SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - N°9 33 composé d’un nombre assez considérable pour pouvoir fournir au moins 7 membres à chaque section de ce comité. Les relations extérieures ont paru depuis longtemps à la Convention ne pas mériter des opérations différentes de celles du gouvernement auquel elles se rattachent d’une manière bien naturelle. Vous le savez, citoyens, depuis la coalition des tyrans, depuis la guerre que la république leur fait avec tant de succès, nos ambassadeurs sont des armées, et nos moyens diplomatiques des canons, des baïonnettes et des poudres. L’agence consulaire peut se faire facilement par un chef exécutif. Les relations avec les nations neutres sont plus économiques et commerciales que politiques. La bravoure des républicains a changé la diplomatie de l’Europe. L’art mensonger et brillant des plénipotentiaires ne peut convenir qu’à des monarchies; et les prêtres de la diplomatie ne peuvent pas plus exister chez nous que les prêtres du fanatisme. Les décrets de l’opinion nationale sont prononcés pour la liberté et l’égalité. La révolution française entraînera dans sa marche impétueuse et terrible la révolution de toute l’Europe. L’ancien équilibre des forces et des alliances, cette fameuse balance, ce charlatanisme politique, est rompu. Un nouvel ordre de rapports et d’intérêts va se former par les succès de la guerre. Telles sont les vues que les comités réunis ont cru devoir présenter aujourd’hui à la Convention nationale, pour qu’elle reprenne toute sa dignité, et qu’elle ressaisisse invariablement ses droits, pour donner au mouvement révolutionnaire l’activité utile et l’énergie nécessaire. Plus les machines du gouvernement sont simples, plus elles sont faciles à manier, plus leurs résultats sont sûrs, moins leur danger est grand. Vous n’oublierez pas assurément, en réorganisant le gouvernement, qu’il est, par vos décrets, révolutionnaire jusqu’à la paix. Le peuple qui y voit son salut, les citoyens la fin de leurs peines, et les armées la caution de leurs triomphes, ne pourront pas oublier l’existence de ce gouvernement intermédiaire entre la révolution et la constitution, et qui nous assure la jouissance de tous les biens qui doivent en dériver. En vain des malveillants du dehors voudraient faire retourner en arrière ou suspendre, ou ralentir la marche du gouvernement révolutionnaire; le peuple y verrait, comme la Convention, des malheurs inévitables et des dangers pour la liberté; c’est en vain qu’on voudrait détruire le principe même de son activité en la modifiant. La révolution peut être comparée à une plante dont on ne peut arrêter la végétation sans la faire périr; et nous avons tous juré que la liberté est impérissable chez les Français. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale, décrète : Art. 1er. Il y aura 12 comités de la Convention nationale, dont les travaux seront relatifs aux opérations des commissions exécutives, et dont la nomenclature suit : 1. — Comité des administrations civiles, police et tribunaux. 2. — De l’instruction publique. 3. — De l’agriculture et des arts. 4. — De commerce et des approvisionnements. 5. — Des travaux publics. 6. — Des transports, postes et messageries. 7. — De l’organisation et du mouvement des armées de terre. 8. — De la marine et des colonies. 9. — Des armes, poudres et exploitation des mines. 10. — Des finances. 11. — Des archives, décrets et procès-verbaux. 12. — Des inspecteurs du palais national. Art. II. Chacun de ces comités s’occupera particulièrement de la législation, du complément et du perfectionnement des lois relatives aux attributions de chacune des commissions. Art. III. Les mesures de gouvernement continueront d’être prises par le comité de salut public. Celles qui concernent la police et la sûreté générale appartiendront au comité de sûreté générale, d’après l’attribution qui lui a été faite par la loi du 14 frimaire. Art. IV. Tous les membres des comités de la Convention seront nommés par elle, et renouvelés par quart, chaque mois, à compter du jour de leur nomination. Art. V. Chaque comité sera composé de 12 membres; celui des finances sera de 35 membres. Art. VI. La commission des revenus nationaux, la trésorerie nationale, le bureau de liquidation, celui de comptabilité, correspondront avec le même comité, qui portera le nom de comité des finances. Il