|Assemblée nation, 'île. j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 18 août 1789.] m troduite, et présente à l’Assemblée les hommages respectueux de ce bailliage. M. le Président répond que l’Assemblée les reçoit avec satisfaction. La suite de la séance est renvoyée à ce soir six heures. Séance du soir. La séance est reprise à six heures. Plusieurs adresses de félicitations, de reraercî-ments et d’adhésion ont été mises sur le bureau de la part des trois ordres de la ville de Saint-Lô, de la ville de Varenne en Clermontois, de la communauté de Dominé et Genac en Périgord, de la communauté de Lorgues, et des notables bourgeois et habitants de la ville de Thorigny au duché de Bourgogne. 11 a été présenté une pétition du sieur Duvivier, graveur général des monnaies et médailles du Roi; elle porte que le sieur Duvivier a gravé la médaille de M. Necker, et que si l’Assemblée daigne en agréer l’hommage, il s’empressera d’annoncer au public qu’il peut se la procurer à la Monnaie des médailles, où l’on ne recevra que les frais de fabrication. M. le Président a dit qu’il ne doutait pas que l’Assemblée nationale n’agréât son hommage. Une députation de la ville de Saint-Denis a été introduite à la barre, et a demandé le pardon de ceux qui ont participé au meurtre commis dans la nuit du 2 au 3 de ce mois, en la personne du maire de celte ville. M. Ic Président a répondu que l’Assemblée nationale prendrait en considération la requête des habitants de Saint-Denis, et qu’elle les exhortait à faire régner dans leur ville le bon ordre et la paix. Une députation des habitants de la Guadeloupe, introduite à la barre, y a présenté une pétition qui tend à ce que l’Assemblée nationale veuille bien : 1» fixer le nombre des députés que la Guadeloupe doit avoir ; 2° déterminer les formes de l’élection ; et 3° admettre les députés provisoirement nommés, jusqu’à ce qu’ils aient été confirmés ou remplacés selon les mêmes formes. M. le Président a répondu que l’Assemblée nationale ferait examiner la pétition des habitants de la Guadeloupe par le comité de vérification, et qu’elle prononcerait sur son rapport. M. I�ollier, curé d’Aurillac, au nom du comité des rapports. Messieurs, vos moments sont précieux, il n’est pas juste de vous en faire perdre ; le bureau est pénétré de celte vérité, mais cependant il est des circonstances désastreuses que nous sommes forcés de mettre sous vos yeux. — Je ne m’appesantirai pas sur les détails. M. le cardinal de Rohan n’est arrêté dans sa province que par des scènes sanglantes. Une foule d’hommes armés dévastent l’Alsace. Ce pays est dans ce moment le théâtre de l’injustice et de la cruauté. Les propriétés sont en proie à des brigands qui ont trempé leurs mains dans le sang des propriétaires. Une abbesse a été une des victimes de leur fureur. Précédés d’un prétendu député, ils portent un édit du Roi en français et en allemand, par lequel édit ils s’autorisent à commettre leurs vexations et leurs cruautés, à renverser les lois et les usages locaux. Le rapporteur couclut qu’il est nécessaire de faire circuler dans les provinces le dernier arrêté relatif aux troubles, en ajoutant que M. le président se concertera avec le pouvoir exécutif pour faire cesser de tels excès. M***. J’arrête un moment M. le rapporteur pour lui demander entre les mains de qui est le pouvoir exécutif. D’après les exécutions terribles qui se font de toutes parts, ce {pouvoir est entre les mains du peuple, qui veut se venger dans ce moment de la longue oppression des grands et de l’injustice des tribunaux à faire acception entre un coupable riche et un coupable pauvre. — Le rapporteur, d’après un imprimé, a pronostiqué que les malheurs actuels dureraient encore trois mois. — 11 serait facile de mettre ce prophète en défaut. Pour cela, il faut seulement qu’on punisse les complots, que l'Assemblée suive rigoureusement les décrets qu’elle a portés à ce sujet : tout rentrera dans l’ordre. — Le mal est si grand, si général, que le