SÉANCE DU 4 BRUMAIRE AN III (25 OCTOBRE 1794) - N° 37 67 Garnier qui a signé le certificat des autres [illisible] est officier de santé en cette commune y résidant et qu’a sa signature ci dessus foi doit être ajouté. Donné ce mémoire le vingt cinq vendémiaire an trois de la République une, indivisible et impérissable. Daniel, Villuimin, Harmand. c La Convention nationale accorde au représentant du peuple Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, très avancée en âge et malade, pour satisfaire aux devoirs de la piété filiale (74). [Le représentant du peuple Plet-Beauprey, au citoyen président de la Convention nationale, s. d.] (75) Citoyen, Ma mère très avancée en âge, le seul auteur de mes jours qui me reste, attaquée d’une maladie dangereuse désire ma presence ; pourquoi je prie la Convention de vouloir bien m’accorder un congé de deux décades pour me rendre près d’elle et satisfaire aux devoirs de la piété filiale. Salut et fraternité. Beauprey. d La Convention nationale accorde au citoyen [André] Dumont, représentant du peuple, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé (76). [André Dumont, député de la Somme au président de la Convention nationale, s. d.] (77) Attaqué depuis le retour de ma mission d’un crachement de sang qui a entièrement détruit ma santé, j’aurai depuis longtems demandé un congé si je n’avais voulu répondre à la confiance de la Convention qui m’avait placé au comité de Sûreté générale. Mon temps expirant et n’ayant plus la force de soutenir le travail, je prie la Convention de m’accorder un congé de 2 décades pour rétablir ma santé. A. Dumont. (74) P.-V., XL VIII, 50. C 322, pl. 1364, p. 7, minute de la main de Guimberteau, rapporteur selon C* II 21, p. 16. (75) C 323, pl. 1382, p. 10. (76) P.-V., XLVIII, 50. Guimberteau, rapporteur selon C* II 21, p. 16. J. Perlet, n° 762; M.U., XLV, 75. (77) C 322, pl. 1364, p. 8. e La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Laplaigne, détenu, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé (78). [Le représentant du peuple Rabaut-Pomier, pour le représentant du peuple Laplaigne, à la Convention nationale, le 4 brumaire an III] (79) Citoyens collègues Notre collègue Laplaigne détenu à la maison d’arret des Anglaises, rue de l’Oursine est attaqué d’une sciatique très douloureuse qui le retient au lit et l’empêche d’ecrire. Quelques uns de nous vous demandèrent hier pour lui la liberté de faire chez lui les remèdes dont il a besoin pour se rétablir. C’est par erreur qu’il ne l’a pas obtenue. Il m’a chargé de vous la demander de nouveau. Veuillez la lui accorder. J.-A. Rabaut. f La Convention nationale décrète que les citoyens Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentans du peuple, détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, auront la faculté de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé (80). [Le représentant du peuple, Royer, à la Convention nationale, maison d'arrêt des Anglaises, le 3 brumaire an HT] (81) Citoyens collègues Près de treize mois de détention à l’age de soixante révolu ne peuvent qu’altérer une santé déjà beaucoup affoiblie par mes veilles et mes travaux. L’humanité et la justice vous ont déterminé à accorder à quelques uns de mes collègues détenus la permission de se rendre dans leur ancien domicile jusqu’au moment où vous vous déciderez dans votre sagesse à prononcer sur notre sort, je vous pris de m’accorder la même liberté, je l’attends avec confiance. Salut et fraternité. Royer, député de VAin. (78) P.-V., XLVIII, 50. C 322, pl. 1364, p. 9, minute de la main de Crassous, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 16. J. Perlet, n° 763. (79) C 323, pl. 1382, p. 7. (80) P.-V., XLVIII, 50. C 322, pl. 1364, p. 10, minute sans signature, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 16. J. Perlet, n° 763. (81) C 323, pl. 1382, p. 4. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Les représentants du peuple Aubry et Amyon à la Convention nationale, maison d’arrêt des Anglaises, le 3 brumaire an III] (82) Citoyens collègues, Treize [mois] de détentions et de privations de tout genre n’ont pu qu’altérer nos santés déjà affoiblies par nos traveaux pour la chose publique. Nous demandons à votre justice et à votre humanité la faculté de rentrer dans notre domicile pour y recevoir les secours dont nous avons besoin. Ce trois brumaire l’an III de la République une et indivisible. Aubry, député du Gard, Amyon, député. [Le représentant du peuple, Laurenceot, à la Convention nationale, maison d’arrêt des Anglaises, s. d.] (83) Citoyens collègues Une santé sensiblement altérée par treize mois de captivité, exige des soins qu’il m’est impossible de lui donner dans la prison. Vous etes sans doute trop justes et trop humains pour me priver de la facilité de me retirer chez moi à l’effet de la rétablir. Je suis avec les sen-timens de fraternité votre obligé. Laurenceot. g La Convention nationale décrète que les gardes des représentans du peuple Lacroix [de la Haute-Vienne], Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, se retireront (84). [Les représentants du peuple Lacroix, Soulignac et Rivaud à la Convention nationale, le 4 brumaire an III] (85) Citoyens collègues Un décret du 21 août 1793 (v. s.) nous a mis en arrestation chez nous avec des gardes; une lettre écrite a notre département sur les événements du 31 may, 1er et 2 juin, en fut le seul motif; l’examen de nos papiers fait 26 jours apres le decret a prouvé notre civisme. Rendes nos gardes a un employ plus utile a la société ; notre amour pour les loix de la (82) C 323, pl. 1382, p. 3. (83) C 323, pl. 1382, p. 2. (84) P.-V., XLVTII, 51. C 322, pl. 1364, p. 11, minute de la main de Crassous, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 16. J. Perlet, n° 763; M.U., XLV, 89. (85) C 323, pl. 1382, p. 6. Republique est un garrant sur de l’execution de celles qui nous concerne. Lacroix, Soulignac, Rivaud, députés de la Haute-Vienne. h La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Brunei, détenu en la maison de Lazare, aura la faculté de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé (86). [Le représentant du peuple Brunei, au président de la Convention nationale, maison d’arrêt de Lazare, le 4 brumaire an HT] (87) Citoyen président, Ma santé dégradé par une captivité de 15 mois exige un régime et un traitement que je ne puis me procurer dans ma prison. Si mon mémoire à la Convention ne suffit pas pour briser sur le champ mes fers, daigne m’en obtenir la permission de rentrer chez moi pour m’y occuper du traitement suivi dont j’ai absolument besoin. Salut et fraternité. Brunel. i La Convention nationale décrète que les représentans du peuple Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut[-Pomier], qui sont détenus dans diverses maisons d’arrêt à Paris, et qui sont malades, pourront se faire transférer dans leur domicile pour y rétablir leur santé (88). [Les représentants du peuple Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, détenus à la maison des Ecossais, à la Convention nationale, le 4 brumaire an III] (89) Citoyens collègues Quoique nous ne puissions douter que le raport que vous avez ordonné relativement à (86) P.-V., XL VIII, 51. C 322, pl. 1364, p. 12, minute de la main de Crassous, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 16. J. Perlet, n° 763. (87) C 323, pl. 1382, p. 5. (88) P.-V., XLVIII, 51. C 322, pl. 1364, p. 13, minute de la main de Joseph Becker, Rabaut-Pomier n’est pas signataire de la lettre. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 16. J. Perlet, n° 763; M.U., XLV, 89; J. Mont., n° 12. (89) C 323, pl. 1382, p. 1.