SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - Nos 68-73 333 passer avec les brevets qu’ils avoient été délivrés aux officiers qui les avoient obtenues. Nous te prions d’en faire agréer l’hommage à la Convention nationale et de l’assurer de notre entier dévouement à la cause du peuple, et de notre attachement à la représentation nationale. Salut et fraternité. Textory, Ahiary, Muesou. 68 Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète ce qui suit : La Convention renvoie à son comité de Salut public la proposition qui lui a été faite de se faire présenter le résultat des opérations de la commission des approvi-sionnemens et du commerce, ainsi que le tableau des achats et du mode de paiement (127). 69 Le district de Mauriac [Cantal] envoie à la Convention, de la part de la société populaire de Saignes, 1 124 L 3 sous, dont 15 L 8 sous en numéraire; plus, 6 onces trois gros et demi de galon doré, et un gros 5 grains massif. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au receveur des dons (128). 70 L’accusateur public près le tribunal criminel du département des Côtes-du-Nord fait passer la procédure que le comité de Surveillance a tenue, concernant la mise en liberté des agriculteurs : c’est après avoir pris des renseignemens sur Pierre Lelouet et Guillaume Geffroy, de Lannion, qu’il adresse toutes les pièces. Renvoyé au comité de Législation (129). 71 La commune de Menton demande une explication à raison de la sortie de la plupart de ses habitans, dans un temps où ils ne commissent pas la loi qui prescrit des formalités : elle ajoute que la commune de (127) P.-V., XLVI, 313-314. (128) P.-V., XLVI, 314. C 321, pl. 1341, p. 2, bordereau certifié véritable par les administrateurs de Mauriac, le 3 vendémiaire an III. (129) P.-V., XLVI, 314. Menton, département des Alpes-Maritimes, mérite une exception. Renvoyé au comité de Législation (130). 72 La commune de Charolles [Saône-et-Loire] témoigne son indignation de l’assassinat commis sur le représentant du peuple Tallien. Renvoyé au comité de Sûreté générale (131). La séance est levée à quatre heures et demie (132). Signé, A. DUMONT, président ; BORIE, L. LOUCHET, CORDIER, PELET, A.P. LOZEAU, LAPORTE, secrétaires . AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 73 [Adresse de Redon à la Convention nationale, du 2 vendémiaire an 7/7] (133) Si les municipalités des campagnes sont, pour la pluspart timides, tièdes pour la révolution, c’est encore leur ouvrage. D’ailleurs ces municipalités sont trop nombreuses, leurs travaux trop multipliés; trop nombreuses parce qu’il est impossible de trouver beaucoup de gens instruits et bien disposés, leurs travaux trop multipliés, en ce que détournés sans cesse par les occupations de l’agriculture, ils ne peuvent s’y adonner avec constance, avec succès. Une seule municipalité pour l’étendue de chaque canton éviteroit ces deux inconvéniens. Alors qui empêche que ces fonctionnaires soient payés. Leurs devoirs pénibles et importans exigent une rétribution, qu’elle leur soit accordée. Que les membres qui les composeront n’aient pour proches parens ni ex-prêtres, nobles ni aucun individu en état d’arrestation en vertu de la loi du 17 septembre 1793 (vieux style). En effet, si les municipalités de campagne sont en grande partie mal disposées, c’est qu’elles ont à leur tête les plus riches de leurs communes qui, tous, à peu d’exception près, sont pères ou frères de prêtres réfractaires. Dans la ci-devant province un honnête laboureur croyait avoir servi utilement son pays en faisant un fils prêtre. Pères de la patrie, achevez, consolidez votre (130) P.-V., XLVI, 314. (131) P.-V., XLVI, 314. (132) P.-V., XLVI, 314. (133) C 322, pl. 1351, p. 13. Le début de cette adresse (1 p.?) n’est pas dans la série C. 334 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ouvrage. Le peuple veut être libre, il veut l’être par vous. Vous avez toute sa confiance, vous avez les moyens de le rendre heureux. Couronnez son espoir, méditez dans votre sagesse les mesures les plus propres pour accélérer son bonheur. Que tous ses ennemis soient comprimés, anéantis, qu’ils soient frappés de la foudre nationale, qu’ils disparoissent du sol de la liberté. Il a le sentiment de sa force, de sa puissance, il est là pour vous soutenir. Mervider, président et une cinquantaine de signatures. 