743 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (4 mia 1791.] M. Charles de Cameth. Je demande la priorité pour le renvoi simple au comité des rapports, et si l’Assemblée renvoie aux deux comités, je demanderais qu’au moins MM. les membres du comité de Constitution, qui sont membres du directoire, ne se présentent pas au comité et n’assistent pas aux séances où l’on traitera cette affaire. (Murmures.) M. de La Rochefoucauld. J’applaudis à l’observation de M. de Lameth, et je Cassure que les membres qu’il désigne s’abstiendront de paraître au comité. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi de l’adresse et du mémoire du conseil du département de Paris aux comités de Constitution et des rapports.) M. le Président invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination d’un président, de trois secrétaires, de douze commissaires chargés de rendre compte de l’organisation de la caisse de l’ext raordinaire et de cinq commissaires chargés de veiller à la fabrication des assignats. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 4 juin 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse des prieur et autres professeurs de la faculté de droit de Douai , qui prêtent entre les mains de l’Assemblée nationale leur serment civique, et particulièrement celui de remplir avec •zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. Ils font une pétition relative à l’étendue de leur serment. Adresse de la société des amis de la Constitution d’Ambert , séante à la maison commune, contenant l’expression de leur vive reconnaissance, au sujet du décret qui ordonne la création des assignats de cinq livres. Adresse de la société des amis de la Constitution de Millau, qui présente à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévouement : elle demande que, vu les difficultés qui s’opposent à la prompte perception de l’impôt pour cette année, en attendant qüe les nouveaux rôles puissent être mis à exécution, tous les contribuables soient tenus de payer de suite, par acompte sur les impositions de 1791, la moitié de celles payées en 1790. Adresse de la société des amis de la Constitution de Vendôme, qui demande que tous les officiers, sous-officiers et soldats des troupes de ligne du royaume, soient tenus de prêter individuellement le serment civique. Adresse de plusieurs négociants du Havre , qui présentent à l'Assemblée leurs hommages et leurs sincères remerciements pour le décret qu’elle a rendu en faveur des hommes libres de couleur. Cette adresse est ainsi conçue : « Havre, le 21 mai 1791. « Chers et dignes représentants de la nation. « Nous vous présentons nos hommages et nos sincères remerciements pour le sage décret que vous avez rendu en faveur des hommes libres de couleur. Bien loin de nous alarmer, il nous tranquillise, et nou3 le regardons comme le conservateur de nos colonies. Les hommes libres de couleur, reconnaissants et satisfaits, se réuniront aux bons patriotes, aux vrais amis de la justice et de l’humanité, et seront désormais les plu3 fermes appuis de nos colonies; bien loin d’y causer une scission, ils nous en assureront de nouveau la possession, et formeront avec les soldats patriotes, qu’on y enverra, une armée redoutable, qui déjouera toutes les tentatives des sinistres ennemis du bien public, de tous ceux qui, corrompus par le luxe et la mollesse, et grevés de dettes, cherchent la division et à rompre nos liens avec elles. Tous les propriétaires, noirs ou blancs, auront un égal intérêt de veiller à la sûreté de leurs propriétés, et maintiendront la paix et la tranquillité sans la moindre effusion de sang; notre commerce renaîtra, et nous jouirons tous du bonheur précieux que nous préparent la Révolution et vos lois sages auxquelles nous nous soumettons; pénétrés de la plus intime reconnaissance nous jurons de maintenir la Constitution de toutes nos forces et de mourir plutôt que de perdre notre liberté. « Ce sont là les sentiments et les accents de nos cœurs, que nous aimons à épancher dans votre sein, et nous vous assurons de notre plus profond respect. « ( Suivent les signatures d'un certain nombre de négociants.) » M. llenonville de VIHiers. Je demande que cette adresse et les noms des signataires soient imprimés; car j’ai des preuves que la majorité des négociants de ce pays n’est pas de cet avis. Je demande donc l’impression. Voix diverses : Oui, à vos dépens! — L’ordre du jour ! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le secrétaire continue la lecture des adresses : Adresse du sieur Mercier , graveur et mécanicien , de Lyon, qui fait hommage à l’Assemblée d’un moyen de réduire les cloches en monnaie, et présente 2 médailles de cette matière. (L’Assemblée reçoit avec satisfaction les 2 médailles du métal des cloches, et les renvoie, ainsi que le mémoire qui les accompagne, à son comité des monnaies.) Adresse des sieurs Combet-Donnous et Gautier , en qualité de membres de la société des amis de la Constitution de Montauban ; ils demandent le licenciement de l’armée. Adresse des sieurs Leuraut, Laurent Mongeat, Houbin et autres, comme membres de la société des amis de la Constitution de Strasbourg ; ils demandent que la cavalerie nationale soit armée de pistolets comme la cavalerie de ligne. (L’Assemblée renvoie ces 2 adresses à son comité militaire.) Adresse des sieurs Laurent, Raphaël Roubin , Rivage-le-Pic et autres, formant la société des amis de la Constitution de Strasbourg; ils exposent qu’à la fonderie de canons de ladite ville, il y a pour 5 à 600,000 livres dç cuivre en plateaux; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur , 744 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]4 juin 1791.] que cet approvisionnement y est inutile, et pourrait former une grande quantité de monnaie. (L’Assemblée renvoie cette adresse à ses comités militaire et des monnaies.) Adresse