[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j | an" 489 « Vous nous demandez si le citoyen Amable Faure, procureur général de ce département, qui, par sa qualité de premier suppléant, se trouve dans le cas de remplacer le citoyen Gruyès, dont vous nous annoncez le décès, a participé aux projets liberticides de ces faux patriotes qui ont voulu enchaîner notre liberté par un fédéralisme qui ne tendait à rien moins qu’à dissoudre l’unité et l’indivisibilité de la République. « Nous vous dirons, avec cette franchise qui caractérise de vrais républicains, que jamais ce citoyen n’a manifesté la plus légère opinion qui tendît à désunir la Convention; que bien loin de partager le système du fédéralisme, il a toujours déclamé hautement contre les fédé¬ ralistes et leurs partisans comme les plus cruels ennemis de la République; qu’il a toujours regardé la Montagne comme le soutien et l’ap¬ pui le plus ferme de la liberté; qu’enfin il a rempli les fonctions de sa place avec un zèle et une impartialité exempts de tout reproche. « Marc GtAüdon ; Del âge, 'président ; Le-MAIGNE; FaYOTTE; PETIT. » Le directoire du district de Rouen, au comité des décrets de la Convention (1). « Rouen, 15e jour du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible. « Nous nous sommes adressés à la muni¬ cipalité de Rouen pour obtenir, avec toute l’exactitude qu’il convient, les renseignements que vous nous avez demandés par votre lettre du 5e jour de ce mois, en exécution de la loi du 23 du mois précédent, à l’égard du citoyen Pierre Lecomte, envoyé en qualité de suppléant à la Convention. Nous avons cru cette démarche d’autant plus utile que ce citoyen était subs¬ titut du procureur de la commune, qui est en conséquence plus à portée que nous de con¬ naître quelle a été la conduite et l’opinion de ce citoyen à l’égard des événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers. « La délibération que la commune nous a fait passer à ce sujet, nous a paru être exactement conforme aux principes républicains que nous a manifestés ce citoyen dans toutes les relations politiques que nous avons eues avec lui; nous n’avons pas en conséquence balancé à la sous¬ crire de notre approbation et vous la trouverez ci-jointe. « Y. Dumesnil; Dümest, secrétaire. Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Rouen (2). Séance du 12 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française une et indivisible. On fait lecture d’une lettre de l’adminis¬ tration du district portant que le comité des décrets de la Convention nationale lui demande, en vertu du décret du 23 du mois dernier, des renseignements pour connaître avec certitude si Pierre Le Comte, ci-devant substitut du pro¬ cureur do la commune, et maintenant député (1) Archives nationales, carton Di§i 38, dossier 277. (2) Archives nationales, carton Di§i 38, dossier 277. à la Convention nationale, comme suppléant, n’aurait pas protesté, soit comme fonction¬ naire public, soit comme citoyen, contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers et s’il n’aurait point manifesté une opinion approbative ou participé aux mesures liberti¬ cides des administrateurs fédéralistes. Sur quoi, le conseil général déclare qu’il n’est pas à sa connaissance que Le Comte, ci-devant substitut du procureur de la commune de Rouen, et actuellement député comme sup¬ pléant à la Convention nationale, ait protesté, soit comme fonctionnaire public, soit comme citoyen, contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, ni qu’il ait manifesté une opinion approbative ou participé aux me¬ sures liberticides des administrateurs fédé¬ ralistes. Et sur l’observation d’un membre, il a été arrêté, le procureur de la commune entendu, que pour satisfaire à la demande de l’admi¬ nistration du district, un extrait de cette décla¬ ration lui serait envoyé. Colhtionné : Havard. Nous, administrateurs, composaDt le direc¬ toire du district de Rouen, Certifions que l’exposé en la présente déli¬ bération est sincère et véritable et que dans toutes les relations politiques que nous avons eues avec Pierre Le Comte, nous l’avons tou¬ jours vu animé des sentiments qui doivent distinguer les -véritables républicains. Fait et arrêté en directoire du district de Rouen ce quintidi, 2e décade de brumaire, 2e année républicaine. Vincent; Dümest, secrétaire. Les administrateurs du département de la Seine-Inférieure, au comité des décrets de la Con¬ vention nationale (1). « Rouen, le 10 du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyens, « Nous avons reçu, avec votre lettre du 5 de ce mois, le décret de la Convention nationale du 23 du mois dernier, concernant les sup¬ pléants à la Convention. « Il n’est point à notre connaissance que le citoyen Le Comte ait protesté, soit comme citoyen, soit comme fonctionnaire public, contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers (vieux syle), ni qu’il ait participé aux mesures liberticides des administrateurs fédéralistes. Nous sommes certains qu’il n’a point été sus¬ pendu de ses fonctions de substitut du procu¬ reur de la commune de Rouen et nous ne pen¬ sons pas qu’il ait pu être regardé comme suspect par aucun des représ ?ntants du peuple envoyés dans le département. « Defontenay; Niel, secrétaire général. » « Sur la demande de la citoyenne Satens, de retirer une boîte de livrets de feuilles d’or à (1) Archives nationales, carton Di§i 38, dossier 277.