{j£ [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [8 juin 1790], M. {(açupil 4e Préfelpp. Le traitement du ministre des affaires étrangères est déjà porté dans les dépenses de ce départémèrit ; ainsi, il est très inutile de s’en occuper egçoFe. y[. I�ppn. Tous les minjgtfes seronj: également employés dps Jes dépenses de leur departement. 11 g’ggiî pniqdpweutipi de fixer la quotité de leur traitement. M. le vicomte de Noaille#. J’ayppe que c’pst avec étonnement que j’entends d�e qu’une nation doit obtenir de considération par i’élalpge du luxe de ség ipinistres,. Une qatipa est essentiellement corigtderéé pgr ses vertus publiques et par spn économie dàP§ pPan,ces. Je np crois pas qu’un traitement de cent mille livres soit con-yenable, quand jfleq mégie il ne serait que pj-oyi-soire. La nation pqurrait croire que l'intention de l’Assemblée est de continuer un tfnitegjent aussi considérable. Leg représentants d’un grapd Empire ne peuvent ob}epir lé friput d.e confiance qui leur est dû qu’en portant rèconomig la plus Sévère dans toutes les parties de l’administration. M. le comte de Crillou. Je suis aussi persuadé que le préopinant que les ministres ne doivent tirer de la considéfatipn que de leurs vertus et de leurs talents : je conÿiens que réconomié est un devoir pour nous ; mais lés vertus mêmes né doivent pas être exagérées. Sâps doute, il faut que les places soient payées sans iü$e : elles doivent aussi i’êtrë sans parcimonie. Le nécessaire est relatif. Je pense que les appointements déterminés par votre comité des finances sont dans les justes mesures, et qui! y aurait un inconvénient égal à rester en deçà ou a aller ap delà. Ge qui est vraiment important,’ c?est que1 les emplois du ministère soient donnés aux plus capables : si les appointements n’étaient pas suffisants, le roi ne pourrait choisif ses ministres que parmi les gens riches. Le traîtement'du ministre de la maison du foi me paraît deypir être renvoyé à la liste civile : ainsi l’économie sera la même. Je conclus à ce que la proportion présentée par le comité des finances ne soit pas changée. M. Alexandre de JLampfli. Dans le moment où vous diminuez les traitements de tous les fonctionnaires publics, où le comité ecclésiastique vous propose dé réduire considérablement le traitement des ecclésiastiques, cëjpi des ministres sera-t-jl le seul conservé? Je pens'e qu’on ne peut donner pour raison que la modicité de ce traitement éloignerait du ministère les gens vraiment capables. Certainement 50,000 livres sont une somme plus que suffisante pour fournir à une dépense personnelle d’une manière très honorable. Si la nécessité de la représentation est le prétexte dont on s’appuie; j’observerai que cette représentation est plutôt un vice qü’uu avantage; les dîners des ministres ont de grands inconvénients , les personnes qui dînent chez les ministres lie sont pas ceux qui voteut avec lé plus d’énergie pour la liberté... (Ou applaudit dans une grande partie dp la qui ne cherchent pas les éloges, doivent aussi se faire entendre. Il me paraît qu’il faut éviter l’inconvénient, je né dis pas de livrer les places aux riches, personne ne peut le désirer, mais de tomber dans l'aristocratie de }a richesse. Je prononce rarement ce mot d'aristocratie. Je n’ai qu’une observation à faire : les ministres doivent communiquer ayec un griind ppmbre de citoyens, les heures sont absorbées par le travail, il faut dpnc qu’ils gient Une table. En donnant 100,000 livres aux ministresi, il y aura encore une économie de 200, U0Ü livres. Je connais les cours de l’Europe ; dans toutes, excepté dans celle de Turin, le traitement des ministres est supérieur à la somme qü on voqs propose d’accorder. (Quelques personnes observent que cette assertion n’est point' exacte pour la cour de Prusse.) C’est que règle générale de prudence de fixer les traitemen ts des officiers publics, dé manière à ne pas les exposer à chercher des dédommagements. La réduction proposée p,ar je cqmité me paraît conye-r nable à une grande nation, ët je vois des dangers q ce qu’on la rende plus considérable. (La discussion est fermée.) (L’amendement de M. Alexandre de Lameth est rejeté.) M. Aoussitou. Il faut dire, dans le décret, que le traitement qui sera-jugé constitutionnel ne s’élèvera pas au-dessus de la somme de 75,000 livr.es, et qu’au surplus le traitement du ministre de la maison du roi sera renvoyé à la liste civile. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, quant à présent, sur cet amendement.) M. Barnave. Je propose d’adopter le projet de décret présenté par le comité des finances, en le faisant précéder par ces mots .' «'L’Assemblée nationale décrète provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait été statué ultérieurement sur ces objets, ce qui suit. » M. Goupil do Préfeln. Il faut réduire à 8,000 livres la somme de 14.000 livres que le comité des finances propose d’assigner aux personnes que le roi appellera à son conseil. (Ces deux propositions sont adoptées.) Le décret est rendu en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait ét.é statué ultérieurement sur ces objets, ce qui soft : « àkt. 1er Le traitement du chancelier ou garde des sceaux chef de la justice sera de. 100,000 1. « Celui du contrôleur générai des finances, de ........ . ....... .... 100,000 « Celui du secrétaire d’Etat de i.a maison du roi, de .................. 100,000 «. de la guerre ... .......... 100,000 ? delà marjne... ........ , 100,000 « des affaires étrangères . . . 180,000 « Ayt. 2. Il sera assigné pour les ministres d’Etat sans [département. . . 80,000 « Pour les personnes que le roi appellera à son’ conseil. . .7. . . . 80,000 M. Démeunier. On est sûr d’obtenir, et on mérite des éloges dans cette Assemblée, lorsqu’on présente des opinions inspirées par l’intérêt général et par l’économie; mais dans cette circonstance, et quand on porte i’éconotpie sur toutes les parties deTàdministrâtioii), la sagesse et la raison, «Total ..... .... 840,000 1. M. le Présldeijf invite l’Assemblée à se retirer dans les bureaux pour procéder aux scrutins pour la nomination dffin président, de trois secrétaires et de quinze membres dp comité des rapports. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [5 juin 1790.] jqg La séance est levée à deux heures et demie� et celle de ce soir indiquée pour six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE CHAPELIER, EX-f RÉSIDENT . Séance du samedi 5 juin 1790, au $oir (1). M. l<e Chapelier, ex-président, remplace M. le président au fauteuil et ouvre la séance à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses et délibérations suivantes : Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des citoyens armés de la ville de Dinan, qui conjurent l’Assemblée de s’occuper de l’organisation des gardes nationales. Des municipalités de quarante communautés réunies au bourg de la Mothe-Saint-Beraye, en Poitou, qui réclament contre l’augmentation d’impôt, dont elles disent être injustement grevées par la commission intermédiaire de Sain t— Maixent. Des municipalités de trente-une communautés réunies au village de Preseau, près Valenciennes. Elles ont fait un pacte fédératif contre les ennemis de la Révolution. De la communauté de Montmacy, district de Compïègne. Elle demande la permission d’acquérir et se partager ensuite les biens ecclésiastiques situés dans son territoire. Des chanoines dp. chapitre de Rarjols, département du Yar. Du conseil général de la commune de la ville de Dax, département des Landes. Cette ville, toujours jalouse d’applaudir à la sagesse de l’Assemblée nationale, accepte tous ses décrets avec reconnaissance, promet de les faire exécuter avec ce contentement que donne la certitude de n’obéir qu’a des lois faites pour le bonheur général de tout le royaume. Elle .demande la conservation de son siège épiscopal, qu’elle se fait gloire de posséder depuis quatorze siècles. Du conseil général dé la commune de Bourges. Il se soumet à prendre part pour 3,200,000 livres dans l’aliénation des biens ecclésiastiques. Du conseil général delà commune de Narbonne. Dans un moment où des citoyens de