[4 novembre 1789.] 670 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des désordres, et dans cette désorganisation entière de toutes les parties de l’Etat, où nulle portion ne semble subsister de son antique échaffau-dage, l’amour du bien public reste seul pour le soutenir. Que tous les citoyens chérissent la chose publique et qu’ils y veillent, qu’ils songent que la chose publique est la leur, qu’ils se disposent à de généreux sacrifices, et nous ne sommes pas perdus ; ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS. Séance du mercredi 4 novembre 1789 (1). MM. les secrétaires ont fait lecture des procès-verbaux de la veille et de la surveille, ainsi que de plusieurs adresses de différentes villes et communautés, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale : D’une adresse du sieur Vaukempen de Boulard, procureur du Roi, des eaux et forêts du département de Saint-Omer, qui supplie l’Assemblée nationale d’agréer son offre, de faire gratuitement la perception de la contribution patriotique du quart des revenus dans la paroisse d’Ebbleglem, où il réside, et dans cinq autres paroisses voisines ; D’une délibération des citoyens de toutes les classes de la paroisse et juridiction de Sainte-Li-vrade en Guyenne, par laquelle ils adhèrent avec empressement au décret de l’Assemblée nationale concernant la contribution patriotique du quart des revenus; D’une délibération du conseil permanent de la ville d’Agde en Languedoc, qui tend à engager tous les citoyens à faire offrande à la nation de leur vaisselle, argenterie et bijoux d’or et d’argent; D’une adresse des membres du comité municipal de la ville de Ligny en Barrois, contenant félicitations, remerciements, et adhésion la plus dévouée aux décrets de l’Assemblée nationale; D’une délibération du corps des marchands fabricants gantiers de la ville de Grenoble, par laquelle ils adhèrent, sans restriction, à tous les arrêtés et décrets de l’Assemblée nationale, et se soumettent de verser dans la caisse nationale la somme de 2,000 livres, du moment où la Constitution sera achevée et acceptée par Sa Majesté, s’opposent formellement à toute assemblée des Etats de la province qui aurait pour but le rappel des députés de l’Assemblée nationale, ou de contrarier les décrets de l’Assemblée, qu’à cet effet, ils révoquent tous les pouvoirs que les députés en doublement prétendraient avoir conservés ; D’une délibération de la communauté de Glaix, élection de Grenoble, contenant la même adhésion aux décrets de l’Assemblée, et les mêmes oppositions et protestations relativement à la convocations des Etats de la province et du doublement, faite par la commission intermédiaire, comme illégale et dangereuse sous tous les rapports; D’une délibération du même genre de la ville de Saint-Vallier en Dauphiné : pour manifester leur patriotisme, les délibérants se sont soumis (1) Cette séance est fort incomplète au Moniteur. personnellement à payer, dans les délais déterminés, la contribution du quart de leurs revenus, en conformité du décret de l’Assemblée nationale, et lorsque tous ses décrets auront été sanctionnés et promulgués. M. le Président a dit que M. le comte de Gomer, député de Sarreguemines, malade à Dieuze, lieu de son domicile, demandait qu’il lui fût nommé un suppléant, ne pouvant continuer ses fonctions ; l’Assemblée y a consenti. M. Lasalle , député de Metz, demandé pour quinze jours par ses commettants, pour des affaires importantes, a obtenu un passe-port. M. Allard, député de la province d’Anjou, a aussi demandé un passe-port pour quinze jours ; il lui a été accordé. M. Thiébault, député de Metz, a donné sa démission, et a demandé à se retirer aussitôt que son suppléant sera arrivé ; l’Assemblée y a consenti. M. le Président a dit que, conformément aux ordres de l'Assemblée, il s’est rendu hier chez le Roi, qu’il a présenté à Sa Majesté les décrets sur la suppression des vœux monastiques , sur les biens ecclésiastiques et sur les parlements; que le Roi lui avait répondu que le décret sur la suspension de l’émission des vœux dans les monastères de l’un et de l’autre sexe, était sanctionné ; que celui concernant la