19 mars 1791.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 740 lAssemblée nationale.] qui ne demandaient qu’une simple vérification de ceux qui demandaient un lom> examen. Vous avez chargé de ce travail un comité composé de 24 personnes prises dans les autres comités. Nous avons toujours admis à délibérer avec nous tous ceux de nos collègues qui ont voulu s’unir à nous. Ainsi l’intention du comité n’a jamais été de cacher ses opérations. Vous savez que le salut public dépend de l’aliénation des domaines nationaux; il dépend également de la baisse de l’intérêt de l’argent. En effet, quand l’intérêt aura baissé, on remboursera avec un très grand avantage une multitude de dettes qui portent des intérêts très grevants. Voilà ce qu’on a parfaitement senti: voilà ce qui avait d’abord déterminé certaines personnes à s’opposer à l’émission des assignats; voilà ce qui les a portées, après celte émission décrétée, à rechercher toutes les mesures propres à faire écouler lentement les assignats, à retarder la vente des biens nationaux, à reporter à un temps fort éloigné la baisse de l’intérêt. ( Applaudissements .) Plusieurs membres : Voilà le fin mot. M. Camus. Je ne présente que des faits. Il y a 170 millions dans la caisse de l’extraordinaire, et dans l’espace de 14 mois le comité de liquidation ne vous a pas fait un seul rapport sur l’arriéré des départements. Voilà comment ou entassera assignats sur assignats, voilà comment on fera manquer l’aliénation des domaines nationaux. ( Applaudissements .) J’ajoute un fait. Il y a cinq mois que je vous présentai le rapport des reprises à faire par le Trésor public, ces reprises s’élèvent à 80 millions ; la rentrée de la moitié au moins de cette somme est certaine. Sur une proposition, vous avez ordonné le renvoi au comité de liquidation. Je demande combien, depuis cinq mois, les soins de ce comité ont fait rentrer, non de millions mais de cent pistoles. C’est dans cette position que les différents comités réunis ont arrêté la mesure que vous avez adoptée. Nous avons écrit au liquidateur général pour lui demander pourquoi rien de l’arriéré des départements n’est payé à la caisse de l’extracrdinaire : il a répondu que rien ne se faisait au comité, qu’il avait envoyé des étais pour 16 millions, que deux jours après on lui eu avait renvoyé la plus grande partie eu lui disant que ces objets ne regardaient pas le comité. Cette réponse seule devait déterminer la disposition qu’on attaque et dont l’utilité est incontestable. Nous avons voulu empêcher les assignats de s’entasser dans la caisse de l’extraordinaire. Nous avons voulu que leur sortie pût devenir prompte et rapide, afin d’assurer la vente des biens nationaux. Voilà notre but : il est évident, il se remplit, et le succès de notre travail justifiera nos intentions. Mais ont-elles besoin d’être justifiées quand c’est M. de Gazalès qui les attaque? ( Applaudissements .) Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. M. de Batz. Il est impossible... (L’Assemblée ferme la discussion.) Plusieurs membres: Aux voix la question préalable! membres du comité de liquidation qui m’entourent demandeut eux-mêmes la question préalable. M. de Batz. Il est impossible qu’un comité inculpé ne puisse pas se justifier. (L’Assemblée décrète qu’il c’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. de Batz.) M. Pétion de Villeneuve fait lecture d’une lettre des administrateurs du département des Vosges : Il y est dit : « M. Chaumont, évêque de Saint-üié, disent les administrateurs, ayant refusé de prêter le serment prescrit par la loi, les électeurs du département des Vosges se sont rassemblés pour procéder à son remplacement ; l’esprit de concorde, des sentiments patriotiques et l’amour de la religion ont dirigé leurs suffrages; leur choix s’est fixé sur Jean-Antoine Maudru, curé de la paroisse d’Aydoiles, dans le district de Bruyères. « Cet ecclésiastique, membre de l’Assemblée nationale, joint à des vertus qui l’honorent, des lumières suffisante i pour remplir les obligations que lui impose la dignité épiscopale; mais ce qui le distingue surtout, c’est un attachement inaltérable aux principes de la Constitution, dont il s’est constamment montré le défenseur. Sa nomination a généralement été applaudie, et il y a lieu de croire qu’il inspirera la confiance que l’on doit attendre d’un évêque, appelé, par la voix du peuple, au gouvernement spirituel du département. « Le directoire du département a vu le choix avec beaucoup de satisfaction ; mais il a été particulièrement touché du patriotisme qui anime tous les électeurs de ce département, où l’amour de la Constitution fait chaque jour ue nouveaux progrès. Nous protestons de ne négliger aucun des moyens propres à environner cet évêque constitutionnel de la considération et de l’autorité qui doivent accompagner si s premiers pas dans une carrière où l’on ne manquera pas de lui opposer beaucoup d’obstacles. » (Applaudissements.) La même lettre annonce que les sept-huitièmes des ecclésiastiques fonctionnaires publics du département des Vosges ont prêté le serment. (Ap-plaudissemen ts . ) M. le Président lève la séance à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du mercredi 9 mars 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. l’abbé Massieu, évêque de Beauvais. La députation que vous avez chargée de se rendre auprès du roi, pour s’informer de l'état de sa santé, y est allée à 6 heures; elle n’a pu voir le roi, parce qu’il reposait ; mais un officier In châ-M. Poulain de Boutancourt. Plusieurs (1) Celle séance est incomplète au Moniteur.