y aura une section pour les assignats-monnaie. Art. VII. Il sera procédé successivement à la nomination des membres des 12 comités, ainsi qu’à la nomination des commissaires et des adjoints de toutes les commissions nationales exécutives. La Convention ordonne l’impression du rapport et l’ajournement du projet de décret. [BARÈRE : Hier on a témoigné des inquiétudes à la Convention de l’établissement de Meudon, relatif à l’artillerie, qui est sous la surveillance immédiate du comité de salut public, d’après nos décrets. Autant cette sollicitude est respectable venant des bons citoyens, autant il seroit dangereux de céder aux insinuations des majveillans qui' tendent à ébranler la confiance, et à faire avorter les préparatifs de la guerre contre les tyrans étrangers. Ce n’est pas la première fois que les malveillans ont usé de ce moyen. Le comité de salut public les déjoua il y a quelques mois, par une proclamation qui fut sentie de tous les patriotes. La Convention a d’ailleurs rendu solemnellement justice au dévouement civique des habitans de Meudon, qui se portèrent avec le plus grand zèle à faire les ouvrages nécessaires à l’établisse-3 SÉANCE DU 14 THERMIDOR AN II (1er AOÛT 1794) - N°9 33 composé d’un nombre assez considérable pour pouvoir fournir au moins 7 membres à chaque section de ce comité. Les relations extérieures ont paru depuis longtemps à la Convention ne pas mériter des opérations différentes de celles du gouvernement auquel elles se rattachent d’une manière bien naturelle. Vous le savez, citoyens, depuis la coalition des tyrans, depuis la guerre que la république leur fait avec tant de succès, nos ambassadeurs sont des armées, et nos moyens diplomatiques des canons, des baïonnettes et des poudres. L’agence consulaire peut se faire facilement par un chef exécutif. Les relations avec les nations neutres sont plus économiques et commerciales que politiques. La bravoure des républicains a changé la diplomatie de l’Europe. L’art mensonger et brillant des plénipotentiaires ne peut convenir qu’à des monarchies; et les prêtres de la diplomatie ne peuvent pas plus exister chez nous que les prêtres du fanatisme. Les décrets de l’opinion nationale sont prononcés pour la liberté et l’égalité. La révolution française entraînera dans sa marche impétueuse et terrible la révolution de toute l’Europe. L’ancien équilibre des forces et des alliances, cette fameuse balance, ce charlatanisme politique, est rompu. Un nouvel ordre de rapports et d’intérêts va se former par les succès de la guerre. Telles sont les vues que les comités réunis ont cru devoir présenter aujourd’hui à la Convention nationale, pour qu’elle reprenne toute sa dignité, et qu’elle ressaisisse invariablement ses droits, pour donner au mouvement révolutionnaire l’activité utile et l’énergie nécessaire. Plus les machines du gouvernement sont simples, plus elles sont faciles à manier, plus leurs résultats sont sûrs, moins leur danger est grand. Vous n’oublierez pas assurément, en réorganisant le gouvernement, qu’il est, par vos décrets, révolutionnaire jusqu’à la paix. Le peuple qui y voit son salut, les citoyens la fin de leurs peines, et les armées la caution de leurs triomphes, ne pourront pas oublier l’existence de ce gouvernement intermédiaire entre la révolution et la constitution, et qui nous assure la jouissance de tous les biens qui doivent en dériver. En vain des malveillants du dehors voudraient faire retourner en arrière ou suspendre, ou ralentir la marche du gouvernement révolutionnaire; le peuple y verrait, comme la Convention, des malheurs inévitables et des dangers pour la liberté; c’est en vain qu’on voudrait détruire le principe même de son activité en la modifiant. La révolution peut être comparée à une plante dont on ne peut arrêter la végétation sans la faire périr; et nous avons tous juré que la liberté est impérissable chez les Français. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale, décrète : Art. 1er. Il y aura 12 comités de la Convention nationale, dont les travaux seront relatifs aux opérations des commissions exécutives, et dont la nomenclature suit : 1. — Comité des administrations civiles, police et tribunaux. 2. — De l’instruction publique. 3. — De l’agriculture et des arts. 4. — De commerce et des approvisionnements. 5. — Des travaux publics. 6. — Des transports, postes et messageries. 