394 (Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 avril 1791.] faire à l’Assemblée est justifiée par la nature même de la question qui tient aux premiers principes de l’ordre public. Quelque soit la diversité des opinious, je veux proposer une mesure... Plusieurs membres : Votre amendement! M. le Président. Je vous rappelle à l’ordre, Monsieur Robespierre, et je vous prie de vous retrancher dans l’amendement. M. Robespierre. Je me retranche dans l’amendement; mais il faudrait un décret de l’Assemblée pour m’interdire les moyens de le justifier, je veux proposer une mesure et non pas entrer dans le fond de la question. Plusieurs membres: Aux voix! aux voix! M. Robespierre. Toutes violences qui tendraient à étouffer ma voix seraient évidemment destructives de toute liberté. ( Murmures dans l'Assemblée; applaudissements dans les tribunes.) M. le Président. Silence aux tribunes! M. Robespierre. Je veux proposer une mesure qui prévienne le danger. Lorsqu’une question a été présentée sous un rapport... Un membre : Ce n’est pas là un amendement. M. Robespierre. Je demande une mesure qui empêche que de telles questions soient décidées sous des formes dangereuses et par le jeu de l’intrigue. (Murmures.) Un membre : Il n’y a de l’intrigue que chez vous; l’Assemblée entière n’intrigue pas. M. d’André. M. Robespierre se moque-t-il? Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix! (L’Assemblée, consultée, décrète l’article 1er des comités de Constitution et militaire.) M. le Président lève la séance à trois heures trois quarts, ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHABROUD. Séance du jeudi 28 avril 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse du directoire du département de la Charente, qui dénonce à l’Assemblée des manœuvres coupables et des écrits incendiaires de M. Pierre-Louis La Rochefoucauld, ci-devant évêque de Saintes, et membre de l’Assemblée nationale, (Cette adresse est renvoyée aux comités des recherches, ecclésiastique et des rapports.) Adresse de la société des amis de la Constitution de Brignoles, qui proposent à l’Assemblée nationale de décréter comme constitutionnels des fonds convenables pour le rachat des captifs chez les nations barbaresques. Adresse de la société des amis de la Constitution de Beauvais , qui dénonce à l’Assemblée un imprimé qui porte pour titre : ordonnance deM. l'évêque de Beauvais , au sujet de l'élection faite de M. Massieu, curé de Cergy , par MM. les électeurs du département de l’Oise, en qualité d’évêque du département. (Cet écrit est renvoyé aux comités des recherches, ecclésiastique et des rapports.) Adresse de M. Thalet , professeur de mathématiques des élèves de la marine militaire , et directeur des études de l’école de Vannes , département du Morbihan, qui, ayant déjà fait hommage à l’Assemblée nationale d’un plan d’éducation, lui adresse un supplément à cet ouvrage. (L’Assemblée ordonne le dépôt de ce travail dans ses archives.) Lettre des maire et officiers municipaux de Saint-Flour , département du Cantal , annonçant l’envoi de plusieurs procès-verbaux relatifs à l’élection de l’évêque du département et d’un membre du tribunal de cassation, et au refus, fait par 5 électeurs, de voter pour le choix de l’évêque ; ils supplient l’Assemblée de prononcer une peine contre ceux qui, sans cause d’une absence légitime, et au mépris du mandat de leurs commettants, négligent de voter dans l’assemblée électorale. Adresse du directoire du département de la Côte-d'Or , qui annonce que les gardes nationales de ce département, alarmés des bruits qui couraient que des armées ennemies menaçaient notre patrie, se sont empressés de venir au directoire pour offrir leurs services, et renouveler leur serment de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang, pour la défense de la Constiiution. Adresse du département de la Loire-Inférieure. relative à l’inauguration du pavillon national dans la ville de Nantes. Adresse du juge de paix du canton de Quimper , qui annonce que, depuis le premier décembre qu’il est en activité, il a terminé plus de 200 affaires, et que le bureau de conciliation n’a encore donné qu’un certificat de non-comparution, et un de non-conciliation. Adresse de la société des amis de la Constitution, séant à Carcassonne, qui demande la formation d’un camp civique auprès de Paris, composé de 40,000 gardes nationaux fournis par chaque département, et librement choisis par leurs frères d’armes. Adresse de la municipalité de Marseille , qui supplie instamment l’Assemblée de vouloir bien rappeler les commissaires civils, ou de circonscrire leurs pouvoirs. Adresse des prêtres habitués du ci-devant chapitre Saint-Victor de Marseille. Ils supplient l’Assemblée nationale, dont les intentions ne sont point de livrer aux tourments des besoins les prêtres et serviteurs du chapitre, de vouloir bieu s'intéresser à leur sort. Adresse de la municipalité de Bouconville , ainsi que de la garde nationale. Ils expriment leurs regrets sur la mort de M. de Mirabeau; ils ont fait célébrer en son honneur un service solennel, et, le jour de cette cérémonie, ils ont renouvelé leur serment civique. Adresse de M. Luce., curé de Vüliers-le-Bel, pour le même objet. Adresse du directoire du département de l’Indre, (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nauonale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES [28 avril 1791.