[Gonventioa nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 22 brumaire an II 67 port demandé sur la lettre d’Osselin (1). « Lorsque le comité vous proposa de décréter d’accusation ce député, dit le rapporteur, il y avait été déter¬ miné par les faits qu’il avait tirés des pièces dont il vous fit l’analyse; aujourd’hui, il ne peut que vous lire les pièces elles-mêmes, vous jugerez ensuite si vous devez entendre Osselin. » Le rapporteur lit les procès-verbaux dressés par les administrateurs de police, et le comité révolutionnaire de la section du Luxembourg, relativement à l’interrogatoire de la femme Charri et aux recherches qui ont été faites chez elle; ils contiennent -les faits déjà énoncés par le comité de sûreté générale. « Voilà, continue le rapporteur, l’ensemble des charges qui sont produites contre Osselin; c’est à l’accusateur public à leur donner le dévelop¬ pement dont elles sont susceptibles. Votre comité a rempli sa tâche en vous exposant les faits contre Osselin, c’est à lui maintenant à s’expli¬ quer devant les tribunaux. » Sur ce rapport, le décret suivant est adopté : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de sûreté géné¬ rale, sur la lettre d’Osselin, décrété d’accusation, et la lecture des pièces sur lesquelles ce décret est basé, déclare qu’elle passe à l’ordre du jour (2). » (Suivent les pièces justificatives du décret rendu contre Osselin et la femme Gharry.) A. Section de Mutius-Seœvola (3). Comité de surveillance et révolutionnaire. Précis. Extraits des procès-verbaux $ interrogations faites à la dame Gharry, depuis le premier mai dix-sept cent quatre-vingt-treize, deuxième année républicaine. Appert, la dame Charry avoir été à Bruxelles depuis le mois de novembre dix-sept cent quatre-vingt-onze jusqu’à la fin avril dix-sept cent quatre-vingt-douze; qu’elle y est restée pour son plaisir et voir quelques personnes de ses amies ; Que sa société était le citoyen Castellane-Morante, les duc et prince d’Aremberg et quel¬ ques Hollandais et Flamands; Qu’elle a ramené à Paris un nommé Charles Hiernaux, natif de Liège, âgé de vingt -huit ans, en qualité de domestique, que ledit Hiernaux, le lendemain de son interrogatoire, dès le ma¬ tin s’est évadé, encore qu’il nous eût laissé, au secrétariat de notre comité, ses passeports; Que ledit Hiernaux est soupçonné d’être un Pont-Carré ; (1) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXVIII, séance du 19 brumaire, p. 654, le décret d’accusation rendu contre Osselin et au pré¬ sent tome, séance du 21 brumaire, p. 39, la lettre d’ Osselin. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 171. (3) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, 2 e partie, pièce 50. Qu’ enfin ladite dame Charry s’est absentée de son domicile quinze jours avant le décret sur les gens suspects, ayant emporté partie de ses habits. Pour précis extrait conforme aux procès-verbaux : Gavinay, secrétaire. B. Premier interrogatoire de la femme Gharry (1). Ce jourd’hui 1er mai à minuit 20 minutes, nous commissaires du comité révolutionnaire de Salut public de ladite section, nous nous som¬ mes présentés chez la dame Charlotte-Félicité Luppé, épouse du sieur Charry, séparée volon¬ tairement de son mari, rue du Cherehe-Midi, n° 114. Interrogée s’il y avait longtemps qu’elle était à Paris, a répondu qu’au mois de janvier der¬ nier, elle est allée à Bruxelles. Interrogée qu’est-ce qu’elle allait faire à Bruxelles ? A répondu qu’elle y était allée voir Mme de Castellane, qui est une de ses amies. Interrogée si elle a vu Dumouriez et Moreton à Bruxelles? A répondu qu’elle y avait vu Moreton, mais de très loin, mais qu’elle n’avait pas vu Dumou¬ riez. Interrogée quel a été le motif de son retour de Bruxelles à Paris? A répondu qu’ayant entendu parler que les ennemis s’approchaient de Bruxelles, ne vou¬ lant pas passer pour énaigrée, elle s’en est re¬ venue à Paris. Interrogée avec qui elle avait fait la route? A répondu que c’était avec un valet de chambre du prince Louis d’Aremberg, nommé Grivelet, et le nommé Hiernaux, domestique fla¬ mand, et sa femme de chambre nommée Émilie Cotret, et d’un enfant âgé de trois ans appar¬ tenant au citoyen Vaillant, . ci-devant gentil¬ homme. Interrogée si elle avait des parents émigrés? A répondu qu’elle avait un frère qui était éloigné de France, mais pas émigré, mais que la dernière lettre qu’elle avait reçue de lui était d’Angleterre, il y a six mois. Interrogée si elle n’avait pas de correspon¬ dance avec des émigrés? A répondu que non. Lecture a été faite de toutes ces déclara¬ tions, a dit contenir vérité et y a persisté et a signé. Luppé de Charry. Interrogatoire de Hiernaux. Interrogé sur ses nom, surnom et qualité? A répondu qu’il s’appelait Charles Hiernaux, natif de Liège, résidant à Bruxelles depuis sa naissance. Interrogé s’il avait un passeport? A répondu qu’il en avait un, qu’il nous a exhibé, en date du 11 décembre 1792, signé de Roovère; nous a exhibé un laissez-passer de la ( 1 ) Archives nationales, carton W 300, dossier 298* lre partie, pièce 27. 