7. — De l’organisation et du mouvement des armées de terre. 8. — De la marine et des colonies. 9. — Des armes, poudres et exploitation des mines. 10. — Des finances. 11. — Des archives, décrets et procès-verbaux. 12. — Des inspecteurs du palais national. Art. II. Chacun de ces comités s’occupera particulièrement de la législation, du complément et du perfectionnement des lois relatives aux attributions de chacune des commissions. Art. III. Les mesures de gouvernement continueront d’être prises par le comité de salut public. Celles qui concernent la police et la sûreté générale appartiendront au comité de sûreté générale, d’après l’attribution qui lui a été faite par la loi du 14 frimaire. Art. IV. Tous les membres des comités de la Convention seront nommés par elle, et renouvelés par quart, chaque mois, à compter du jour de leur nomination. Art. V. Chaque comité sera composé de 12 membres; celui des finances sera de 35 membres. Art. VI. La commission des revenus nationaux, la trésorerie nationale, le bureau de liquidation, celui de comptabilité, correspondront avec le même comité, qui portera le nom de comité des finances. Il y aura une section pour les assignats-monnaie. Art. VII. Il sera procédé successivement à la nomination des membres des 12 comités, ainsi qu’à la nomination des commissaires et des adjoints de toutes les commissions nationales exécutives. La Convention ordonne l’impression du rapport et l’ajournement du projet de décret. [BARÈRE : Hier on a témoigné des inquiétudes à la Convention de l’établissement de Meudon, relatif à l’artillerie, qui est sous la surveillance immédiate du comité de salut public, d’après nos décrets. Autant cette sollicitude est respectable venant des bons citoyens, autant il seroit dangereux de céder aux insinuations des majveillans qui' tendent à ébranler la confiance, et à faire avorter les préparatifs de la guerre contre les tyrans étrangers. Ce n’est pas la première fois que les malveillans ont usé de ce moyen. Le comité de salut public les déjoua il y a quelques mois, par une proclamation qui fut sentie de tous les patriotes. La Convention a d’ailleurs rendu solemnellement justice au dévouement civique des habitans de Meudon, qui se portèrent avec le plus grand zèle à faire les ouvrages nécessaires à l’établisse-3 34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ment dont il s’agit. Quelques émissaires sans doute de l’étranger ont cherché depuis à s’y introduire furtivement; mais le comité de salut public les a fait mettre aussitôt en arrestation. Aujourd’hui le comité doit détruire dans le sein même de la Convention toutes les préventions funestes qui pourraient subsister sur cet objet; elle n’ordonnera pas sans doute que le comité sacrifie, par une indiscrétion, l’intérêt de la république. Il suffira de dire que l’on évacue successivement dans les armées les munitions de guerre préparées à Meudon, et qu’il n’y a aucune possibilité d’abuser, contre la liberté, des recherches et des expériences qui s’y font. Le comité saisit cette occasion de rendre justice au zèle du représentant du peuple Battellier, qui a donné jusqu’à ce moment ses soins et sa surveillance à cet établissement, qui est aujourd’hui très-bien organisé, et que le comité suit avec toute l’attention qu’il mérite. BARRAS demande, pour détruire les inquiétudes des habitans de Paris, que ce que vient de dire Barere sur l’établissement de Meudon soit inséré dans le bulletin. Cette proposition est décrétée (1)]. 10 [La comm. de Gonesse (2) à la Conv.; s.af] (3) Les Gonessiens, à peine sortis de l’extrême disette où les avait réduits leur sacrifice continuel pour la commune de Paris, partagés entre l’extraction du salpêtre et les travaux de la moisson, s’efforçoient de préparer de nouvelles subsistances à leurs frères, et aux invincibles phalanges de la République de nouveaux moyens de foudroyer les satellites des despotes coalisés. ...Et ils apprennent qu’un monstre exécrable, entouré de magistrats et d’officiers pervers, entreprenant de renverser la liberté, qu’il disoit son ouvrage, veut égorger la représentation nationale, précipiter le peuple dans les horreurs de la guerre civile, inonder de sang la France entière, et couvrir de cadavres et de ruines le sein déchiré de la patrie ! O perfidie ! O atrocité ! Quoy ! Le sort de la République seroit-il de devenir la proie d’un Catilina, ou d’ambitieux triumvirs ? Aux armes, citoyens ! Que les faulx qui arment nos bras, que (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 369-372; Débats, n° 681, 257-265; J.S.