SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - N08 51-52 51 51 Un secrétaire fait lecture d’une pétition de Pierre Brérocq, qui, partant pour la frontière, réclame la liberté de Jean-Jacques Brérocq son père, qui, depuis plus de deux mois, se trouve dans les fers. Sur cette pétition, un membre [DUBOIS-DUBAIS] propose qu’il soit pris des mesures particulières et plus promptes en faveur des cultivateurs incarcérés, autres que celles adoptées jusqu’à ce jour, et telles que ceux reconnus innocens puissent être rendus à leurs utiles travaux dans le délai d’un mois au plus tard. H demande en outre le renvoi de la pétition et de sa proposition aux comités de salut public et de sûreté-générale. Le renvoi est décrété (1). Dubois-Dubais : Citoyens, s’il fut un moment où la Convention nationale a dû s’occuper avec intérêt des habitants des campagnes, c’est celui sans doute où d’abondantes récoltes en tous genres s’offrent aux regards des républicains pour leur satisfaction et le désespoir des aristocrates. C’est ce moment aussi, citoyens, où vous sentez combien les bras des cultivateurs sont nécessaires pour les recueillir. Nous ne pouvons nous dissimuler que beaucoup d’individus de cette classe nourricière gémissent dans les prisons, soit pour cause d’égarement, soit par la méchanceté des malveillants, qui, sous tous les masques possibles, en ont fait incarcérer dans toute la république un grand nombre, afin d’enlever à l’agriculture des bras utiles, et par là nous priver de ses richesses, qui sont le résultat de leurs travaux et de leurs sueurs. C’est donc rappeler un sentiment cher à votre cœur que de vous rappeler celui que mérite cette classe précieuse de cultivateurs, et dont vous vous glorifiez d 'honorer dans toutes les occasions les laborieuses fonctions. Il me semble donc que l’intérêt de la république exigerait impérieusement qu’il fût pris, pour les cultivateurs incarcérés, des mesures particulières et plus promptes que celles adoptées jusqu’à ce jour. En conséquence, jê propose qu’il en soit pris de telles que, dans le délai d’un mois au plus, tout cultivateur incarcéré, reconnu innocent, soit de fait ou d’intention, soit mis en liberté et rendu à ses utiles travaux. Jé demande à cet effet le renvoi de la proposition aux comités de salut public et de sûreté générale réunis. Ce renvoi est décrété (2). 52 Un membre [VOULLAND] du comité de sûreté-générale rend compte du désintéressement (1) P.V., XL, 49. Audit, nat., n° 635; Débats, n° 638; F.S.P., n° 351; M.U., XLI, 43 ; Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; J. Perlet, n° 636; Ann. patr;, n° DXXXVI; Mess. Soir, n° 671; jRép., n° 183; CJEg., n° 671; J. Mont., n° 55; J.- S. Culottes, n° 491. (2) Mon., XXI, 24; J. Lois, n° 630. des citoyens Sourdeau, dont l’un est employé aux postes. Le ci-devant marquis de Hautefort avoit remis entre leurs mains, sans reconnois-sance, quantité de bijoux précieux, d’actions de la Compagnie des Indes et d’effets au porteur sur les têtes génevoises (1). Voulland ; Vous avez bien connu les besoins de la république, vous avez prévenu les vœux de tous les Français quand vous avez solennellement proclamé que vous veniez de mettre la justice, la probité et toutes les vertus à l’ordre du jour. La nature des fonctions déléguées à votre comité de sûreté générale ne lui impose que trop souvent le devoir sacré, qu’il sera toujours fidèle à remplir, celui de poursuivre courageusement tous les ennemis de la révolution et de provoquer contre eux, au milieu des poignards de leurs partisans assassins qui leur survivent, les mesures de sûreté générale et les actes de justice nationale commandés par le salut du peuple, notre suprême loi. Votre comité de sûreté générale, la terreur du crime et l’objet éternel de sa haine implacable, se félicite de