21 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [16 septembre 1790.| Quant à la question principale, il ne faut qu'une carte, des yeux et de l’équité pour la décider sur-le-champ. L’avis de votre comité est conforme à la raison, à vos principes, à la plus parfaite justice ; je m’y conforme et je demande qu’il soit à l’instant adopté. Plusieurs membres demandent la priorité pour le projet du comité sur les amendements. La priorité est accordée. Le décret est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, confirme la délibération de l’assemblée électorale du département de la Charente-Inférieure, et décrète que la ville de Saintes est définitivement le siège de l’administration de ce département. » M. Grossi» présente ensuite un troisième décret ayant pour objet de fixer à Niort le chef-lieu du département des Deux-Sèvres. M. Goupillean. Je viens combattre le projet de décret qui vous est présenté par votre comité et vous rappeler que vous avez décrété l’alternat entre Niort, Parthenay et Saint-Vincent. J’ajoute que les électeurs de l’assemblée électorale ainsi que les administrateurs demandent Parthenay dont la position centrale est préférable à celle de Niort. M. Gossin, rapporteur. Voici les motifs qui ont déterminé le comité dans sa proposition. Les électeurs du département donnent la préférence à Niort. Le comité pense que ce choix doit être ratifié à cause du commerce, de la population et de l’importance de la ville. Saint-Vincent est très peu peuplé. Il n’y a à Parthenay ni postes, ni imprimerie, ni autres établissements nécessaires à l’activité de l’administration. Niort, ayant tous les avantages, doit donc être désigné. Plusieurs membres demandent la parole. M. Rewbell. Je ne veux pas entrer dans la discussion des intérêts privés des différentes villes, mais je crois qu’en règle générale les positions centrales ou l’importance de la population sont une cause déterminante. M. de Folleville. La Constitution ne peut-être retardée par la prolongation de pareils débats. Je propose d’aller aux voix sur le projet du décret du comité. Ce projet de décret est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu e rapport du comité de Constitution, décrète que la ville de Niort est le siège de l’administration du département des Deux-Sèvres. » Une députation de la municipalité et delà garde nationale de Paris, ayant à sa tête MM. les maire et commandant général, est admise à la barre. M. Bailly, maire de Paris , portant la parole, dit : « Messieurs, la garde nationale parisienne pénétrée d’une juste douleur de la perte des citoyens morts le 31 août à Nancy, pour le rétablissement de l’ordre et de la subordination, persuadée que tous les amis de la liberté doivent des regrets publics à ceux qui se sont dévoués pour la défense de la loi et le maintien de la Constitution, que les honneurs de la patrie sont dus à ceux qui l’ont si essentiellement servie, a demandé à la municipalité qu’il fût permis de rendre les honneurs funèbres à ces généreux citoyens; la municipalité a accueilli avec empressement cette demande, et elle s’unit à la garde nationale parisienne pour vous supplier, Messieurs, d’assister par une députatiou au service qui sera célébré lundi 20 septembre au champ de la fédération: c’est aux regards des législateurs à honorer les défenseurs de la loi; c’est à eux à mêler les regrets des pères de la patrie aux regrets des citoyens qui jurent de la défendre, et qui, en rendant ces honneurs, s’engagent à imiter un grand exemple. » M. le Président répond en ces termes : « Les honneurs funèbres que vous destinez aux braves Français qui , dans les murs de Nancy, ont versé leur sang par respect pour leurs serments, par zèle pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, sont un hommage digne de ces nobles victimes de la Constitution, digne du patriotisme de la municipalité et de la garde nationale de Paris. L’Assemblée nationale ne peut qu’approuver cet acte également pieux, civique et fraternel : comme vous, elle a gémi des rigueurs nécessaires qu’a commandées le salut de l’Empire; mais, pour mériter d’être libre, il faut qu’un peuple sache allier la douce pitié qui pleure sur les malheurs de l’humanité, à l’inflexible fermeté qui veut et qui procure l’obéissance aux lois. Heureux ceux qui, comme vous, se montrent citoyens dévoués et fidèles, sans cesser d’être hommes sensibles! et puisse l’Assemblée nationale, en applaudissant à vos vertus, en propager l'exemple, et le faire aimer à tous les Français ! Elle délibérera sur l’objet de votre pétition, et vous offre les honneurs de sa séance. » On a proposé de nommer une députation pour assister au service dont il est fait mention dans le discours de M. le maire. Cette proposition est adoptée et M. le président nomme pour la composer : MM. d’Abadie. MM. de Broglie. de Marsanne. de Racle de Mercey. de Chastenay. de Larochefoucauld-Baycrs, évêque de Saintes. Heurlault de La Merville. Regnier (de Nancy). Prugnon. Meynier. de Grillon le jeune. Ruffode Léric, évêque de Saint-Flour. Gouttes, curé. Duquesnoy, Grégoire, abbé. Régnault (de Nancy). Salle. Barrère Briois de Beaumetz. de Boufflers . Alquier. Augier. de Bonnal, évêque de Clermont. de Cussy (de Caen). Le Lubois, curé. Rœderer. Flaust. de Ludres. L’Apparent (Cochon de). Moutier . de Custine. Viart. Maillot. Emmery. Mathieu de Ronde-ville. Schmits. Claude . Anthoine. Voidel. Gérard (de Vie). Et généralement les députés des deux départements de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges. (L’Assemblée ordonne l’impression du discours de M. le maire et de la réponse de M. le président.)