du sieur Charles Gaillard de Saudray, qui fait hommage à l’Assemblée de la 2me partie d’un plan d’organisation de la force publique intérieure; il demande que les compagnies soient portées de 50 à 212 hommes. (L’Assemblée renvoie cette adresse à son comité militaire.) Adresse des sieurs Labarre, Mortier , Pascal, Èar-ralier et autres, formant la société des amis de la Constitution de Toulon; ils représentent que dans un siècle de lumières, d’égalité, les Français ne doivent pas laisser subsister des lois arbitraires, gui enlèvent aux citoyens les droits imprescriptibles de la nature; qu’il est de la gloire de l'Assemblée d’anéantir toutes celles qui existent sur les successions en ligne directe et collatérale. Ils pensent qu’il est nécessaire de laisser au père une partie disponible de ses biens, mais qu’il faut la restreindre au dixième. Moins les lois, disent-ils, accorderont au despotisme paternel, plus le sentiment et la raison auront de force. (L’Assemblée renvoie cette adresse au comité de Constitution.) Le sieur Castel est admis à la barre. Il fait hommage à l’Assemblée du tableau des progrès de la Révolution et s’exprime ainsi : « Représentants du peuple français, « Peut-on vous faire un hommage plus digne de vous que celui du tableau historique de notre heureuse Révolution et de vos sublimes travaux? Cet ouvrage, présenté en cartes, a l’avantage d’exposer sans cesse aux yeux du peuple qui vous doit sa liberté et sa nouvelle Constitution, ce que le marbre et l’airain consacreront un jour à la postérité. « Daignez accepter mon hommage; c’est la plus précieuse récompense que puisse recevoir un citoyen voué tout entier à la liberté, embrasé de son feu sacré et qui donnerait son sang pour le soutien de la Constitution. » (L’Assemblée agrée l’hommage du sieur Castel.) Un de MM. les secrétaires : Je viens de confier à une personne près de la tribune Y adresse des négociants du Havre ; et cette personne me l’a emportée et l’a donnée à M. de Menonville. ( Mouvement .) M. Bouche. Je vous somme, Monsieur le Président, de donner des ordres pour faire arrêter sur-le-champ M. de Menonville. (Bruit.) M. le Président. Je ne donnerai des ordres aue lorsque l’Assemblée elle-même sera dans rordre. (Un huissier rapporte la pièce.) M. de Folleville. Je demande que cette pièce-là soit paraphée, puisqu’on ne peut pas en avoir l’impression. (Murmures.) M. Menonville de Villiers. Il s’agit de savoir si un membre peut prendre copie d’une adresse. Plusieurs membres : A l’ordre du jour! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président annonce : 1° Que M. Boesnier , ancien maitre particulier des eaux et forêts de Blois , fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage de sa composition, intitulé ; Réflexions sur les bois , et les moyens de procurer au royaume un approvisionnement plus favorable des bois de chauffage et de construction. (L’Assemblée reçoit cet hommage et renvoie l’écrit à son comité d’agriculture et de commerce.) 2° Que M. Br ion, ingénieur-géographe du roi, a l’honneur de présenter à l’Assemblée une carte de sa composition, contenant la division de la France en 83 départements. (L’Assemblée reçoit l’hommage et ordonne qu’il en sera fait mention honorable au procès-verbal.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires d’une adresse de M. Grouber de Groubentall, homme de loi, notable-adjoint de la section de l'hôtel de ville de Paris, qui fait hommage à l’Assemblée des ouvrages qu’il a publiés depuis quinze ans sur l’administration publique et notamment sur celle des finances. (L’Assemblée agrée cet hommage et ordonne que ces ouvrages seront déposés dans ses archives.) Suit la teneur de l’adresse de M. Grouber de Groubentall : « A l’Assemblée nationale. « Messieurs, « Si 33 années de travaux consécutifs sur toutes les parties de l’administration publique, notamment sur celle des finances ; si leur utilité démontrée par le nombre de décrets rendus conformément à ces travaux ; si le sacrifice entier des années les plus précieuses de ma vie et celui de ma fortune; si enfin les risques que j’ai courus depuis le ministère de M. de Silhouette, jusqii’à la retraite de M. l’archevêque de Sens.en dévoilant et contrariant les abus de l’ancien régime, et en livrant à l’impression à mes frais, en 1775 et 1788, la suite des principes que l’Assemblée nationale a canonisés, dans un temps où il n’était permis d’écrire ni de penser ; si, dis-je, la réunion de toutes les preuves du patriotisme le plus pur et le plus désintéressé peuvent paraître de quelque prix aux yeux de la nation, je ne dois pas craindre de me présenter pour participer à ses bienfaits, surtout lorsque je n’ai rien sollicité, rien obtenu sous la précédente administration. « Je suis né à Paris en 1739 ; mon père, natif de Gratz, capitale de la Styrie, était fils de ce u’en France on nommait ci-devant un intendant es finances , toute sa famille remplissait des places distinguées dans l’administration de l’Empire, et tenait un rang dans la noblesse. « Mon père, après avoir fait ses premières armes sous le prince Eugène au siège de Belgrade en 1717, s’est attaché à la partie diplomatique, et est venu en France en qualité de conseiller de légation aux congrès de Cambrai et de Soissons. « Après avoir fait à Paris abjuration des erreurs de Calvin, il s’y est marié ; son abjuration l’a privé de toute sa fortune paternelle ; il n’en a pas vécu moins honorablement; ses enfants, dont je suis l’aîné, ont reçu l’éducation la plus soignée : des pertes successives l’ont fait recourir à l’expédient ruineux du viager; je l’ai perdu en 1765, et n’ai tenu de lui, pour toute fortune, que des recouvrements jusqu’à présent encore incertains. « Elevé sous les yeux d’un père extrêmement instruit dans toutes les parties de l’administration, c’est à lui, sans doute, que j’ai dû le goût