[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |5 juin 1790.] {{3 du roi..* .......................... 180,670 1. Les secrétaires de la guerre ...... 180,000 de la marine ..... . 180,000 des affaires étrangères ........... 300,000 M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, s’est lui-même réduit à ........................... 180,000 Les ministres sans département sont : MM. le cardinal de Bernis ......... 20,000 de Malesherbes .............. 20,000 le maréchal de Gastries ...... 20,000 de Fourqueux (mort) ........ 20,000 le duc de Nivernais.. . ....... 20,000 le comte de la Luzerne ...... 20,000 le comte de Montmorin*. ..... 20,000 M. de Montmorin n’a jamais rien touché en qualité de ministre d’État. Le comité a pensé que les ministres avec département devaient se contenter d’un traitement annuel de 100,000 livres; qu’il fallait cependant en assurer un plus fort au ministre des affaires étrangères, soumis à une grande représentation que la nation doit à sa propre dignité. Il a pensé que les ministres retirés ne devaient conserver aucun traitement. Il a cru qu’il convenait que le roi pût appeler à ses conseils des ministres sans département, et des magistrats pour l’éclairer de leurs lumières; mais il n’a pas pris sur lui d’en déterminer le nombre. D’a près le projet de décret qu’il va vous présenter, les dépenses qui montaient autrefois à 1,500,000 livres se trouveront réduites à 900,000 livres. Quant au conseil contentieux, fixé par M. de Lo-ménie à 589,780 livres de dépenses, il n’existera plus : mais l’Assemblée sera juste envers des magistrats qui ont acheté par de longs services les traitements qu’ils avaient obtenus. Il y avait des traitements attachés à des commissions ex'ra-ordinaires qui connaissaient de la contrebande : vous avez supprimé ces commissions et la dépense avec elles. Ainsi la réduction prévue par le comité sur les objets dont il vient de vous entretenir sera d’environ 800,000 livres; il vous propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : » Art. 1er. Le traitement du chef de la justice seiade.. ........................ 100,0001. « Celui du contrôleur général des finances de ........................ 100,000 « Du secrétaire d’Etat de la maison du roi ............................ 100,000 « Du secrétaire de la guerre ...... 100,000 « de la marine..... 100,000 « des affaires étrangères ........... 180,000 « Art. 2. Il sera assigné pour des ministres d’Etat sans département, . . 80, 000 « A des magistrats que le roi appellera auprès de lui pour l’aider de leurs lumières ......... ................ 140,000 M. Barnave. Je crois qu’avant de prendre un parti, vous devez renvoyer au comité de Constitution des questions importantes de constitution et de gouvernement. Par exemple , c’est une question de savoir s’il y aura en même temps un chancelier et un garde des sceaux ; s’il peut exister un ministre de la maison du roi, et si le chef de la maison du roi n’est pas un homme étranger à la nation? G’est encore un objet digne d’un examen sérieux, que cette dépense de 140,000 livres accordée pour des magistrats que le roi appellera auprès de sa personne : quels lre Série. T. XVI. sont l’utilité et l'avantage de cet objet?... Je demande donc que préalablement on renvoie au comité de Constitution. M. Gonpil de Préfeln. Eloigner les objets proposés, ce n’est pas les résoudre : il faut donc examiner s’ils ont réellement des rapports constitutionnels. Le roi, chef suprême de la puissance exécutrice, doit avoir des coopérateurs immédiats; ils doivent être de son choix ; il faut décréter simplement la somme qui sera destinée aux coopérateurs nécessaires. Je remarque 80,000 livres pour les ministres d’Etat sans département, et cela est bien ; mais aussitôt après j’aperçois 140,000 livres pour des magistrats que le roi pourra appeler dans son conseil. D’abord cette somme est très considérable; ensuite pourquoi des magistrats? Si le roi croit nécessaire de réunir dans son conseil des citoyens instruits, il pourra aussi souvent avoir besoin des connaissances d’un négociant éclairé que des lumières d’un homme de loi. Je pense donc qu’il faut diminuer la somme indiquée et employer, dans un seul article, les ministres sans département et telles autres personnes qu’il plaira au roi d’appeler à son conseil. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely). En déterminant une somme quelconque pour le conseil du roi, sans en fixer la division entre les ministres, vous éviterez de préjuger des questions constitutionnelles, et de vous obliger, par un ajournement, à revenir sur des objets de finance. M. Anson. Le comité ne vous propose pas des articles constitutionnels, mais de fixer la réduction de la dépense pour le l,r juillet prochain. Si vous ajourniez, il serait impossible d’effectuer la réduction que vous avez décrétée. En adoptant provisoirement les mesures qui vous sont proposées, vous n’auriez rien fait de constitutionnel ; il ne s’agit véritablement tjue de régler les dépenses des six derniers mois de 1790 et du service de 1791. M. Barnave. Il faudra examiner si l’on déterminera constitutionnellement que les ministres seront payés par l’Etat, s’il seront compris sur la liste civile, si les uns feront partie de la liste civile, les autres des dépenses générales de l’Etat. Vous ne pouvez donc prendre un parti pour jusqu’à la fin de 1791. Il faut que le comité se borne à présenter des dépenses qui seront provisoirement fixées, jusqu’à ce que l’Assemblée ait autrement statué. M. Le Chapelier. Il faut toujours changer le décret proposé, car, par exemple, vous ne conserverez pas tout à la fois le traitement de M. le chancelier et de M. le garde des sceaux. M. Lebrun. M. le chancelier a renoncé à ses appointements. M. Le Chapelier. Le décret doit être bien simple. Il faut dire que, provisoirement et à compter du 1er juillet, les ministres ne coûteront que telle ou telle somme. M. Alexandre de Lameth. Le traitement des ministres, excepté celui du ministre des affaires étrangères, est trop considérable. Il me semble qu’il devrait être fixé à 50,000 livres. 8 {j£ [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [8 juin 1790], M. {(açupil 4e Préfelpp. Le traitement du ministre des affaires étrangères est déjà porté dans les dépenses de ce départémèrit ; ainsi, il est très inutile de s’en occuper egçoFe. y[. I�ppn. Tous les minjgtfes seronj: également employés dps Jes dépenses de leur departement. 11 g’ggiî pniqdpweutipi de fixer la quotité de leur traitement. M. le vicomte de Noaille#. J’ayppe que c’pst avec étonnement que j’entends d�e qu’une nation doit obtenir de considération par i’élalpge du luxe de ség ipinistres,. Une qatipa est essentiellement corigtderéé pgr ses vertus publiques et par spn économie dàP§ pPan,ces. Je np crois pas qu’un traitement de cent mille livres soit con-yenable, quand jfleq mégie il ne serait que pj-oyi-soire. La nation pqurrait croire que l'intention de l’Assemblée est de continuer un tfnitegjent aussi considérable. Leg représentants d’un grapd Empire ne peuvent ob}epir lé friput d.e confiance qui leur est dû qu’en portant rèconomig la plus Sévère dans toutes les parties de l’administration. M. le comte de Crillou. Je suis aussi persuadé que le préopinant que les ministres ne doivent tirer de la considéfatipn que de leurs vertus et de leurs talents : je conÿiens que réconomié est un devoir pour nous ; mais lés vertus mêmes né doivent pas être exagérées. Sâps doute, il faut que les places soient payées sans iü$e : elles doivent aussi i’êtrë sans parcimonie. Le nécessaire est relatif. Je pense que les appointements déterminés par votre comité des finances sont dans les justes mesures, et qui! y aurait un inconvénient égal à rester en deçà ou a aller ap delà. Ge qui est vraiment important,’ c?est que1 les emplois du ministère soient donnés aux plus capables : si les appointements n’étaient pas suffisants, le roi ne pourrait choisif ses ministres que parmi les gens riches. Le traîtement'du ministre de la maison du foi me paraît deypir être renvoyé à la liste civile : ainsi l’économie sera la même. Je conclus à ce que la proportion présentée par le comité des finances ne soit pas