n’avoir en ce moment qu’à vous rendre compte d’un trait de désintéressement qui nous a paru devoir être connu. Nous avons pensé que pour lui donner cette publicité honorable, qui peut seule en rehausser le prix, il suffisait de le proclamer au milieu des représentants du peuple. Ün de ces hommes sur lesquels nous avons toujours les yeux ouverts, et qu’il est de notre devoir de retirer du sein de la société au moment où l’opinion publique les a signalés comme suspects ou coupables, un de ces hommes qui n’ont jamais vu la révolution qu’avec horreur et qui ne respirent que le sang de ceux qui l’ont faite, a été frappé par la loi salutaire du 17 septembre. Cet individu était de la caste privilégiée et jouissait d’une fortune brillante, qu’il lui était facile de traîner après lui ou de faire passer en d’autres mains pour en frustrer le trésor de la république. Hautefort (c’est ainsi qu’on nomme l’individu dont il s’agit ici), riche d’une immense collection de toutes sortes de bijoux du plus haut prix, se voyant mis en état d’arrestation, s’empressa de chercher le moyen de mettre à couvert la meilleure partie de ses richesses. Il jeta les yeux sur deux citoyens entre les mains desquels il déposa, sans aucune reconnaissance, les objets de la plus grande valeur. Je vais vous donner l’état bien détaillé de tous les objets qui ont été déposés à titre de confiance, et sans reconnaissance, au citoyen Sourdeau, employé dans la partie des Elèves de la République, par le nommé Hautefort, ci-devant noble, faubourg Honoré, lequel citoyen Sourdeau les a remis aussi de confiance au citoyen Dupin, député à la Convention nationale, qui s’empressa de les porter au comité de sûreté générale. [E énumère tous les objets et effets au porteur, mentionnés comme suit, au p.-v. de la Conv.] : 1 montre à répétition, à boîte d’or, émaillée en bleu, les 2 cachets et sa clef le tout enrichi de diamans. (1) P.V., XL, 50. SÉANCE DU 2 MESSIDOR AN II (20 JUIN 1794) - N08 51-52 51 51 Un secrétaire fait lecture d’une pétition de Pierre Brérocq, qui, partant pour la frontière, réclame la liberté de Jean-Jacques Brérocq son père, qui, depuis plus de deux mois, se trouve dans les fers. Sur cette pétition, un membre [DUBOIS-DUBAIS] propose qu’il soit pris des mesures particulières et plus promptes en faveur des cultivateurs incarcérés, autres que celles adoptées jusqu’à ce jour, et telles que ceux reconnus innocens puissent être rendus à leurs utiles travaux dans le délai d’un mois au plus tard. H demande en outre le renvoi de la pétition et de sa proposition aux comités de salut public et de sûreté-générale. Le renvoi est décrété (1). Dubois-Dubais : Citoyens, s’il fut un moment où la Convention nationale a dû s’occuper avec intérêt des habitants des campagnes, c’est celui sans doute où d’abondantes récoltes en tous genres s’offrent aux regards des républicains pour leur satisfaction et le désespoir des aristocrates. C’est ce moment aussi, citoyens, où vous sentez combien les bras des cultivateurs sont nécessaires pour les recueillir. Nous ne pouvons nous dissimuler que beaucoup d’individus de cette classe nourricière gémissent dans les prisons, soit pour cause d’égarement, soit par la méchanceté des malveillants, qui, sous tous les masques possibles, en ont fait incarcérer dans toute la république un grand nombre, afin d’enlever à l’agriculture des bras utiles, et par là nous priver de ses richesses, qui sont le résultat de leurs travaux et de leurs sueurs. C’est donc rappeler un sentiment cher à votre cœur que de vous rappeler celui que mérite cette classe précieuse de cultivateurs, et dont vous vous glorifiez d 'honorer dans toutes les occasions les laborieuses fonctions. Il me semble donc que l’intérêt de la république exigerait impérieusement qu’il fût pris, pour les cultivateurs incarcérés, des mesures particulières et plus promptes que celles adoptées jusqu’à ce jour. En conséquence, jê propose qu’il en soit pris de telles que, dans le délai d’un mois au plus, tout cultivateur incarcéré, reconnu innocent, soit de fait ou d’intention, soit mis en liberté et rendu à ses utiles travaux. Jé demande à cet effet le renvoi de la proposition aux comités de salut public et de sûreté générale réunis. Ce renvoi est décrété (2). 