[Convention nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « 181 « tendue mission; c’est des dénonciateurs de « Boissard qu’il les tient, de leurs affidés, de « leurs co -sociétaires, c’est de Le Bebours, des-« titué de son emploi pour avoir causé tous les « troubles et tous les désordres qui ont divisé la « ville de Pontarlier, que Michaud n’a pas eu « honte de mendier et pour prix des armes sus-« pectes que sa haine s’est procurées de la part « d’un pareil homme; Michaud l’a absout et « presque canonisé. » Réponse. Tout ce bavardage n’étant qu’une froide répétition des calomnies dont Michaud s’est justifié, il se croit bien dispensé d’y répondre. Il lui suffira de dire que le mot procon¬ sulaire qui est si familier à Boissard est l’expres¬ sion favorite des aristocrates lorsqu’ils parlent des opérations des commissaires de la Conven¬ tion nationale; que jamais il n’a entretenu de liaisons, même depuis son retour à Paris, avec le citoyen Le Bebours, et que ce citoyen jouit d’une si bonne réputation dans le département du Doubs, que dernièrement ses vertus civiques l’ont porté à la même place que Boissard occu¬ pait, et dont ses immoralités l’ont fait descendre. Conclusion. Siblot et Michaud s’en rapportent à la sagesse et à l’équité du comité de législation pour la publicité que doit avoir leur justification et pour la punition que Boissard a encourue en faisant circuler dans leurs départements les quatre libelles qu’il a fait imprimer ici contre eux ; non content d’avoir cherché à avilir en eux la repré¬ sentation nationale, en les traitant comme des scélérats, il a poussé l’audace et la méchanceté jusqu’à dire à la Convention nationale elle-même que tous les jours elle faisait grâce à des administrateurs en rébellion ouverte. Quoi de plus atroce qu’une telle diffamation, et surtout dans les circonstances présentes où il est si intéressant que les représentants du peuple conservent toute sa confiance ! Le comité de législation doit en sentir les conséquences. Il doit sentir aussi combien il est dur pour Michaud et Siblot d’avoir été calomniés si indignement par Bois¬ sard après s’être acquittés de leur mission aussi fidèlement et avec autant de zèle, et que la grande publicité qu’il a donnée aux infamies dont il les a accusés ne peut se réparer qu’ au¬ tant que la Convention nationale prononcera sa destitution définitive, et que le rapport du comité, qui sera sans doute de cet avis, sera envoyé à toutes les autorités constituées des départements du Doubs et de la Haute-Saône. Paris, le 26 brumaire de l’an II de la Bépu-blique, une et indivisible. Michaud; Siblot. Pièce n° 12 (1). Pétition à la Convention nationale pour le ci¬ toyen Boissard, procureur syndic du district de Pontarlier, département du Doubs. « II y a cinq mois, citoyens législateurs, qu’une suspension provisoire a été prononcée contre ( 1 } Archives nationales, carton W 358, dossier 753, 3* partie, pièce 12. moi par les doux députés commissaires Michaud et Siblot. « Aussitôt après cet acte d’autorité, je me suis rendu à Paris, j’ai réclamé par une première pétition contre un jugement arbitraire, car il a été prononcé sans que j’eusse fourni de défense, et par l’effet d’une partialité démontrée dans mes réclamations. « Un décret avait renvoyé ma pétition au comité de législation, on me nomma d’abord pour rapporteur le citoyen Bicord. « Le 10 juin, j’ai mis sous ses yeux un premier mémoire imprimé, intitulé : Détails justificatifs et avec ce mémoire, sous 29 cotes, une foule de pièces convaincantes à l’appui des faits. « Effrayé, j’ose présumer, de l’évidence de mes moyens et des torts des deux députés Mi¬ chaud et Siblot, le citoyen Bicord renonça à faire ce rapport. « A ce premier rapporteur succéda le député Dartigoeyte. Instruit par le précédent des réponses à bas bruit que Michaud avait opposées à mes réclamations, j’avais encore fait imprimer mes répliques aux clandestines impostures de ce dernier, et je les étayai de neuf cotes de pièces justificatives que j’avais en réserve. Con¬ vaincu sans doute, de même que l’avait été le citoyen Bicord, Dartigoeyte, sous divers pré¬ textes, s’abstint de faire le rapport, et partit, après m’avoir fait consommer en sollicitations inutiles, un temps précieux. « Le député Charlier, président en ce moment, a succédé à Dartigoeyte. Je l’ai vu, revu, solli¬ cité. Pour lui donner les moyens d’accélérer le rapport, le 2 septembre dernier, j’ai remis entre ses mains un troisième imprimé intitulé : Précis justificatif. « Enfin, le citoyen Charlier, que j’en atteste avec confiance, m’a déclaré avec franchise que le rapport se trouvait intercepté et suspendu en vertu de l’arrêté récemment pris par le comité de législation d’attendre les informations qui, a-t-il dit, devaient être prises sur toutes les suspen¬ sions provisoires, par les derniers commissaires envoyés dans les départements. « Fermement déterminé à obtenir une décision et à l’accélérer, sur l’assertion du citoyen Char¬ lier, je pris aussitôt la route de Besançon. A mon arrivée, j’ai été informé du décret qui comprend indistinctement tous les fonctionnaires publics en état de suspension provisoire, parmi les gens suspects. « Étant déjà, législateurs, en état de réclama¬ tion devant vous, j’ai eu la confiance d’augurer que cette circonstance deviendrait pour moi une sauvegarde. Loin de fuir, je me suis présenté au département, j’y ai été informé que, loin de confirmer les raisons données par le citoyen Charlier pour écarter mon rapport, les députés commissaires avaient déclaré n’avoir, à l’égard des informations dont il s’agit, ni mission, ni pouvoirs. « Le 29 septembre, législateurs, à 11 heures du matin, j’ai été mis en état d’arrestation. « Je réclame avec confiance contre une viola¬ tion aussi manifeste de toute règle et de tout droit. Je prie que mon frère et mon défenseur soient admis à la barre pour vous démontrer, législateurs, la futilité des prétextes sur lesquels mon arrestation a été effectuée. « Bépublicain reconnu, père de famille affligé, citoyen vexé, réclamant en état de cause depuis cinq mois, je demande par leur organe ma mise 1�2 [Convention nationale.] ARCHIVES ËMtËMÉNTAÏftES ; ëii liberté provisoire et le rapport de mon affairé à jour fixe par le comité de législation. « B ois s AED. » 18 frimaire an 11 8 décembre 1793 Pièce n° 13 (1). Entrait du registre des arrêtés du conseil général du district de Pontarlier. À la séance du matin du vingt -six avril mil éfept cënt quatre-vingt-treize, l’an second de la République française, les citoyens Cârt, pré¬ sident, Parrpd, Vice -président, Tavefnier, Gros, Balconnet; Nicod, Calliëf, Pourchét, Poillard, administrateilrs, et Boissard, procureur Syndic, présenté. Il a été apporté au directoire un paquet à l’ adresse des citoyens administrateurs dü dis¬ trict de Pontarlier, lequel ouvert s’est trouvé renfermer : 1° Une lettre des citoyens membres; commis¬ saires de la Convention nationale près les dé¬ partements du Doubs et de la Haute-Saône, en date de Pontarlier du présent jour; par laquelle ils nous marquent noüs envoyer cinq arrêtés par eus pris relativement aux différents objets dont ils se sont entretenus avec nous, et de les faire mettre promptement à exécution; 2° Un arrêté pris par les citoyens commis¬ saires à la date du jour d’hier portant que sur la dénonciation qui leur a été par nous faite que lfe nommé Uldéric Stolf, originaire Suisse, demeurant à Levier, professe des principes de fanatisme et d’aristocratie, ledit Stolf serait, à la diligence du procureur syndic provisoire, dé¬ porté dans la municipalité du canton de Berne la plus voisine de celle de Levier ; 3° Autre arrêté desdits citoyens commissai¬ res, de même date, portant que 1° sur la dénon¬ ciation du Conseil général de la commune et de la Société des Amis de la liberté et de l’é¬ galité de la ville de Pontarlier, le citoyen Bois¬ sard, procureur syndic du district, demeure pro¬ visoirement suspendu de ses fonctions dé pro¬ cureur syndic; qu’elles seront remplies par le citoyen Parrod; vice-président; 2° que la place de celui-ci sera occupée par le membre du di¬ rectoire qui, après lui, a eu le plus de Suffrages pour y entrer; .3° que tous les membres, com¬ posant ladite administration et auxquels iis ont reconnu le zèle, le patriotisme et les talents né¬ cessaires pour