plusieurs villes de Languedoc, se cacbapt sons le voile de la religion, prennent, par intérêt particulier, des délibérations incendiaires et fanatiques, il a pensé qu’il était important qu’une ville presque habitée par des ecclésiastiques fît connaître que l’intérêt général est le seul mobile de ses citoyens. Du conseil général de la commune de Carcassonne, formée dans le même esprit. Il y joint une copie de la lettre qui lui a été adressée par les dragons de Noailles, contenant l’assurance de leur parfait dévouement pour Ig cause commune, et leur serment civique. L’Assemblée autorise M. le président à écrire une lettre à la municipalité et au régiment de Noailles, pour leur témoigner la satisfaction que donnent à l’Assemblée leur zèle, Leur patriotisme et leur harmonie. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. De la corqmuqauté de Noailles, de celle d’Evran , en Bretagne. De la garde nationale de la communauté de Gilqnnay et de celle de Pevrus, département de l’Isère. ' Du conseil général de fa commune de Seyssel, district de Belley. Elle sé plaint qu’qne troupe de séditieux' empêche son approvisicinpement' de blé, en s’opposant à la sortie des grains achetés au marché de Nantu�. Des citoyens du district de « Jjiue Turpin », à Lyon, qui s’élèvent avec force CQptre la déclaration d’une partie de TAssemblee’ nationale. Des officiers piunicipaux de la ville de Pont-à-Mousson, contenant le pacte de fédération des bas-officiers et chasseurs clu régiment ijps chasseurs à cheval de Hairiaut, en quartier dans cette ville, en réponse à celui qu’ils ont reçu des bas-ofticiers et soldats des régimèn|s de* Normandie et de Beauce, eq garnison à Brest. Un dévouement parfait à la nouvelle ppnstitutjqn, qn attachement inviolable aux décrets de l’Assemblée nationale, une entière soumission à la loietà la subordination, tels sont les voeux, djt cette municipalité, de ce brave régiment. De la commune de Grisolles,, en Languedoc, contenant le renouvellement du serment civique du conseil général ,et de la légion patriotique. Des communautés de Loiron, au département de la Mayenne, et de Guislain, département de la Manche. Elles font le don patriotique du produit des impositions sqr les ci-devant privilègiés. De la communauté jde Coin nielle en Dauphiné. Elje fait hommage à la patrie d’nn contrat sur l’Etat, au capital de 748 livres. Du conseil générai de îa commune de la ville de Belleyille en Beaujolais. Il exprime la plus vive indignation contre la déclaration d’upe partie de l’Assemblée nationale, se soumet d’acquérir des biens ecclésiastiques considérables, et fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, indépendamment de fa contribution du quart des revenus. De la ville d’Apxerre, qui sq soumet d’acquérir des biens nationaux pour la somme de 8,000,000 de livres. Des assemblées primaires du cap ton dp Ville-neuve, près de Bordeaux, de celui de Rédlmont, département du Tarn, de celui de Ballon, département de la Sarfhé, de celui de Chaiilé-lès-Maraïs, de celui de Pampelonne, de celui de Marennes, département de la Charente-Inférieure, de celui de Saint-Simon, département de l’Aisne, de celui de Beaujeu. Des membres du district de Charleville et de celui de Châteauneuf-sur-Loire, en!în de Rassemblée des électeurs du département de la Marne. Tontes ces assemblées expriment une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée nationale! La plupart improuvent expressément la déclaration d’une partie de l’Assemblée, et la conjurent de ne pas se séparer avant d’avoir achevé la Constitution. Deux adresses des citoyens actifs, formant les assemblées primaires du canton de Montpellier, dont l’une contient l’adhésion la plus formelle aux décrets de l’Assemblée nationale, et l’autre demande que la citadelle de Montpellier soit mise au nombre des citadelles supprimées. (Cette adresse est renvoyée au comité militaire.) Délibération de la commune de Besse, en Provence, contenant adhésion’ a.ux .décrets de l’Assemblée, et soumisjûon d’acheter tous les biens nationaux situés dans son enclave.