SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - N08 66 A 68 543 des hommes qui doivent tout au régime de la liberté ont prétendu les faire murmurer contre elle, ces ingrats se sont trompés. Quand on a combattu, quand on a versé son sang pour la patrie, on l’aimera, on souffrira pour elle, on la défendra jusqu’à la mort. ( Vifs applaudissements). Peut-être ces personnes en montrant aux patriotes infortunés d’Avignon et de Vaucluse ceux de Marseille et des Bouches-du-Rhône indemniés de leurs pertes et de leurs souffrances, ont voulu diviser, pour mieux régner, les amis de la patrie, dont l’union fait la force. Dans ce cas, les traitres se sont encore trompés; malgré leurs intrigues, malgré leurs efforts, tous les sans -culottes du Midi resteront réunis pour les accuser, pour démasquer les perfides, défendre l’unité de la République, et pour la faire triompher de tous ses ennemis. Le représentant du peuple Maiguet s’est, jusqu’à ce jour, montré digne de votre confiance, de celle du peuple, qui doivent toujours être inséparables; veuillez le charger de terminer toutes les réclamations de ce genre élevées plusieurs fois dans Avignon et le département du Vaucluse, et en même temps que vous ferez un acte de justice, vous arracherez à l’intrigue une arme dont elle a voulu se servir maintes fois mais en vain jusqu’aujourd’hui, pour agiter le peuple et le soulever contre ses plus sincères défenseurs. Les patriotes de nos contrées se montrent toujours plus dignes de votre souvenir. Ils n’ont jamais cessé de reconnaître l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme; avec ce sentiment, la justice et la vertu accompagnant la terreur à l’ordre du jour, devaient être bien accueillis par eux. L’orateur termine en invitant la Convention à rester à son poste. Le président lui répond et félicite la commune d’Avignon d’avoir donné le jour à un héros de la liberté (1) . Un membre [BAYLE] demande la mention honorable et l’insertion au bulletin de la pétition de la Société populaire d’Avignon. Que les deux premières demandes soient envoyées aux Comités d’instruction publique et de salut public; Et quant à la demande en indemnité pour les patriotes, qu’elle soit renvoyée au représentant du peuple Maiguet, actuellement à Avignon, afin qu’il statue, conformément à ce qui a été décrété pour les patriotes de Marseille. Adopté (2). 66 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son Comité de secours publics sur la pétition (1) Mon., XX, 546; Débats, n° 610, p. 33; Bin, 5 prair. (1er suppl*); Extraits ou mention dans J. Sablier, n° 1334; J. Mont., n° 27; M.U., XL, 61; Rép., n° 154; Ann. R.F.,A° 174; J. Matin, n° 671 (sic); J. Fr., n° 606; C. Univ., 4 prair.; S.-Culottes, n° 462; C. Eg., n° 643; Audit, nat., n° 607; J. Perlet, n° 608; J. Lois, n° 602; Feuille Rép., n° 324; Mess, soir, n° 643. (2) P.V., XXXVTII, 65. Minute de la main de M. Bayle, C 304, pl. 1121, p. 38; Décret n» 9256. du citoyen Pierre Simon, jardinier de la commune de Paramé, district de Saint-Malo, lequel, en faisant une patrouille, commandée dans la nuit du 12 au 13 août 1789 pour la surveillance des blés, menacés d’incendie par les ennemis du nouvel ordre de choses, a eu le pied droit fracassé par la balle de son fusil, échappé de ses mains, décrète ce qui suit : Art. I. — La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Saint-Malo, la somme de 200 livres, pour être acquitée dans le plus court délai, à titre de secours, au citoyen Pierre Simon, jardinier, habitant la commune de Paramé. Art. II. — Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance >» (1). 67 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de ROGER-DUCOS, au nom] de son Comité des secours publics sur la pétition de Catherine-Charlotte Renusson, veuve Papin, âgée de 75 ans, décrète ce qui suit : » Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à ladite Renusson une somme de 500 liv., imputable sur la pension viagère constituée à son profit par Adélaïde Bourbon-Conti, par acte passé pardevant Doyen, notaire à Paris, le 28 mars 1749, et due sur les bien du ci-devant prince de Conti» (2), émigré depuis le 1er janvier 1793. 