destination des biens ecclésiastiques allait être publié ; qn’enfm celui qui prolonge les vacances des parlements, est sanctionné, et va être envoyé sur-le-champ, par des courriers extraordinaires, à tous les tribunaux qui exigent, par leur distance , qu’on prenne ce moyen. M. le Président a dit qu’il avait insisté pour qu’il fût envoyé des courriers extraordinaires à tous les parlements. M. Target a observé que le décret sur les biens ecclésiastiques devait être accepté et non simplement publié. M. Brunet de Latuque demande que le décret relatif à la nomination des suppléants < t des députés, qui a été publié, soit également sanctionné. M. Martineau voulait que les formules d’acceptation, de promulgation et de sanction, fussent faites et apposées aux décrets par le comité de constitution, pour être signées par le Roi, afin qu’il n’y eût plus de contestation sur ce poiut ; M. Barrére de Vieuzac. S’il appartient incontestablement à l’Assemblée de faire des formules , c’est au pouvoir exécutif à les appliquer suivant les demandes du Corps législatif. Le décret du 5 octobre a déjà fixé le principe de l’ac-ceptation royale pour tous les actes constitutionnels : il faut ainsi fixer invariablement les formules et présenter à l’acceptation les décrets sur les biens ecclésiastiques et la nominaiton des suppléants. M. Buquesnoy demande que tous les décrets de l’Assemblée nationale soient remis au comité de rédaction pour être rédigés en forme de loi, et ensuite présentés au Roi. L’Assemblée décrète que le comité de constitution sera chargé d’apporter à la séance de de- [Assemblée nationale. [ ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 novembre 1789.] 671 main tous les décrets qui n’ont pas encore été présentés à l’acceptation et que M. le président se retirera par devers le Roi pour le prier de les t accepter. M. le Président annonce un mémoire de M. le garde des sceaux, dont il sera donné lecture ~ à deux Heures. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le plan du comité de constitution concernant la division du royaume en départements. V M. Duquesnoy (1). Messieurs, vous sentez tous l’indispensable nécessité de faire une nouvelle division du royaume : parmi toutes celles qui existent, vous n’en trouveriez pas une que le désir du bonheur ou de l’avantage des peuples ait inspirée à son auteur. Le hasard, d’anciens régimes abolis depuis longtemps, des préjugés, l’intérêt personnel de quelques individus puis-� sants, des réunions successives de différentes provinces, le fisc, ont tracé les différentes lignes qui partagent l’empire français en tant et de si bizarres manières. Il faut aujourd'hui, Messieurs, ► une division nouvelle qui n’ait aucun des inconvénients des anciennes, faite dans un moment où tous les préjugés se taisent, ordonnée par des hommes qui sont placés à une trop grande hau-> teur pour que les considérations personnelles puissent jamais les atteindre, indépendante de toutes vues fiscales, destinée à faciliter les rapports réciproques entre administrateurs et admi-� nistrés (rapprochement nécessaire pour tous, puisque, dans un Etat libre, tous les citoyens changent alternativement de rôles), elle ne "doit être assujettie qu’aux lois naturelles, aux bornes physiques que rien ne peut surmonter. Elle doit surtout produire cet inappréciable avantage de fondre l’esprit local et particulier en un esprit national et public ; elle doit faire, de tous les habitants de cet empire, des Français; eux qui, jusqu’aujourd’hui n’ont été que des Provençaux, des Normands, des Parisiens, des Lorrains. La -* division proposée par le comité de constitution me paraît renfermer tous ces avantages, et je n’y vois aucun des inconvénients que M. de Mirabeau y a remarqués. Il me semble même que M. Thou-f ret avait répondu d’avance à 1 a plus grande partie de ses objections. Je me bornerai, Messieurs, à quelques observations rapides que vous pèserez dans votre sagesse. > On vous a dit, Messieurs, que les esprits n’étaient pas encore préparés, n’étaient pas assez disposés pour une si grande opération. On vous a fait craindre de la résistance de la part des provinces ou de