755 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] Serment des officiers. « Jeiure d’être fidèle à la nation, à la loi et au « roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Cons-« titution, et d’exécuter et faire exécuter les rè-« glements militaires. » Serment des soldats . « Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au « roi, de défendre la Constitution, de ne jamais « abandonner mes drapeaux, et de me confor-« mer en tout aux règles de la discipline mili-« taire. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président. M. le ministre de l’intérieur demande la parole pour entretenir l’Assemblée d’une question d’élections. ( Mouvement d'attention.) M. Delessart, ministre de l'intérieur. Il arrive dans le département de l’Orne, une circonstance qui exige que l’Assemblée nationale s’explique. Le procureur général syndic de ce département représente que, d’après les vives instances de l’assemblée électorale, le tirage des membres du directoire et du conseil de ce département qui devaient sortir, ayant été fait avant la nomination des députés à la législature, il en est résulté que le directoire se trouve dans le cas d’être entièrement renouvelé, puisque, indépendamment des 4 membres sortis par la voie du tirage, deux sont nommés à la nouvelle législature, un autre a donné sa démission et le dernier la donne également ; ce renouvellement total produirait les plus grands inconvénients ; cependant il est absolument nécessaire d’y pourvoir; c’est un cas que la loi n’a pas prevu. On ne verrait d’autre moyen que d’ordonner que les 4 membres sortis par la voie du sort et que la loi permet pour cette fois de réélire, comme n’ayant pas complété leur exercice, resteront au directoire. Il est important de statuer sur cet objet qui peut se présenter quelquefois et sur lequel je prie l’Assemblée de porter toute son attention. M. lianjuinats. Je demande le renvoi de cette question au comité de Constitution pour en rendre compte demain. (Ce renvoi est décrété.) M. le Président lève la séance à trois heures. FIN DU TOME XXX.