[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g îïemb “lW3 391 V. Des patriotes français, chassés d’espagne, RÉCLAMENT DES SECOURS (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Des patriotes français, chassés d' Espagne, et dont les propriétés ont été pillées, ravagées, réclament des secours. Renvoyé au comité de Salut public. VI. Pétition du citoyen Boyou, ci-devant agent DE LA RÉPUBLIQUE EN ESPAGNE (3). Compte rendu du Mercure universel (4). Le citoyen Boyou, ci-devant agent de la Répu¬ blique en Espagne, réclame contre la violation du droit des gens. Ses biens y ont été confisqués et cette perte se monte à 284,000 livres. Il demande une indemnité. Renvoyé au comité de Salut public. (1) La pétition de ces patriotes français n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II, au soir; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (2) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 378, col. 2], D’autre part, les Annales palriotiques el littéraires |n° 347 du 24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1569, col. 1] et V Auditeur national [n° 448 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1] rendent compte de la pétition des patriotes français dans les termes suivants : I. Compte rendu des Annales palrioliques el littéraires' Des patriotes français, chassés d’Espagne, et dont les biens ont été confisqués, réclament des secours. Renvoyé au comité. IL Compte rendu de V Auditeur national. Des citoyens français, chassés de l’Espagne par le tyran espagnol à cause de leur amour pour la liberté, se sont présentés pour demander qu’on les emploie au service de la République, chacun selon ses moyens. Cette pétition a été renvoyée au conseil exécutif. (3) La pétition du citoyen Boyou n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II, au soir; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mer¬ cure universel et les Annales palrioliques et littéraires. (4) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 378, col. 1]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 347 du 24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1569, col. 2] rendent compte de la pétition du citoyen Boyou dans les termes suivants s « L’agent de la République, ci-devant en Espagne, réclame contre le droit des gens violé impunément et contre les vexations éprouvées par lui de la part de ce gouvernement. Ses biens, évalués à 284,000 li¬ vres, y ont été confisqués. Il demande des secours. « Renvoyé au comité. » j CONVENTION NATIONALE Séance du 23 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. (Vendredi, 13 décembre 1793.) Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 12 frimaire, la rédaction en est adoptée (1). Le citoyen François, de la section du Temple, de Paris, dépose sur l’autel de la patrie deux notes du bureau de liquidation, dont l’une sous le n° 18,928, est de 128 livres 5 sols, prix de sa maîtrise de maçon; la seconde sous le n° 3037, de la somme de 200 livres produisant une rente de 10 livres à lui due par la communauté des maîtres maçons : il abandonne aussi les arréra¬ ges qui lui en sont dus depuis cinq années, et il y joint 68 jetons d’argent. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2) . Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Le citoyen François, de la section du Temple, remet à la Convention deux bordereaux de liquidation, l’un de 128 livres, provenant de sa maîtrise de maçon, l’autre de 200 livres, princi¬ pal d’une rente qu’on lui fait. Il offre encore une bourse de jetons, le tout pour être employé aux frais de la guerre. Mention honorable et insertion au Bulletin, La Société populaire, la commune et le comité de surveillance de Saint-Maximin prient la Con¬ vention nationale de laisser dans leur sein les deux représentants du peuple auxquels ils doi¬ vent le salut de cette contrée. Le Midi était empoisonné des principes dange¬ reux des Brissot, des Vergniaud, des Barbaroux, disent-ils : soudain Barras et Freron paraissent, les yeux se dessillent, la vérité triomphe, les cœurs s’enflamment du feu sacré de la sainte Mon¬ tagne, et le Midi est sauvé. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (4). Le citoyen Chevrillon, agent du conseil exé¬ cutif provisoire, envoie de Saint-J ean-de-Mau-rienne 1,911 livres en numéraire qu’il a trouvées (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 154 (2) Ibid. (3) Journal des Débals cl des Décrets (frimaire an II, n° 451, p. 321). (4) Procès-verbaux de la Convention t. 27, p. 154, 392 [Convention nationale.] ARCHIVES chez les gardes-magasins de Montmeillan, Saint-Pierre-d’Albigny et Saint-Jean-de-Maurienne. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du citoyen Chevrillon (2). Chevrillon, agent du conseil exécutif, aux représentants du peuple libre. Saint-Jean-de-Maurienne, le 15 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « Je vous envoie, citoyens, par la voie de la poste de Saint-Jean-de-Maurienne, la somme de dix-neuf cent onze livres en numéraire, écris de six livres, provenant des fonds en numéraire que j’ai trouvés chez les gardes-magasins de Montmeillan, Saint-Pierre-d’Albi-gny et Saint-Jean-de-Maurienne. A chacun desquels j’ai fait reçu des sommes remises. Ci -joint celui du directeur de la poste. Salut et fraternité ! Vive la République ! vivent les sans -culottes ! vive la Montagne ! « Chevrillon. » Le procureur général syndic du département du Vax envoie les lettres de privilèges des citoyens Jean-Henri Vidal, et Jean François Roure, per¬ ruquiers à Grasse, qui font don à la patrie de la créance qu’ils avaient en cette qualité à répéter contre la nation. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Les membres composant la Société républicaine de Valence, département de la Drôme, écrivent que chaque décadi, ils délèguent dans les cam¬ pagnes des missionnaires, des apôtres de la liberté, pour y prêcher la philosophie, la religion pure de la justice et de la raison, transmettre le feu sacré de la liberté, établir des sociétés populaires, et réchauffer le patriotisme de celles refroidies par le traître modérantisme. C’est dans le sein de cette société que le 24 juin 1793 il se fit une réunion de sociétés populaires qui mit une barrière inexpugnable entre le fé¬ déralisme du Midi et le royalisme de Lyon. Une seconde réunion, faite le 7 septembre, coopéra à terrasser le fédéralisme, et valut au département de la Drôme le décret qui déclare qu’il a bien mérité de la patrie. Cette société vient d’équiper, de monter et d’ar¬ mer deux cavaliers pour se rendre à Franciade joindre la redoutable cavalerie de Jacobins, qui sera la terreur de nos ennemis. Ces citoyens terminent en invitant la Conven¬ tion à protéger l’établissement de sa fonderie d’artillerie, que les représentants du peuple dans (1) Proccs-verbaax de la Convention, t. 27, p. 155. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 815. (3) Porcès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 155. PARLEMENTAIRES, j g le Midi ont transférée de Ville-Affranchie à Va¬ lence. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit un extrait de l’adresse de la Société répu¬ blicaine de Valence, d’après le Bulletin de la Convention (2). La Société républicaine de Valence, département de la Drôme, écrit que chaque décadi elle délègue dans les campagnes des missionnaires, des apôtres de la liberté pour y prêcher la philoso¬ phie, la religion pure et simple de la justice et de la raison; transmettre le feu sacré de la liberté, établir des Sociétés populaires, et y réchauffer le patriotisme de celles refroidies par le traître modérantisme. Cette Société vient d’équiper, de monter, d’armer deux cava¬ liers pour aller à la commune de Franciade faire partie de la redoutable cavalerie de jacobins, qui sera la terreur des ennemis. Elle avait déjà fourni 12 de ses membres pour la légion mon¬ tagnarde qui s’est formée dans le Midi, d’après un arrêté qu’elle avait pris le 7 septembre. Cette Société invite la Convention à rester à son poste jusqu’à la paix. Mention honorable. Les officiers municipaux de Louvercey (Louver-cey), district d’Evreux, applaudissent aux tra¬ vaux de la Convention, l’invitent à rester à son poste, et envoient l’argenterie de leur église, pesant 3 marcs 6 onces, avec 50 livres en assi¬ gnats, provenant de la vente des confessionnaux. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre des officiers municipaux de Louversey (4). La municipalité de Louversey, canton de Conches, district d’Evreux à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Agréez que nous rendions hommage à vos immortels travaux et que nous vous félicitions sur les grands moyens que vous employez pour le salut de la République. Le fédéralisme et l’aristocratie qui, naguères, levaient encore leurs têtes audacieuses dans notre canton, sont maintenant abattus par les grands coups que vous frappez chaque jour. « Continuez, dignes législateurs, à déployer autant d’énergie. Restez à votre poste, nous vous en conjurons, et le triomphe de la liberté que nous adorons, est assuré. « Nous vous envoyons, par la messagerie de Conches, l’argenterie de notre église, pesant trois marcs six onces, avec, en outre, la somme de 50 livres en assignats provenant de la vente de nos confessionnaux. Persuadés que ces diffé-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 155. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 23 frimaire (vendredi 13 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 156. (4) Archives nationales, carton C 284, dossier 815.