SÉANCE DU 25 THERMIDOR AN II (12 AOÛT 1794) - Nos 41-45 541 41 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des secours sur la pétition de la veuve Buisson, de la commune de Boulogne, dont le mari, infirmier à l’hôpital militaire de Courbevoie, est mort d’une fièvre putride dont il a été atteint en servant les soldats de la patrie malades, décrète ce qui suit : Art. Fr. La trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, à la citoyenne veuve Buisson, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire. Art. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation pour le règlement de la pension, s’il y a lieu. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 42 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Destenay, dont le mari, infirmier à l’hôpital de Senlis, est mort à la suite d’une maladie grave dont il a été attaqué en servant nos frères d’armes dans ledit hôpital, décrète ce qui suit : Art. Ier. La trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, paiera à la citoyenne veuve Destenay la somme de 300 livres à titre de secours provisoire. Art. II. La Convention nationale renvoie la pétition et le[s] pièces y jointes au comité de liquidation pour le règlement de la pension, s’il y a lieu. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 43 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Fontanet, volontaire au 1er bataillon de la Réunion, qui, en se battant avec les brigands de la Vendée lors de l’affaire du Mans, a perdu deux doigts qui l’empêchent de se servir de son bras, décrète : Art. Fr. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit citoyen Pierre Fontanet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire. (1) P.-V., XLIII, 195-196. Rapport Menuau. Décret n° 10 371. (2) P.-V., XLIII, 196. Rapport de la main de Menuau. Décret n° 10 387. Art. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation pour le règlement de sa pension. Art. III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (1). 44 Sur la proposition d’un membre [THI-RION] la Convention nationale charge son comité de sûreté générale d’examiner les dénonciations faites contre les citoyens Clémence et Marchand, mis en arrestation par décret du 10 [sic] de ce mois, et de lui en faire incessamment le rapport (2). THIRION : Un décret de la Convention a mis en arrestation les citoyens Clémence et Marchand, agens du comité de salut public, dans le district de Gonesse; on les a peints comme amis de Robespierre, quoiqu’ils soient ses ennemis les plus déclarés. D’ailleurs, ces citoyens sont connus par leur zèle actif depuis le commencement de la révolution. Je demande que les deux comités de salut public et de sûreté générale soient chargés de faire un rapport sur le compte de ces deux citoyens; car il faut un décret pour les mettre en liberté, puisqu’ils ont été arrêtés en vertu d’un décret. Adopté (3). 45 Archibald Hunter, son épouse et sa fille, nés en Ecosse, habitant la commune de Dunkerque depuis 25 ans, mis en état d’arrestation comme étrangers, demandent leur liberté. Sur la proposition d’un membre [POUL-TIER], la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur les lois des 28 et 29 germinal, relatives à la police générale de la République (4). [ Archibald Hunter, aux cns représentants du peuple, à la Conv.; Paris, 24 therm. Il] (5) Citoyens, Archibald Hunter, nés (sic) en Ecosse, habitant la com[m]une de Dunkerque depuis 25 ans sans interruption, a été mis en état d’arrestation, ainsi que son épouse et sa fille aînée. Il réclame l’exécution des loix des 28 et 29 germi-(1) P.-V., XLIII, 196-197. Rapport de la main de Bouret. Décret n° 10 372. M.U., XLII, 413. (2) P.-V., XLIII, 197. Rapport de Thirion. Décret n° 10 379. (3) Ann. patr., n° DLXXXIX; J. Fr., n° 687; J. Paris, n° 590; J. Sablier, n° 1496; J. Perlet, n° 689; J. S. -Culottes, n° 544. Voir, ci-dessus, 15 therm., n° 62. (4) P.-V., XLIII, 197. Rapport de Poultier (sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 252. Décret n° 10 380. J. Sablier, nos 1495 et 1496. (5) C 316, pl. 1266, p. 17. 542 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nal, pour lui, son épouse et sa fille. Les pièces qui constatent son domicile de plus de 24 ans ont été présentés au conseil général de sa com[m]une, qui l’a renvoyé à la Convention, à laquelle il demande justice. P[ou]r Arch[ibald] HUNTER, GAUDARD, ( son gendre). 46 Sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, né en Ecosse, arrêté par la section de la Fontaine-de-Grenelle, en vertu de la loi contre les étrangers, qui observe que la loi des 27 et 28 germinal est actuellement en sa faveur, Ie parce qu’il habite la France depuis 25 ans; 2e parce qu’il est marchand de vin en détail; 3e parce que la section atteste son civisme, à laquelle pétition est en effet joint un certificat du comité révolutionnaire de surveillance de la section de Grenelle, qui atteste tous ces faits : La pétition convertie en motion par un membre [POULTIER], la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi des 27 èt 28 germinal (1). 