68 PEYSSARD : au nom du Comité des finances et des secours publics : Le citoyen Joseph-Pierre Buch’oz, auteur de plusieurs ouvrages utiles sur l’agriculture, la botanique, l’histoire naturelle et de découvertes précieuses en chimie et en chirurgie, sous le despotisme, qui ne sait que flétrir et opprimer, n’avait recueilli pour prix de ses veilles et de ses sacrifices, que de stériles parchemins, de vaines promesses, des persécutions. Aucun bienfait, aucune vertu n’échappe à l’œil vigilant de la liberté; elle a distingué Buch’oz, et la Convention nationale a décrété, le 14 pluviôse qu’il jouirait d’une pension viagère de 1 537 liv. 10 s. à compter du 1er janvier 1790. L’infortuné respire, il se croit aux termes de ses souffrances; il va réclamer son brevet au bureau de la liquidation; mais Buch’oz qui ne sut jamais voir et calculer que l’intérêt de ses semblables, se trouve avoir omis de déposer un certificat de résidence; la déchéance est prononcée. Son désespoir n’a été que suspendu; ses maux n’en deviennent que plus cuisants. Il a de nouveau recours à la Convention nationale, qui renvoie sa réclamation au Comité de liquidation; celui-ci la réfléchit à celui d’instruction publiai P.V., XXXVIII, 65. Minute de la main de Peyssard, C 304, pl. 1121, p. 26. Décret n° 9257. Reproduit dans Bln, 3 prair. (Ier suppl‘) ; mention dans J. Sablier, n° 1334; Ann. R.F., n° 175. (2) P.V., XXXVIII. 66. Minute de la main de Roger-Ducos, C 304, pl. 1121, p. 24. Décret n° 9258. Reproduit dans Mon., XX, 534; J. Mont., n° 27; Débats, n° 610, p. 33; Feuille Rép., n° 324. 36 * SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - N08 66 A 68 543 des hommes qui doivent tout au régime de la liberté ont prétendu les faire murmurer contre elle, ces ingrats se sont trompés. Quand on a combattu, quand on a versé son sang pour la patrie, on l’aimera, on souffrira pour elle, on la défendra jusqu’à la mort. ( Vifs applaudissements). Peut-être ces personnes en montrant aux patriotes infortunés d’Avignon et de Vaucluse ceux de Marseille et des Bouches-du-Rhône indemniés de leurs pertes et de leurs souffrances, ont voulu diviser, pour mieux régner, les amis de la patrie, dont l’union fait la force. Dans ce cas, les traitres se sont encore trompés; malgré leurs intrigues, malgré leurs efforts, tous les sans -culottes du Midi resteront réunis pour les accuser, pour démasquer les perfides, défendre l’unité de la République, et pour la faire triompher de tous ses ennemis. Le représentant du peuple Maiguet s’est, jusqu’à ce jour, montré digne de votre confiance, de celle du peuple, qui doivent toujours être inséparables; veuillez le charger de terminer toutes les réclamations de ce genre élevées plusieurs fois dans Avignon et le département du Vaucluse, et en même temps que vous ferez un acte de justice, vous arracherez à l’intrigue une arme dont elle a voulu se servir maintes fois mais en vain jusqu’aujourd’hui, pour agiter le peuple et le soulever contre ses plus sincères défenseurs. Les patriotes de nos contrées se montrent toujours plus dignes de votre souvenir. Ils n’ont jamais cessé de reconnaître l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme; avec ce sentiment, la justice et la vertu accompagnant la terreur à l’ordre du jour, devaient être bien accueillis par eux. L’orateur termine en invitant la Convention à rester à son poste. Le président lui répond et félicite la commune d’Avignon d’avoir donné le jour à un héros de la liberté (1) . Un membre [BAYLE] demande la mention honorable et l’insertion au bulletin de la pétition de la Société populaire d’Avignon. Que les deux premières demandes soient envoyées aux Comités d’instruction publique et de salut public; Et quant à la demande en indemnité pour les patriotes, qu’elle soit renvoyée au représentant du peuple Maiguet, actuellement à Avignon, afin qu’il statue, conformément à ce qui a été décrété pour les patriotes de Marseille. Adopté (2). 66 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son Comité de secours publics sur la pétition (1) Mon., XX, 546; Débats, n° 610, p. 33; Bin, 5 prair. (1er suppl*); Extraits ou mention dans J. Sablier, n° 1334; J. Mont., n° 27; M.U., XL, 61; Rép., n° 154; Ann. R.F.,A° 174; J. Matin, n° 671 (sic); J. Fr., n° 606; C. Univ., 4 prair.; S.-Culottes, n° 462; C. Eg., n° 643; Audit, nat., n° 607; J. Perlet, n° 608; J. Lois, n° 602; Feuille Rép., n° 324; Mess, soir, n° 643. (2) P.V., XXXVTII, 65. Minute de la main de M. Bayle, C 304, pl. 1121, p. 38; Décret n» 9256. du citoyen Pierre Simon, jardinier de la commune de Paramé, district de Saint-Malo, lequel, en faisant une patrouille, commandée dans la nuit du 12 au 13 août 1789 pour la surveillance des blés, menacés d’incendie par les ennemis du nouvel ordre de choses, a eu le pied droit fracassé par la balle de son fusil, échappé de ses mains, décrète ce qui suit : Art. I. — La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Saint-Malo, la somme de 200 livres, pour être acquitée dans le plus court délai, à titre de secours, au citoyen Pierre Simon, jardinier, habitant la commune de Paramé. Art. II. — Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance >» (1). 67 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de ROGER-DUCOS, au nom] de son Comité des secours publics sur la pétition de Catherine-Charlotte Renusson, veuve Papin, âgée de 75 ans, décrète ce qui suit : » Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à ladite Renusson une somme de 500 liv., imputable sur la pension viagère constituée à son profit par Adélaïde Bourbon-Conti, par acte passé pardevant Doyen, notaire à Paris, le 28 mars 1749, et due sur les bien du ci-devant prince de Conti» (2), émigré depuis le 1er janvier 1793. 68 PEYSSARD : au nom du Comité des finances et des secours publics : Le citoyen Joseph-Pierre Buch’oz, auteur de plusieurs ouvrages utiles sur l’agriculture, la botanique, l’histoire naturelle et de découvertes précieuses en chimie et en chirurgie, sous le despotisme, qui ne sait que flétrir et opprimer, n’avait recueilli pour prix de ses veilles et de ses sacrifices, que de stériles parchemins, de vaines promesses, des persécutions. Aucun bienfait, aucune vertu n’échappe à l’œil vigilant de la liberté; elle a distingué Buch’oz, et la Convention nationale a décrété, le 14 pluviôse qu’il jouirait d’une pension viagère de 1 537 liv. 10 s. à compter du 1er janvier 1790. L’infortuné respire, il se croit aux termes de ses souffrances; il va réclamer son brevet au bureau de la liquidation; mais Buch’oz qui ne sut jamais voir et calculer que l’intérêt de ses semblables, se trouve avoir omis de déposer un certificat de résidence; la déchéance est prononcée. Son désespoir n’a été que suspendu; ses maux n’en deviennent que plus cuisants. Il a de nouveau recours à la Convention nationale, qui renvoie sa réclamation au Comité de liquidation; celui-ci la réfléchit à celui d’instruction publiai P.V., XXXVIII, 65. Minute de la main de Peyssard, C 304, pl. 1121, p. 26. Décret n° 9257. Reproduit dans Bln, 3 prair. (Ier suppl‘) ; mention dans J. Sablier, n° 1334; Ann. R.F., n° 175. (2) P.V., XXXVIII. 66. Minute de la main de Roger-Ducos, C 304, pl. 1121, p. 24. Décret n° 9258. Reproduit dans Mon., XX, 534; J. Mont., n° 27; Débats, n° 610, p. 33; Feuille Rép., n° 324. 36 * 544 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que, qui se borne à la recommander à celui des secours. C’est au nom de ce dernier et de celui des finances, c’est après en avoir de nouveau conféré avec les deux autres, c’est après avoir recueilli partout les mêmes témoignages et le même vœu en faveur du pétitionnaire, que je viens vous proposer, non pas une exception à la loi, il faut qu’elle soit vigoureusement exécutée, mais une disposition que la justice et la philantropie vous prescrivent impérieusement. Vous ne souffrirez pas qu’un vieillard indigent, infirme, laborieux, n’ait effleuré la coupe de la bienfaisance nationale que pour retomber aussitôt dans les angoisses de l’indigence; vous ne souffrirez pas qu’une vie sacrifiée tout entière au bien de l’humanité soit terminée par le désespoir et la faim. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : (adopté) (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de PEYSSARD, au nom] de ses Comités des finances et de secours publics sur la pétition du citoyen Joseph-Pierre Buc’hoz, vieillard recommandable par ses ouvrages sur l’agriculture, la botanique et l’histoire naturelle; prenant en considération les services qu’il a rendus à la chose publique, les découvertes qu’il a faites, et voulant faire cesser l’état de dénuement où l’ont réduit 37 années de travaux et de recherches gratuites, décrète ce qui suit : Art. I. — Joseph-Pierre Buc’hoz jouira, à titre de secours annuel et viager, de la somme de 1000 liv., à compter du premier janvier 1790, en se conformant aux lois rendues pour tous les créanciers et pétitionnaires de l’Etat. Art. II. — Le présent décret ne sera point imprimé >» (2). 69 Pétition du citoyen Corkeran, officier, par laquelle il demande d’être employé au service de sa patrie, ou une pension de retraite. Renvoi aux Comités de liquidation et de la guerre (3). 70 Le citoyen Quesnel, maréchal-des-logis au 19e régiment des chasseurs à cheval, demande des secours. Renvoi aux Comités des secours et de la guerre i(4) . (1) Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 66. Minute de la main de Peyssard, C 304, pl. 1121, p. 25. Décret n° 9239. Reproduit dans Bln, 3 prair. (1er suppl4) ; Débats, n° 610, p. 31; mention dans J. Mont., n° 27; M.U., XL, 58; Rép., n° 154; Ann. R.F., n° 175; J. Sablier, n° 1334; J. Matin, n° 671 (sic); J. Fr., n° 606; C. Univ., 4 prair.; Audit nat., n° 607; Feuille Rép., n° 324; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602; Mess, soir, n° 643. (3) P.V., XXXVIII, 67. (4) P.V., XXXVin, 67. 71 Le citoyen Joseph Charamond demande un secours. Renvoi aux Comités de liquidation et des secours (1). 72 Un citoyen fait part à la Convention de ses procédés pour accélérer la vitesse du boulet et faire parvenir des avis aux armées '(2) . L’artiste expose que sa découverte consiste dans un boulet de 15 lignes de diamètre, dans lequel on introduirait un rouleau de papier, sur lequel serait inscrit l’arrêté ou la nouvelle qu’on voudrait faire parvenir. Des pièces de canon d’une structure convenable et comprise dans cette découverte, seroient placées de relais en relais, à des distances proportionnées, et le boulet lancé parviendrait par les relais successifs au lieu indiqué. L’auteur a calculé qu’il ne faudrait qu’un espace de tems de 50 minutes pour correspondre avec nos armées 1(3) . Il fait don des Droits de l’Homme écrits en très-petits caractères. Mention honorable pour son zèle, et renvoi au Comité de salut public pour son expérience (4), sur l’observation de BREARD, qui ajoute que si le moyen offert est bon, il est très impolitique de le publier, et que s’il ne vaut rien, il consomme en vain le temps de la séance (5). La séance est levée à 3 heures (6). Signé: PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; LESAGE-SENAULT, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL, CARRIER, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 73 [Le C. révol. de Clermont (7), à la Conv.; 18 flor. Il] (8). « Citoyens représentants, Vous avez mis à l’ordre du jour la justice et la vertu, c’est la preuve la plus convaincante du (1) P.V., XXXVIII, 67. (2) P.V., XXXVIII, 67. (3) J. Sablier, n° 1334. (4) P.V., XXXVIII, 68. M.U., XL, 60; Rép., n° 154; J. Matin, n° 671 (sic); J. Lois, n° 602; Ann. R.F., n° 174; J. Fr., n° 606; C. Eg., n° 643; Audit, nat., n° 607; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602. (5) Débats, n° 610, p. 29. (6) P.V., XXXVIII, 68. (7) Oise. (8) C 305, pl. 1142, p. 13; Bin, 3 prair. 544 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que, qui se borne à la recommander à celui des secours. C’est au nom de ce dernier et de celui des finances, c’est après en avoir de nouveau conféré avec les deux autres, c’est après avoir recueilli partout les mêmes témoignages et le même vœu en faveur du pétitionnaire, que je viens vous proposer, non pas une exception à la loi, il faut qu’elle soit vigoureusement exécutée, mais une disposition que la justice et la philantropie vous prescrivent impérieusement. Vous ne souffrirez pas qu’un vieillard indigent, infirme, laborieux, n’ait effleuré la coupe de la bienfaisance nationale que pour retomber aussitôt dans les angoisses de l’indigence; vous ne souffrirez pas qu’une vie sacrifiée tout entière au bien de l’humanité soit terminée par le désespoir et la faim. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : (adopté) (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de PEYSSARD, au nom] de ses Comités des finances et de secours publics sur la pétition du citoyen Joseph-Pierre Buc’hoz, vieillard recommandable par ses ouvrages sur l’agriculture, la botanique et l’histoire naturelle; prenant en considération les services qu’il a rendus à la chose publique, les découvertes qu’il a faites, et voulant faire cesser l’état de dénuement où l’ont réduit 37 années de travaux et de recherches gratuites, décrète ce qui suit : Art. I. — Joseph-Pierre Buc’hoz jouira, à titre de secours annuel et viager, de la somme de 1000 liv., à compter du premier janvier 1790, en se conformant aux lois rendues pour tous les créanciers et pétitionnaires de l’Etat. Art. II. — Le présent décret ne sera point imprimé >» (2). 69 Pétition du citoyen Corkeran, officier, par laquelle il demande d’être employé au service de sa patrie, ou une pension de retraite. Renvoi aux Comités de liquidation et de la guerre (3). 70 Le citoyen Quesnel, maréchal-des-logis au 19e régiment des chasseurs à cheval, demande des secours. Renvoi aux Comités des secours et de la guerre i(4) . (1) Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 66. Minute de la main de Peyssard, C 304, pl. 1121, p. 25. Décret n° 9239. Reproduit dans Bln, 3 prair. (1er suppl4) ; Débats, n° 610, p. 31; mention dans J. Mont., n° 27; M.U., XL, 58; Rép., n° 154; Ann. R.F., n° 175; J. Sablier, n° 1334; J. Matin, n° 671 (sic); J. Fr., n° 606; C. Univ., 4 prair.; Audit nat., n° 607; Feuille Rép., n° 324; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602; Mess, soir, n° 643. (3) P.V., XXXVIII, 67. (4) P.V., XXXVin, 67. 71 Le citoyen Joseph Charamond demande un secours. Renvoi aux Comités de liquidation et des secours (1). 72 Un citoyen fait part à la Convention de ses procédés pour accélérer la vitesse du boulet et faire parvenir des avis aux armées '(2) . L’artiste expose que sa découverte consiste dans un boulet de 15 lignes de diamètre, dans lequel on introduirait un rouleau de papier, sur lequel serait inscrit l’arrêté ou la nouvelle qu’on voudrait faire parvenir. Des pièces de canon d’une structure convenable et comprise dans cette découverte, seroient placées de relais en relais, à des distances proportionnées, et le boulet lancé parviendrait par les relais successifs au lieu indiqué. L’auteur a calculé qu’il ne faudrait qu’un espace de tems de 50 minutes pour correspondre avec nos armées 1(3) . Il fait don des Droits de l’Homme écrits en très-petits caractères. Mention honorable pour son zèle, et renvoi au Comité de salut public pour son expérience (4), sur l’observation de BREARD, qui ajoute que si le moyen offert est bon, il est très impolitique de le publier, et que s’il ne vaut rien, il consomme en vain le temps de la séance (5). La séance est levée à 3 heures (6). Signé: PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; LESAGE-SENAULT, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL, CARRIER, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 73 [Le C. révol. de Clermont (7), à la Conv.; 18 flor. Il] (8). « Citoyens représentants, Vous avez mis à l’ordre du jour la justice et la vertu, c’est la preuve la plus convaincante du (1) P.V., XXXVIII, 67. (2) P.V., XXXVIII, 67. (3) J. Sablier, n° 1334. (4) P.V., XXXVIII, 68. M.U., XL, 60; Rép., n° 154; J. Matin, n° 671 (sic); J. Lois, n° 602; Ann. R.F., n° 174; J. Fr., n° 606; C. Eg., n° 643; Audit, nat., n° 607; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602. (5) Débats, n° 610, p. 29. (6) P.V., XXXVIII, 68. (7) Oise. (8) C 305, pl. 1142, p. 13; Bin, 3 prair.