126 [Assemblée nationale.] l’exécution de son décret du lt janvier, relativement à l’émission d’une menue monnaie d’argent, serait, dans les circonstances actuelles, susceptible d’inconvénients, s’il n’y était apporté quelque modification, après avoir entendu son comité des monnaies, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Conformément au décret du 11 janvier, les pièces de 30 sols contiendront, en grain de fin, la moitié de i’écu ; celles de 15 sols, le quart de l’écu. Art. 2. « Néanmoins, chacune desdites pièces sera alliée dans la proportion de 8 deniers d’argent fin avec 4 deniers de cuivre. Art. 3. « Le graveur général préparera, sans délai, les poinçons nécessaires à cette fabrication, aux types décrétés le 9 avril dernier; de sorte que, dans trois semaines au plus tard de la publication du présent décret, la fabrication soit en activité. Art. 4. « L’argenterie des églises supprimées, et déposée dans les bétels des monnaies, sera d’abord employée à cette fabrication ; elle sera continuée ensuite avec les matières que se procure le Trésor public pour la fabrication des écus, dont il ne sera fabriqué que pour les besoins indispensables, jusqu’à ce que l’émission delà menue monnaie soit déclarée suffisante par un décret du Gorps législatif. Art. 5. « Toute personne qui apportera à la monnaie des matières d’argent recevra, sans aucune retenue, la même quantité de grains de fin en monnaie fabriquée. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Plusieurs membres .-L’impression du rapport! (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport de M. Belzais-Gourménil). M. Belzais-Courménil, rapporteur . J’ai plusieurs observations à présenter à i’Assemblée, relativement à l’exécution du décret que vous venez de rendre. Tout d’abord, le comité des monnaies s’est informé de l’état des matières d’or et d’argent provenant des églises supprimées et qui ont été remises dans les hôtels des monnaies par les diverses municipalités du royaume. Il n’a encore été rien consigné aux hôtels des monnaies de Rouen, Pau, Bayonne, Bordeaux et Metz. Les matières consignées aux autres hôtels des monnaies s’élèvent environ à 16,000 marcs qui, à 50 livres le marc, ne produiront que 800,000 livres. La médiocrité de cette remise a fait présumer à votre comité que plusieurs municipalités du royaume étaient en retard. Il semble donc nécessaire que vous engagiez le comité des monnaies à prendre des renseignements pour vous en rendre compte et que vous lui permissiez d’exciter le zèle des départements. Il vous proposera incessamment des mesures à cet égard. [Il juillet 1791.) mité d’aliénation qui a tous les renseignements désirables. M. Belzais-Courinénil, rapporteur, ü’un autre côté, l’Académie de peinture et de sculpture à qui vous avez renvoyé l’examen de concours pour la place de graveur général des monnaies de France s’est décidée pour l’artiste qui lui a paru le plus habile; son procès-verbal est très court, je vais vous en donner lecture : « Extrait des registres de l'Académie de peinture et de sculpture du 9 juillet 1791. « Par convocation générale pour procéder, conformément au décret de l’Assemblée nationale du 9 avril dernier, au jugement définitif du concours pour la place de graveur général des monnaies de France. « En ouvrant la séance, le secrétaire a fait lecture d’une lettre dans laquelle le comité des monnaies exprime son désir relativement à ce concours, la compagnie a ordonné qu’elle serait inscrite sur les registres à la suite de la délibération. L’Académie, ayant déjà prévu les désirs du comité, a décidé que le concours dont l’Assemblée nationale a bien voulu lui confier le ju-gement exigeait le mode employé pour les grands prix. Les lettres, comme il est d’usage, ont été apposées sur chaque morceau des concurrents ; mais, avant de procéder au scrutin, on a décidé qu’il serait fait à la majorité des suffrages, les votants étant au nombre de 57. M. Dupré, dont l’ouvrage était marqué, a eu 40 voix ;M... 15 voix; M. Gatteaux, 1 voix ; M. Larière, 1 voix. » Il paraît, d’après le plan que vous avez adoplé, que vous avez accordé votre confiance au jugement de l’Académie, pour qu’il n’y ait pas de préférence. Voilà une très grande majorité en faveur de M. Dupré. 11 s’agirait, si vous adoptez le sentiment de l’Académie, de déclarer que, d’après le vœu de l’Académie, M. Dupré est graveur général. (Oui! oui! — Applaudissements.) Voici à cet égard le projet de décret que votre comité des monnaies m’a chargé de vous proposer: « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des monnaies, et après avoir entendu la lecture du procès-verbal de l’Académie de peinture et de sculpture, en date du 9 de ce mois, duquel il résulte qu’à la majorité absolue des voix le sieur Dupré a été jugé par cette compagnie te plus digne de la place de graveur général des monnaies, ordonne que ledit sieur Dupré se retirera auprès du pouvoir exécutif, pour se faire expédier uue commission de graveur général des monnaies de France. » (Ge décret est adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de loi sur la police correctionnelle (1). M. Démeunier, rapporteur. Messieurs, l’Assemblée s’est arrêtée à la séance de vendredi à l’article 28 du projet de décret; voici cet article : Art, 28. « Les mendiants valides pourront être saisis et conduits devant le juge de paix, pour être statué à leur égard, ainsi qu’il sera déterminé dans la loi sur la répression de la mendicité. » M. Buzot. Je demande le renvoi de cette partie du projet au moment de la discussion de la loi sur la répression de la mendicité. (1) Voy. ci-dessus, séance du 8 juillet 1791. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M. Imnjmnaîs. Il faut vous adresser au co-