330 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 juin 1791.] de l’avis du comité diront oui. Ceux qui sont d’un avis contraire diront non. (L’appel nominal a lieu.) Le résultat du vote donne 271 voix pour le projet de décret du comité et 286 voix contre. En conséquence, le projet de décret du comité est rejeté et l’Assemblée adopte le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte que son comité des rapports Jui a rendu de l’état de la procédure criminelle instruite devant les juges du tribunal de Saint-Germain-en-Laye, a décrété qu’il n’y avait pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld. » La séance est levée à minuit. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUIIARNAIS. Séance du dimanche 19 juin 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Dauchy occupe Je fauteuil de la présidence. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 17 courant. Un autre de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi 18 au matin. (Ges procès-verbaux sont adoptés.) M. Treilhard. Messieurs, j’ai demandé la parole pour proposer à l’ Assemblée une disposition qui me paraît instante pour conserver la tranquillité publique. J’applaudis au décret que vous avez rendu hier, relativement à M. le cardinal de La Rochefoucauld (2); il est fondé sur des circonstances qui ont dû faire impression sur beaucoup de membres de cette Assemblée. Mais l’intention de ceux qui l’ont rendu serait cruellement trompée si on pouvait en induire que le vœu de l’Assemblée est que les fonctionnaires remplacés peuvent toujours continuer leurs fonctions. Il est nécessaire de prévenir l’abus qu’on pourrait faire de ce décret par une interprétation contraire à l’esprit qui l’a dicté. Je demande, en conséquence, afin qu’il ne reste plus aucun doute à cet égard, que vous vouliez bien expliquer l’intention expresse de l’exécution du décret du 27 novembre dernier et ordonner que les accusateurs publics sont tenus, sous peine de forfaiture et de destitution, de poursuivre tous ceux des anciens fonctionnaires publics ecclésiastiques qui, depuis leur remplacement, auraient continué ou continueraient les mêmes fonctions publiques, et de requérir contre eux l’exécution des décrets de l’Assemblée. (Murmures à droite; applaudissements à gauche.) M. Gonpil-Préfeln. J’appuie la motion de M. Treilhard et j’observe que le motif principal de votre décret d’hier, c’est qu’il n’a pas été prouvé, qu’il n’a pas même été allégué queM. le (l) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Voy. ci-dessus, séance du 18 juin 1791, au soir, p. 330. cardinal de La Rochefoucauld ait eu connaissance de l’installation de son successeur à Versailles, alors qu’il a écrit ses lettres. M. de liachèze. Je ne m’oppose pas à ce que vous rendiez un décret qui charge les accusateurs publics de poursuivre les ci-devant fonctionnaires publics qui troubleront l’ordre public; mais je vous supplie de ne pas vous mettre en contradiction avec vous-mêmes. Il existe un de vos décrets confirmatifs d’un arrêté du département de Paris, qui porte que les personnes qui ne reconnaîtront pas les nouveaux fonctionnaires publics, pourront, pour leur usage particulier, recourir à d’anciens fonctionnaires, en ne troublant pas l’ordre public. A gauche : Ce n’est pas cela ! M. de Lachèze. Si l’on peut abuser du décret dans les termes qu’on vous propose, il faut déterminer les fonctions publiques. Aux termes de vos décrets, le culte doit être public; tout le monde peut y aller... A gauche : Il n’est pas question de cela! M. de Laclièze. Pardonnez-moi. ( Murmures à gauche. — Aux voix ! aux voix !) Les murmures n’éclaircissent pas la question. Je demande qu’en adoptant la motion de M. Treilhard, vous exceptiez nommément les personnes qui rempliront les fonctions dans les églises qu’elles pourront avoir aux termes de votre décret confirmatif de celui rendu relativement au département de Paris. M. d’André. Monsieur le Président, il me paraît que le préopinant ne connaît pas bien lui-même les décrets dont il veut appuyer son opinion ; car, par ces décrets, il est très bien spécifié quelles sont les fonctions publiques et quelles sont les fonctions purement de culte qu’il est permis aux prêtres non conformistes d’exercer. Nous n’avons donc pas besoin d’expliquer de nouveau ce que nos lois expliquent de la manière la plus claire. Je demande donc la question préalable sur l’amendement de M. de Lachèze et qu’on aille aux voix sur le projet de décret de M. Treilhard. A gauche : Aux voix! aux voix! M. de Airieu. Monsieur le Président, je demande la parole. A gauche : La discussion fermée ! M. de Airïeu. Je demande, Messieurs... A gauche : Aux voix ! aux voix, le décret ! ... Je demande que la vivacité avec laquelle on veut faire délibérer sur une question aussi importante ( Murmures à gauche.). . . je demande que cela ne soit pas délibéré dans le tumulte. Je demande que les décrets que M. d’André prétend être si clairs soient rapportés ou relus. A gauche : La discussion fermée ! Les murmures ne sont pas des raisons, c’est la raison de ceux qui n’en ont pas. M. Gombert. Ils en ont plus que vous.