changée. M. Alexandre de JLampfli. Dans le moment où vous diminuez les traitements de tous les fonctionnaires publics, où le comité ecclésiastique vous propose dé réduire considérablement le traitement des ecclésiastiques, cëjpi des ministres sera-t-jl le seul conservé? Je pens'e qu’on ne peut donner pour raison que la modicité de ce traitement éloignerait du ministère les gens vraiment capables. Certainement 50,000 livres sont une somme plus que suffisante pour fournir à une dépense personnelle d’une manière très honorable. Si la nécessité de la représentation est le prétexte dont on s’appuie; j’observerai que cette représentation est plutôt un vice qü’uu avantage; les dîners des ministres ont de grands inconvénients , les personnes qui dînent chez les ministres lie sont pas ceux qui voteut avec lé plus d’énergie pour la liberté... (Ou applaudit dans une grande partie dp la qui ne cherchent pas les éloges, doivent aussi se faire entendre. Il me paraît qu’il faut éviter l’inconvénient, je né dis pas de livrer les places aux riches, personne ne peut le désirer, mais de tomber dans l'aristocratie de }a richesse. Je prononce rarement ce mot d'aristocratie. Je n’ai qu’une observation à faire : les ministres doivent communiquer ayec un griind ppmbre de citoyens, les heures sont absorbées par le travail, il faut dpnc qu’ils gient Une table. En donnant 100,000 livres aux ministresi, il y aura encore une économie de 200, U0Ü livres. Je connais les cours de l’Europe ; dans toutes, excepté dans celle de Turin, le traitement des ministres est supérieur à la somme qü on voqs propose d’accorder. (Quelques personnes observent que cette assertion n’est point' exacte pour la cour de Prusse.) C’est que règle générale de prudence de fixer les traitemen ts des officiers publics, dé manière à ne pas les exposer à chercher des dédommagements. La réduction proposée p,ar je cqmité me paraît conye-r nable à une grande nation, ët je vois des dangers q ce qu’on la rende plus considérable. (La discussion est fermée.) (L’amendement de M. Alexandre de Lameth est rejeté.) M. Aoussitou. Il faut dire, dans le décret, que le traitement qui sera-jugé constitutionnel ne s’élèvera pas au-dessus de la somme de 75,000 livr.es, et qu’au surplus le traitement du ministre de la maison du roi sera renvoyé à la liste civile. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, quant à présent, sur cet amendement.) M. Barnave. Je propose d’adopter le projet de décret présenté par le comité des finances, en le faisant précéder par ces mots .' «'L’Assemblée nationale décrète provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait été statué ultérieurement sur ces objets, ce qui suit. » M. Goupil do Préfeln. Il faut réduire à 8,000 livres la somme de 14.000 livres que le comité des finances propose d’assigner aux personnes que le roi appellera à son conseil. (Ces deux propositions sont adoptées.) Le décret est rendu en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait ét.é statué ultérieurement sur ces objets, ce qui soft : « àkt. 1er Le traitement du chancelier ou garde des sceaux chef de la justice sera de. 100,000 1. « Celui du contrôleur générai des finances, de ........ . ....... .... 100,000 « Celui du secrétaire d’Etat de i.a maison du roi, de .................. 100,000 «. de la guerre ... .......... 100,000 ? delà marjne... ........ , 100,000 « des affaires étrangères . . . 180,000 « Ayt. 2. Il sera assigné pour les ministres d’Etat sans [département. . . 80,000 « Pour les personnes que le roi appellera à son’ conseil. . .7. . . . 80,000 M. Démeunier. On est sûr d’obtenir, et on mérite des éloges dans cette Assemblée, lorsqu’on présente des opinions inspirées par l’intérêt général et par l’économie; mais dans cette circonstance, et quand on porte i’éconotpie sur toutes les parties deTàdministrâtioii), la sagesse et la raison, «Total ..... .... 840,000 1. M. le Présldeijf invite l’Assemblée à se retirer dans les bureaux pour procéder aux scrutins pour la nomination dffin président, de trois secrétaires et de quinze membres dp comité des rapports.