SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N°s 40 A 46 51 40 Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 12 ventôse : la rédaction en est adoptée (1). 41 Un membre dépose sur le bureau une croix dite de Saint-Louis (2) . 42 La société populaire de Coueron-la-Monta-gne( 3) écrit à la Convention que le temple du fanatisme et du mensonge est devenu celui de la raison et de la vérité. Elle félicite la Convention sur ses travaux, et l’engage à rester à son poste. Mention honorable et insertion au bulletin (4) . [Couéron, 5 vent. II] (5). « Citoyens législateurs, Nous vous annonçons que le Temple du fanatisme et du mensonge est devenu celui de la raison et de la vérité. Nous vous félicitons sur vos glorieux travaux, et vous invitons à les continuer et à rester à votre poste jusqu’à ce que les ennemis tant intérieurs qu’extérieurs soient exterminés, jusqu’à ce que la paix soit entièrement consolidée ; et que vous ayez bien assuré le bonheur du peuple français. » G. Vallin (présid.), Raguideau (secrét.) J. B. Vallin (secret.). 43 La société populaire de Melun applaudit au décret en faveur des hommes de couleur ; elle demande qu’on abatte les clochers, et invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (6) . 44 La société de Châtillon-sur-Chalaronne offre un cavalier Jacobin. (i) p.v., xxxm, 8. (2) P.V., XXXIII, 9. (3) Couëron (Loire-Infre) . (4) p.v., xxxm, 9. (5) C 295, pl. 988, p. 19. ® P-V., XXXIII, 9. B4n, 17 vent, (suppl1) et 19 vent. ; J. Sablier, n° 1188. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [ Châtillon - sur - Chalaronne, 3 vent. II. A la Conv .] (2). «Egalité, Liberté, République une et indivisible et démocratique, Vive la Montagne. La société populaire et républicaine de Châtillon-sur-Chalaronne vient de faire partir un de ses membres, en qualité de cavalier, animé du feu dévorant de l’égalité et de la liberté, il a juré de vaincre ou de mourir, il a dit : — mon armement et mon équipement sont un don des sans-culottes, mais ce qui est mille fois plus précieux pour moy ce sont les principes qu’ils m’ont enseignés. Jamais je n’y manquerai, j’en fais le serment. S. et F. Vive la République. » Les fonctionnaires de la Société : Delorme (v.-présid.), Cropet (secret.), Fourchet (secret.), Vaulpré (secrét.). 45 Au nom du comité de division, un membre [MAILLY] propose, et la Convention adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu son comité de division, décrète : Art. I. » La Convention nationale annulle la proclamation de l’agent national du district de Pithiviers, au sujet du marché de Sermaise (3) . Art. II. » La commune de Sermaise, chef-lieu de canton, district de Pithiviers, département du Loiret, continuera à avoir dans son enceinte les marchés qui y sont en usage, jusqu’à ce qu’autrement, et d’après un travail général sur les foires et marchés, il soit statué par la Convention. » Le présent décret ne sera point imprimé, mais seulement envoyé au district de Pithiviers et à la commune de Sermaise » i(4) . 46 [ Meudon , 25 pluv. II] (5). « Citoyen président, La commune de Meudon obligée de réclamer sur un décret du 8 frimaire, surpris à la Convention et à son Comité de division qui a fait rendre ce décret vient d’y présenter sa pétition et elle est renvoyée à ce Comité et à celui des domaines réunis. Le décret dont il s’agit intervenu sur les demandes de la commune seule de Clamart, sans que celle de Meudon ait été (1) P.V., XXXni, 9. B1", 18 vent. (2* suppl*). (2) C 295, pl. 988, p. 20. (3) Cet article a été ajouté par Mailly sur la minute (C 293, pl. 953, p. 3). (4) P.V., XXXin, 9-10. Décret n° 8294. J. Sablier, n° 1177; Mon., XIX, 636; J. Fr., n° 527. (5) Div61* 73, doss. Seine-et-Oise, p. 2 à 4. JLa pétition avait été renvoyée aux Comités de division et des domaines par la Conv., le 25 pluv. H.