52 Un membre [VOULLAND] du comité de sûreté-générale rend compte du désintéressement (1) P.V., XL, 49. Audit, nat., n° 635; Débats, n° 638; F.S.P., n° 351; M.U., XLI, 43 ; Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; J. Perlet, n° 636; Ann. patr;, n° DXXXVI; Mess. Soir, n° 671; jRép., n° 183; CJEg., n° 671; J. Mont., n° 55; J.- S. Culottes, n° 491. (2) Mon., XXI, 24; J. Lois, n° 630. des citoyens Sourdeau, dont l’un est employé aux postes. Le ci-devant marquis de Hautefort avoit remis entre leurs mains, sans reconnois-sance, quantité de bijoux précieux, d’actions de la Compagnie des Indes et d’effets au porteur sur les têtes génevoises (1). Voulland ; Vous avez bien connu les besoins de la république, vous avez prévenu les vœux de tous les Français quand vous avez solennellement proclamé que vous veniez de mettre la justice, la probité et toutes les vertus à l’ordre du jour. La nature des fonctions déléguées à votre comité de sûreté générale ne lui impose que trop souvent le devoir sacré, qu’il sera toujours fidèle à remplir, celui de poursuivre courageusement tous les ennemis de la révolution et de provoquer contre eux, au milieu des poignards de leurs partisans assassins qui leur survivent, les mesures de sûreté générale et les actes de justice nationale commandés par le salut du peuple, notre suprême loi. Votre comité de sûreté générale, la terreur du crime et l’objet éternel de sa haine implacable, se félicite de n’avoir en ce moment qu’à vous rendre compte d’un trait de désintéressement qui nous a paru devoir être connu. Nous avons pensé que pour lui donner cette publicité honorable, qui peut seule en rehausser le prix, il suffisait de le proclamer au milieu des représentants du peuple. Ün de ces hommes sur lesquels nous avons toujours les yeux ouverts, et qu’il est de notre devoir de retirer du sein de la société au moment où l’opinion publique les a signalés comme suspects ou coupables, un de ces hommes qui n’ont jamais vu la révolution qu’avec horreur et qui ne respirent que le sang de ceux qui l’ont faite, a été frappé par la loi salutaire du 17 septembre. Cet individu était de la caste privilégiée et jouissait d’une fortune brillante, qu’il lui était facile de traîner après lui ou de faire passer en d’autres mains pour en frustrer le trésor de la république. Hautefort (c’est ainsi qu’on nomme l’individu dont il s’agit ici), riche d’une immense collection de toutes sortes de bijoux du plus haut prix, se voyant mis en état d’arrestation, s’empressa de chercher le moyen de mettre à couvert la meilleure partie de ses richesses. Il jeta les yeux sur deux citoyens entre les mains desquels il déposa, sans aucune reconnaissance, les objets de la plus grande valeur. Je vais vous donner l’état bien détaillé de tous les objets qui ont été déposés à titre de confiance, et sans reconnaissance, au citoyen Sourdeau, employé dans la partie des Elèves de la République, par le nommé Hautefort, ci-devant noble, faubourg Honoré, lequel citoyen Sourdeau les a remis aussi de confiance au citoyen Dupin, député à la Convention nationale, qui s’empressa de les porter au comité de sûreté générale. [E énumère tous les objets et effets au porteur, mentionnés comme suit, au p.-v. de la Conv.] : 1 montre à répétition, à boîte d’or, émaillée en bleu, les 2 cachets et sa clef le tout enrichi de diamans. (1) P.V., XL, 50. 