-Culottes, nos 533, 534; J. Fr., nos 676, 677; J. Perlet, n° 678; J. Sablier, n° 1 474; J. Paris, n° 579; Audit, nat., n° 677, Rép., n° 225; Ann. pair., nos DLXXVIII, DLXXIX; C. Eg., n° 713; F.S.P., n° 393; J. Jacquin, n° 733|bls|; J. Lois, n° 675; M.U., XLII, 239; J. Mont., n° 95; J. univ., nos 1 712, 1 713; C. univ., n° 944; Mess. Soir, n° 712; Ann. R. F., n° 244; B1", 14 therm. La plupart des gazettes publient la déclaration de Barère relative à l’établissement de Meudon quelque peu séparée du rapport précédent; selon J. Perlet, Barère et Barras auraient présenté conjointement cette « déclaration » au nom du comité; selon J. Jacquin, l’attention des gazetiers aurait été attirée sur l’importance de la déclaration. (2) Seine-et-Oise. (3) C 312, pl. 1 239, p. 41. la foudre que nous formons, accourent protéger nos représentans et abattre les têtes coupables... Mais non... O heureuse nouvelle ! L’énergie de la Convention, et la fidélité des Parisiens ont écrasé les factieux; la liberté triomphe; le règne des hommes de sang est tombé sous le glaive des loix ! Vive la République ! Vive la représentation nationale ! Vivent les sauveurs de la patrie ! Vivent les amis de la justice et de la vertu ! Les membres composant le conseil général de la commune de Gonesse, Lamy, Boucher, Félix, D’Honnay, Morel, Lambert ( agent nat), Chambe, Theret, Séguier, Dubois, Timoléon, Asselin, Lebon [et 3 signatures illisibles], Mention honorable, insertion au bulletin (1) 11 [Les administrateurs du département du Loiret à la Conv.; Orléans, 11 therm. II] (2) Citoyens représentans, Les complots de la scélératesse ont exposé la République à de nouveaux dangers; le génie qui veille sur les destinées de la France a su les déjouer, et le coup mortel préparé par la perfidie est retombé sur la tête des conspirateurs. Des conjurés audacieux avoient amoncelé le crime et médité la ruine du pouvoir républicain. La foudre encore est partie de la Montagne, et son explosion terrible, en anéantissant les traîtres, vient de rendre à la vertu son éclat et sa pureté. La liberté sort de ce combat plus ferme et plus brillante; rien désormais ne peut rallentir son essor. Nous avons entendu la voix de la patrie; la renommée nous apporte en même tems le récit de ses périls et des efforts que vous avés faits pour les écarter. A l’indignation qui nous avoit saisis ont bientôt succédé l’admiration et la reconnoissance. Continués, montagnards intrépides, vos travaux immortels ! Ne quittés le poste glorieux que vous êtes si dignes d’occuper, que lorsqu’il n’existera plus un traître, un intriguant, un agitateur. Ralliés autour de la représentation nationale, rassurés par votre active surveillance, forts de nos principes et de votre exemple, nous n’avons, et nous n’aurons jamais qu’un sentiment : la haine des tyrans et l’amour de la république. Labbé, Elie Vinson, Chenault, F. Bernard, P. donnery, Taboureau, Delanoi ( secrét .), J.MIR-neville. Mention honorable, insertion au bulletin (3). (1) Mention marginale du 14 therm. IL (2) C 312, pl. 1 239, p. 42; J. Sablier, n° 1 472; M.U., XLII, 237. (3) Mention marginale du 14 therm. II. 34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ment dont il s’agit. Quelques émissaires sans doute de l’étranger ont cherché depuis à s’y introduire furtivement; mais le comité de salut public les a fait mettre aussitôt en arrestation. Aujourd’hui le comité doit détruire dans le sein même de la Convention toutes les préventions funestes qui pourraient subsister sur cet objet; elle n’ordonnera pas sans doute que le comité sacrifie, par une indiscrétion, l’intérêt de la république. Il suffira de dire que l’on évacue successivement dans les armées les munitions de guerre préparées à Meudon, et qu’il n’y a aucune possibilité d’abuser, contre la liberté, des recherches et des expériences qui s’y font. Le comité saisit cette occasion de rendre justice au zèle du représentant du peuple Battellier, qui a donné jusqu’à ce moment ses soins et sa surveillance à cet établissement, qui est aujourd’hui très-bien organisé, et que le comité suit avec toute l’attention qu’il mérite. BARRAS demande, pour détruire les inquiétudes des habitans de Paris, que ce que vient de dire Barere sur l’établissement de Meudon soit inséré dans le bulletin. Cette proposition est décrétée (1)]. 