74 BAR : Votre comité de Législation, que vous avez chargé d’une partie du gouvernement, a ses bureaux surchargés d’une foule de pétitions qui regardent l’ordre judiciaire et le gouvernement révolutionnaire. Il est impossible à votre comité de remplir la tâche que vous lui avez imposée s’il n’est entendu au moins trois fois par décade. La Convention décrète qu’il sera entendu tous les jours (134). 75 [Edme Marcellot, prêtre, détenu à Auxerrre, Yonne, sur ordre du comité de surveillance du 10 vendémiaire an II] (135) Réponse aux motifs de l’arrestation du citoyen Edmé Marcellot cydevant prieur et curé de la cydevant paroisse de Saint-Gervais, faubourg d’Auxerre (136). Motif : Edmé Marcellot est noté d’incivisme dans l’opinion générale de la commune d’Auxerre. Réponse : Le tableau de ma vie morale et politique anéanti cette inculpation vague. Motif : Les écrits contre-révolutionnaires qu’il a communiqué à d’autres individus prouvent assez l’intérêt qu’il prenoit à la tyrannie. Réponse : L’extrait du procès-verbal de la séance des citoyens Garnier et Thureau repré-sentans du peuple au mois d’avril 1793, vieux stile, me justifie pleinement à cet égard. Motif : Il voulut malgré la loi et l’ordre des autorités constituées conserver sa cure qui étoit dans le faubourg de la commune. Là il retar-doit les progrès de l’esprit public en preschant aux habitans des campagnes un dévouement absolu aux puissances spirituelles. (134) J. Paris, n° 15; J. Mont., n° 159. (135) C 322, pl. 1351, p. 19-23, 5 pièces, dont un extrait des registres du Directoire de l’Yonne, du 12 avril 1791 (p. 21), et un extrait des registres du conseil général de la commune d’Auxerre, du 18 avril 1793 (p. 22). (136) C 322, pl. 1351, p. 20. Réponse : L’arrêté du Département qui conserve cette église comme chapelle de secours détruit ce motif. Sa conservation étoit pour l’utilité des habitans et non pour la mienne puisque ma demeure en est très éloignée, et très proche de celle à laquelle elle avoit été réunie. Située et isolée à l’extrémité du faubourg, j’avois un demy quart de lieue à faire, par conséquant la supression totale ne pouvoit que m’être avantageuse. Je n’ai jamais presché que la soumission aux loix et j’en donnois moi-même l’exemple. Motif : Il avoit des relations très inciviques, et fréquentoit particulièrement et habituellement une maison dont les chefs ont émigré. Réponse : Il y a trente quatre ans que j’ai entré dans cette maison pour faire l’éducation des deux fils. Cette éducation finie, j’ai toujours vécu avec le père et la mère dans la plus grande intimité. L’un et l’autre dans tous les temps m’en ont témoigné leur vive reconnoissance. Le père est mort il y a treize ans ; la mère âgée de soixante et dix huit ans est infirme et privée depuis dix de l’usage de ses jambes. N’auroit-on pas été fondé à me taxer d’ingratitude si j’avois rompu avec elle dans un moment où son âge et ses infirmités demandent plus de soin? A Auxerre, le 18 fructidor l’an second de la République une et indivisible, Marcellot. Tableau de la vie morale et politique du citoyen Edmé Marcellot, cy devant prieur et curé de la ci devant paroisse de Saint-Gervais faubourg d’Auxerre, à datter du 14 juillet 1789 jusqu’au jour de sa détention dans la maison de réclusion de la commune d’Auxerre (137). A dater du 14 juillet 1789 jusqu’à ma détention, à l’exception de deux voyages que j’ai fais dans ma famille, j’ai toujours resté à mon poste; j’y étois aux époques marquantes de la Révolution, j’y menois une vie privée. J’ai manifesté à ces époques mon patriotisme par une soumission entière aux loix; ma conduite à cet égard est un garant sur de mes sentiments. J’ai presté le serment de 1791, quoique ma ci devant cure fut supprimée, celui de la liberté et de l’égalité. J’ai accepté la constitution républicaine. J’ai acheté des biens nationaux que j’ai améliorai au double par les dépenses que j’y ai fais ; j’ai payé mon don patriotique et mes contributions avec exactitude. J’ai donné 50 L pour l’achat des canons pour la commune; j’ai accueilli chez moy fraternellement les volontaires qui y ont logé ; j’ai monté ma garde en personne ; j’ai donné deux matelas, deux couvertures, deux traversins pour les hôpitaux; enfin je me suis montré dans toutes les occasions. Je certifie le présent tableau en tout conforme à la vérité. Marcellot. A Auxerre le 18 fructidor l’an second de la République une et indivisible. Edmé Marcellot n’a pas été mis en liberté (138). (137) C 322, pl. 1351, p. 23. (138) C 322, pl. 1351, p. 19. Extrait des registres du comité révolutionnaire d’Auxerre s. d.