52 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE 1 autre montre à boîte aussi émaillée en bleu, avec chaîne, 2 cachets et clef, le tout enrichi en perles fines. 1 chaîne d’or avec plaque à diamans. 1 autre en or en filigrane, avec sa clef. 3 autres chaînes à anneau, dont 2 avec cachets en or. 3 bagues de pierres de composition, en cheveux, et autres entourées de petits diamans. 15 autres bagues, dont la plus grande partie est en pierres antiques, montées en or. 1 boîte d’écaille noire, enrichie de gros bril-lans. 1 boîte à 8 pans, émaillée et en or, dont le verre est cassé. 2 boîtes d’or émaillées, de forme ronde. 1 boîte d’écaille à cercle d’or, à portrait de femme. 1 petite boîte d’or, en baignoire. 1 autre idem, émaillée, et entourée de petites perles et pierres de couleur. 1 nécessaire garni, dont presque tous les objets sont d’argent plaqué, à l’exception de 5 petites places à recevoir de petits objets. Effets au porteur. 3.000 liv. de rente sur les 28 têtes génevoises. 170 portions d’intérêts de la nouvelle compagnie des Indes, de 1.000 liv. chaque, dont 80 enregistrées à la compagnie sur le compte du citoyen Sourdeau le jeune, attaché aux postes dans les bureaux de correspondance, et qui a un traitement de la nation, de 1,800 liv.; et 90 autres actions sous le nom du citoyen Sourdeau l’aîné, chef dans les bureaux du citoyen Collet, commissaire des guerres. Plus, 120 petites piastres; 1 piastre un peu plus forte, et 1 double. Voulland: Ces 2 jeunes citoyens, attachés, l’un au bureau de correspondance de la poste aux lettres de Paris, aux appointements de 1800 liv., & l’autre chef de bureau du citoyen Collet, commissaire des guerres, aux appointements de 3 000 liv., ne veulent d'autre récompense que celle d’entendre dire par les représentants du peuple qu’ils ont fait leur devoir. Riches de cette heureuse médiocrité, également éloignée du besoin & de l’opulence, & dont on ne sent bien le prix que dans une république, ils se sont empressés de vider leurs mains des objets qui leur avaient été confiés. Us ont reconnu que, par le jugement qui peut intervenir contre Hautefort, détenu comme suspect, ces objets pouvaient lui revenir ou être confisqués au profit de la république; & quoiqu’il n’y eût rien de si facüe pour ces deux jeunes républicains que de s’approprier ce trésor, qui devenait pour eux une fortune considérable, ils n’ont pas hésité un seul instant de le faire déposer à votre comité de sûreté générale, par l’intermédiaire d’un de nos collègues, le citoyen Dupin, en déclarant qu’ils ne prétendaient nullement à la récompense que la loi les mettait à même de réclamer. Voici le projet de décret : [adopté] (1) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté-générale, décrète mention honorable et insertion a) Mon., XXI, 21. au procès-verbal du désintéressement des citoyens Sourdeau, et que le rapport sera imprimé et inséré au bulletin. « Le comité de sûreté-générale est autorisé à faire passer à chacun des citoyens Sourdeau un extrait du procès-verbal » (1). 53 Un membre [CAMBON] observe que c’est avec les effets au porteur pour la dette viagère, dont le comité de sûreté-générale vient de parler que les ennemis du peuple enlèvent une partie de leur fortune lorsqu’ils sont punis par la loi; il fait sentir l’urgence de remédier à cet abus, qui est supprimé par les lois déjà rendues sur le viager; il annonce que le comité de salut public discute ces articles importans; il demande que tous les articles concernant les formalités d’ordre ou remises de pièces qui sont décrétés, soient exécutés; il conclut à demander que le comité de salut public s’occupe de cet objet important, et qu’il fasse incessamment son rapport (2) . Cambon saisit cette occasion pour parler des rentes viagères, & sur-tout de celles