094 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!«■ juin 1791.] - (Cette motion est décrétée.) Un membre observe que, le 4 janvier dernier, M. Mangins a fait hommage à l’Assemblée d’un plan d’hypothèques qu’elle a renvoyé à ses comités de commerce, de judicatureet des impositions ; il demande que ces comités soient tenus de faire incessamment leur rapport qui est d’ailleurs prêt et, à cet effet, de se rassembler pour entendre le rapporteur nommé par le comité d’agriculture et de commerce. (Cette motion est décrétée.) M. liai! jui nais, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements. Après quelques débats, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « 1° De l’arrêté général du directoire du département de la Seine-Inférieure du 18 mai dernier, sur les délibérations respective? des directoires des districts de Montivilliers, de Gany, de Dieppe, de Neufchâtel et de Gournay, concernant la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de ces districts et de l’avis donné par l’évêque de ce département à la suite de chacune de ces délibérations ; « 2° De l’arrêté du directoire du département de la Manche, du 4 mars dernier, sur les délibérations du directoire du district de Carentan, et du conseil général de la commune de Lessey, des 8 février et 7 janvier précédents, concernant la circonscription de la paroisse du bourg de Lessey, et la translation de son église paroissiale, et de ravis de l’évêque du département, donné le 14 du mois de mai dernier ; « 3° De l’arrêté du directoire du département de la Haute-Vienne, du 28 avril dernier, sur les délibérations du directoire du district de Limoges, des 9, 12, 20 et 21 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de Limoges; et de l’avis de Léonard Gay de Vernon, évêque de ce département, du 21 dudit mois; « 4° De l’arrêté du directoire du département de la Haute-Marne, du 17 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Langres, des 13 et 18 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de la ville de Langres, et de l’avis de l’évêque de ce département, du 13 dudit mois; « 5° De l’arrêté du directoire du département du Pas-de-Calais, du 7 mai dernier, sur les délibérations du district de Saint-Omer, du 3 du même mois, et de la municipalité d’Aire, du 7 février précédent, concernant la circonscription des paroisses delà ville d’Aire, et de l’avis donné par Pierre-J. Porion, évêque de ce département, le 3 du mois de mai ; 6° De l’arrêté du directoire du département de Puy-de-Dôme, du 4 mai dernier, sur la délibération du directoire du district de Clermont-Ferrand, du 6 février précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis de Jean-François Périer, évêque de ce département; 7° De l’arrêté du directoire du même département de Puy-de-Dôme, du 16 mai dernier, sur la délibération du directoire du district de Riom, du 11 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis donné le même jour par Pierre-Claude Tailhand, curé à Riom, fondé du pouvoir spécial de Jean-François Périer, évêque de ce département; 8° De l’arrêté du directoire du même département, du 14 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district, et de la municipalité de Saint-Mihiel, des 26 avril et 28 mars précédents, concernant la circonscription de la paroisse de Saint-Mihiel, et la translation de son église paroissiale, et de l’avis donné le 2 dudit mois de mai, par Jean-Raptiste Aubry, évêque du département de la Meuse; 9° De l’arrêté de ce même département, du 6 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district de Clermont, et du conseil général de la commune de Montfaucon, du 15 avril précédent, concernant la translation de l’église paroissiale du bourg de Montfaucon, et de l’avis de l’évêque de ce département, donné à la suite de l’arrêté susdaté; « 10° De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 27 avril dernier, sur la délibération du directoire du district de Pont-Au-demer, du 16 mars précédent, et de l’avis de l’êvêque de ce département, du 27 avril. Décrète : Art. 1er. Département de la Seine-Inférieure , district de Montivilliers. Ville de Montivilliers. «Les 3 paroisses de Montivilliers seront réunies en une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Saint-Sauveur. Les églises des deux paroisses de Sainte-Croix et de Saint-Germain, supprimées, seront conservées comme oratoires. Art. 2. Ville du Havre. « Les 2 paroisses de Notre-Dame et de Saint-François de la ville du Havre sont conservées. Celle de Notre-Dame comprendra toute la partie de l’ancienne et de la nouvelle ville à l’ouest, au dedans et hors des murs, depuis l’ancien bassin jusqu’à la mer; celle de Saint-François comprendra toute la partie de l’ancienne et de la nouvelle ville à l’est, depuis la ligne de démarcation ci-dessus tracée jusqu’au rempart. Art. 3. Bourg d'Ingouville. « L'église des pénitents du bourg d’Ingouville est érigée en église paroissiale, sous l’invocation du patron de la ci-devant succursale de ce bourg, laquelle demeure supprimée, et dont le territoire formera celui de la nouvelle paroisse. Art. 4. Ville de Fécamp. « Il n’y aura, pour la ville de Fécamp, que deux paroisses; savoir: celle de Saint-Etienne et celle de la Trinité; cette dernière sera desservie, sous ce nom, dans l’église du ci-devant monastère des bénédictins de cette ville.