rapporteur du comité, par une lettre prise au hasard dans le nombre de celles adressées au comité, a fait voir à l’Assemblée qu’un seigneur propriétaire avait été condamné au feu, et qu’il n’avait échappé à ce supplice qu’en renonçant à la moitié de ses possessions. — Un peuple nouvellement libre se porte toujours à des excès : mais tout rentrera dans l’ordre après la constitution. Les brigands sont en grand nombre, mais ils ne sont ni aussi braves ni aussi nombreux que les honnêtes citoyens. M. Tollier, curé d'Aurillac . Les autres lettres annoncentde touscôtésdesabominations pareilles. M. le comte de VIrieu. En volant l’emprunt, nous n’avons rempli qu’une partie de nos devoirs. Il faut nous occuper de la félicité publique et du bonheur de nos commettants; il faut soutenir les lois sans acception de personne. — Je vous en conjure, au nom de la patrie, rendons au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire la force dont ils ont besoin. Il faut ordonner aux troupes de maintenir l’ordre et de soutenir les municipalités, et prier le Roi de prêter son pouvoir dans ces circonstances malheureuses. Cette motion n’a pas de suite. Le comité des rapports fait aussi paît d’une lettre de Rouen, adressée à un député. Cette lettre l’instruit de l’exécution de deux individus jugés prévôtalement comme chefs de cabale. On annonce aussi à l’Assemblée la détention d’un courrier à Bordeaux; il s’y était rendu après avoir parcouru le Poitou, l’Angoumois et la Guyenne. Plusieurs membres sont d’avis qu’il soit amené à l’Assemblée, d’autres qu’on l’interroge sur les lieux. Un membre. L’infernale confédération n’est pas totalement éteinte; les chefs en sont bien dispersés, mais elle peut renaître de sa cendre. On sait qu’une foule tant d’ecclésiastiques que de gentilshommes y avaient trempé. Les communes de France ne peuvent donc être trop sur leurs gardes. M. Target. Une personne vient de recevoir une lettre qui ue confirme point le fait, mais à Coup sûr il y en a un d’appréhendé dans une ville de Saintonge. M. Tronchet certifie, au ndm du comité des (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 19 août 1789.] 373 douze, qu’on n’y a reçu aucun éclaircissement ni connaissance sur les troubles arrivés. M. Malouet. Messieurs, il est nécessaire de prendre un parti. Si on me dit que l’Assemblée nationale compromettra son autorité, son crédit, je dirai hautement que je vois déjà l’empire français s’écrouler. Il est donc nécessaire de prendre l’arrêté suivant : « D’après l’exposé qui a été fait des malheurs qui arrivent dans les différentes parties du royaume, considérant que la liberté publique est en danger, l’Assemblée déclare : « 1° Que les lois seront exécutées-, « 2° Que les officiers donneront main-forte; « 3° Que le Roi continuera la levée des impôts. » M. le duc du Châtelet. Je propose, par amendement, de déclarer au peuple que l’on s’occupe de son bien. Il faut faire de nouveaux sacrifices, ce sera ainsi qu’on ramènera la paix ; et enfin, il me paraît nécessaire de faire imprimer ce qui s’est passé à la séance du 4, et de l’envoyer dans les provinces. On demande que la séance soit levée. M. le Président indique la prochaine séance au lendemain 10 heures du matin pour s’occuper uniquement de l’emprunt. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHAPELIER. Séance du dimanche 9 août 1789. Il a été présenté des adresses de félicitation, remercîments et adhésion de la part de la communauté de Yezenobre, des officiers municipaux, notables et troupes nationales d’Arbois, des électeurs de la ville de Mont-Cenis, du curé de Saint-Martin de Chaumont en Vexin, des commissaires de la noblesse de Nîmes, des trois ordres de la ville de Trévoux, des électeurs et du comité des communes de la sénéchaussée de La Rochelle, de la ville et commune de Châtillon-sur-Seine, de la ville de' Brives en Limousin, de celle de Saint-Flour et des citoyens deTaraseon, avec l’imprimé d’une délibération prise par ces derniers, le 27 juillet. M. le