sur les têtes génevoises. H y a long tems, dit-il, que je préviens l’assemblée d’être en garde contre l’agiotage des rentes génevoises, qui sont des effets au porteur. Si la convention ne se presse d’ordonner l’exécution des mesures qu’elle a décrétée [s] pour connoître les propriétaires de ces effets, il est à craindre qu’elle ne perde 35 à 36 millions de rentes. Les citoyens peu fortunés se pressent de dépenser leurs titres; hier encore à la trésorerie on a reçu 2 400 titres royaux; cette opération est aux [x] deux tiers achevée, il n’y a que les propriétaires des effets au porteur qui ne paroissent pas. Voici un fait qui vous fera sentir l’importance de ce que j’avance. Deruelle, que le glaive de la loi a frappé, avoit sur le trésor public 1 200 mille liv. de rentes viagères sur des têtes génevoises, aucun de ses titres n’ont été déposés, & si la convention n’apporte la plus grande diligence, ils peuvent passer dans d’autres mains, parce que ce sont des effets au porteur. Le comité a eu sans doute des raisons politiques de suspendre la publication du dernier décret sur les rentes viagères. Mais je pense que les articles relatifs aux rentes genevoises ne peuvent souffrir aucun retard. Je demande le renvoi de mes observations au comité de salut public (3) . Cette proposition est décrétée. (1) P.V., 51. Minute de la main de Voulland. Décret n° 9589. Reproduit dans Bin, 2 mess.; Audit, nat., n° 635; Débats, nos 638, 639; F. S JP., n° 351; J. Paris, n° 537; M.U., XLI, 43; Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; J. Perlet, n° 636; Ann. patr., n° DXXXVT; Rép., n° 183; Mess. Soir, n° 671; C.Eg., n° 671; J. Mont., n° 55; J.-S. Culottes, n° 491. (2) P.V., XL, 51. Minute de la main de Cambon. Décret n° 9590. Débats, n° 639; J. Perlet, n° 636; Rép., n° 183. (3) Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; C. univ., n° 872; Mess. Soir, n° 671; J.-S. Culottes, n° 491. 52 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE 1 autre montre à boîte aussi émaillée en bleu, avec chaîne, 2 cachets et clef, le tout enrichi en perles fines. 1 chaîne d’or avec plaque à diamans. 1 autre en or en filigrane, avec sa clef. 3 autres chaînes à anneau, dont 2 avec cachets en or. 3 bagues de pierres de composition, en cheveux, et autres entourées de petits diamans. 15 autres bagues, dont la plus grande partie est en pierres antiques, montées en or. 1 boîte d’écaille noire, enrichie de gros bril-lans. 1 boîte à 8 pans, émaillée et en or, dont le verre est cassé. 2 boîtes d’or émaillées, de forme ronde. 1 boîte d’écaille à cercle d’or, à portrait de femme. 1 petite boîte d’or, en baignoire. 1 autre idem, émaillée, et entourée de petites perles et pierres de couleur. 1 nécessaire garni, dont presque tous les objets sont d’argent plaqué, à l’exception de 5 petites places à recevoir de petits objets. Effets au porteur. 3.000 liv. de rente sur les 28 têtes génevoises. 170 portions d’intérêts de la nouvelle compagnie des Indes, de 1.000 liv. chaque, dont 80 enregistrées à la compagnie sur le compte du citoyen Sourdeau le jeune, attaché aux postes dans les bureaux de correspondance, et qui a un traitement de la nation, de 1,800 liv.; et 90 autres actions sous le nom du citoyen Sourdeau l’aîné, chef dans les bureaux du citoyen Collet, commissaire des guerres. Plus, 120 petites piastres; 1 piastre un peu plus forte, et 1 double. Voulland: Ces 2 jeunes citoyens, attachés, l’un au bureau de correspondance de la poste aux lettres de Paris, aux appointements de 1800 liv., & l’autre chef de bureau du citoyen Collet, commissaire des guerres, aux appointements de 3 000 liv., ne veulent d'autre récompense que celle d’entendre dire par les représentants du peuple qu’ils ont fait leur devoir. Riches de cette heureuse médiocrité, également éloignée du besoin & de