quelques provinces. Messieurs, tout ce que vous avez fait jusqu’aujourd’hui, ces grandes et mémorables opérations, qui seront le bonheur de la France et l’étonnement de la postérité, ont pour base unique l’es-k prit public et supposent l’abnégation entière de tout esprit particulier. Il ne faut pas nous y tromper : si nous n’avons pas créé d’esprit public, tout l’édifice que nous ► avons élevé avec tant d’efforts s’écroulera par les fondements et nous écrasera de ses ruines; si, au contraire, cet esprit public existe, vous pouvez tout entreprendre, tout faire, tout consommer . pour la régénération totale de l’empire ; vous ne rencontrerez aucun obstacle qui ne soit facile à (1) Le Moniteur no donne qu’un sommaire du discours de M. Duquesnoy. surmonter. Or, je ne doute pas que les provinces ne soient aussi pénétrées que nous de la nécessité d’étouffer ce fatal et malheureux principe de division qui éloigne le Provençal du Languedocien, le Lorrain de l'Evêchois, et qui faisait, ci devant, des provinces de la France, autant de souverainetés indépendantes, gouvernées par un vice-roi ou pacha, sous le nom d’intendant. Soyez convaincu que tout ce qui est bon et juste est saisi facilement par tous les hommes. La raison et la vérité ont une force à laquelle tout cède ; et, si vous y prenez garde, Messieurs, vous vous rappellerez qu’on vous a menacés de la résistance et du refus des provinces, déjà bien des fois, dans le cours de cette session. On a répété celte menace jusqu’au dégoût, chaque fois que l’intérêt public vous a forcé de heurter les intérêts privés. Combien de fois ne vous l’a-t-on pas dit, lorsque vous avez établi la nécessité de l’opinion par tête, la nullité des mandats impératifs I Ne vous a-t-on pas dit qu’en vous constituant en Assemblée nationale, vous n’auriez pas même l’exécrable honneur d’une guerre civile (1)? Ne vous a-t-on pas annoncé une insurrection générale des provinces, lors de votre translation dans cette capitale? Le clergé n’a-t-il pas employé cette triste et méprisable ressource pour ôter à la nation la disposition de biens qui lui appartiennent? Ces menaces, ces foudres impuissants qui grondent dans les airs ne vous ont pas arrêtés dans les circonstances importantes et délicates que je viens de vous rappeler. Pourquoi donc, aujourd’hui, vous laisseriez-vous maîtriser par elles? Messieurs, ce ne sont pas les résolutions fortes que vous devez appréhender ; c’est la pusillanimité, voilée sous le nom de circonspection ou de prudence. La faiblesse perd les empires, la force les régénère ; et, soyez assurés que si l’opération que vous propose le comité éprouve quelques obstacles, ils viendront uniquement des grandes villes qui voudront perpétuer l’aristocratie terrible qu’elles exercent sur les campagnes et les petites villes. Ces dernières recevront avec joie le projet de votre comité, parce que ceux qui les habitent désirent par-dessus tout que l’administration soit rapprochée d’eux et soit faite pour eux. On vous a dit encore, Messieurs, que la division du comité était impraticable, qu’elle ne respectait aucune limite, etc. Ceux qui ont fait cette objection n’avaient pas sans doute jeté les yeux sur la carte qu’a présentée le comité; ils auraient vu qu’il a eu le plus grand égard pour les limites naturelles, et qu’il n’a que trop respecté, peut-être, ces limites idéales qui séparent les provinces ; il n’a pas proposé, il n’a pas songé à proposer une division géométriquement exacte ; il vous a dit quel était son plan ; il a proposé un projet de division et il en a soumis l’examen aux députés des différentes provinces. J’ai examiné avec le plus grand soin celle qui m’est connue, celle que je représente ; et sur le compte que j’en ai rendu à mes commettants, ils sont loin, bien loin de désapprouver le projet. En adoptant dans toute son étendue la division du comité pour l’administration du royaume, je pense, comme M. de Mirabeau, qu’il faut rejeter les sous-divisions qu’il propose pour les élec-(1) Expression de M. de Mirabeau, à la séance du 15 juin, où il faisait envisager les dangers qu’emralnerait la constitution des communes en Assemblée nationale: