapitre n’offre aucune recette, et présente seulement une cessation de paiement pour le Trésor public. 8; Arrérages de pensiohs; 123,287 livres. 9. Abandon de sommes dües par le gouvernement, ou de sommes à recevoir sur des particuliers ou des communautés; 781*803 livres; 10. Récépissé des directeurs dés monnaies, 190,868 livres; 1 i. Abandon d’offiees de judicaturè, 258,539 liv. 12. Abandon de capitaux, dont le produit est supposé aü denier 20 : 309*319 livres; 13. Abandon de rentes viagères; les intérêts montent à 615 livres. 14. Abanddti d’arrérages de rëntés, i?D;344 liv. Il reste à évaluer 113 articles de ce chapitre. 15. Sommes indéterminées en 117 articles, dont il est impossible de fixer exactement lâ valeur. Ou a déjà payé 1 3 *200 livres sur cet objet. 16. Bijoux d’or déjà fondus; 16,264 livrés; 17. Argenterie déjà fondue, 241,035 livres, il existe encore en nature 2,000 inarcs d’argent qui, à 50 livres le marc, produiront uüé sommé de 100,000 litres. 18. Objets qu’on n’aurait pas fondus Sans une perte considérable, ét dont la venté a été faite. 19. Article dont la valeur est iudëtëi'hiinée ; il comprend le don qui a été fait par}piusieurs communautés dés ci-devant privilégies; 20. Sacrifices faits à la nation 5. la plus grande partie est inutile à la caisse patriotique, elle comprend, par exemple, l’offre de hêndre gratuitement la justice, etc; D’autres articles de ce chapitre peuvent êlreutileS; telles son liés SbuSëriptibÜS patriotiques ouvertes dan s les différentes Villes, etc. Il résulte de tous ces chapitres qu’il y à actuellement dans la caisse, en argent comptant, 1,042,170 livres; qu’on recevra dans l’espace dë six mois 2,036, .180 livres, et que le total général des objets fixe est de 4,310*995 liVreâ; Les chapitres v, ix, xi, xiv et xv exigent ube correspondance dout il serait à propos d’âütôriser les trésoriers à se charger: par lé moyeu de cette correspondance > oü pourrait augmenter de 400,000 livres la recette à faire daus six mois. Les offres Sont encore abondantes : le nombre S’eu accroîtra nécessairement encore par l’usage que vous en ferez. Le comité des finances, S’ticbüpaUt à rëchêrcher le parti qu'il doit vous proposer, à été frâppé dé la grandeur des besoins de l’Etat et du peu de secours que peut Offrir la faiblë i’êsloUHæ des dous patriotiques. Il a égalemeut senti que remploi que vous ferez de ces dous devait couveuir a ceux pour lesquels ils ont été fié grands et de généreux sacrifices. Nous n’iàvohS pas perdu de vue la motion qui a été faitèU’ëmplëyélr ces dons à l’acquisition des effets les plüs décriés, afin de poser la première base-d’une caisse d’àlüOrtisSê-ment. Le comité s’est occupé de développer cette idée ; il n’a pas cru exagérer SéS espérances en portant à 6 millions la somme que ces dons pa-ttibtiqués pêUVeiit incessamment produire. Le comité désfrêlrâit savoir d’àboftl si VOUS âdoptèz (U [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mars 1790.] l’idée de la caisse d’amortissement ; il vous présentera ensuite un projet de décret sur la forme de cette caisse. M. Anson. Un des premiers points à décider par l'Assemblée nationale, c’est la question de savoir si l’on continuera d’accepter en dons patriotiques les offres que font plusieurs communes du montant des impositions réparties sur les ci-de • vant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. M. Camus. Je vois un véritable inconvénient à proposer et à discuter la motion du préopinant ; j’ajoute que le système apparent du comité des finances est de s’en rapporter en tout aux idées du ministre ou de ses premiers commis, sans laisser soupçonner la moindre initiative de la part de ses membres; j’insiste pour qu’on ne rende pas illusoire le décret qui assure aux anciens contribuables une part de réduction d’impôts par suite de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. M. Lelea de La Ville-aux-Bois. J’insiste également pour que les contribuables quelconques profitent de la décharge qui pourra résulter de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 et qu’à cet effet cette imposition soit répartie en masse sur chaque province. M. Gouttes rappelle qu’il a fait, il y a plusieurs semaines, une motion à peu près semblable à celle de M. Anson, et qu’il a demandé que tous les contribuables soient imposés en proportion des revenus de chaque particulier. M. Ic Président pose les questions. Le décret suivant est ensuite rendu: « L’Assemblée nationale a décrété qu’elle continuera d’accepter les offres que les communes voudront faire en dons patriotiques de la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 » Diverses motions sont faites sur l’affectation à donner aux fonds de la caisse des dons patriotiques. M. Anson. Il serait à propos de distinguer, dans les fonds de la caisse patriotique, ceux qui sont disponibles en ce moment, de ceux qui ne le seront que par la suite. On pourra employer les premiers à payer les petites rentes sur l’Hôtel de Ville, ou à alléger les besoins momentanés du Trésor public. Le ministre vous a dit avec raison que le mois où nous nous trouvons est le plus embarrassant de l’année. 11 serait possible de consacrer à une caisse pour les amortissements les fonds qui seront disponibles par la suite. M. de Cazalès appuie la première partie de cette opinion. M. le marquis d’Estourmel. C’est une idée très juste et très utile que de payer les rentes au-dessous de 50 livres; elles sont, pour la plupart, possédées par d’anciens domestiques qui habitent les provinces. M. le marquis de Foucault. Je demande l’ajournement, afin de ne verser notre petit trésor national dans l’immense Trésor public qu’à i’épo-gue où on connaîtra à fond l’état de nos finances. M. de Cazalès. Pour assurer aux indigents le service que nous voulons leur offrir, il est à propos de ne payer que les propriétaires des rentes au-dessous de 50 livres, dont la capitation sera inférieure à la somme de 6 livres. Plusieurs projets de rédaction sont présentés. M. le comte de Croix. 11 faudrait d’abord connaître àquelles sommes montent les rentes dont vous désirez faciliter le paiement, afin de savoir si les fonds qui sont à votre disposition peuvent suffire à cette opération. M. Alexandre de liameth propose de consulter le ministre des finances sur l’emploi de ces fonds. Cette proposition est rejetée. M. Camus. Il est à propos de décréter simplement l’intention où vous êtes d’appliquer les fonds de la caisse patriotique au paiement des arrérages de rentes au-dessous de 50 livres possédées par des personnes qui paient moins de 6 livres de capitation, et d’ordonner queles trésoriers se concerteront avec les syndics des payeurs de rentes , quanta la manière défaire les versements et d’exécuter les paiements, pour vous rendre compte incessamment des notions qu’ils auront acquises. Cette proposition est décrétée ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète que les fonds disponibles étant actuellement dans la caisse patriotique et qui y seront portés à l’avenir, seront employés à payer les rentes de 50 livres et au dessous, perpétuelles ou viagères, qui sont dues à des personnes qui ne paient que 6 livres de capitation ou au dessous. « Et, pour effectuer cet emploi, l’Assemblée nationale ordonne que, dans la huitaine, les trésoriers des dons patriotiques appelleront les syndics des payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville de Paris, qu’ils se concerteront avec eux pour la forme, la mesure et la comptabilité du versement des fonds entre leurs mains, et qu’ils rapporteront un projet de décret sur la forme, la mesure et la comptabilité dudit versement. » M. Rabaud de Saint-Etienne demande la parole au sujet du mémoire du premier ministre des finances et de l'adresse de la commune de Paris. Il prononce le discours suivant (1) : Messieurs, j’ai demandé la parole pour vous présenter quelques réflexions sur des objets souverainement importants qui, hier, furent offerts à votre attention, et pour yous soumettre une motion relative aux finances. Le moment devait arriver, et il est venu, où la réforme, dont la nation vous avait imposé le devoir, devait soulever contre vous tous ceux qui vivaient des abus que vous avez supprimés. Ce péril est sans doute le plus grand de tous ; mais, pour vous, Messieurs, qu’est-ce qu’un périt de plus? Dix mois d’exercice vous ont familiarisés a vec les dangers; et, appelés et destinés, ce semble, à rendre la liberté à un grand peuple, vous avez appris par votre expérience que le courage s’alimente d’obstacles, s’accroît par les difficultés, et que, si vous n’aviez point couru de dangers, la cause du peuple n’aurait point eu la victoire. Occupés jour et nuit d’une multitude de tra-(i) Le discours de M. Rabaud de Saint-Étienne est incomplet au Moniteur .