36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 17 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Henri Robin, natif de Rocroi [Ardennes] et demeurant à Paris, rue de la Vannerie n° 25, lequel après onze mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 vendémiaire dernier, décrète que sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Robin la somme de 1 100 L, à titre de secours et indemnité. Ce décret sera inséré au bulletin de correspondance (82). 18 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen François Boisson, cultivateur, demeurant à Coussa, département de l’Ariège, lequel après cinq mois huit jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Boisson la somme de 500 L, à titre de secours et indemnité. Ce décret sera inséré au bulletin de correspondance (83). 19 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-François Mailhe, ouvrier en soie, demeurant à Pradelles, département de la Haute-Loire, lequel, après plus de seize mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Mailhe la somme de 1200 L, à titre de secours et indemnité. (82) P:-V., XL VIII, 30. C 322, pl. 1363, p. 32, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). (83) P.-V., XL VIII, 30. C 322, pl. 1363, p. 33, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (84). 20 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Bouley, employé à la commission des secours publics, natif d’Alençon, département de l’Orne, lequel, après quatre mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Bouley la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (85). 21 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, natif de Paris, lequel, après dix-huit mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Merignac la somme de 1 200 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (86). 22 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, demeurant en la commune de Petit-Champ, département du Doubs, lesquels après quatre mois dix jours de détention, ont été acquittés et mis (84) P.-V., XL VIII, 30-31. C 322, pl. 1363, p. 34, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). (85) P.-V., XLVTII, 31. C 322, pl. 1363, p. 35, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). (86) P.-V., XL VIII, 31. C 322, pl. 1363, p. 36, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). SÉANCE DU 3 BRUMAIRE AN III (24 OCTOBRE 1794) - N08 23-24 37 en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à chacun des susnommés la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (87). 23 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [SAINT-MARTIN, au nom de] de son comité des Secours publics sur la pétition des citoyennes Houzelle mère et fille, domiciliées à Bruxelles et réfugiées en France depuis l’évacuation de cette ville par les troupes de la République, occasionnée par la trahison de l’infâme Dumouriez, décrète que sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera auxdites Houzelle mère et fille la somme de 300 L à titre de nouveau secours provisoire, pour les aider à retourner au lieu de leur domicile. Ce décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (88). 24 La Convention nationale décrète que les représentans du peuple Queinnec", Peyre", Mercier", Derazey", Dusaulx", Marbos", Cazeneuve", Daunou", Dugué d’Assé", J. Guiter"’d, Serre", Salmon6e, Obelin�, BailleuF, Massa*, Vincent', Jary6, Maisse", Roüault6, Tournier6, G. Couppé6, Périès cadet6, Lefebvre7, qui sont détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé (89). (87) P.-V., XL VIII, 31-32. C 322, pl. 1363, p. 37, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). (88) P.-V., XL VIII, 32. C 322, pl. 1363, p. 38, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C’ II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). (89) P.-V., XL VIII, 32. C 322, pl. 1363, p. 39. Décret anonyme selon C* II 21, p. 16. Rép., n° 34; M.U., XLV, 56; J. Fr., n° 759 \ Ann. Patr., n° 662 \ Ann. R.F., n° 33; C. Eg., n° 797; J. Perlet, n° 761; Mess. Soir, n° 797; Gazette Fr., n° 1026; F. de la Républ., n° 34 ; J. Paris, n° 34. a [Les représentants du peuple Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Cazeneuve, Guiter, Serre, Maisse, Daunou, Dugué d’Assé, détenus à Port-Libre, à la Convention nationale, Paris le 3 brumaire an III] (90) Citoyens collègues Nos facultés phisiques et morales sont épuisés par une détention de treize mois : nous avions repris courage lorsque nous avons vû la Convention nationale s’occuper de prononcer sur notre sort. Mais le raport des trois comités étant ajourné indéfiniment, nous prions la Convention nationale de nous permettre de nous retirer dans nos domiciles pour y rétablir nos santés. Salut et fraternité. Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Ig. Cazeneuve, Daunou, Dugué d’AssÉ, Guiter, Serre, Maisse. b [Les députés Jary, Roüault, Salmon, Tournier, G. Couppé, Périès cadet, détenus à la Caserne des Carmes, à la Convention nationale, Paris le 2 brumaire an III] (91) Citoyens collègues Nous ne sommes plus que onze détenus dans la caserne des Carmes dont sept députés et nous sommes menacés d’étre transférés pour la centième fois. Epargnés nous cette nouvelle mortification en nous permetant d’aller dans nos domiciles à Paris, sur nottre parole de ne pas sortir des barrières de cette ville. Nos affaires dommestiques après traize mois de détention exigent nottre presence. Salut et fraternité. Jary, Roüault, Salmon, Tournier, G. Couppé, Périès cadet. [Je ne vois pas pourquoi, s’écrie un membre [LEVASSEUR (de la Sarthe)] (92), nous ne suivrions pas une marche uniforme : Lorsque nous avons accordé la demande de nos autres collègues, il n’a point été question de barrières. Je demande pour ceux-ci la liberté pure et simple de revenir chez eux. Applaudi et décrété sans que personne ne s’y oppose pas même le rigide Goujon.] (93) (90) C 323, pl. 1381, p. 32. (91) C 323, pl. 1381, p. 22. (92) L’ensemble des gazettes s’accordent à attribuer cette intervention à Levasseur, J. Fr., n° 759, excepté qui indique Lofficial. (93) Gazette Fr., n° 1026.