l’opulence, & dont on ne sent bien le prix que dans une république, ils se sont empressés de vider leurs mains des objets qui leur avaient été confiés. Us ont reconnu que, par le jugement qui peut intervenir contre Hautefort, détenu comme suspect, ces objets pouvaient lui revenir ou être confisqués au profit de la république; & quoiqu’il n’y eût rien de si facüe pour ces deux jeunes républicains que de s’approprier ce trésor, qui devenait pour eux une fortune considérable, ils n’ont pas hésité un seul instant de le faire déposer à votre comité de sûreté générale, par l’intermédiaire d’un de nos collègues, le citoyen Dupin, en déclarant qu’ils ne prétendaient nullement à la récompense que la loi les mettait à même de réclamer. Voici le projet de décret : [adopté] (1) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté-générale, décrète mention honorable et insertion a) Mon., XXI, 21. au procès-verbal du désintéressement des citoyens Sourdeau, et que le rapport sera imprimé et inséré au bulletin. « Le comité de sûreté-générale est autorisé à faire passer à chacun des citoyens Sourdeau un extrait du procès-verbal » (1). 53 Un membre [CAMBON] observe que c’est avec les effets au porteur pour la dette viagère, dont le comité de sûreté-générale vient de parler que les ennemis du peuple enlèvent une partie de leur fortune lorsqu’ils sont punis par la loi; il fait sentir l’urgence de remédier à cet abus, qui est supprimé par les lois déjà rendues sur le viager; il annonce que le comité de salut public discute ces articles importans; il demande que tous les articles concernant les formalités d’ordre ou remises de pièces qui sont décrétés, soient exécutés; il conclut à demander que le comité de salut public s’occupe de cet objet important, et qu’il fasse incessamment son rapport (2) . Cambon saisit cette occasion pour parler des rentes viagères, & sur-tout de celles sur les têtes génevoises. H y a long tems, dit-il, que je préviens l’assemblée d’être en garde contre l’agiotage des rentes génevoises, qui sont des effets au porteur. Si la convention ne se presse d’ordonner l’exécution des mesures qu’elle a décrétée [s] pour connoître les propriétaires de ces effets, il est à craindre qu’elle ne perde 35 à 36 millions de rentes. Les citoyens peu fortunés se pressent de dépenser leurs titres; hier encore à la trésorerie on a reçu 2 400 titres royaux; cette opération est aux [x] deux tiers achevée, il n’y a que les propriétaires des effets au porteur qui ne paroissent pas. Voici un fait qui vous fera sentir l’importance de ce que j’avance. Deruelle, que le glaive de la loi a frappé, avoit sur le trésor public 1 200 mille liv. de rentes viagères sur des têtes génevoises, aucun de ses titres n’ont été déposés, & si la convention n’apporte la plus grande diligence, ils peuvent passer dans d’autres mains, parce que ce sont des effets au porteur. Le comité a eu sans doute des raisons politiques de suspendre la publication du dernier décret sur les rentes viagères. Mais je pense que les articles relatifs aux rentes genevoises ne peuvent souffrir aucun retard. Je demande le renvoi de mes observations au comité de salut public (3) . Cette proposition est décrétée. (1) P.V., 51. Minute de la main de Voulland. Décret n° 9589. Reproduit dans Bin, 2 mess.; Audit, nat., n° 635; Débats, nos 638, 639; F. S JP., n° 351; J. Paris, n° 537; M.U., XLI, 43; Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; J. Perlet, n° 636; Ann. patr., n° DXXXVT; Rép., n° 183; Mess. Soir, n° 671; C.Eg., n° 671; J. Mont., n° 55; J.-S. Culottes, n° 491. (2) P.V., XL, 51. Minute de la main de Cambon. Décret n° 9590. Débats, n° 639; J. Perlet, n° 636; Rép., n° 183. (3) Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; C. univ., n° 872; Mess. Soir, n° 671; J.-S. Culottes, n° 491.