68 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j .» brumaire an H 1 J ? 12 novembre .1 /93 municipalité de Froher-le-Grand, du 23 avril 1793, visé à la municipalité d’Abbeville le 27 avril 1793, visé à la municipalité d’Amiens le 28 avril de cette année, signé Thuillard, Fé-rard, Saullier. * Interrogé s’il y avait longtemps qu’il était à Paris? A répondu qu’il était arrivé avec Mme de Charry. Interrogé s’il avait quitté Paris pour aller à Moulins? A répondu que non. ' Interrogé sur ce qu’il est allé faire à Abbe¬ ville? A répondu qu’il avait été chercher un mon¬ sieur qui devait de l’argent à une de ses cou¬ sines qui demeure à Bruxelles. Interrogé s’il ne s’appelait pas Pont-Carré? A répondu que non. Interrogé quel état il faisait à Paris? A répondu qu’il était domestique. . Interrogé s’il ne connaissait pas des émigrés qui eussent des correspondances avec Mme de Charry? A répondu qu’il n’en avait aucune connais¬ sance. Lecture à lui faite de ses déclarations, a cer¬ tifié contenir vérité et y a persisté et a signé. Charles Hyernaux. Le citoyen Charles-Nicolas Osselin s’étant trouvé chez la dame de Charry à minuit 20 mi¬ nutes, interrogé sur ce qui l’avait appelé chez la dame de Charry, a répondu qu’elle lui avait écrit pour le prier d’entrer chez elle pour lui montrer des pièces et passeport de son domes¬ tique, qu’elle a annoncé être étranger de Liège ou de Bruxelles, et de vouloir retourner chez lui, afin de savoir si ces pièces étaient en règle. Le citoyen Osselin a observé qu’il ne demande pas mieux que -de converser fraternellement, mais qu’il n’était pas convenable de lui faire subir un interrogatoire, n’ayant aucune espèce de rapport à l’objet de notre mission. Lecture faite de sa déclaration, a certifié contenir vérité et y a persisté et a signé. Osselin. Ensuite a paru la nommée Emilie Cotret, femme de chambre de la dame de Charry. - Interrogée s’il y avait longtemps qu’elle était attachée à la dame de Charry? A répondu qu’il y avait quatorze mois. - Interrogée si elle avait resté à Paris depuis le mois de janvier dernier? A répondu qu’elle était partie au mois de janvier de Paris pour Bruxelles, avec sa maî¬ tresse. Interrogée si la dame de Charry fréquentait à Bruxelles le sieur Moreton? A répondu qu’elle n’en avait aucune connais¬ sance. ■ Interrogée comment s’appelle son domesti¬ que? A répondu qu’il se nommait Hiernaux. Interrogée à quelle époque la dame de Charry a quitté Bruxelles? A répondu qu’elles avaient quitté Bruxelles le 14 mars dernier. ___ Interrogée par quelle voiture Mme Charry est arrivée à Paris? A répondu qu’elle avait loué une voiture à Bruxelles et qu’elle avait pris la poste et était arrivée à Paris le 15 de mars rue du Sépulcre, hôtel des Asturies. Interrogée si elle n’avait pas connaissance des relations de lettres avec les émigrés et la dame de Charry? A répondu qu’elle n’avait aucune connais¬ sance de lettres ni d’autres choses. Lecture a été faite de ses déclarations, a dé¬ claré être vérité et y a persisté et a signé. Cottrat. Le présent procès-verbal a été clos à trois heures du matin, le 1er mai 1793, l’an II de la République et avons signé : Stanley, membre ; André, président ; Cha-veny, commissaire. C. Deuxième interrogatoire de la femme Charry (1). L’an deuxième de la République française, une et indivisible, le trois mai, à minuit trois quarts. Nous, commissaires du comité révolution¬ naire de Salut public de la section du Luxem¬ bourg, Nous nous sommes présentés rue du Cherche-Midi, n° 114, chez la dame de Charry. A elle demandé où. est présentement le sieur Grivelet, valet de chambre du prince Louis d’Aremberg? A répondu qu’elle croyait qu’il était à Issy, maison du ci-devant ambassadeur d’Espagne. A elle demandé depuis quand elle l’a vu? A répondu qu’il y avait environ huit jours qu’il avait passé chez elle, mais qu’elle n’y était pas. A elle demandé si elle avait quelque corres¬ pondance avec le ci-devant ambassadeur d’Es¬ pagne? A répondu qu’elle n’en avait jamais eu. A elle demandé où est le nommé Hiernaut, son domestique? A répondu qu’elle n’en savait rien. A elle observé qu’il nous paraît fort extraor¬ dinaire que son domestique l’ait quittée sans lui en donner avis? A répondu qu’elle n’avait aucune connais¬ sance où il est. A elle demandé où est présentement le prince Louis d’Aremberg? A répondu qu’elle l’avait laissé à Bruxelles et qu’elle croyait qu’il y était encore. A elle demandé quels étaient les motifs qui l’ont fait revenir en France avec le valet de chambre du prince d’Aremberg et si elle sait quel est le motif de son arrivée? A répondu que le sieur Grivelet était chargé des affaires du ci-devant prince d’Aremberg. A elle demandé quel était le motif de son voyage à Bruxelles? j A répondu que c’était pour voir une personne de ses amies qui était malade à Bruxelles. A elle demandé depuis quand elle est sortie de Bruxelles? A répondu qu’elle était sortie depuis le 11 de mars au matin, et est arrivée à Paris le 14 de mars. (1) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, 1T® partie, pièce 34. .