47 Une députation des sociétés populaires de Clermont et Issoire, département du Puy-de-Dôme, vient féliciter la Convention, et demander la liberté d’Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire, incarcérés par l’intrigue d’un nommé Auzat, créature de Couthon et Robespierre, [beau-frère de Lebas] (2). Un membre [DELCHER] obtient la parole pour donner des éclaircissemens sur cette pétition. Ces individus étoient administrateurs du district d’Issoire; ils furent un jour obligés de se transporter à un village voisin, pour procéder à l’inventaire du mobilier d’un émigré; il a fallu pour cette expédition une force armée. Comme il ne se trouva pas dans le village assez de subsistances pour ce détachement, les administrateurs firent distribuer quelques bouteilles de vin qui se trouvoient chez l’émigré. Voilà tout le crime de ces cinq patriotes, contre lesquels il fut dressé un acte d’accusation, et qui gémissent depuis longtemps dans les prisons parce que le tribunal a refusé de prononcer et, sous ce prétexte, les a laissés en détention. (1) P.-V., XLIII, 197-198. Rapport de Poultier. Décret n° 10 381. M.U., XLII, 414; J. Mont., n° 105; J. Sablier, n° 1496; F.S.P., n° 404. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 481. Le nommé Auzat, l’un des dénonciateurs des fonctionnaires d’Issoire, se transporta à Paris, pour solliciter auprès de Robespierre et Cou-thon, contre le comité de surveillance d’Issoire, qui réclamoit leur liberté; il obtint d’abord un décret, et il lui falloit encore quelques efforts pour parvenir entièrement à son but qui étoit la condamnation des détenus. Auza écrivit donc à ses affidés d’Issoire de vouloir bien lui envoyer quelques paniers de perdrix rouges et grises, de bécassines, et surtout un bon lièvre, afin d’attirer chez Lebas, son beau-frère, Robespierre et plusieurs députés qu’il avait dans sa manche (1). DELCHER fait lecture de plusieurs extraits de lettres qui prouvent les intrigues d’Auzat pour perdre les administrateurs d’Issoire. Une dénonciation plus grave contre Auzat sont les tentatives qu’il a faites pour enlever du comité de sûreté générale les pièces à sa charge et à la décharge des fonctionnaires d’Issoire. DAVID, député, lui avait octroyé un ordre pour cet effet; mais GUFFROY s’y est refusé, disant qu’il ne devait délivrer les pièces que d’après un arrêté du comité, et non sur la demande d’un membre. [Divers membres attestent ensuite le patriotisme des administrateurs d’Issoire.] L’assemblée, sur la proposition de DELCHER, décrète que les fonctionnaires publics d’Issoire, victimes des intrigues d’Auzat et de Couthon, seront mis en liberté, et renvoie les pièces contre Auzat et DAVID, représentant mis en arrestation au comité de sûreté générale. DUHEM annonce que cet Auzat était chef dans les charrois de l’armée du Nord, que Richard vient de le faire arrêter dans la Belgique et traduire dans les prisons de Lille; la femme [fille Duplaix] et la sœur d’Auzat sont pareillement arrêtées, et peut-être sont-ils tous trois en chemin pour le tribunal révolutionnaire [Applaudissements]. DUHEM ajoute qu’il est porteur d’une dénonciation très grave contre ces trois personnes (2). La Convention nationale décrète la mise définitive en liberté des citoyens Attaroche, administrateur du district d’Issoire, Malbet et Arnaud, maire de la commune du Breuil (3), et renvoie toutes les pièces et correspondance à ses comités de sûreté générale et de législation, pour faire un rapport sur la conduite des juges du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, et sur celle de l’accusateur public (4). (1) Ann. pair., n° DLXXXIX; C. Eg„ n° 724; J. Fr., n° 687; Ann. R.F., n° 254; C. univ., n° 955; Rép., n° 236; Audit, nat, n° 688; J. Perlet, n° 689; J. Mont., n° 105; J.S. -Culottes, n°544; J. Paris, n° 590. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 481. (3) On trouve en outre, sur la minute du décret, les noms de Plombier, receveur du district et Pignols, membre du c. de surveillance d’Issoire (C 311, pl. 1228, p. 14). (4) P.-V., XLIII, 198. Rapport de la main de Delcher. Décret n°10 382. J. Sablier, n° 1496; F.S.P., n° 404; M.U., XLII, 415. 542 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nal, pour lui, son épouse et sa fille. Les pièces qui constatent son domicile de plus de 24 ans ont été présentés au conseil général de sa com[m]une, qui l’a renvoyé à la Convention, à laquelle il demande justice. P[ou]r Arch[ibald] HUNTER, GAUDARD, ( son gendre). 