| 39o contenant une délibération par laquelle il a voté des remerciements au département de Paris, et donné l’adhésion la plus formelle à son adresse du 18 de ce mois, en le priant de continuer ses efforts pour engager le roi à soutenir la Constitution de tout son pouvoir, et à écarter de sa personne tous les ennemis du bien public. Adresse de la société des amis de la Constitution, formant la seconde section du club de la ville de Bergerac , département de la Dordogne, qui partage le zèle et le patriotisme de ses frères, formant la première section du club de Bergerac. Elle se félicite de voir régner les mêmes sentiments parmi tous ses concitoyens, et assure que les habitants ne doivent la grande tranquillité dont ils ont toujours joui, qu’au bon choix des magistrats destinés à maintenir le bon ordre, à l’activité de la garde nationale, et à l’union des deux sections qui forment le club. Elle se plaint des expressions peu ménagées sur la plupart des représentants du département de la Dordogne, que la première section du club a employées dans une adresse présentée à l’Assemblée nationale. Elle peint la douleur que lui a fait éprouver la mort de M. de Mirabeau; elle proteste qu’elle a résolu de vivre et de mourir pour la patrie, et de défendre, jusqu’à la dernière goutte ae son sang, et la Constitution, et les législateurs qui l’ont donnée à la France. Un membre demande qu’il soit fait une mention honorable de cette dernière adresse dans le procès-verbal. (Cette motion est décrétée.) M. le Président. M. Guillot, huissier ad honores de l'Assemblée nationale, lui fait hommage d’une médaille ; il vous supplie d’autoriser votre président à la présenter au roi, au nom de la patrie. Voici la description de cette médaille. Elle est d’or fin, de forme ovale; elle représente d’un côté la France qui reçoit la Constitution des mains de la Sagesse, sous la figure de Minerve armée d’une lance surmontée du bonnet de la liberté. La France, tenant un flambeau allumé, consume à ses pieds les abus, tels que les lettres de cachet et arrêts bursaux. Le soleil, dans son levant, annonce la liberté naissante, qui vivifie l’agriculture et le commerce représentés par une charrue et un vaisseau marchand. Au bas sont gravés ces mots : La France régénérée. L’autre côté de cette médaille représente l'autel de la Patrie au Champ-de-Mars, sur lequel reposent les Tables de la loi, où sont gravés ces mots : La Loi et le Roi, et deux vases servant à brûler des parfums. Au bas ces mots : Pacte fédératif le 14 juillet 1790, et au pourtour : du règne de Louis XVI, premier roi citoyen. (L’Assemblée, consultée, accepte l’hommage et décrète que son Président présentera la médaille au roi.) M. Lavie, secrétaire, donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département de Seine et-Oise à M. le Président de l'Assemblée. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Le directoire du département de Seine-et-Oise me charge de vous informer que le départ du régiment d’infanterie, qui était en garnison à Versailles depuis deux ans, y a occasionné une fermentation qui aurait pu avoir des suites fâcheuses sans la fermeté que les corps administratifs et municipaux ont apportée pour maintenir l’obéissance due à la loi, et le courage que la garde nationale, les chasseurs de Lorraine et les invalides ont mis à son exécution. Les corps administratifs et municipaux se sont portés à la tête des compagnies pour en faciliter le départ f l engager la multitude à l’obéissance que la loi lui impose. Plusieurs d’entre eux ont été blessés, ainsi que quelques gardes nationales et chasseurs. Quelques coups de fusil, dirigés sur les corps civils et les troupes, ont provoqué la garde; et quelques coups lâchés par ceux qui se sont sentis attaqués ont blessé quelques-uns des malintentionnés. « Cependant le départ s’est effectué et, ensuite le même régiment a été reconduit par le corps administratif et la garde nationale jusqu’au delà des limites de la ville de Versailles, et la séparation s’est faite avec les témoignages non équivoques de fraternité. Dans ce moment, les précautions que la municipalité a prises font espérer que le calme ne tardera pas à renaître. Le directoire adressera incessamment à l’Assemblée nationale le détail de ces événements; et en attendant il m’a expressément chargé de vous présenter les détails pour calmer les inquiétudes de l’Assemblée. « Nous sommes, etc... •< Signé : Le Procureur général syndic. » M. Lavie, secrétaire. Voici 'maintenant une adresse des ouvriers des travaux publics du district de Saint-Eustache. « Messieurs, les ouvriers des travaux publics du district de Saint-Eustache viennent se plaindre à l’Assemblée nationale de ce qu’ils sont dénoncés dans différents papiers publics comme des brigands ; ils nous qualifient ainsi sans jamais en motiver les preuves. Elles existent dans leur seule imagination. Pourquoi nous prêtent-ils de nouvelles idées? Est-ce parce que nous sommes pauvres? Est-ce parce que nous sommes couverts de haillons?... »> Plusieurs membres : Non ! non I M. l’abbé Papin. C’est la voix du pauvre, il la faut entendre. ( Applaudissements .) M. Lavie, secrétaire continuant la lecture : « ..... L’Assemblée nationale doit être instruite que, lorsqu’il se trouve dans nos ateliers quelques mauvais sujets, ils sont aussitôt congédiés. Messieurs les administrateurs des travaux publics nous en savent bon gré. Ainsi, Messieurs, veuillez nous regarder comme les vrais amis de la paix et de Pordre. Tels ont été, Messieurs, et tels sont les sentiments des ouvriers de la section de S iint-Eustache qui nous ont chargés de vous les manifester par l’organe de votre Président, afin que l’on ne se méprenne plus sur leur conduite; daignez également, Messieurs, accueillir les nôtres. « Nous sommes, etc. M. La vie, secrétaire. Voici maintenant une lettre qui nous annonce que l’Assemblée nationale vient de perdre un de ses membres dans la personne de M. Lecesve, nouvel évêque du dépar-