Président annonce que la délibération est ouverte sur la forme de l'emprunt décrété hier . M. le duc de Liancourt. Je m’estime heureux que mes commettants m’aient laissé la liberté de voter des secours provisoires pendant la tenue des Etats généraux. Il est noble sans doute et glorieux pour les représentants de la nation d’offrir leur garantie personnelle pour la sûreté d’un emprunt; mais je crois que cette démarche est un outrage pour leurs commettants. Je suis certain qu’ils nous envieraient la gloire d’avoir voulu seuls et sans eux courir au secours de la patrie. Ils ne désapprouveront pas l’emprunt que nous allons consentir; s’ils devaient le désapprouver, ils le désapprouveraient également s’il était fait sous notre garantie. La proposition, qui a été faite, d’engager les biens du clergé comme une hypothèque de cet emprunt, est absolument inadmissible. Ce serait décider une grande question avant de l’avoir discutée. L’emprunt est instant, et nous n’avons pas le temps de discuter. Quant à la forme de l’emprunt, je pense qu’il vaut mieux mettre l’intérêt à un prix un peu plus bas, sans retenue, que de le soumettre à une retenue qui pourrait retarder le succès de l’emprunt. M. B*étion de Villeneuve. Le projet de voter un emprunt sous notre caution individuelle ne peut pas être admis. Nous violerions en cela l’esprit de nos mandats, quoique nous parussions en observer la lettre. Plusieurs membres de l’Assemblée pourraient ne vouloir pas se soumettre à la solidarité; d’ailleurs, les prêteurs ne se soucieraient pas d’être forcés de courir après leur gage, et l’emprunt serait manqué ; il doit donc être fait au nom et sous la garantie de la nation. C’est à nous de le voter librement, et de surveiller par un comité l’emploi des deniers pour qu’ils ne soient employés qu’à des besoins indispensables. Je propose donc l’établissement de ce comité; ce sera un sûr moyen de tranquilliser nos commettants et d’inspirer de la confiance. t/intérêt proposé par le ministre me paraît illégal. C’est en s'écartant de la loi que le gouvernement a causé tous nos malheurs, et a sans cesse accru la masse excessive de nos dettes. M. d’André. Il y a bien des articles à rayer dans l’état de dépense qui vous a été fourni par le ministre, et j’en cite trois: 1° cet état porte 120,000 livres par mois, pour les arrérages d’uu emprunt fait pour payer les dettes d’un prince du sang. Ce n’est point à la nation à payer cette dette; d’ailleurs, ce prince du sang s’est retiré dans ses terres; il y va vivre d’économies, et il payera lui-même ses dettes; 2° Qu’importe à ma province que l’on construise le pont de Louis XVI? elle ne doit aucun impôt à cet égard ; 3° Le payement des murs pour la clôture de la ville de Paris, invention des financiers qui tourne à leur profit seul. M. le vicomte de Mirabeau. Je réclame le payement des murs; les murs sont faits et ils ont été faits par des Limousins; je les représente, ce sont des ouvriers de ma province, il est équitable qu’ils soient payés. M. Pothée. Il semble que l’on ait voulu établir une différence entre les intérêts ou arrérages de l’emprunt actuel, et les intérêts et arrérages des anciens emprunts. Cela suppose que, quant aux payements des arrérages, il peut y avoir de l’inexactitude; et, en effet, elle existe. Les créanciers des rentes éprouvent un retard considérable. — Il est de la justice de la nation d’empêcher que leur condition ne soit pire que celle des nouveaux prêteurs ; les nouveaux prêteurs n’ont pas plus de droit à l’exactitude des payements que les anciens. Ainsi, la distinction proposée par le projet est dangereuse et alarmante pour les anciens créanciers; elle est d’ailleurs contraire à l’équité, naturelle. Il faut comparer le Roi à un citoyen; supposons qu’un citoyen qui aurait beaucoup de dettes fasse de nouveaux emprunts, supposons qu’il prenne des mesures pour que les derniers prêteurs aient la préférence sur les anciens, cette préférence serait-elle donc compatible avec les premières lois