10 [La comm. de Gonesse (2) à la Conv.; s.af] (3) Les Gonessiens, à peine sortis de l’extrême disette où les avait réduits leur sacrifice continuel pour la commune de Paris, partagés entre l’extraction du salpêtre et les travaux de la moisson, s’efforçoient de préparer de nouvelles subsistances à leurs frères, et aux invincibles phalanges de la République de nouveaux moyens de foudroyer les satellites des despotes coalisés. ...Et ils apprennent qu’un monstre exécrable, entouré de magistrats et d’officiers pervers, entreprenant de renverser la liberté, qu’il disoit son ouvrage, veut égorger la représentation nationale, précipiter le peuple dans les horreurs de la guerre civile, inonder de sang la France entière, et couvrir de cadavres et de ruines le sein déchiré de la patrie ! O perfidie ! O atrocité ! Quoy ! Le sort de la République seroit-il de devenir la proie d’un Catilina, ou d’ambitieux triumvirs ? Aux armes, citoyens ! Que les faulx qui arment nos bras, que (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 369-372; Débats, n° 681, 257-265; J.S.-Culottes, nos 533, 534; J. Fr., nos 676, 677; J. Perlet, n° 678; J. Sablier, n° 1 474; J. Paris, n° 579; Audit, nat., n° 677, Rép., n° 225; Ann. pair., nos DLXXVIII, DLXXIX; C. Eg., n° 713; F.S.P., n° 393; J. Jacquin, n° 733|bls|; J. Lois, n° 675; M.U., XLII, 239; J. Mont., n° 95; J. univ., nos 1 712, 1 713; C. univ., n° 944; Mess. Soir, n° 712; Ann. R. F., n° 244; B1", 14 therm. La plupart des gazettes publient la déclaration de Barère relative à l’établissement de Meudon quelque peu séparée du rapport précédent; selon J. Perlet, Barère et Barras auraient présenté conjointement cette « déclaration » au nom du comité; selon J. Jacquin, l’attention des gazetiers aurait été attirée sur l’importance de la déclaration. (2) Seine-et-Oise. (3) C 312, pl. 1 239, p. 41. la foudre que nous formons, accourent protéger nos représentans et abattre les têtes coupables... Mais non... O heureuse nouvelle ! L’énergie de la Convention, et la fidélité des Parisiens ont écrasé les factieux; la liberté triomphe; le règne des hommes de sang est tombé sous le glaive des loix ! Vive la République ! Vive la représentation nationale ! Vivent les sauveurs de la patrie ! Vivent les amis de la justice et de la vertu ! Les membres composant le conseil général de la commune de Gonesse, Lamy, Boucher, Félix, D’Honnay, Morel, Lambert ( agent nat), Chambe, Theret, Séguier, Dubois, Timoléon, Asselin, Lebon [et 3 signatures illisibles], Mention honorable, insertion au bulletin (1) 11 [Les administrateurs du département du Loiret à la Conv.; Orléans, 11 therm. II] (2) Citoyens représentans, Les complots de la scélératesse ont exposé la République à de nouveaux dangers; le génie qui veille sur les destinées de la France a su les déjouer, et le coup mortel préparé par la perfidie est retombé sur la tête des conspirateurs. Des conjurés audacieux avoient amoncelé le crime et médité la ruine du pouvoir républicain. La foudre encore est partie de la Montagne, et son explosion terrible, en anéantissant les traîtres, vient de rendre à la vertu son éclat et sa pureté. La liberté sort de ce combat plus ferme et plus brillante; rien désormais ne peut rallentir son essor. Nous avons entendu la voix de la patrie; la renommée nous apporte en même tems le récit de ses périls et des efforts que vous avés faits pour les écarter. A l’indignation qui nous avoit saisis ont bientôt succédé l’admiration et la reconnoissance. Continués, montagnards intrépides, vos travaux immortels ! Ne quittés le poste glorieux que vous êtes si dignes d’occuper, que lorsqu’il n’existera plus un traître, un intriguant, un agitateur. Ralliés autour de la représentation nationale, rassurés par votre active surveillance, forts de nos principes et de votre exemple, nous n’avons, et nous n’aurons jamais qu’un sentiment : la haine des tyrans et l’amour de la république. Labbé, Elie Vinson, Chenault, F. Bernard, P. donnery, Taboureau, Delanoi ( secrét .), J.MIR-neville. Mention honorable, insertion au bulletin (3). (1) Mention marginale du 14 therm. IL (2) C 312, pl. 1 239, p. 42; J. Sablier, n° 1 472; M.U., XLII, 237. (3) Mention marginale du 14 therm. II.