46 Sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, né en Ecosse, arrêté par la section de la Fontaine-de-Grenelle, en vertu de la loi contre les étrangers, qui observe que la loi des 27 et 28 germinal est actuellement en sa faveur, Ie parce qu’il habite la France depuis 25 ans; 2e parce qu’il est marchand de vin en détail; 3e parce que la section atteste son civisme, à laquelle pétition est en effet joint un certificat du comité révolutionnaire de surveillance de la section de Grenelle, qui atteste tous ces faits : La pétition convertie en motion par un membre [POULTIER], la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi des 27 èt 28 germinal (1). 47 Une députation des sociétés populaires de Clermont et Issoire, département du Puy-de-Dôme, vient féliciter la Convention, et demander la liberté d’Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire, incarcérés par l’intrigue d’un nommé Auzat, créature de Couthon et Robespierre, [beau-frère de Lebas] (2). Un membre [DELCHER] obtient la parole pour donner des éclaircissemens sur cette pétition. Ces individus étoient administrateurs du district d’Issoire; ils furent un jour obligés de se transporter à un village voisin, pour procéder à l’inventaire du mobilier d’un émigré; il a fallu pour cette expédition une force armée. Comme il ne se trouva pas dans le village assez de subsistances pour ce détachement, les administrateurs firent distribuer quelques bouteilles de vin qui se trouvoient chez l’émigré. Voilà tout le crime de ces cinq patriotes, contre lesquels il fut dressé un acte d’accusation, et qui gémissent depuis longtemps dans les prisons parce que le tribunal a refusé de prononcer et, sous ce prétexte, les a laissés en détention. (1) P.-V., XLIII, 197-198. Rapport de Poultier. Décret n° 10 381. M.U., XLII, 414; J. Mont., n° 105; J. Sablier, n° 1496; F.S.P., n° 404. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 481. Le nommé Auzat, l’un des dénonciateurs des fonctionnaires d’Issoire, se transporta à Paris, pour solliciter auprès de Robespierre et Cou-thon, contre le comité de surveillance d’Issoire, qui réclamoit leur liberté; il obtint d’abord un décret, et il lui falloit encore quelques efforts pour parvenir entièrement à son but qui étoit la condamnation des détenus. Auza écrivit donc à ses affidés d’Issoire de vouloir bien lui envoyer quelques paniers de perdrix rouges et grises, de bécassines, et surtout un bon lièvre, afin d’attirer chez Lebas, son beau-frère, Robespierre et plusieurs députés qu’il avait dans sa manche (1). DELCHER fait lecture de plusieurs extraits de lettres qui prouvent les intrigues d’Auzat pour perdre les administrateurs d’Issoire. Une dénonciation plus grave contre Auzat sont les tentatives qu’il a faites pour enlever du comité de sûreté générale les pièces à sa charge et à la décharge des fonctionnaires d’Issoire. DAVID, député, lui avait octroyé un ordre pour cet effet; mais GUFFROY s’y est refusé, disant qu’il ne devait délivrer les pièces que d’après un arrêté du comité, et non sur la demande d’un membre. [Divers membres attestent ensuite le patriotisme des administrateurs d’Issoire.] L’assemblée, sur la proposition de DELCHER, décrète que les fonctionnaires publics d’Issoire, victimes des intrigues d’Auzat et de Couthon, seront mis en liberté, et renvoie les pièces contre Auzat et DAVID, représentant mis en arrestation au comité de sûreté générale. DUHEM annonce que cet Auzat était chef dans les charrois de l’armée du Nord, que Richard vient de le faire arrêter dans la Belgique et traduire dans les prisons de Lille; la femme [fille Duplaix] et la sœur d’Auzat sont pareillement arrêtées, et peut-être sont-ils tous trois en chemin pour le tribunal révolutionnaire [Applaudissements]. DUHEM ajoute qu’il est porteur d’une dénonciation très grave contre ces trois personnes (2). La Convention nationale décrète la mise définitive en liberté des citoyens Attaroche, administrateur du district d’Issoire, Malbet et Arnaud, maire de la commune du Breuil (3), et renvoie toutes les pièces et correspondance à ses comités de sûreté générale et de législation, pour faire un rapport sur la conduite des juges du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, et sur celle de l’accusateur public (4). (1) Ann. pair., n° DLXXXIX; C. Eg„ n° 724; J. Fr., n° 687; Ann. R.F., n° 254; C. univ., n° 955; Rép., n° 236; Audit, nat, n° 688; J. Perlet, n° 689; J. Mont., n° 105; J.S. -Culottes, n°544; J. Paris, n° 590. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 481. (3) On trouve en outre, sur la minute du décret, les noms de Plombier, receveur du district et Pignols, membre du c. de surveillance d’Issoire (C 311, pl. 1228, p. 14). (4) P.-V., XLIII, 198. Rapport de la main de Delcher. Décret n°10 382. J. Sablier, n° 1496; F.S.P., n° 404; M.U., XLII, 415.