490 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f brumaire an ll 1 M9 novembre 1793 « 1° un payeur, avee les fonds nécessaires à «et établissement; « 2° Des fonds pour subvenir aux secours des femmes des militaires employés aux fron¬ tières, qui n’en ont point eneore reçu; « 3° Des fonds pour la manufacture d’armes d’Armeville, ci-devant Saint-Etienne; « 4° Les fonds nécessaires pour acquitter l’arriéré des traitements dus aux fonctionnaires publics restés fidèles à leurs devoirs, et qui leur ont été refusés par des administrateurs perfides, pouT cause de patriotisme; - « 5° Un million, destiné aux indemnités à ac¬ corder à ceux qui ont été les victimes de la rébellion lyonnaise, savoir : 500,000 livres accor¬ dées par décret au district d’Armeville, ci-de¬ vant Saint-Etienne, et 500,000 livres au district de Montbrisé, aujourd’hui Boën; « 6° Un timbre pour le département de la Loire ; « 7° Le passage d’un courrier de Ville-Affran¬ chie à Bordeaux par Peurs, pour le service du département de la Loire; « 8° Que le département provisoire soit définitif; « 9° L’autorisation d’acquérir la maison et dépendances des ci-devant Minimes, acquises par le sieur de Boubée, lieu provisoire de nos séances, comme étant le seul local qui y soit propre. ■ « Citoyens représentants, prenez en consi¬ dération, nous vous en conjurons, les objets contenus en la présente adresse, comme étant les moyens propres à seconder vos vues bien¬ faisantes et votre amour pour le bien public. « Les fonds que vous ferez parvenir dans ce département ne seront pas perdus pour la République, nous nous occupons de faire séques¬ trer les propriétés des rebelles sises dans les districts de Boën, Armeville et Roanne, qui augmenteront le gage des assignats d’environ deux cents millions. « Les administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Peurs. « Ce 5e jour de la 2e décade du mois de bru¬ maire de l’an II de la République, une et indi¬ visible. » ( Suivent 14 signatures.) Arrêté des représentants du peuple, portant établissement provisoire d’un département com¬ posé des districts de Saint-Etienne, Montbri¬ son et Roanne (1). Du 12 août 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. Les représentants du peuple envoyés près l’armée des Alpes, et dans les départements de Saône-et-Loire, Rhône -et -Loire et l’Ain, con¬ sidérant que, par les décrets de la Convention, ils ont été chargés de prendre toutes les mesures qu’ils croiraient nécessaires pour rétablir l’ordre et ramener à l’obéissance aux lois les citoyens de Lyon, que des administrateurs infidèles, les aristocrates et les émigrés ont égarés; Qu’ils sont autorisés à faire cesser les troubles qui ont éclaté dans ces départements, par tous les moyens qu’ils croiraient convenable d’em¬ ployer; (IJ Archives nationales, carton Div bis 84 (Loire). Considérant que l’administration de Rhône, et-Loire n’existe plus d’une manière légale que la très grande partie des administrateurs se sont retirés, et qu’ils ont dû le faire pour se conformer aux décrets et aux arrêtés des repré¬ sentants du peuple; Que l’autorité et les fonctions administratives sont exercées par des personnes qui n’ont aucun caractère, et qui n’ont d’autre pouvoir que celui qu’ils se sont arrogé; Que ces usurpateurs de l’autorité adminis¬ trative exercent la tyrannie la plus révoltante dans l’étendue du département de Rhône-et-Loire; qu’ils y font marcher des corps d’ar¬ mée pour répandre la terreur et l’épouvante; que ces satellites de leur volonté arbitraire répandent l’effroi, qu’ils massacrent les citoyens dont le patriotisme les offusque, et s’établissent en garnison dans les villes et communes où ils craignent que l’autorité nationale ne prévale sur celle qu’ils se sont arrogée; Considérant enfin que les lois ne peuvent être exécutées dans l’étendue d’un départe¬ ment dont le chef-lieu est déclaré en état de révolte; que le ci-devant Forez compose une partie très importante de ce département; que les circonstances actuelles exigent la sépa¬ ration ou division du département de Rhône-et-Loire; que cette division est encore conforme aux principes qui veulent que les administrés soient rapprochés de leurs administrations, et qu’il n’existe pas sans nécessité absolue de départements trop supérieurs par leur popula¬ tion aux autres ; Ont arrêté : Art. 1er. « Il y aura provisoirement un département composé des districts de Saint-Étienne, Mont¬ brison et Roanne, dont la population surpasse trois cent mille âmes. Art. 2. « Ce département portera le nom de la Loire, et le chef -heu sera dans la ville deFeurs jusqu’à ce que les administrés aient émis leur vœu sur son placement, sauf à augmenter le nombre des districts s’il y échet. Art. 3. « Le directoire de ce département et le procu¬ reur général syndic seront provisoirement nommés par les représentants du peuple, pour exercer jusqu’aux élections qui seront ordonnées par la Convention nationale. Quant au conseil, il sera composé de trois membres choisis par chaque administration de dis¬ trict dans son sein, ou hors de son sein, et il exercera aussi jusqu’aux prochaines élections. Le directoire pourra exercer ses fonctions dès qu’il sera réuni. Art. 4. « Le directoire de ce nouveau département, ainsi que le conseil provisoire, prendront in¬ cessamment toutes les mesures convenables pour faire cesser, dans l’étendue de leur arron¬ dissement, l’autorité administrative et oppres¬ sive des citoyens de Lyon déclarés en état de rébellion, et de leurs complices. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an II 491 11 J (19 novembre 1793 Art. 5. « II est expressément défendu aux citoyens, ainsi qu’aux corps administratifs des trois districts de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne, de continuer à reconnaître l’admi¬ nistration de Rhône-et-Loire, et de déférer à aucune de ses réquisitions, et il sera pris des mesures pour faire cesser l’oppression sous laquelle ils gémissent par le fait des citoyens de Lyon. Art. 6. « Les représentants du peuple s’occuperont incessamment des autres parties du départe¬ ment de Rhône-et-Loire, notamment des dis¬ tricts de Villefranche et de la campagne de Lyon. Art. 7. « Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de la Convention nationale, et néanmoins il sera exécuté provisoirement, attendu l’urgence des circonstances; il sera imprimé et envoyé aux directoires des districts de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne, lesquels seront tenus de le faire immédiatement publier et afficher dans toutes les communes, et de le faire exécuter sous leur responsabilité personnelle. « Fait à la Pape, au quartier général de l’ar¬ mée des Alpes, le 12 août 1793, l’an II de la République une et indivisible. « Signé : Dubois-Cran cé; Séb. Delaporte; Claude Javogtjes et Gauthier. » Sur la proposition d’un de ses membres, « La Convention nationale décrète que l’opi¬ nion et le projet de décret sur le mode d’exécu¬ tion de la loi du 17 juillet dernier, concernant le brûlement des titres (1), seront imprimés et distribués à chacun des membres de l’Assem¬ blée (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de division (Si-blot, rapporteur (3)], décrète que l’Administra¬ tion de district fixée à Caudebec par l’Assemblée constituante, sera transférée provisoirement à Yvetot (4). j>. « La Convention ordonne qu’il sera nommé une députation de 12 membres pour assister à l’exercice concertant qui doit s’exécuter demain par la réunion des artistes musiciens de la garde nationale parisienne, et invite les artistes à la séance (5). » (1) Voy. ci-dessus, séance du 24 brumaire, p. 213, le rapport de Pons (de Verdun). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 323. (3) D’après la minute du décret qui se trouve Su x Archives nationales, carton C 277, dossier 726. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 323. Voy. ci-dessous, annexe n° 1, p. 513, les pièces jus tjflcatives du décret transférant provisoirement à Yvetot l’administration du district de Caudebec. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 323. Suit T* invitation des artistes musiciens de la garde nationale parisienne -(1). « Commune de Paris, le nenidi, 29 bru-mairè, l’an II de la République fran¬ çaise. « Citoyen Président, « La réunion des artistes musiciens de la garde nationale parisienne se présenta le 18 brumaire à la barre de la Convention nationale en pétition, et l’invita ensuite à nommer une députation pour assister à l’exercice concertant qui devait s’exécuter devant les autorités publiques, décadi 20 brumaire. La fête à la Raison ayant empêché cette exécution, les artistes musiciens de la garde nationale renouvellent cette invitation, en prévenant la Convention nationale que le concert aura lieu demain, décadi 30 brumaire, à dix heures du matin, au théâtre de la rue Feydeau. « Salut fraternel, « Au nom des artistes musiciens de la garde nationale, « Sarrette, commandant; Remy, sergent-major. » Compte rendu du Moniteur universel (2). Les artistes de la musique nationale invitent la Convention à. nommer une députation de ses membres pour assister à un exercice concertant qui doit être exécuté demain, décadi 30, au théâtre de la rue Feydeau, par ceux de ses artistes qui doivent former l’Institut national de musique. La députation est accordée. La commune de Louvre-en-Parisis vient dé¬ poser son argenterie d’église et invite la Con¬ vention nationale à rester à son poste. � Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit Voffre de la commune de Louvre-en-Parisis (4). « Citoyens nos représentants, « Nous venons au nom de la commune de Louvres-en-Parisis, déposer sur l’autel de la patrie le reste de notre argenterie d’église : deux calices, deux patènes, un ciboire et diffé¬ rents galons. « Les cuivres, comme croix, chandeliers, lam¬ pes, etc, comme aussi une croix dite Saint-Louis et son brevet, pour subvenir aux frais de la guerre. « Citoyens nos représentants, le vœu général de notre commune est que vous restiez à votre poste jusqu’à la paix. « Et vive la République ! « Nous avons fait abattre toutes les grilles de fer, lesquelles sont à votre disposition. » [1] Archives nationales, carton G. 279, dossier 756. (2) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 247, col. 3]. (3) Procès-verbaux, de la Convention , t. 25, p. 323. (4) Archives nationales, carton C 278, dossier 744.