38 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCE ANNEXE [Décrets envoyés aux départements par le M. de l’Intérieur, 14 flor. II] (1) . (1) C 301, pl. 1075, p. 25. 38 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCE ANNEXE [Décrets envoyés aux départements par le M. de l’Intérieur, 14 flor. II] (1) . (1) C 301, pl. 1075, p. 25.