én diriger avec süCbès lés mouve¬ ments, continueront à remplir les fonctions qui ÿ sont attachés; 4° Autre arreté desdits citoyens commissaires de même date, portant qu’étant instruits pàr l’Administration dil district qtie les noifimés Bessoii, notaire à OulianS, Pierre -François Dor-hièf, maire à B y ans, Claude -Antoine Paquetie, procureur de la commune des Hôpitaüx-Dessoüs, Jean -Baptiste Paquette, maire de la inêilie commune, jean-Joseph Baverel, maire d’ Arçon, et Periiy, procureur de la commune de DouBs, sont fanatiques et ennemis de la Révolution, qu’ils donnent le mauvais exemple à leurs conci¬ toyens èn propageant de mauvais principes, lêsdits particuliers demeurent suspendus de leurs fonctions, qu’il sera incessamment procédé ,, (1) Archives nationales, carton W 358, dossier 753, partie, pièce 90. à leur remplacement en conformité des lois et à la diligence du procureur syndic du district, en exceptant du remplacement les fonctions de notaire qu’exerçait Besson d’Ouhans èt que ledit arrêté sera envoyé dans tbutes les municipalités dü ressort ; 5° Autre arrêté desdits citoyens commissaires à la daté du présent jour portant que sur des plaintes qui leur Ont été par nous faites èt par leS officiers et sous-officiers du bataillon de Joiix; contre le médecin Gauffre, commandant de ce bataillon, qui n’a pu obtenir un certificat de civisme, qu’il a été désarmé par la municipalité du lieu qu’il habite, qu’il s’est rendu suspect à tous les bons citoyens tant parce qu’il corres¬ pond habituellement avec les émigrés, parmi lesquels il a un frère, que par ses propos inci¬ viques, ledit Gauffre est suspendu de. ses fonc¬ tions de commandant du bataillon de Joux; que ledit arrêté sera exécuté dans le jour et qu’il sera incessamment, procédé à son remplacement en conformité dés iois; 6° Enfin un autre arrêté provisoire desdits citoyens commissaires portant que sur le compte qui leur a été rendu par l’administration du dis¬ trict de Pontarlier de ses arrêtés en date du 13 du courant en vertu desquels le citoyen Le Re¬ bours a été désarmé comme suspect, mis en état d’arrestation et dénoncé au juge de paix de cette ville et considérant que lés soupçons et cofijeb-turës qui ont servi de base aux arrêtés de l’ad¬ ministration; défit ils approuvent néafim'oifis le zèle et le patriotisme, loin d’être appuyés sut des faits évidents sont contredits par iifi pidéës-verbal du conseil général de la commune, par le témoignage de la compagnie des grenadiers de la garde nationale et par la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Pontarlier, qui attestent que le citoyen. Le Rebours est patriote et que dàfis toutes les circonstances il en a donné des preuves; voulant maintefiif la paix et l’union dans cette ville, les armes dü citoyen Lê Rebours lui seront rendues par la municipalité de Pontarlier, et qu’il sera sur-lè-chàifip remis en liberté, au inoyen de quoi toutes poursuites relatives à cette affaire deifiéuterofit terminées et de nul effet. Desquels arrêtés lecture ayant été faite, le citoyefi Boissard a dit qu’il se retirait attendu Sa suspension provisoire et en protestant de mettre au plus grand jour sa justification sur leS diffé¬ rentes ificulpal ions qui lui ont été faites, Conte¬ nues dàfis la dénonciation du conseil général de la commune de Pontarlier. IttEnsüite le citoyen Parrod, noinifié par arrêté dès citoyens commissaires de la CofiventiOfi nationale du jour d’hier, ci-devant rappelé, pour remplir provisoirement les foliotions du pro¬ cureur syndic de ce district, a dit que pour obéir à la loi et audit arrêté il acceptait de remplir les-fonctions de procureur syndic provisoire¬ ment. Le citoyen Gros a déclaré en même conformité de la loi et dudit arrêté qu’il acceptait de rem¬ plir provisoirement les fonctions de vice-prési¬ dent du district. , Le citoyen Nicod, comme ayant réuni le plus de suffrages lors de l’élection des membres du conseil du district, accepte également, en même conformité, de remplir provisoirement les fonc¬ tions de membre du directoire du district de Po.ntarlier. Le procureur syndic provisoire a, en consé¬ quence, requis l’enregistrement des cinq arrêtés