f GENERAL BOOKBINDING CO. \ ( 7 53 VSi Pvet QUAL1TY CONTROL MARK ARCHIVES PARLEMENTAIRES BAILLIAGE DE MIRECOURT. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Mirecourt fl). Du 27 mars 1789. Les soussignés, destinés par état à vivre au milieu des malheureux sur qui pèse tuut le poids des impôts, accablés de leurs gémissements, le cœur navré de la plus vive douleur de ne pouvoir apporter que de faibles secours à leurs besoins les plus pressants, et dans la persuasion où nous sommes que personne ne parle mieux le langage de l’indigence que l’indigent môme, et qu’il n’est pas possible que le peuple ait grossi ses maux aux yeux de notre auguste monarque, nous avons l’honneur de supplier très-humbiement Sa Majesté, d’alléger, tant qu’il est possible, le fardeau sous lequel il succombe; et pour y contribuer autant qu’il est en nous, persuadés qu’on n’exigera 9s de nous l’assujettissement aux prestations hnelles, nous consentons à faire les sacrifices qui seront jugés nécessaires par l’auguste assemblée de la nation, donnant à nos députés tous pouvoirs à cet effet, nous en rapportant entièrement à leur prudence et à leur sagesse. 1° Ainsi, vu que le principal objet de cette auguste assemblée, ou du moins un des principaux motifs qui lui donne lieu, est d’établir un juste équilibre entre les revenus annuels de l’Etat et ses dépenses ordinaires, ce� qui ne peut se faire qu’en augmentant les impôts, ou en diminuant les dépenses, ou plutôt par la réunion de ces deux moyens ; vu aussi qu’il est impossible d’augmenter les impôts à l’égard de la partie souffrante qui les supporte en entier, nous demandons la suppression de toutes les exemptions pécuniaires, soit qu’elles résultent de l’existence dans la noblesse ou de la résidence dans certaines ‘villes, soit de charges quelconques auxquelles elles sont attachées ; et que, généralement, tous les biens en fonds de terre ou en capitaux d’argent portant rentes ou pensions, gages, honoraires, etc., soient assujettis au payement d’un impôt général qui puisse suffire aux versements qui doivent être faits au trésor royal, et à l’acquit de toutes les charges de la province. 2° Vu l’économie qui peut résulter de l’établissement des Etats provinciaux qui auraient l’entière administration de la province, composés à l’instar des assemblées provinciales, dont l’expé-� rience nous a déjà fait éprouver l’utilité, et qui procurerait le plus grand bien s’ils étaient autorisés à faire les règlements nécessaires pour ladite administration, et qui, agréés par Sa Majesté, (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de V Empire. lre Série. T. IV. auraient la sanction nécessaire pour les mettre à exécution, nous demandons avec instance, et nous espérons obtenir des bontés de Sa Majesté rétablissement desdits Etats provinciaux. 3° Vu les procès qui résultent des cens, qui ruinent une infinité de familles, nous demandons qu’il soit permis à tout particulier, qui est grevé, de pouvoir les racheter, soit qu’ils soient annexés au domaine du Roi, soit qu’ils appartiennent à tous autres sans distinction. 4° Vu la rareté de l’argent en circulation, qui expose les nécessiteux à recourir à des juifs ou à des usuriers, non moins avides, nous demandons qu’il soit permis aux gens de mainmorte de replacer les fonds qui leur rentrent, et même de placer tous ceux qu’ils peuvent avoir ; ce qui obvierait à la ruine d’une infinité de sujets, et favoriserait Je commerce. 5° Le même clergé demande l’augmentation des portions congrues et des pensions des vicaires résidants, qui soient payées en totalité par tous les décimateurs proportionnellement à leur portion de dîmes. Pour copie conforme à l’original, Signé Martin, président par intérim, et Maffioli, curé de Rabiè-mont, secrétaire de l’assemblée, en cette qualité seulement. CAHIER Des remontrances, plaintes et doléances, moyens et avis du corps de la noblesse de Mirecourt (1). 16 mars 1789. En se conformant aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, qui daigne appeler près d’elle ses fidèles sujets, pour l’éclairer sur les moyens d’opérer le bien de son royaume, et faire cesser, autant que possible, les maux qui l’affligent, et les abus, le corps de la noblesse de Mirecourt a l’honneur de représenter à Sa Majesté : 1° Que la nation a le droit de s’imposer elle-même. 2° Que le droit d’opiner par ordre tient à la constitution de l’Etat, et qu’il doit être maintenu pour les objets qui intéresseront particulièrement chaque ordre, ainsi que la liberté d’opiner par tête pour les objets qui seront communs à tous les ordres. 3° Que le retour périodique des Etats généraux doit être assuré. 4° Que l’enregistrement ait lieu dans les cours, de toutes les lois consenties aux Etats généraux, et sanctionnées par le Roi, pour en conserver le (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. 1